Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être utilisé uniquement dans le cadre de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) en remplacement de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242-2 du code du travail). Vous pouvez le contractualiser selon l’une ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée du contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :

PREAMBULE. Le contrat Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le Groupement d’Intérêt Economique GIE NGE, immatriculée au RCS de Nantes à durée déterminée la référence 830 410 965, domiciliée 00/00 xxx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx xxxxx 1 (CDDci-après dénommée « GIE NGE ») doit et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet xxx.xxx-xxxxxx.xx et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’utilisateur ». L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être utilisé uniquement régie par les usages en vigueur dans le cadre secteur de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) la vente à distance dont les sociétés ont siège en remplacement France. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-2 du code du travail)après énoncés. Vous pouvez L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le contractualiser selon l’une ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée du présent contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents c'est-à-dire avoir la majorité légale et le cadre professionnel de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :ne pas être sous tutelle ou curatelle.

PREAMBULE. Le présent contrat, régi par le Code des Assurances et les conditions générales qui suivent, a pour objet de faire bénéficier automatiquement des garanties énumérées ci-après, la clientèle des Caisses x’Xxxxxxx, titulaire d’une carte de paiement «débit/crédit» dite Izicarte, en cours de validité et émise par les Caisses d’Epargne. L’Assuré doit être domicilié sur le territoire de la République Française. En cas de réclamation, l’Assuré peut s'adresser à l’agence de sa Caisse d'Epargne puis au Service Relations Clientèle de sa Caisse d’Epargne et, à défaut de solution, au Service Médiation des Caisses d’Epargne - TSA - 10170 - 75665 Xxxxx Xxxxx 00. Les parties choisissent d’un commun accord d’utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La loi applicable à la présente convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français. La Caisse d'Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), est l’autorité chargée du contrôle des sociétés d’assurance et de la Caisse d’Epargne, située 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à durée déterminée (CDD) doit être utilisé uniquement des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) en remplacement son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242-2 réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du code du travail). Vous pouvez le contractualiser selon l’une ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date jour de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée conclusion du contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel sans avoir à justifier de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation motifs ni à supporter de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :pénalités.

PREAMBULE. Le présent contrat, régi par le Code des Assurances et les conditions générales qui suivent, a pour objet de faire bénéficier des garanties énumérées ci-après à la clientèle des Caisses d’Epargne ayant souscrit à l’assurance sur compte.. L’adhésion du client au contrat collectif lui confère la qualité d’Assuré. Elle est constatée par la signature des Conditions Particulières de la convention de compte de dépôt et par la remise de la Convention de Compte de Dépôt et de Services Bancaires comportant un extrait du contrat collectif. Le domicile légal ou la résidence habituelle de l’Assuré doit être situé sur le territoire de la République Française. Les parties choisissent d’un commun accord d’utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La Caisse d’Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. L’Autorité de Contrôle Prudentiel est l’autorité chargée du contrôle de la Caisse d’Epargne, située 00, xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX. Xxxxx 00. La loi applicable à la présente convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français. En cas de contestation, l’Assuré peut s’adresser à l’agence de sa Caisse d’Epargne puis au Service Relations Clientèle de sa Caisse d’Epargne et, à défaut de solution, au Service Médiation des Caisses d’Epargne - TSA - 10170 - 75665 Xxxxx Xxxxx 00. Les sociétés d’assurances sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à, sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à durée déterminée (CDD) doit être utilisé uniquement des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) en remplacement son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242-2 réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du code du travail). Vous pouvez le contractualiser selon l’une ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date jour de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée conclusion du contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel sans avoir à justifier de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation motifs ni à supporter de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :pénalités.

PREAMBULE. Le contrat à durée déterminée La société HAPPYFEW PROPERTIES S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 7500€, immatriculée au RCS de NIce sous le numéro 51124700018 et dont le siège social se trouve au 000 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxx (CDDci-après la « Société ») doit être utilisé uniquement dans a conçu et édité les services de conciergerie vendus sous forme de packages sur le cadre de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) en remplacement de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx (Article L1242-2 du code du travail). Vous pouvez ci- après désigné le contractualiser selon l’une ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e« Site »). Ce CDD vous proposeSite est une plateforme internet qui commercialise à la fois des hébergements en location saisonnière mais également des services de conciergerie pour des propriétaires ou des loueurs de logements (ci-après les « Hôtes ») vendus sous forme de packages. L’Hôte déclare par les présentes qu'il a procédé, dans préalablement à la souscription par ses premières pagessoins aux Services, le cadre juridique à la vérification de référencel’adéquation desdits Services à ses besoins. Quel L’Hôte reconnaît avoir été informé que soit la durée Société n'est qu'un prestataire de services de conciergerie et que la Société ne peut s’apparenter directement ou indirectement à un organisme de travail intérimaire ou de portage salarial. L’Hôte déclare, en outre, qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et qu’il a procédé à toutes les déclarations nécessaires notamment les autorisations nécessaires à la location saisonnière et imposées par la réglementation en vigueur ou l’autorisation de sous- location lorsque l’Hôte est lui-même locataire du contrat, il est important d’échanger logement. La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement à une quelconque obligation notamment d’information à ce titre. Il appartient à l’Hôte de se renseigner sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel conditions dans lesquelles ce dernier peut procéder à la location temporaire de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :son logement.

PREAMBULE. Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être utilisé uniquement dans de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Il reprend les dispositions légales définies par le cadre décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) séjour ou document de prise en remplacement de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242charge prévu par l’article L.311-2 4 du code de l’action sociale et des familles. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix, de la personne de confiance selon l'article L. 311-5-1. La résidence autonomie Les Sorbiers est un établissement public, recevant des personnes âgées de plus de 60 ans valides et autonomes, en couple ou non, bénéficiaires ou non de l’aide sociale. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et/ou de l’allocation personnalisée d’autonomie lui permet d'accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d'admission. L'établissement répond aux normes pour l'attribution de l'allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d'en bénéficier. La résidence autonomie Les Sorbiers, Boulevard de Varsovie à Béthune, dénommée ci-après « l’Etablissement », représenté par Monsieur le Président du travail). Vous pouvez le contractualiser selon l’une SIVOM de la Communauté du Béthunois, M. ou l’autre des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date de fin de contrat définieMme dénommé(e), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise ci-après, « le résident », né(e) le / / à Le cas échéant, représenté(e) par M ou Mme en qualité de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez le renouveler deux fois maximum par accord entre les parties si le motif légal de recours est toujours existant. Dans ce cas, un avenant sera signé pour fixer les conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée du contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale joindre la photocopie du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et jugement)  Tuteur  Curateur  Mandataire judiciaire à la protection des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par majeurs ci-après dénommé(e) « le symbole suivant :représentant légal »; né(e) le / / à Il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE. Le contrat Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des commandes de produits autres que (1) les médicaments vétérinaires sous autorisation temporaire d’utilisation, (2) les vaccins pour la prévention de la maladie de Xxxxx, (3) les anticoccidiens et (4) les produits, équipements, kits ou trousses de diagnostics vétérinaires autres que les équipements et consommables des gammes Vetscan, Quickvet et StableLab (ci-après les « Produits ») passées par tout client établi en France autre qu’une centrale de distribution vétérinaire organisée sous le droit français (ci-après l’« Acheteur ») à durée déterminée Zoetis France, société par actions simplifiée au capital de 73 250 990 euros dont le siège social est situé au 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxx (CDD) doit être utilisé uniquement dans Bâtiment VIVA), 92240 Malakoff (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le cadre numéro 752 526 657 (ci-après « Zoetis »), à compter du 1er janvier 2023 (les CGV annulent et remplacent les conditions générales de l’emploi d’une assistant(e) maternel(le) vente en remplacement de votre assistant(e) maternel(le) actuellement salarié(e) (Article L1242-2 du code du travailvigueur jusqu’à cette date). Vous pouvez L’Acheteur et Zoetis sont ci- après désignés collectivement les « Parties ». Les CGV constituent le contractualiser selon l’une ou l’autre socle unique de la négociation commerciale, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce. Le fait de passer commande à Zoetis implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV, sous réserve des deux options suivantes : - CDD avec terme précis (date conditions particulières de fin de contrat définie), - CDD avec terme imprécis jusqu’à la reprise de travail de votre salarié(e) actuel(le) (date de fin de contrat non définie). Attention, si vous faites un CDD à terme précis, vous pouvez vente convenues le renouveler deux fois maximum cas échéant par accord écrit entre les parties si le motif légal Parties. Les conditions générales et particulières de recours est toujours existant. Dans vente prévalent sur tout autre document de l’Acheteur de quelque nature que ce cassoit, un avenant sera signé pour fixer les et notamment sur ses conditions du renouvellement. La durée totale du CDD, renouvellement compris, ne peut pas excéder 18 mois. Le renouvellement peut toutefois être effectué avec report du terme du contrat jusqu’au retour du (de la) salarié(e). Ce CDD vous propose, dans ses premières pages, le cadre juridique de référence. Quel que soit la durée du contrat, il est important d’échanger sur les attentes éducatives des parents et le cadre professionnel de l’assistant(e) maternel(le). C’est en posant ces bases et en instaurant un respect mutuel dans la relation de parent employeur et d’assistant(e) maternel(le) salarié(e) que l’enfant pourra s’épanouir. Pour approfondir ce sujet vous pouvez consulter la « Charte pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels » et le guide parents et assistants maternels « Différences culturelles et religieuses : Parlons-en ! » sur le site xxx.xxxx.xx / Rubrique Publications / Guides Pratiques Parents. En cas de besoin vous pouvez contacter un professionnel (Cf. Adresses utiles page 17). Vous trouverez dans ce contrat des informations qui relèvent : (Convention Collective Nationale du 15 mars 2021, Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du travail). Ces éléments sont repérables par le symbole suivant :générales d’achat.