Pose et entretien des équipements du Dispositif de comptage Clauses Exemplaires

Pose et entretien des équipements du Dispositif de comptage. La fourniture, la pose, le branchement, l'entretien, le contrôle, la modification et le renouvellement des équipements du Dispositif de comptage s'effectuent selon des modalités connues du Fournisseur et des Clients et définies dans les annexes 1, 2 et 3 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD ». Les équipements du Dispositif de comptage mesurent les données nécessaires à la facturation de l'utilisation du RPD selon les tarifs en vigueur, à la facturation du volume d'énergie fournie par les Fournisseurs et au traitement des écarts. Ils sont scellés par le GRD. Les équipements, leur régime de propriété, leurs caractéristiques techniques y compris les dispositions de Télérelevé permanent ou en Fenêtres d'Appel sur ligne téléphonique client, les conditions de leur entretien sont décrits dans les annexes 1, 2 et 3 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD », et complétées et/ou précisées en fonction du Domaine de Tension par chaque Contrat Unique.
Sample 1
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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.