Paiement par e-Carte Clauses Exemplaires

Paiement par e-Carte. Les ordres de paiement par e-Carte sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Commerçants affichant la marque « VISA » Pour chaque opération de paiement réalisée avec une e- Carte, une autorisation est demandée à la Banque, ce qui lui permet d’appliquer les plafonds de paiement de la Carte associée. Les règles relatives à l’exécution des ordres de paiement par e-Carte concernant le consentement, l’irrévocabilité, les délais d’exécution, les contestations (sauf spécificités précisées aux articles 5.4.1 et 6.4 des présentes CGU), sont identiques à celles appliquées à la Carte associée, indiquées dans les conditions générales du contrat porteur Carte conclu entre la Banque et l’Utilisateur. L’Utilisateur, ou le cas échéant le Souscripteur, titulaire du Compte auquel est rattachée la Carte associée à l’e-Carte doivent s’assurer que le jour du débit des règlements effectués avec l’e-Carte, ledit Compte présente un solde suffisant et disponible. Le montant détaillé des paiements par e-Carte, passés au débit du même Compte auquel la Carte associée est rattachée, figure sur le même relevé que les opérations de paiement effectuées avec cette Carte par l’Utilisateur. Sous réserve de disponibilité, sur le relevé des opérations, la mention « e-Carte » permet d’identifier les opérations réalisées avec une e-Carte de l’Utilisateur. La Banque reste étrangère à tout différend commercial, c’est à dire autre que relatif à l’opération de paiement par e-Carte, qui pourrait intervenir entre l’Utilisateur et le Commerçant. L’existence d’un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus de l’Utilisateur et/ou, le cas échéant, du Souscripteur titulaire du Compte auquel sont rattachés la Carte et l’e-Carte associée, d’honorer les règlements des opérations de paiement réalisées au moyen d’une e-Carte.
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Paiement par e-Carte. Les ordres de paiement par e-Carte sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Commerçants affichant la marque « VISA » Pour chaque opération de paiement réalisée avec une e- Carte, une autorisation est demandée à la Banque, ce qui lui permet d’appliquer les plafonds de paiement de la Carte associée. Les règles relatives à l’exécution des ordres de paiement par e-Carte concernant le consentement, l’irrévocabilité, les délais d’exécution, les contestations (sauf spécificités précisées aux articles 5.4.1 et 6.4 des présentes CGU), sont identiques à celles appliquées à la Carte associée, indiquées dans les conditions générales du contrat porteur Carte conclu entre la Banque et l’Utilisateur. L’Utilisateur, ou le cas échéant le Souscripteur, titulaire du Compte auquel est rattachée la Carte associée à l’e-Carte doivent s’assurer que le jour du débit des règlements effectués avec l’e-Carte, ledit Compte présente un solde suffisant et disponible. Le montant détaillé des paiements par e-Carte, passés au débit du même Compte auquel la Carte associée est rattachée, figure sur le même relevé que les opérations de paiement effectuées avec cette Carte par l’Utilisateur.
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