Renonciation, Amendement, Cession Clauses Exemplaires
Renonciation, Amendement, Cession. Toute modification du CLUF doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties. Le Licencié n’est pas autorisé à céder, transférer, ou concéder en sous-licence, tout ou partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du CLUF de quelque manière que ce soit (y compris, accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une autre manière), sans l’accord écrit préalable d’OT. Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque de ses droits en vertu du CLUF, même en cas de silence prolongé ou de toute forme de déclaration ou de communication autre qu’une renonciation écrite d’un représentant dûment autorisé. Aucune tolérance face à un manquement ou acceptation d’un manquement au CLUF ne constituera une tolérance ou acceptation de tout manquement antérieur ou ultérieur. Toute cession, transfert ou sous-licence effectué en dépit des stipulations du présent article, sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le CLUF liera les successeurs et ayant-droits respectifs des parties et sera applicable aux bénéfices de ceux-ci.
Renonciation, Amendement, Cession. Le défaut ou le retard de l’une Partie d’exercer ou d’invoquer un droit dans le cadre du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit et tout exercice unique ou partiel de ce droit ne fait pas obstacle à un autre exercice ou à un exercice ultérieur de ce droit ou à l’exercice d’un autre droit. La renonciation à une stipulation de ce Contrat n’engage pas les Parties, sauf si elle est matérialisée par un écrit signé par les deux Parties. Ce Contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par OT et le Client indiquant que ce document est un amendement ou un avenant au présent Contrat. Ce Contrat peut être cédé par OT à une Société Affiliée d’OT ou à un ayant-droit d’OT sans l’accord préalable du Client. Ce Contrat ne peut être cédé par le Client ni entièrement ni partiellement ni par l’effet de la loi, un changement de contrôle ou de toute autre manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’OT.
Renonciation, Amendement, Cession. Tout amendement du présent ▇▇▇▇ doit être effectué par écrit et signé par les deux parties. Le Titulaire ne peut céder, transférer ou concéder en sous-licence aucune partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du présent CLUF par accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une autre manière, sans l’accord écrit préalable d’OT. Aucune des parties n’est considérée comme ayant renoncé à n’importe lequel de ses droits en vertu du présent CLUF par écoulement du temps ou par toute déclaration ou assertion autre qu’une renonciation écrite effectuée par un représentant dûment autorisé. Aucune renonciation à un manquement du présent CLUF ne constituera une renonciation à tout manquement préalable ou ultérieur au présent CLUF. Toute cession en infraction avec cette section sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ les successeurs et ayant-droits respectifs des parties et sera applicable aux bénéfices de ceux-ci.
Renonciation, Amendement, Cession. Tout amendement du présent ▇▇▇▇ doit être effectué par écrit et signé par les deux parties. Le Titulaire ne peut céder, transférer ou concéder en sous-licence aucune partie de ses intérêts, droits ou obligations en vertu du présent CLUF par accord écrit, fusion, consolidation, changement de contrôle, de plein droit ou d’une