LA RENONCIATION Clauses Exemplaires
LA RENONCIATION. L’adhérent* peut renoncer à son adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, si dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la date d’effet de la demande d’adhésion, il adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Prévoyance - Service Informations/Réclamations - ▇, ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇, rédigée selon le modèle suivant : “Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance, n° client) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat MAV du JJ/MM/AAAA (date de signature du bulletin d’adhésion) dont le n° est _ et vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente. Fait à _, le JJ/MM/AAAA Signature ” Pour exercer cette faculté, l’adhérent* adresse à l’assureur, une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée selon le modèle ci-dessus. Dans les deux cas, la renonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. L’assureur rembourse à l’adhérent* l’intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation.
LA RENONCIATION. Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour ce faire, vous devez envoyer à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de gestion de Tours - TSA 80004 - 79060 ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, une lettre recommandée avec avis de réception selon le modèle proposé ci-dessous. Modèle : « Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le __________, demeurant _________________________________________________________ ___________________________________________________ déclare renoncer expressément à l’adhésion au contrat d’assurance Garanties Santé n° d’adhésion _____________ auquel j’ai adhéré en date du _________ auprès de , et demande le remboursement des sommes versées. Fait à :_________________________, le ____________ Signature : Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » Les sommes versées à l’adhésion sont alors intégralement restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de mise en œuvre du contrat (versement d’une prestation), à la demande expresse de l’assuré, pendant le délai légal de renonciation.
LA RENONCIATION. Conformément à l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, toute personne physique ayant conclu à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Conformément à l’article L. 112-9 du même Code, cette faculté de renonciation peut également être exercée par toute personne physique faisant l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 79▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, selon le modèle proposé ci-dessous. Modèle : Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le , demeurant déclare renoncer expressément à l’adhésion au contrat d’assurance Garanties Santé n° d’adhésion auquel j’ai adhéré en date du auprès de , et demande le remboursement des sommes versées. Fait à : , le Signature : Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Les sommes versées à la souscription/adhésion seront alors intégralement restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. Conformément à la législation en vigueur, le droit de renonciation ne s’applique pas en cas de mise en œuvre du contrat (versement d’une prestation), à la demande expresse de l’assuré, pendant le délai légal de renonciation.
LA RENONCIATION. Vous pouvez renoncer à votre souscription au contrat PATRIMEA PREMIUM CAPITALISATION et être remboursé intégralement. Pour ce faire, vous devez adresser à ORADEA VIE, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - 45057 ORLEANS CEDEX 1, pendant le délai de 30 jours calendaires révolus, à compter de la date à laquelle vous êtes informé que votre contrat est conclu, une lettre recom- mandée avec avis de réception, rédigée par exemple selon le modèle suivant. :
LA RENONCIATION. Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, sans motif ni pénalité. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer votre lettre de renonciation à l’adresse postale d’Amaline Assurance, précisée en dernière page de ce document, selon le modèle ci-dessous : “Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse complète) déclare renoncer à mes garanties conclues le (date de souscription) référencées (numéro de contrat). Date et Signature”. A compter de la réception de la lettre, nous rétractons le contrat, aucun prélèvement ne sera effectué. Après la prise d’effet de votre contrat, en cas de sinistre survenant pendant le délai de renonciation, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.
LA RENONCIATION. Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, sans motif ni pénalité. Vous exercerez cette faculté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à notre siège social, dont l’adresse est précisée en dernière page de ce document. A compter de la réception de la lettre, nous rétractons le contrat, aucun prélèvement ne sera effectué. Après la prise d’effet de votre contrat, en cas de sinistre survenant pendant le délai de renonciation, vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.