POIDS DES ENVOIS Clauses Exemplaires

POIDS DES ENVOIS. L’Organisateur de Transport se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles aléatoires du poids indiqué par le Donneur d’ordres et de rectifier toute erreur de poids en appliquant les règles de la Convention Internationale SOLAS. Le Donneur d’ordre donnera procuration à DERUDDER pour communiquer au transporteur maritime les données de la masse brute vérifiée des marchandises remises et acceptera, par ce mandat, toutes les responsabilités, frais et pénalités d’une fausse déclaration
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POIDS DES ENVOIS. GORI France se réserve la possibilité de vérifier le poids indiqué par le Donneur d’Ordre et de rectifier toute erreur de poids en appliquant les règles suivantes : Le poids pris en compte pour la facturation de l’Envoi (arrondie à la tranche supérieure) sera le plus élevé des deux poids suivants : - le poids réel, tel que déterminé dans les différents centres de services de GORI France par pesage, étant précisé que les balances utilisées sont conformes à la réglementation applicable concernant les poids et mesures, ou - le poids volumétrique, étant précisé que les règles de calcul du poids volumétrique sont fonction du service de transport. Elles sont disponibles sur simple demande au service commercial de GORI France.
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POIDS DES ENVOIS. SATELIT-ODYSUR se réserve la possibilité de vérifier le poids indiqué par le Donneur d’Ordre et de rectifier toute erreur de poids en appliquant les règles suivantes : Le poids pris en compte pour la facturation (arrondi à la tranche supérieure) sera le poids réel, tel que déterminé dans les différents centres de services de SATELIT-ODYSUR par re-pesage, les balances utilisées étant conformes à la réglementation française concernant les poids et mesures.
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POIDS DES ENVOIS. DHL se réserve la possibilité de vérifier le poids indiqué par le Donneur d’Ordre et de rectifier toute erreur de poids en appliquant les règles suivantes : Le poids pris en compte pour la facturation de l’Envoi (arrondie à la tranche supérieure) sera le plus élevé des deux poids suivants : - le poids réel, tel que déterminé dans les différents centres de services de DHL par pesage, étant précisé que les balances utilisées sont conformes à la réglementation applicable concernant les poids et mesures, ou - le poids volumétrique, étant précisé que les règles de calcul du poids volumétrique sont fonction du service de transport. Elles sont disponibles sur simple demande au Service Clients ou sur le site Internet de DHL.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.