Publication – communications Clauses Exemplaires

Publication – communications. 5.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, en tout ou partie, les Connaissances Propres, les Résultats et plus globalement les Informations Confidentielles des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable et écrit correspondant de la Partie propriétaire desdites informations au cas par cas.