Common use of Protection des données Clause in Contracts

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite celles-ci con- formément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et et traite celles-ci con- formément conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par dans une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le fu- tur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation législa- tion locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes légi- times ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement respectivement de ses colocataires colo- cataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci con- formément conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par dans une entreprise entre- prise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien détenteur des clés, etc. afin que le contrat con- trat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communi- quer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention rela- tive à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien gar- dien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le loueur bailleur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite celles-ci con- formément à ses prescriptionsles données dans le respect de ces dispositions. Le loueur bailleur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou ou, le cas échéant, les fera éventuellement traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, conformément aux prescriptions légales et les transmettra si nécessaire au gardien des clés, etc. ., afin que le contrat puisse être rempli correctementexécuté cor- rectement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve Dans le droit, aux fins but de défendre sauvegarder ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement locataire ou de ses colocataires et ou invités aux organes compétents compé- tents ou à de charger des tiers pour de faire valoir ses droits. Le loueur bailleur peut informer le locataire sur de ses offres dans le futurà l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profiter profi- ter de ce service, il peut le communiquer faire directement savoir au bailleur. Les informa- tions informations fournies contiennent con- tiennent une mention relative à l’annulation la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection des données et traite celles-ci con- formément conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement respectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci con- formément conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par dans une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement respectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci con- formément conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement traiter par dans une entreprise entre- prise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au gardien détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer di- rectement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes lé- gitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment au bailleur.