Paiement de factures Clauses Exemplaires

Paiement de factures. Vous pouvez effectuer un paiement de facture uniquement à partir des comptes disponibles à cette fin par I’entremise des services. Si vous donnez une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un compte, vous reconnaissez que même si les fonds seront retirés de votre compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à Ia date du retrait. II vous incombe d’effectuer Ies paiements de factures suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par AIterna et Ie destinataire puisse se faire avant Ia date d’échéance. AIterna n’est pas responsabIe des différends entre vous et un fournisseur, notamment si Ie fournisseur
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Paiement de factures. Il s'agit de votre limite pour le paiement des factures acceptées par les GAB, les Services bancaires mobiles, Banque en direct et les Services bancaires par téléphone de Banque Royale. Aucun paiement ne doit dépasser cette limite.
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Paiement de factures. La limite pour le paiement des factures acceptées par les GAB, les Services bancaires mobiles, Banque en direct et les Services bancaires par téléphone de Banque Royale est fixée à 99 999 $.
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Paiement de factures. Le client peut effectuer un paiement de facture uniquement à partir des comptes accessibles à cette fin par l’entremise des services. S’il donne une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un compte, il reconnaît que même si les fonds seront retirés de son compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à la date du retrait. Il incombe exclusivement au client d’effectuer les paiements de facture suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par Xxxxxxx et le destinataire puisse se faire avant la date d’échéance. Alterna n’est nullement responsable des différends survenus entre un client et un fournisseur, notamment si le fournisseur (i) ne porte pas le paiement au crédit du client pour une raison quelconque; (ii) lui impose des frais, des intérêts ou des sanctions; ou
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Paiement de factures. Le client peut effectuer un paiement de facture uniquement à partir des Comptes accessibles à cette fin par l’entremise des Services. S’il donne une directive, y compris une directive postdatée, d’effectuer un paiement de facture à partir d’un Compte, il reconnaît que même si les fonds seront retirés de son Compte à la date indiquée, le destinataire ne recevra pas nécessairement les fonds à la date du retrait. Il incombe exclusivement au client d’effectuer les paiements de facture suffisamment tôt pour que le traitement des paiements par Alterna et le destinataire puisse se faire avant la date d’échéance. Alterna n’est nullement responsable des différends survenus entre un client et un fournisseur, notamment si le fournisseur (i) ne porte pas le paiement au crédit du client pour une raison quelconque; (ii) lui impose des frais, des intérêts ou des sanctions; ou (iii) ne fournit pas les biens ou services achetés ou lui fournit des biens ou services inappropriés. Le client doit s’assurer que tous les renseignements exigés par Alterna pour effectuer un paiement de facture sont exacts (notamment les numéros de compte et le nom du destinataire). Alterna peut, sans préavis, modifier les renseignements du destinataire si ce dernier avise Alterna d’un changement ou si Alterna estime qu’il est nécessaire de le faire. Alterna peut, sans préavis, refuser une directive ou refuser de donner suite à une directive donnée ou apparemment donnée par un client, particulièrement si Alterna croit que le client ou le destinataire du paiement ou du virement effectué par service Virement InteracMD participe à des activités frauduleuses, illicites ou irrégulières ou qu’il s’agit d’une erreur.
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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Défaut de paiement Le BENEFICIAIRE s'engage à respecter les dates de paiement de toutes l es sommes dues au PRESTATAIRE dans le cadre du présent contrat. Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’exiger le paiement d’intérêts de retard journaliers en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à sa date limite de paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, ceci après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai de 7 jours. Ceci sans préjudice des autres droits du PRESTATAIRE notamment de résiliation anticipée du présent contrat. Les intérêts de retard sont calculés à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts seront exigibles dès le jour suivant le jour de l’échéance de paiement. Ces intérêts continueront à courir sur les montants exigibles nonobstant la résiliation ou l’expiration du contrat de Service pour quelque cause que ce soit. Si, malgré une mise en demeure, le paiement total ou partiel des factures concernées n'est pas effectué par le BENEFICIAIRE dans les délais correspondants à cette mise en demeure, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de suspendre la délivrance de ses service dans un délai de 20 jours suivant le délai de la mise en demeure En cas de modification d’une quantité sur un paramètre de service (nombre d’utilisateurs, nombre de boites mails, volume du stockage en Go …) à la hausse ou à la baisse, la facturation s’ajustera automatiquement le mois suivant la modification sans rédaction d’avenant à ce présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.