Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Parties.

RESPONSABILITE. 9.1. Le Client reconnaît expressémentCommerçant veille à ce que toute plainte et demande d'un titulaire de carte lui soit exclusive- ment adressée. Le Commerçant garantit Worldline contre toute plainte ou réclamation, quelle qu'en soit la nature ou la raison, adressée par un titulaire de carte ou tiers, en relation avec l'exécution des engagements repris sous le Contrat. 9.2. Le Commerçant porte l'entière responsabilité des conséquences de toute modification apportée par lui-même ou par un tiers, aux produits, logi- ciels ou services mis à disposition par Worldline dans le cadre du Contrat, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation particulièrement pour les conséquence de moyen au titre de chaque altération et/ou pertur- bation apportée aux logiciels qui modifieraient la nature des services activés à son profit. 9.3. Xxxxxxxxx s'engage à se comporter en fournis- seur professionnel et s'efforcera d'exécuter correc- tement ses obligations résultant engagements contractuels en conformité avec le contenu du présent Contrat. Les engagements de résultat de Worldline sont décrits dans les "Service Level Agreements". 9.4. Si Worldline devait causer des dommages contractuels ou non contractuels au Commerçant, Worldline indemnisera de tels dommages pour au- tant qu'il s'agisse de dommage direct et que le Commerçant informe Worldline de ce dommage par lettre recommandée dans un délai de forclusion d'un mois après sa découverte (et au plus tard dans l'année après que les faits à l'origine du dommage aient eu lieu). La responsabilité maximale de Worldline pour toute obligation contractuelle ou non contractuelle, garantie ou dommage sera limitée, par année ca- lendrier, au plus élevé des deux montants suivants: (a) 500 EUR; ou (b) 30% de la partie relevante du montant total qui a été effectivement payé par le Commerçant à Worldline dans le cours de l'année calendrier dans laquelle le dommage a été commu- niqué à Worldline. Est comprise comme "partie re- levante", la partie du montant qui est en relation avec le service, le logiciel ou le produit lié (ou qui a donné lieu) au dommage; si cette partie ne peut pas être explicitement dérivée, elle sera déterminée de bonne foi par les parties en fonction de la quoti- té du service / logiciel / produit concerné dans le montant total. Les montants que Worldline doit verser à des tiers (lors de l'acceptation de transac- tions p.e. les commissions d'interchange et les frais facturés par les Schémas Carte) ne feront jamais partie de la "partie relevante". 9.5. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du fraude de Worldline, Worldline n'est pas respon- sable de quelque dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production indirect, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels tel que, par exemple, des interruptions de façon non limitativetravail, toutes pertes heures sup- plémentaires, diminution de profitrevenus, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau amendes ad- ministratives ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des engagement temporaire de tiers, et /ou résultant réductions perdues, perte de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas ou dommages aux données, réclamations de tiers, perte d'oppor- tunités ou dommages à la demande d’Indépendance Production )réputation. 9.6. Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions Aucune disposition du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations n'exclut la res- ponsabilité d'une partie en cas de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations faute intention- nelle ou de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesfraude.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressémentXXXXXX ne pourra être tenu responsable de l'immobilisation des matériels le temps des opérations de maintenance qu'elle soit préventive ou corrective, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu ainsi que d’une obligation des dysfonctionnements pouvant apparaître pendant les opérations de moyen au titre de vérification. CLIMEX emploiera les moyens les plus appropriés pour exécuter ses obligations résultant contractuelles, conformément au régime du présent Contratcontrat d'entreprise, il a la liberté de choisir les moyens techniques nécessaires à l'obtention des fonctions prévues dans le cahier des charges. Sauf cas Si le Client impose le choix d'une solution, d'une pièce ou d'une marque de faute lourde composants, d'une matière ou intentionnelle prouvéed'une solution technique déterminée, CLIMEX n'engage pas sa responsabilité sur ce choix et agit en tant que mandataire du Client. Sont exclus de la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal de CLIMEX les dommages causés aux ou par les éléments intégrés à cinquante (50)% des montants déjà payés l'équipement par le Client au titre (notamment pièces du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production Client, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des tiers, montages et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production outillages). Le Client reconnaît (i) que doit, dans les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard plus brefs délais, informer par notification écrite des modifications éventuelles apposées aux limitations et exonérations matériels ou à leur exploitation ou de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis toute autre mesure prise par le Client qui étaient prévisibles pour puissent affecter les Parties obligations de CLIMEX aux termes du contrat. En cas de matériels présumés non conformes à la réglementation en vigueur par XXXXXX, ce dernier peut refuser d'exécuter toute opération de maintenance sur ces matériels. Il doit en aviser le Client dans un délai raisonnable. Dans le cas où l’installation intègre des matériels dont la date de signature du Contratfabrication excède dix ans, XXXXXX ne peut pas garantir la disponibilité de pièces détachées et ne pourra pas être tenue pour responsable de difficultés voire de l’impossibilité de s’approvisionner en pièces détachées. Plus généralement, XXXXXX ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui auraient une origine étrangère à son entreprise, ainsi que des dommages matériels indirects ou immatériels (consécutifs ou non consécutifs) et, notamment, des préjudices à caractère commercial ou financier tels que manque à gagner, pertes de production, pertes de contrats. La responsabilité de XXXXXX ne pourra résulter que de fautes démontrées par le Client dans l'accomplissement de la prestation, qui sont imputables directement et exclusivement à CLIMEX. En conséq uencetout état de cause, la responsabilité civile de CLIMEX tous dommages confondus, ne pourra excéder le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre montant de la négociation du présent Contrat prestation réalisée. Le Client et ses assureurs renoncent à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière recourir contre CLIMEX et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent ses assureurs au titre des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre dommages exclus par les Partiesprésentes conditions générales ou par le contrat.

RESPONSABILITE. 9.1. Le Client reconnaît expressémentCommerçant veille à ce que toute plainte et demande d'un titulaire de carte lui soit exclusive- ment adressée. Le Commerçant garantit Worldline contre toute plainte ou réclamation, quelle qu'en soit la nature ou la raison, adressée par un titulaire de carte ou tiers, en relation avec l'exécution des engagements repris sous le Contrat. 9.2. Le Commerçant porte l'entière responsabilité des conséquences de toute modification apportée par lui-même ou par un tiers, aux produits, logi- ciels ou services mis à disposition par Worldline dans le cadre du Contrat, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation particulièrement pour les conséquence de moyen au titre de chaque altération et/ou pertur- bation apportée aux logiciels qui modifieraient la nature des services activés à son profit. 9.3. Xxxxxxxxx s'engage à se comporter en fournis- seur professionnel et s'efforcera d'exécuter correc- tement ses obligations résultant engagements contractuels en conformité avec le contenu du présent Contrat. Les engagements de résultat de Worldline sont décrits dans les "Service Level Agreements". 9.4. Si Worldline devait causer des dommages con- tractuels ou non contractuels au Commerçant, Worldline indemnisera de tels dommages pour au- tant qu'il s'agisse de dommage direct et que le Commerçant informe Worldline de ce dommage par lettre recommandée dans un délai de forclusion d'un mois après sa découverte (et au plus tard dans l'année après que les faits à l'origine du dommage aient eu lieu). La responsabilité maximale de Worldline pour toute obligation contractuelle ou non contractuelle, garantie ou dommage sera limitée, par année ca- lendrier, au plus élevé des deux montants suivants: (a) 500 EUR; ou (b) 30% de la partie relevante du montant total qui a été effectivement payé par le Commerçant à Worldline dans le cours de l'année calendrier dans laquelle le dommage a été commu- niqué à Worldline. Est comprise comme "partie re- levante", la partie du montant qui est en relation avec le service, le logiciel ou le produit lié (ou qui a donné lieu) au dommage; si cette partie ne peut pas être explicitement dérivée, elle sera déterminée de bonne foi par les parties en fonction de la quoti- té du service / logiciel / produit concerné dans le montant total. Les montants que Worldline doit verser à des tiers (lors de l'acceptation de transac- tions p.e. les commissions d'interchange et les frais facturés par les Schémas Carte) ne feront jamais partie de la "partie relevante". 9.5. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du fraude de Worldline, Worldline n'est pas respon- sable de quelque dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production indirect, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels tel que, par exemple, des interruptions de façon non limitativetravail, toutes pertes heures sup- plémentaires, diminution de profitrevenus, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau amendes ad- ministratives ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des engagement temporaire de tiers, et /ou résultant réductions perdues, perte de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas ou dommages aux données, réclamations de tiers, perte d'oppor- tunités ou dommages à la demande d’Indépendance Production )réputation. 9.6. Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions Aucune disposition du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations n'exclut la res- ponsabilité d'une partie en cas de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations faute intention- nelle ou de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesfraude.

RESPONSABILITE. 9.1. Le Client reconnaît expressémentCommerçant veille à ce que toute plainte et demande d'un titulaire de carte lui soit exclusive- ment adressée. Le Commerçant garantit Worldline contre toute plainte ou réclamation, quelle qu'en soit la nature ou la raison, adressée par un titulaire de carte ou tiers, en relation avec l'exécution des engagements repris sous le Contrat. 9.2. Le Commerçant porte l'entière responsabilité des conséquences de toute modification apportée par lui-même ou par un tiers, aux produits, logi- ciels ou services mis à disposition par Worldline dans le cadre du Contrat, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation particulièrement pour les conséquence de moyen au titre de chaque altération et/ou pertur- bation apportée aux logiciels qui modifieraient la nature des services activés à son profit. 9.3. Worldline s'engage à se comporter en fournis- seur professionnel et s'efforcera d'exécuter correc- tement ses obligations résultant engagements contractuels en conformité avec le contenu du présent Contrat. Les engagements de résultat de Worldline sont décrits dans les "Service Level Agreements". 9.4. Si Worldline devait causer des dommages con- tractuels ou non contractuels au Commerçant, Worldline indemnisera de tels dommages pour au- tant qu'il s'agisse de dommage direct et que le Commerçant informe Worldline de ce dommage par lettre recommandée dans un délai de forclusion d'un mois après sa découverte (et au plus tard dans l'année après que les faits à l'origine du dommage aient eu lieu). La responsabilité maximale de Worldline pour toute obligation contractuelle ou non contractuelle, garantie ou dommage sera limitée, par année ca- lendrier, au plus élevé des deux montants suivants: (a) 500 EUR; ou (b) 30% de la partie relevante du montant total qui a été effectivement payé par le Commerçant à Worldline dans le cours de l'année calendrier dans laquelle le dommage a été commu- niqué à Worldline. Est comprise comme "partie re- levante", la partie du montant qui est en relation avec le service, le logiciel ou le produit lié (ou qui a donné lieu) au dommage; si cette partie ne peut pas être explicitement dérivée, elle sera déterminée de bonne foi par les parties en fonction de la quoti- té du service / logiciel / produit concerné dans le montant total. Les montants que Worldline doit verser à des tiers (lors de l'acceptation de transac- tions p.e. les commissions d'interchange et les frais facturés par les Schémas Carte) ne feront jamais partie de la "partie relevante". 9.5. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du fraude de Worldline, Worldline n'est pas respon- sable de quelque dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production indirect, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels tel que, par exemple, des interruptions de façon non limitativetravail, toutes pertes heures sup- plémentaires, diminution de profitrevenus, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau amendes ad- ministratives ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des engagement temporaire de tiers, et /ou résultant réductions perdues, perte de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas ou dommages aux données, réclamations de tiers, perte d'oppor- tunités ou dommages à la demande d’Indépendance Production )réputation. 9.6. Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions Aucune disposition du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations n'exclut la res- ponsabilité d'une partie en cas de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations faute intention- nelle ou de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesfraude.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, 22.1 - Chacune des Parties sera responsable envers son cocontractant selon les règles du droit commun et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation l'indemnisera pour tout dommage direct de moyen au titre quelque nature qu'il soit. Chaque Partie est responsable de son personnel et de ses obligations résultant sous-traitants et des dommages causés par son personnel et par ses sous-traitants. Aucune des Parties n'est responsable : • Des dommages qui résulteraient du présent Contrat. Sauf cas fait du son cocontractant, du fait d'un tiers ou d'un Événement de faute lourde Force Majeure, • Des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence. 22.2 - Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : • une inexécution ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés une mauvaise exécution par le Client ou un de ses sous-traitants des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. De plus présent Contrat ; • une utilisation contraire à la Documentation et à l’objectif du Service Hébergé, par le Client ne pourra pas prétendre ; • une Anomalie du Service Hébergé qui serait causée par des modifications apportées à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement celui-ci ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants aux logiciels et/ou ses salariés n’encourent aucune matériels fonctionnant avec ceux-ci, par le Client ou tout tiers non habilité par le Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la performance économique du Service Hébergé et des résultats de son utilisation. 22.3 - Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à du Prestataire, si la mauvaise exécution ou à l’inexécution faute du Prestataire était reconnue ne couvre pas le préjudice indirect éventuellement subis par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels le Client. Il est expressément convenu que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés si la responsabilité du Prestataire était reconnue judiciairement dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes l'exécution du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef à l’exclusion de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par la protection des tiers, données à caractère personnel et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uencesécurité informatique, le Client reconnaît ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et accepte qu'il dommages-intérêts qu’au montant des règlements effectués par lui incombe dans les douze (12) derniers mois, au titre de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation l’utilisation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les PartiesService Hébergé.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, 15.1 mmages subis en conséquence directe d'un manquement imputable à l'exécution du ou des Contrats et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant tous les contrats connexes. Cette responsabilité est toujours limitée conformément aux dispositions du présent Contrat. article. 15.2 Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéesi l'exécution par Xxxxxxxx a été rendue définitivement impossible, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client de Brenntag en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal raison d'un manquement imputable à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production l'exécution de ses obligations en vertu du meure Par Écrit, en lui accordant un délai d'exécution raisonnable, et que Xxxxxxxx continue, même après ce délai, à ne pas exécuter ses obligations de manière imputable. La mise en demeure doit donner une description aussi complète et détaillée que possib le du manquement, afin de permettre à Brenntag de réagir de manière adéquate. 15.3 Si et dans la mesure où Xxxxxxxx est responsable, sur quelque base que ce soit, cette responsabilité pour la fourniture : (a) de Services est limitée au montant facturé pour le ou l es Services endommagés et - dans la mesure où les Services endommagés ont été fournis pendant une période consécutive de deux (2) mois - pendant une période de deux (2) mois précédant l'événement à l'origine du dommage ; ou (b) de Produits est limitée au monta nt de la facture des Produits concernés, En plus de ce qui précède et dans la mesure où Xxxxxxxx est responsable, cette responsabilité ne dépasse en aucun cas et en toutes circonstances (en somme) le montant total de la valeur (monétaire) de la Commande. Une série d'événements, découlant (directement ou indirectement) de la même cause, sous quelque forme que ce soit, est réputée constituer un seul événement/une seule demande aux fins de l'application du présent Contratarticle. 15.4 Si Brenntag a sous -traité l'exécuti on de tout ou partie du ou des Contrats et de tous les contrats connexes à un tiers, tels queet que la responsabilité du tiers engagé par Brenntag pour l'exécution du travail est limitée à une mesure plus large que celle prévue dans le présent article, la responsa bilité de façon Brenntag envers le Client est - par dérogation aux autres dispositions du présent article - limitée dans cette même mesure. 15.5 Toute responsabilité pour les dommages causés par le personnel non limitativedirigeant de Brenntag, toutes les dommages indirects, les dom mages consécutifs, les dommages immatériels, les dommages commerciaux ou environnementaux, y compris les pertes de profitchiffre d'affaires et de bénéfices, les pertes subies, les pertes de chiffre d’affairesparts de marché, les arrêts de commandeproduction, les investissements réalisés, le fonds de commerce acquis, les atteintes à la réputation ou la responsabilité à l'égard de revenutiers, est expressément exclue. : (a) le non -respect par le Client des obligations qui lui incombent en vertu du ou des Contrats et/ou de tous les contrats connexes et/ou des lois et règlements dommages subis ou à subir par le Client suite à l a fourniture par le Client d'informations incorrectes ou incomplètes ou d'un autre manquement à l'obligation de fournir des informations et des notifications qui lui est imposée comme indiqué dans les présentes Conditions ; (b) tout dommage acte ou trouble commercial, résultant omission de l’impossibilité d’utiliser la part du Client ou de tout ou partie des films ou photos réalisés tiers engagé par le Client ; (c) la perte de données dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci l'exécution des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production )obligations. Le Client reconnaît est responsable de la sauvegarde de ses propres données ; et/ou (id) que l'exigence du Client de poursuivre certains travaux, contre l'avi s exprès de Brenntag. 15.7 Toute limitation de la responsabilité de Brenntag ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la part de Brenntag. 15.8 Toute demande de dommages -intérêts doit être signalée à Brenntag Par Écrit dans les termes et conditions du présent Contrat d eux (notamment ses modalités financières2) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par semaines suivant la date à laquelle le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date a découvert ou aurait dû raisonnablement découvrir le dommage, sous peine de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe perdre tout droit de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent réclamer des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesdommages -intérêts.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressémentEu égard à la nature du Service proposé par le Prestataire, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen au titre dans l’accomplissement de ses obligations obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants résultant ; - D’une non-conformité et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction tel que le non retrait, la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu rétractation du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, Vendeur et/ou tout dommage de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou trouble commercialindirects, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition du Studio et/o u par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio l’internet et/ou des conseils aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) service offert par MANGOPAY. - De tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des tierslois et règlements en vigueur d’une part, et /ou des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas l’Utilisateur ou des Données associées à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contratson compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En conséq uenceeffet, la collecte et le Client traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesexpressément.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, 15.1 mmages subis en conséquence directe d'un manquement imputable à l'exécution du ou des Contrats et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant tous les contrats connexes. Cette responsabilité est toujours limitée conformément aux dispositions du présent Contrat. article. 15.2 Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéesi l'exécution par Xxxxxxxx a été rendue définitivement impossible, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client de Brenntag en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal raison d'un manquement imputable à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production l'exécution de ses obligations en vertu du meure Par Écrit, en lui accordant un délai d'exécution raisonnable, et que Xxxxxxxx continue, même après ce délai, à ne pas exécuter ses obligations de manière imputable. La mise en demeure doit donner une description aussi complète et détaillée que possib le du manquement, afin de permettre à Brenntag de réagir de manière adéquate. 15.3 Si et dans la mesure où Xxxxxxxx est responsable, sur quelque base que ce soit, cette responsabilité pour la fourniture : (a) de Services est limitée au montant facturé pour le ou l es Services endommagés et - dans la mesure où les Services endommagés ont été fournis pendant une période consécutive de deux (2) mois - pendant une période de deux (2) mois précédant l'événement à l'origine du dommage ; ou (b) de Produits est limitée au monta nt de la facture des Produits concernés, En plus de ce qui précède et dans la mesure où Xxxxxxxx est responsable, cette responsabilité ne dépasse en aucun cas et en toutes circonstances (en somme) le montant total de la valeur (monétaire) de la Commande. Une série d'événements, découlant (directement ou indirectement) de la même cause, sous quelque forme que ce soit, est réputée constituer un seul événement/ une seule demande aux fins de l'application du présent Contrat, tels que, article. 15.4 Si Brenntag a sous -traité l'exécuti on de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du ou des films Contrats et de tous les contrats connexes à un tiers, et que la responsabilité du tiers engagé par Brenntag pour l'exécution du travail est limitée à une mesure plus large que celle prévue dans le présent article, la responsa bilité de Brenntag envers le Client est - par dérogation aux autres dispositions du présent article - limitée dans cette même mesure. 15.5 Toute responsabilité pour les dommages causés par le personnel non dirigeant de Brenntag, les dommages indirects, les dom mages consécutifs, les dommages immatériels, les dommages commerciaux ou photos réalisés environnementaux, y compris les pertes de chiffre d'affaires et de bénéfices, les pertes subies, les pertes de parts de marché, les arrêts de production, les investissements réalisés, le fonds de commerce acquis, les atteintes à la réputation ou la responsabilité à l'égard de tiers, est expressément exclue. : (a) le non -respect par le Client des obligations qui lui incombent en vertu du ou des Contrats et/ ou de tous les contrats connexes et/ ou des lois et règlements dommages subis ou à subir par le Client suite à l a fourniture par le Client d'informations incorrectes ou incomplètes ou d'un autre manquement à l'obligation de fournir des informations et des notifications qui lui est imposée comme indiqué dans les présentes Conditions ; (b) tout acte ou omission de la part du Client ou de tout tiers engagé par le Client ; (c) la perte de données dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci l'exécution des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production )obligations. Le Client reconnaît est responsable de la sauvegarde de ses propres données ; et/ ou (id) que l'exigence du Client de poursuivre certains travaux, contre l'avi s exprès de Brenntag. 15.7 Toute limitation de la responsabilité de Brenntag ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la part de Brenntag. 15.8 Toute demande de dommages -intérêts doit être signalée à Brenntag Par Écrit dans les termes et conditions du présent Contrat d eux (notamment ses modalités financières2) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par semaines suivant la date à laquelle le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date a découvert ou aurait dû raisonnablement découvrir le dommage, sous peine de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe perdre tout droit de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent réclamer des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesdommages -intérêts.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressémentQUOTUBIS garantit que les marchandises délivrées ont les caractéristiques fixées d'une ou l'autre des manières vues à l'alinéa 5 de l'article 1 des présentes. L'Acheteur doit impérativement : - Effectuer la première étape de la mise en œuvre des marchandises délivrées dans un délai préservant leurs caractéristiques et propriétés techniques et, et accepteà cette occasion dénoncer, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation s'il y a lieu, tout défaut de moyen au titre conformité à ces caractéristiques dans un délai de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter partir du moment où il l'a (ou les a) constaté(s) ou aurait dû le (ou les) constater, en précisant la nature de ce (ou ces) défaut(s). Les marchandises, objet d'une dénonciation comme vu ci-dessus, devront être soumises à un examen contradictoire qui aura lieu dans un délai aussi bref que possible, après réception de la survenance dénonciation du (ou des) défaut(s) de l’événement ou conformité. Si cet examen n'a pas pu être effectué, du fait d’QUOTUBIS dans un délai de TROIS (3) mois après réception de la réalisation dénonciation, la réclamation sera considérée comme acceptée. Si cet examen n'a pu l'être, à l'issue du dommage en causemême délai, du fait de l'Acheteur, la réclamation sera considérée comme sans effet de droit. Le Client accepte expressément que Indépendance Production Par ailleurs, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité d’QUOTUBIS ne pourra être retenue à l'égard des marchandises dénoncées comme non conformes : - si la matière ou la conception du produit provient de l'Acheteur, - si le défaut de conformité résulte soit d'une requalification du produit à l'initiative de l'Acheteur, soit d'une intervention sur le produit par l'Acheteur ou un sous-acquéreur qui ne serait pas analogue à celle en usage dans le pays d’QUOTUBIS pour une opération équivalente, - si le défaut de conformité résulte d'une usure normale ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, - si le défaut de conformité résulte de la force majeure, - si l'Acheteur n'a pas pris les mesures propres à assurer la traçabilité des marchandises dénoncées comme non conformes par l'Acheteur. QUOTUBIS pourra à son égard choix quant aux marchandises reconnues non conformes à leurs spécifications : - soit remplacer la dite marchandise sans frais pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contratl'Acheteur, tels que- soit, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser et si tout ou partie du prix a été réglé, rembourser à l'Acheteur les sommes déjà versées et correspondant aux dites marchandises, déduction faite de leur valeur marchande. L'Acheteur reconnaît que le remplacement ou le remboursement des films ou photos réalisés produits comme vu ci-dessus emporte pleine et entière satisfaction de l'ensemble de ses droits relatifs à ce défaut de conformité. Sauf délai différent fixé soit dans le cadre l'Accusé de la mise à disposition du Studio et/o u Réception de l’interdiction faite au Client Commande, soit dans un document Spécifique établi par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect par celui--‐ ci des termes du Contratles parties, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef aucune réclamation de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à l'Acheteur n'est recevable un an après la date de signature du Contrat. En conséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre délivrance de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesmarchandise concernée par la réclamation.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préju dices préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/o u ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non--‐ respect non-­‐respect par celui--‐ ci celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le C lient Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) q ue que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséq uenceconséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de respon sabilité responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa si tuation situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Parties.