Common use of Prorogation Clause in Contracts

Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l'effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la Société doit être prorogée.

Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance Gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l'effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinairesla modification des statuts, si la Société doit être prorogée.

Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance Gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l'effet effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinairesla modification des statuts, si la Société doit être prorogée.

Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration d’expiration de la Sociétésociété, la gérance doit sera tenue de provoquer une réunion de la collectivité décision collective des associés à l'effet de pour décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la Société doit être prorogéesociété sera prorogée ou non.