Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-Celle- ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement d’effectuer sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans responsabilité les conditions Opérations de paiement telles que définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscriteLEMON WAY. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument dûment complété et sous réserve de l’acceptation par l’EtablissementLEMON WAY. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataireTitulaire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement LEMON WAY par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponibleréception. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’EtablissementLEMON WAY. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge lève expressément l’Etablissement LEMON WAY du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-Celle- ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.