Prise de décisions. Le Client est tenu de désigner, sous la section « Informations administratives » du Bon de commande, un interlocuteur doté d’un statut et de qualifications appropriés, auquel SAP peut s’adresser afin d’obtenir les informations nécessaires se rapportant au Contrat, et qui est autorisé par le Client à prendre les décisions nécessaires pour le compte du Client.
Prise de décisions. (a) Toutes les décisions des Membres doivent être prises sous forme de résolutions dûment inscrites aux procès-verbaux. Cette Section 5.10 (a) ne s’applique pas aux élections générales et aux élections partielles de la GSAÉD.
(b) Seuls les Membres présents aux assemblées des Membres peuvent prendre part à un vote tenu au cours d’une telle assemblée des Membres.
(c) Sauf disposition contraire des présents règlements ou de la Loi, les motions doivent être approuvées par une Résolution ordinaire des Membres. En cas de partage égal des voix, la motion est rejetée.
(d) Sous réserve de l’article 5.11, le vote se fait par l'un ou l'autre:
(i) un vote à main levée ; ou
(ii) par voie électronique, si la GSAÉD met à la disposition de ses membres un moyen de communication pour participer et voter à la réunion; ou
(iii) au scrutin secret, à la demande du président ou de la majorité des membres présents.
(e) Pour plus de clarté, les dispositions de la section 5.10(d) doivent satisfaire les objectifs du paragraphe 165(3) (Vote électronique) et du paragraphe 165(4) de la Loi (Vote lors de la participation électronique) et la GSAÉD doit adopter toute mesure appropriée pour satisfaire ces dispositions de la Loi.
(f) La personne qui préside l’assemblée n’a pas droit à un second vote ou à un vote prépondérant. Si la personne qui préside est un membre, elle conserve les mêmes droits de vote que tous les autres membres.
Prise de décisions. Les décisions du Comité de gestion, y compris celles qui concernent le règlement des différends, sont prises par consensus, une importance égale étant accordée à chaque Partie.
Prise de décisions