Définition de Domaine de Tension

Domaine de Tension. Les domaines de tension des réseaux publics de transport et de distribution sont définis conformément à la Décision Tarifaire : Tension de connexion (Un) Domaine de Tension Un < 1 kV BT Domaine basse tension 1 kV <Un< 40 kV HTA1 Domaine HTA Domaine haute tension 50 kV<Un< 130 kV HTB 1 Domaine HTB 350 kV<Un<500 kV HTB 3 Ecart Différence, dans le Périmètre d’un Responsable d’Equilibre, entre le total des quantités d’énergie injectées et le total des quantités d’énergie soutirées, intégrant les Fournitures Déclarées. Les quantités d’énergie injectées et soutirées sont mesurées a posteriori, les Fournitures Déclarées, non mesurables, doivent être déclarées a priori.
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Domaine de Tension. Les domaines de tension des réseaux publics de transport et de distribution sont définis conformément à la Décision Tarifaire du 23 septembre 2005 : Tension de connexion (Un) Domaine de Tension Un < 1 kV BT Domaine basse tension 1 kV <Un< 40 kV HTA1 Domaine HTA Domaine haute tension 50 kV<Un< 130 kV HTB 1 Domaine HTB
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Domaine de Tension. Les Domaines de Tension des réseaux publics de transport et de distribution en courant alternatif sont définis, conformément au TURPE, par le tableau ci- dessous : Tension de raccordement (U) Domaine de tension BT Domaine basse tension HTA 1 HTA Domaine haute tension 40 kV <U ≤ 50 kV HTA 2 HTB 1 HTB HTB 2 HTB 3
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Examples of Domaine de Tension in a sentence

  • Les Points de Livraison du Site, raccordés au même Domaine de Tension, peuvent être regroupés si le réseau électrique existant qui les alimente permet physiquement ce regroupement, c’est à dire s’il existe un réseau électrique public permettant de relier, sans tenir compte de l’état de la position des organes de coupures présents sur ce réseau, chacune des Alimentations Principales des Points de Livraison du Site.

  • Le présent contrat est, de fait, remplacé par un contrat d'accès au RPT au Domaine de Tension de Raccordement correspondant, lequel prend effet, sauf disposition contraire figurant dans ledit contrat, à la date à laquelle le présent contrat prend fin.

  • Si le Site est alimenté par plusieurs Points de Livraison raccordés au même Domaine de Tension, le Client peut bénéficier d’un regroupement tarifaire pour ce Site, sous réserve que les conditions prévues par le Tarif soient remplies.

  • Lorsqu'il est possible de réaliser des travaux sur le Réseau de manière à augmenter la Puissance Souscrite du Client au-delà de la Puissance Limite, tout en restant dans le Domaine de Tension HTA, lesdits travaux sont réalisés par le Distributeur.

  • Les équipements, leur régime de propriété, leurs caractéristiques techniques y compris les dispositions de Télérelevé permanent ou en Fenêtres d'Appel sur ligne téléphonique client, les conditions de leur entretien sont décrits dans les annexes 1, 2 et 3 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD », et complétées et/ou précisées en fonction du Domaine de Tension par chaque Contrat Unique.

  • La Puissance Limite est déterminée par le Domaine de Tension de raccordement, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique.

  • Alimentation Principale Ensemble des Ouvrages de Raccordement du même Domaine de Tension, strictement nécessaires par leur capacité, en fonctionnement simultané, à la mise à disposition de la Puissance de Raccordement en Injection du Producteur, en Régime Normal d'exploitation.

  • Le Client et Enedis se rapprochent alors pour conclure un contrat d'accès au RPD au Domaine de Tension de Raccordement HTA, lequel prend effet, sauf disposition contraire figurant dans ledit contrat, à la date à laquelle le présent contrat prend fin.

  • Dans le cas contraire, sauf cas particulier, le Domaine de Tension de Raccordement de l’Alimentation Principale du Site est modifié.

  • Cette reproduction est assurée au moyen de l’annexe 1 bis pour le Domaine de Tension HTA.


More Definitions of Domaine de Tension

Domaine de Tension. Les Domaines de Tension des Réseaux Publics de Transport et de Distribution en courant alternatif sont définis par le tableau ci-dessous :
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Domaine de Tension. Les Domaines de Tension des réseaux publics de transport et de distribution en courant alternatif sont définis, conformément au TURPE, par le tableau ci- dessous : Tension de raccordement (U) Domaine de tension U ≤ 1 kV BT Domaine basse tension 1 kV <U ≤ 40 kV HTA 1 HTA Domaine haute tension 40 kV <U ≤ 50 kV HTA 2 50 kV< U ≤ 130 kV HTB 1 HTB 130 kV< U ≤ 350 kV HTB 2 350 kV< U ≤ 500 kV HTB 3 Données de comptage issues du Compteur et n’ayant fait l’objet d’aucun traitement en dehors de ceux réalisés par le Compteur. Selon le type de Compteur installé, ces données peuvent ne pas tenir compte des corrections éventuelles, comme par exemple celles Entité qui dispose d’une autorisation d’achat d’électricité pour revente conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie, et est signataire d’un Contrat GRD-F avec le GRD, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique. Partie au présent contrat.
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Domaine de Tension. Les Domaines de Tension, au sens du présent Contrat, des réseaux publics de distribution sont définis conformément à la section 1.7 des Règles tarifaires figurant en annexe de la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005.
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Domaine de Tension. Les Domaines de Tension des réseaux publics de transport et de distribution en courant alternatif sont définis, conformément au TURPE, par le tableau ci- dessous : Tension de raccordement (U) Domaine de tension U ≤ 1 kV BT Domaine basse tension 1 kV <U ≤ 40 kV HTA 1 HTA Domaine haute tension 40 kV <U ≤ 50 kV HTA 2 50 kV< U ≤ 130 kV HTB 1 HTB 130 kV< U ≤ 350 kV HTB 2 350 kV< U ≤ 500 kV HTB 3 Données de comptage issues du Compteur et n’ayant Quantité d’énergie déclarée par un Utilisateur, correspondant à un programme de puissances prédéterminées par pas horaire ou demi-horaire et rattachée comme injection ou soutirage au périmètre d’un Responsable d’Equilibre.
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Related to Domaine de Tension

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Site Web xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Internet Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.