Common use of Paiement des factures Clause in Contracts

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quarante-cinq jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure ,après la première relance infructueuse, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectif. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE MODANE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quarante-cinq 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure ,après la première relance infructueuse, d’une pénalité droit de pénalités de retard égale à une calculées sur la base d’une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt de l’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, appliqué au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectifcréance TTC. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE MODANE. Ene’O. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quarante-cinq 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, droit et sans qu’il soit besoin d'une d’une mise en demeure ,après de pénalités calculées sur la première relance infructueuse, base d’une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) demi le taux d’intérêt de l’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, appliqué au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectifcréance TTC. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite précisée sur la facture jusqu’à jusqu'à la date effective de réception mise à disposition des fonds par le TRESOR PUBLIC DE MODANE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément client à la réglementation REGIE. Articles L.441-3 et L.441-6 du code de commerce : Depuis le 01er janvier 2013, tout professionnel en vigueur au jour situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard prévues par la facturationloi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité n’est pas soumise à TVA. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quarante-cinq quinze jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure ,après préalable, des frais de poursuite et de pénalités calculées sur la première relance infructueuse, d’une pénalité base d’un taux d'intérêt de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, 10% appliqué au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectifcréance TTC. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE MODANESAINT MICHEL DE MAURIENNE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.