Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature Electronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.

Preuve. Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client Client, le Bailleur et la Banquel’Intermédiaire, la preuve de la Signature Electronique Électronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque le Bailleur comme par le Client par tous moyens. La Banque le Bailleur pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature ElectroniqueÉlectronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.

Preuve. Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique du Client et du contenu du document do- cument électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire pres- tataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature Electronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.

Preuve. Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique Électronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature ElectroniqueÉlectronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.