ORDER - DELIVERY - ACCEPTANCE Clauses Exemplaires

ORDER - DELIVERY - ACCEPTANCE. The sales contract is only valid when a purchase order, providing a valid reference number (PO number), has been issued by us and sent to the supplier. Toute commande sera censée avoir été acceptée par le fournisseur au plus tôt des moments suivants : (i) acceptation écrite; (ii) défaut d’acceptation ou de rejet d’une commande dans les cinq (5) jours de sa réception; (iii) commencement d’exécution en conformité avec la commande; (iv) émission d’une facture en relation avec la commande. Sans préjudice de nos droits à raison des présentes ou autrement, le fournisseur nous signalera par voie de notification dès que possible, préalablement à l’acceptation (supposée) de la commande, si les fournitures demandées ne sont pas disponibles, ou s’il n’est pas en mesure de respecter la date de livraison stipulée dans la commande. An order will be deemed accepted by supplier upon the earlier of supplier’s : (i) written acceptance; (ii) failure to accept or reject the order within five (5) days of its receipt; (iii) commencement of performance in accordance with the order; or (iv) issuance of an invoice in connection with the order. Without prejudice to our rights and remedies hereunder or otherwise, supplier shall notify us as soon as possible, prior to the (deemed) acceptance of the order, if the supplies ordered are not available or if it is not able to meet the required delivery date under an order. Le délai de livraison est une stipulation essentielle de la commande et nous nous réservons le droit de résilier toute ou partie de la commande si, sauf cas de Force Majeure (telle que définie ci-dessous), la fourniture n'est pas effectuée dans le délai prescrit. Les cas de Force Majeure doivent nous être notifiés dans les cinq jours ouvrables à compter de leur manifestation, faute de quoi le fournisseur ne pourra s'en prévaloir. The delivery date is a material provision of the purchase order and we reserve the right to terminate all or part of the purchase order if the supply is not completed in accordance with any specified delivery date, with the exception of Force Majeure (as defined hereafter). Any Force Majeure event must be notified to us within five business days of its occurrence. By failing to do so, the supplier will not be entitled to invoke such Force Majeure event. La référence au bon de commande (numéro de PO) doit obligatoirement être mentionnée sur le bon de livraison. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser la livraison.
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ORDER - DELIVERY - ACCEPTANCE. The sales contract is only valid when a purchase order, providing a valid reference number, has been issued by us and sent to the supplier. Each purchase order is deemed accepted by the supplier after seven days of its date of issuance unless the supplier has expressly rejected it in writing within this time period. The delivery date is a material provision of the purchase order and we reserve the right to terminate all or part of the purchase order if the supply is not completed in accordance with any specified delivery date, with the exception of force majeure. Any force majeure event must be notified to us within two days of its occurrence. By failing to do so, the supplier will not be entitled to invoke such force majeure event. A delay in supply faced by the supplier or the default of a sub-contractor shall not be considered as a force majeure event. We are also entitled to apply liquidated damages for any delay in supply and set at 0.5 % per day of delay calculated on the total value of the purchase order. Partial delivery does not exclude the application of the said liquidated damages, with various supplies being deemed to form an indivisible whole. The payment of the liquidated damages may be set off from the payment of the invoice concerned or of other invoices issued by the supplier. The delivery note must contain a reference to the relevant purchase order number. If there is no such reference on the delivery note, we are entitled to refuse to take delivery of the goods. Our signature on the dispatch note and/or the transport document is made only for the purposes of acknowledgment of receipt and shall not imply acceptance of the goods. The goods must be delivered during the opening hours and at the address indicated on the purchase order.
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ORDER - DELIVERY - ACCEPTANCE. The sales contract is only valid when a purchase order, providing a valid reference number, has been issued by us and sent to the supplier. The delivery date is a material provision of the purchase order and we reserve the right to terminate all or part of the purchase order if the supply is not completed in accordance with any specified delivery date, with the exception of force majeure. Any force majeure event must be notified to us within two days of its occurrence. By failing to do so, the supplier will not be entitled to invoke such force majeure event. The delivery note must contain a reference to the relevant purchase order number. If there is no such reference on the delivery note, we are entitled to refuse to take delivery of the goods. Our signature on the dispatch note and/or the transport document is made only for the purposes of acknowledgment of receipt and shall not imply acceptance of the goods. The goods must be delivered during the opening hours and at the address indicated on the purchase order.
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Related to ORDER - DELIVERY - ACCEPTANCE

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.