LA RENONCIATION Clauses Exemplaires

LA RENONCIATION. L’adhérent* peut renoncer à son adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, si dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la date d’effet de la demande d’adhésion, il adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Prévoyance - Service Informations/Réclamations - 0, xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00, rédigée selon le modèle suivant : “Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance, n° client) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat MAV du JJ/MM/AAAA (date de signature du bulletin d’adhésion) dont le n° est _ et vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente. Fait à _, le JJ/MM/AAAA Signature ” Pour exercer cette faculté, l’adhérent* adresse à l’assureur, une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée selon le modèle ci-dessus. Dans les deux cas, la renonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. L’assureur rembourse à l’adhérent* l’intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation.
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LA RENONCIATION. Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour ce faire, vous devez envoyer à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de gestion de Tours - TSA 80004 - 79060 XXXXX Xxxxx 0, une lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle proposé ci-dessous. Modèle : « Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le __________, demeurant _________________________________________________________ ___________________________________________________ déclare renoncer expressément à l’adhésion au contrat d’assurance Garanties Santé n° d’adhésion _____________ auquel j’ai adhéré en date du _________ auprès de , et demande le remboursement des sommes versées. Fait à :_________________________, le ____________ Signature : Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » Les sommes versées à l’adhésion sont alors intégralement restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de mise en œuvre du contrat (versement d’une prestation), à la demande expresse de l’assuré, pendant le délai légal de renonciation.
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LA RENONCIATION. Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, sans motif ni pénalité. Vous exercerez cette faculté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à notre siège social, dont l’adresse est précisée en dernière page de ce document. A compter de la réception de la lettre, nous rétractons le contrat, aucun prélèvement ne sera effectué. Après la prise d’effet de votre contrat, en cas de sinistre survenant pendant le délai de renonciation, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.
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LA RENONCIATION. Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, sans motif ni pénalité. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer votre lettre de renonciation à l’adresse postale d’Amaline Assurance, précisée en dernière page de ce document, selon le modèle ci-dessous : “Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse complète) déclare renoncer à mes garanties conclues le (date de souscription) référencées (numéro de contrat). Date et Signature”. A compter de la réception de la lettre, nous rétractons le contrat, aucun prélèvement ne sera effectué. Après la prise d’effet de votre contrat, en cas de sinistre survenant pendant le délai de renonciation, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.
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LA RENONCIATION. Vous pouvez renoncer à votre souscription au contrat PATRIMEA PREMIUM CAPITALISATION et être remboursé intégralement. Pour ce faire, vous devez adresser à ORADEA VIE, 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx - 45057 ORLEANS CEDEX 1, pendant le délai de 30 jours calendaires révolus, à compter de la date à laquelle vous êtes informé que votre contrat est conclu, une lettre recom- mandée avec avis de réception, rédigée par exemple selon le modèle suivant. :
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LA RENONCIATION. Conformément à l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, toute personne physique ayant conclu à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Conformément à l’article L. 112-9 du même Code, cette faculté de renonciation peut également être exercée par toute personne physique faisant l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Pour ce faire, vous devez envoyer au siège social de BPCE Assurances, une lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle proposé ci-dessous. Modèle : Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le , demeurant déclare renoncer expressément à l’adhésion au contrat d’assurance Garanties Santé n° d’adhésion auquel j’ai adhéré en date du auprès de , et demande le remboursement des sommes versées. Fait à : , le Signature : Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Les sommes versées à la souscription/adhésion seront alors intégralement restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. Conformément à la législation en vigueur, le droit de renonciation ne s’applique pas en cas de mise en œuvre du contrat (versement d’une prestation), à la demande expresse de l’assuré, pendant le délai légal de renonciation.
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  • Renonciation le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Dénonciation La charte de qualité peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution ou de non respect de ces stipulations. Dans tous les cas, la dénonciation de la présente charte d’engagements réciproques doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.