Renonciation, Amendement, Cession Clauses Exemplaires

Renonciation, Amendement, Cession. Toute modification du CLUF doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties. Le Licencié n’est pas autorisé à céder, transférer, ou concéder en sous-licence, tout ou partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du CLUF de quelque manière que ce soit (y compris, accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une autre manière), sans l’accord écrit préalable d’OT. Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque de ses droits en vertu du CLUF, même en cas de silence prolongé ou de toute forme de déclaration ou de communication autre qu’une renonciation écrite d’un représentant dûment autorisé. Aucune tolérance face à un manquement ou acceptation d’un manquement au CLUF ne constituera une tolérance ou acceptation de tout manquement antérieur ou ultérieur. Toute cession, transfert ou sous-licence effectué en dépit des stipulations du présent article, sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le CLUF liera les successeurs et ayant-droits respectifs des parties et sera applicable aux bénéfices de ceux-ci.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Renonciation, Amendement, Cession. Le défaut ou le retard de l’une Partie d’exercer ou d’invoquer un droit dans le cadre du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit et tout exercice unique ou partiel de ce droit ne fait pas obstacle à un autre exercice ou à un exercice ultérieur de ce droit ou à l’exercice d’un autre droit. La renonciation à une stipulation de ce Contrat n’engage pas les Parties, sauf si elle est matérialisée par un écrit signé par les deux Parties. Ce Contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par OT et le Client indiquant que ce document est un amendement ou un avenant au présent Contrat. Ce Contrat peut être cédé par OT à une Société Affiliée d’OT ou à un ayant-droit d’OT sans l’accord préalable du Client. Ce Contrat ne peut être cédé par le Client ni entièrement ni partiellement ni par l’effet de la loi, un changement de contrôle ou de toute autre manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’OT.
Sample 1
Renonciation, Amendement, Cession. Tout amendement du présent XXXX doit être effectué par écrit et signé par les deux parties. Le Titulaire ne peut céder, transférer ou concéder en sous-licence aucune partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du présent CLUF par accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une autre manière, sans l’accord écrit préalable d’OT. Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à n’importe lequel de ses droits en vertu du présent CLUF par écoulement du temps ou par toute déclaration ou assertion autre qu’une renonciation écrite effectuée par un représentant dûment autorisé. Aucune renonciation à un manquement du présent CLUF ne constituera une renonciation à tout manquement préalable ou ultérieur au présent CLUF. Toute cession en infraction avec cette section sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent XXXX xxxxx les successeurs et ayant-droits respectifs des parties et sera applicable aux bénéfices de ceux-ci.
Sample 1
Renonciation, Amendement, Cession. Tout amendement du présent XXXX doit être effectué par écrit et signé par les deux parties. Le Titulaire ne peut céder, transférer ou concéder en sous-licence aucune partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du présent CLUF par accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une
Sample 1

Related to Renonciation, Amendement, Cession

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.