Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui la concerne à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI s’engage à ne pas consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatée.

Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui En participant au programme, le Parrain consent à la concerne collecte, au traitement et à respecter les dispositions l'utilisation de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre du programme de parrainage afin de garantir sa bonne exécution et mise en œuvre et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés. Les données dites à caractère sensible, collectées par défaut, seront conservées en sécurité et communiquées en aucun cas. Les données collectées lors de l’utilisation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978plateforme sont conservées selon l’article 12 des présentes CGU. En tant que responsable de traitement, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI WHEEL OF WORK s’engage à ne pas consulter les données réaliser l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur demande ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution signalement d’un utilisateur de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatéela plateforme de parrainage.

Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui la concerne Dans le cadre de l’Expérimentation, les parties s’engagent à respecter les dispositions la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée relative à l’informatique, concernant le traitement aux fichiers et aux libertés. En particulier, les données personnelles sont les noms, prénoms et emails professionnels, les données d’identification de l’entreprise et des représentants ou intervenants de chaque Partie. Chaque Partie est autorisée à traiter les données ci-dessus uniquement pour l’exécution de l’expérimentation. Au terme de la présente convention, chaque Partie s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel, en particulier, à . Les données personnelles des intervenants du Cocontractant sont nécessaires pour l’accès aux sites de la Banque de France. Elles ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification sont utilisées et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles conservées que pour préserver garantir la sécurité des données, au regard accès aux sites de leur nature la Banque de France et des risques présentés par l’intervention permettre la réalisation de 2CBI sur les matériels ou logicielsl’Expérimentation. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI s’engage à ne pas consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution Elles sont conservées pendant une durée d’un an après la fin de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatéel’accès.

Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui En participant au programme, le Filleul, comme le Parrain, consentent à la concerne collecte, au traitement et à respecter les dispositions l'utilisation de leurs données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre du programme de parrainage afin de garantir sa bonne exécution et mise en œuvre et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés. Les données dites à caractère sensible, collectées par défaut, seront conservés en sécurité et communiquées en aucun cas. Les données collectées lors de l’utilisation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978Plateforme sont conservées selon l’article 12 des présentes CGU. En tant que responsable de traitement, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI WHEEL OF WORK s’engage à ne pas consulter les données réaliser l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur demande ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution signalement d’un utilisateur de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatéela Plateforme.

Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui En participant au programme, le Filleul, comme le Parrain, consentent à la concerne collecte, au traitement et à respecter les dispositions l'utilisation de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre du programme de parrainage afin de garantir sa bonne exécution et mise en œuvre et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés. Les données dites à caractère sensible, collectées par défaut, seront conservés en sécurité et communiquées en aucun cas. Les données collectées lors de l’utilisation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978plateforme sont conservées selon l’article 12 des présentes CGU. En tant que responsable de traitement, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI WHEEL OF WORK s’engage à ne pas consulter les données réaliser l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur demande ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution signalement d’un utilisateur de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatéela plateforme de parrainage.