Common use of RESERVE DE PROPRIETE Clause in Contracts

RESERVE DE PROPRIETE. ALTOR INDUSTRIE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal, intérêts et tous accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de payer, telle qu’une lettre de change ou un billet à ordre, n’est pas considérée comme paiement. A défaut de paiement du prix à l’une quelconque des échéances convenues, ALTOR INDUSTRIE pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit sans formalité ni mise en demeure préalable si bon lui semble. Toute somme déjà versée par l’acheteur sera irrévocablement acquise à ALTOR INDUSTRIE à titre de premiers dommages et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès leur livraison, des risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues. Sauf stipulation contraire, et comme précédemment indiqué, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins ou entrepôts. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire au plus tard à la livraison un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues. Les marchandises vendues restant la propriété d’ALTOR INDUSTRIE jusqu’au parfait -paiement, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, ALTOR INDUSTRIE autorise l’acheteur à revendre les marchandises sous réserve que celui-ci -s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit d’ALTOR INDUSTRIE conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Si l’acheteur contrevient à cette interdiction, ALTOR INDUSTRIE serait, après une mise en demeure, par simple lettre, télex, fax, ou autre moyen similaire de communication, autorisée à reprendre possession de toutes marchandises encore en stock chez l’acheteur, nonobstant tous dommages et intérêts. En cas de procédure de saisie de toutes sortes ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises vendues, l’acheteur devra impérativement et immédiatement en informer ALTOR INDUSTRIE afin de lui permettre de s’y opposer et préserver ses droits, sous peine de dommages et intérêts. De même, l’acheteur s’interdit expressément de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises tant que leur paiement intégral n’aura pas été effectué entre les mains de ALTOR INDUSTRIE.

RESERVE DE PROPRIETE. ALTOR INDUSTRIE Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues de la marchandise livrée jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal, intérêts et tous accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de payer, telle qu’une lettre de change ou un billet à ordre, n’est pas considérée comme paiement. A défaut de paiement intégral du prix à l’une quelconque des échéances convenuespar l’acheteur. Ce droit est reporté sur toute marchandise livrée par le vendeur, ALTOR INDUSTRIE pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit sans formalité ni mise en demeure préalable si bon lui semble. Toute somme déjà versée par l’acheteur sera irrévocablement acquise à ALTOR INDUSTRIE à titre de premiers dommages et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès leur livraison, des risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues. Sauf stipulation contraire, et comme précédemment indiqué, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins ou entrepôts. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire au plus tard à la livraison un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues. Les marchandises vendues restant la propriété d’ALTOR INDUSTRIE jusqu’au parfait -paiement, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, ALTOR INDUSTRIE autorise l’acheteur à revendre les marchandises sous réserve que celui-ci -s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit d’ALTOR INDUSTRIE conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Si l’acheteur contrevient à cette interdiction, ALTOR INDUSTRIE serait, après une mise en demeure, par simple lettre, télex, fax, ou autre moyen similaire de communication, autorisée à reprendre possession de toutes marchandises encore en stock chez l’acheteur. L’acheteur est tenu de la conserver en parfait état et de l’assurer pour compte du propriétaire contre les risques habituels, nonobstant tous dommages dont notamment la perte, la destruction ou le vol, avec délégation de l’indemnité, en cas de sinistre, au bénéfice du vendeur. Tout sinistre doit-être immédiatement signalé au vendeur. L‘acheteur s’oblige à informer sans délai le vendeur en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, en cas de saisie ou d’autre mesure émanant de tiers, et intérêtsà lui indiquer les lieux exacts ou sont entreposés les marchandises livrées et non encore payées. Il s’interdit de constituer toute sureté sur la marchandise livrée et impayée, et de manière générale d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du vendeur. En cas de procédure revente de saisie la marchandise livrée, que l’acheteur y soit ou non autorisé, ce dernier déclare d’ores et déjà céder au vendeur la créance née de toutes sortes la vente à un sous-acquéreur et autoriser le vendeur à percevoir le prix dû par le sous-acquéreur à due concurrence de sa créance sur l'acheteur. L’acheteur s'oblige à informer sans délai le vendeur de l’identité exacte et complète du sous-acquéreur, auquel il fera connaître la réserve de propriété du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Toute violation par l’acheteur des obligations stipulées dans la présente clause ou dans les présentes conditions générales de vente sera sanctionnée de plein droit par la déchéance du terme. La revendication par le vendeur de la marchandise dont la propriété lui est réservée s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’acheteur, l’enjoignant de remettre le vendeur en possession. Si l’acheteur ne défère pas à cette injonction, le vendeur pourra saisir la juridiction des référés de son siège social pour faire ordonner la restitution sous astreinte. La revendication de la marchandise sous réserve de propriété ne constitue ni résolution, ni résiliation du contrat de vente. La revendication peut être exercée par le vendeur en cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-acceptation d’une traite, et au cas où le vendeur aurait des raisons légitimes de penser que l’acheteur ne sera pas à même de respecter les échéances convenues. Tous les frais entrainés par la revendication de la marchandise ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises vendues, l’acheteur devra impérativement et immédiatement en informer ALTOR INDUSTRIE afin son prix sont à la charge exclusive de lui permettre de s’y opposer et préserver ses droits, sous peine de dommages et intérêts. De même, l’acheteur s’interdit expressément de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises tant que leur paiement intégral n’aura pas été effectué entre les mains de ALTOR INDUSTRIEl’acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE. ALTOR INDUSTRIE se réserve Le Vendeur conservera, jusqu'au complet versement du prix par l’Acheteur, la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif sur les Produits vendus, lui permettant de l’intégralité de leur prix reprendre possession desdits Produits en principal, intérêts et tous accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de payer, telle qu’une lettre de change ou un billet à ordre, n’est pas considérée comme paiement. A défaut cas d’absence de paiement du prix à l’une quelconque l’échéance prévue. Le Vendeur reconnaît que le Vendeur peut faire appel à toute caution, nantissement ou tout autre document comparable prévu par le droit applicable qui aurait été émis par l’Acheteur pour garantir le paiement des échéances convenues, ALTOR INDUSTRIE pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit sans formalité ni mise en demeure préalable si bon lui semble. Toute somme déjà versée par l’acheteur sera irrévocablement acquise à ALTOR INDUSTRIE à titre de premiers dommages et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès leur livraison, des risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues. Sauf stipulation contraire, et comme précédemment indiqué, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins ou entrepôts. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire au plus tard Produits à la livraison un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues. Les marchandises vendues restant la propriété d’ALTOR INDUSTRIE jusqu’au parfait -paiement, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, ALTOR INDUSTRIE autorise l’acheteur à revendre les marchandises sous réserve que celui-ci -s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties date prévue au profit d’ALTOR INDUSTRIE conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Si l’acheteur contrevient à cette interdiction, ALTOR INDUSTRIE serait, après une mise en demeure, par simple lettre, télex, fax, ou autre moyen similaire de communication, autorisée à reprendre possession de toutes marchandises encore en stock chez l’acheteur, nonobstant tous dommages et intérêts. En cas de procédure de saisie de toutes sortes ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises vendues, l’acheteur devra impérativement et immédiatement en informer ALTOR INDUSTRIE afin de lui permettre de s’y opposer et préserver ses droits, sous peine de dommages et intérêtsContrat. De même, l’acheteur s’interdit expressément le Vendeur peut engager toute autre action qu’il considère comme étant raisonnablement nécessaire pour perfectionner et maintenir cette réserve de donner en gage propriété et pour protéger l'intérêt du Vendeur vis-à-vis de ses Produits. Tout acompte, arrhes ou de céder autre paiement partiel versé par l’Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation en cas de non- paiement ou paiement partiel, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l’Acheteur. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver cette réserve de propriété au profit du Vendeur. En particulier, l’Acheteur s'oblige à faire assurer, à ses frais, les Produits commandés, au profit du Vendeur, par une assurance spécifique qui restera en vigueur au moins jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier au Vendeur par le biais d’un certificat d’assurance remis au Vendeur lors de la livraison. A défaut, le Vendeur serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce certificat d’assurance et/ou document de garantie et/ou tout autre document pertinent requis par le Vendeur en lien avec la réserve de propriété. Ce transfert de propriété vise uniquement la propriété matérielle des marchandises tant que leur paiement intégral n’aura pas été effectué entre Produits et en aucun cas les mains droits de ALTOR INDUSTRIEpropriété intellectuelle ou immatérielle sur les Produits, qui eux sont et resteront la propriété du Vendeur.

RESERVE DE PROPRIETE. ALTOR INDUSTRIE se réserve ALDES conserve la propriété des marchandises vendues biens vendus jusqu’au paiement intégral et effectif de l’intégralité de leur du prix en principal, intérêts principal et tous accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de payerEn conséquence, telle qu’une lettre de change ou un billet à ordre, n’est pas considérée comme paiement. A le défaut de paiement du prix à de l’une quelconque des échéances convenues, ALTOR INDUSTRIE pourra reprendre les marchandises et entraîner la vente sera résolue revendication de plein droit sans formalité ni mise ces biens par ALDES. Cette revendication en demeure préalable si bon lui semble. Toute somme déjà versée par l’acheteur sera irrévocablement acquise à ALTOR INDUSTRIE à titre réserve de premiers dommages et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès leur livraison, des risques de pertes et de détérioration propriété visera soit la restitution des marchandises venduesimpayées soit la revendication du prix des marchandises. Dans ce dernier cas le Client s’engage à transmettre à ALDES un état des marchandises non payées à ALDES pour lesquelles il n’a reçu aucun paiement de ses Clients. Il s’engage également à fournir à ALDES les coordonnées des Clients concernés. Sauf stipulation contraire, et comme précédemment indiquéaccord préalable de ALDES, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins les usines, dépôts ou entrepôts. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire au plus tard plateformes logistiques de ALDES et les risques relatifs à la livraison un contrat d’assurance garantissant chose vendue passent à la charge du Client dès la mise à disposition, l’expédition ou l’enlèvement des Produits même en cas de vente stipulée franco ou avec réserve de propriété. Le Client assume, à compter de la livraison, les risques de perteperte ou de détérioration des biens, vol ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. ALDES se réserve le droit d’interdire toute modification du bien suite à l’ouverture de toute procédure collective à l’encontre du Client. Le Client devra informer ALDES de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation, ou destruction des marchandises venduestoute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur les Produits. L’inobservation de ces dispositions par le Client engage sa responsabilité et autoriserait ALDES à provoquer la réduction de la vente par simple avis adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à reprendre les Produits encore en stock et à refuser de continuer à livrer le Client. Les marchandises vendues restant la propriété d’ALTOR INDUSTRIE jusqu’au parfait -paiementProduits encore en possession du Client seront présumés ceux encore impayés, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour et ALDES pourra les revendre ou les transformer. Toutefois, reprendre à titre de simple tolérance et pour règlement de tous montants demeurés impayés. Les paiements partiels intervenus serviront à couvrir les seuls besoins dommages nés de son activitél’inexécution du contrat et, ALTOR INDUSTRIE autorise l’acheteur à revendre en premier lieu, les marchandises sous réserve que celui-ci -s’acquittedommages nés de la disparition, dès de la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit d’ALTOR INDUSTRIE conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Si l’acheteur contrevient à cette interdiction, ALTOR INDUSTRIE serait, après une mise en demeure, par simple lettre, télex, faxla dégradation, ou autre moyen similaire de communicationl’obsolescence des Produits. Seront ensuite imputés les frais de démontage, autorisée à reprendre possession transport, stockage, entrainés par la non-exécution par le Client de toutes marchandises encore en stock chez l’acheteur, nonobstant tous dommages et intérêts. En cas de procédure de saisie de toutes sortes ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises vendues, l’acheteur devra impérativement et immédiatement en informer ALTOR INDUSTRIE afin de lui permettre de s’y opposer et préserver ses droits, sous peine de dommages et intérêts. De même, l’acheteur s’interdit expressément de donner en gage ou de céder à engagements au titre de garantie la propriété des marchandises tant que leur paiement intégral n’aura pas été effectué entre les mains de ALTOR INDUSTRIEvente.

RESERVE DE PROPRIETE. ALTOR INDUSTRIE se Le Client consent expressément au Fournisseur, une réserve la de propriété sur les Produits (ci-après les "Produits sous réserve") achetés par le premier. Ainsi, le transfert de propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principalProduits du Fournisseur, intérêts et tous accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de payerau profit du Client, telle qu’une lettre de change ou un billet à ordre, n’est pas considérée comme paiement. A défaut de ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix à l’une quelconque des échéances convenuespar ce dernier, ALTOR INDUSTRIE pourra reprendre les marchandises en principal et accessoires et ce, quelle que soit la vente sera résolue date de plein droit sans formalité ni mise en demeure préalable si bon lui semble. Toute somme déjà versée par l’acheteur sera irrévocablement acquise à ALTOR INDUSTRIE à titre de premiers dommages et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès leur livraison, des risques de pertes et de détérioration des marchandises vendues. Sauf stipulation contraire, et comme précédemment indiqué, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins ou entrepôts. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire au plus tard à la livraison un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues. Les marchandises vendues restant la propriété d’ALTOR INDUSTRIE jusqu’au parfait -paiement, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, ALTOR INDUSTRIE autorise l’acheteur à revendre les marchandises desdits Produits sous réserve que celui-ci -s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit d’ALTOR INDUSTRIE conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Si l’acheteur contrevient à cette interdiction, ALTOR INDUSTRIE serait, après une mise en demeure, par simple lettre, télex, fax, ou autre moyen similaire de communication, autorisée à reprendre possession de toutes marchandises encore en stock chez l’acheteur, nonobstant tous dommages et intérêtsréserve. En cas de procédure de saisie de toutes sortes ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises venduesProduits sous réserve, l’acheteur devra impérativement et immédiatement le Client s'engage à en informer ALTOR INDUSTRIE immédiatement le Fournisseur afin de lui permettre de s’y s'y opposer et de préserver ses droits. En tout état de cause, sous peine de dommages et intérêts. De même, l’acheteur le Client s’interdit expressément de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises tant Produits sous réserve, grevés de la présente clause de réserve de propriété. Les délais de paiement qui pourraient être consentis au Client sont obligatoirement assortis de la même réserve de propriété, ce que le Client accepte par avance. Le Client conserve les Produits sous réserve à titre purement gracieux, ceux-ci demeurant la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix. En cas de non-paiement du prix après mise en demeure restée infructueuse, le Fournisseur pourra exiger sans délai la restitution des Produits sous réserve, par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Client. Lorsque la commande de Produits sous réserve est accompagnée de prestations d’installation de la part du Fournisseur, celui-ci est d’ores et déjà autorisé, dans le cadre de la présente garantie, à procéder directement ou à faire procéder, à toute désinstallation des Produits sous réserve. Dans cette hypothèse, le Client devra faire son affaire personnelle le cas échéant de toutes dégradations normales, générées par la désinstallation des Produits sous réserve, sans recours contre le Fournisseur de quelque manière que ce soit. Sauf stipulation contraire, le Client n'aura en aucun cas le droit de vendre les Produits qui lui ont été délivrés sous réserve, à des tiers. Si le Client devait être autorisé à vendre ses Produits, sa dette serait alors immédiatement et intégralement exigible dès la vente desdits Produits. Le cas échéant, le Client sera toujours tenu d’informer les tiers de la réserve de propriété du Fournisseur. Sur demande du Xxxxxxxxxxx, le Client sera tenu de lui communiquer le devenir des Produits livrés sous réserve et le cas échéant, l’identité de la personne à laquelle lesdits Produits ont été remis. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des Produits commandés, au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Compte tenu de ce qui précède, le Client s’engage à faire garantir les Produits contre toute atteinte, quelle qu’en soit la nature, dès leur paiement intégral n’aura pas été effectué entre les mains de ALTOR INDUSTRIEréception.