Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 2800 € HT (deux mille huit cents Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 500 € HT (cinq cent Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Gendtl, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Genliwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis
Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 2800 1400 € HT (deux mille huit cents quatre cent Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 500 250 € HT (cinq deux cent cinquante Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Genlinwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Gendtl