Common use of PREAMBULE Clause in Contracts

PREAMBULE. Les dispositions du préambule font partie intégrante du présent contrat.

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Samples: Contrat General De Representation Et De Reproduction, Contrat D’autorisation, Contrat General

PREAMBULE. Les dispositions du préambule ci-avant font partie intégrante du présent contrat.

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Samples: Contrat General De Representation Pour La Diffusion De Services De Television Lineaires Et Delinearises Sur Le Reseau Telephonique Publique Par Cable/Sat/Adsl/Fibre Optique

PREAMBULE. Les dispositions du Le préambule font fait partie intégrante du présent contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Distributeur Agree