Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter leurs montants au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et les répartitions jointes en annexe I. Compte ouvert au nom de : ……………………….. Etablissement : …………………………………. Code banque : ……… Code guichet : ………

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Samples: Marché De Maîtrise D’œuvre, Marché De Maîtrise D’œuvre

Paiements. Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter leurs montants au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et les répartitions jointes en annexe I. Compte ouvert au nom de : .......……………………….. Etablissement : …………………………………. …………………………... Etablissement : .......…………………………………………………………………………... Code banque : :.......…… ………………………………………………………………………... Code guichet : :........…………………………………………………………………………...

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Samples: Marché À Procédure Adaptée De Maîtrise d'Œuvre

Paiements. Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter leurs montants au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et les répartitions jointes en annexe I. Compte ouvert au nom de : ……………………………….. ………………. Etablissement : ……………………………………………. ……………….. Code banque : ……… ……………. Code guichet : ……………….

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Samples: Marche a Procedure Adaptee De Maîtrise D’œuvre