Paiements. Chaque paiement est soumis à la réalisation conforme par le Fournisseur des dispositions de la commande qui lui sont associées et à l’émission d’une facture conforme aux dispositions légales en vigueur. Les paiements sont effectués par virement bancaire à soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme. Les paiements des factures périodiques sont effectués à quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve que les conditions de la commande aient été totalement réalisées. La facture sera réputée non valable si le délai entre sa date d’émission et sa date de réception par l’Acheteur est supérieur à cinq (5) jours calendaires. L’Acheteur se réserve la possibilité de compenser de plein droit les créances qu’il pourrait avoir sur le Fournisseur avec les sommes que l’Acheteur pourrait lui devoir à l’occasion de la réalisation des conditions particulières, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.
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Samples: Conditions Générales d'Achat Simplifiées, Conditions Générales D’achat, Conditions Générales D’achat
Paiements. Chaque paiement est soumis à la réalisation conforme par le Fournisseur des dispositions stipulations de la commande qui lui sont associées et à l’émission d’une facture conforme aux dispositions légales en vigueur. Les paiements sont effectués par virement bancaire à soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme. Les paiements des factures périodiques sont effectués à quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve que les conditions de la commande aient été totalement réalisées. La facture sera réputée non valable si le délai entre sa date d’émission et sa date de réception par l’Acheteur est supérieur à cinq (5) jours calendaires. L’Acheteur se réserve la possibilité de compenser de plein droit les créances qu’il pourrait avoir sur le Fournisseur avec les sommes que l’Acheteur pourrait lui devoir à l’occasion de la réalisation des conditions particulièresde la commande, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.
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Samples: Conditions Générales D’achat
Paiements. Chaque paiement est soumis à la réalisation conforme par le Fournisseur des dispositions stipulations de la commande Commande qui lui sont associées et à l’émission d’une facture conforme aux dispositions légales en vigueur. Les paiements sont effectués par virement bancaire à soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme. Les paiements des factures périodiques sont effectués à quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve que les conditions de la commande Commande aient été totalement réalisées. La facture sera réputée non valable si le délai entre sa date d’émission et sa date de réception par l’Acheteur est supérieur à cinq (5) jours calendaires. L’Acheteur se réserve la possibilité de compenser de plein droit les créances qu’il pourrait avoir sur le Fournisseur avec les sommes que l’Acheteur pourrait lui devoir à l’occasion de la réalisation des conditions particulièresde la Commande, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.
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Samples: Conditions Générales D’achat