Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Parties.

RESPONSABILITE. Le Client Licencié reconnaît expressémentavoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Logiciel et des Plugins CSTB à ses besoins. Le Licencié est seul responsable de la détermination de l’opportunité d’utiliser le Logiciel et les Plugins CSTB. En conséquence, il assume tous les risques associés et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation coûts d’erreurs de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéeprogrammes, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d’opérations. En toute hypothèse, en raison des risques d’effacement liés à toute intervention sur le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne sauraitLogiciel ou les Plugins CSTB, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter Licencié devra faire son affaire personnelle de la survenance de l’événement ou protection et de la réalisation sauvegarde des programmes et des Données, lors de toute intervention, notamment lors du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu téléchargement du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio Logiciel et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (iiPlugin(s) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant CSTB. Le Licencié reconnaît disposer de la faute prouvée d’un tiers (dès lors compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du Logiciel et des Plugins CSTB et être entièrement responsable des conséquences de toute nature qui découlent de l’utilisation qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes fait du Logiciel et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contratdes Plugins CSTB. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe CSTB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque des dommages directs et/ou indirects, incident spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, la perte de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient clientèle du Licencié ou de profits, la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer perte d'un marché, le préjudice commercial, le trouble commercial quelconque, la perte de données, la perte d'image de marque que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’utilisation du Logiciel et des Plugin CSTB ou l’exercice d’un des droits concédés par la Licence d’utilisation du Logiciel ou par la Licence d’utilisation des Plugins CSTB . Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du Licencié ou des Licenciés de ce dernier de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant : - de l’utilisation par le Licencié du Logiciel et des Plugins CSTB ; - d’erreurs ou d’omissions dans les Résultats et Données du Licencié ; - de toute autre circonstance survenant en liaison avec la Licence d’utilisation du Logiciel et les Licences d’utilisation des Plugins CSTB et toute décision ou mesure prise par le Licencié sur le fondement des Données du Licencié et des Résultats obtenus par le Logiciel et les Plugins CSTB. Le CSTB ne garantit pas que les Résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel et les Plugins CSTB soient exempts d’erreurs et ne garantit, entres autres, ni la pertinence, ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des Données du Licencié, et des Résultats. Le CSTB ne saurait être tenu pour responsable d’évènements pouvant résulter de l’interprétation et de l’utilisation par le Licencié des Résultats obtenus avec Logiciel et les Plugins CSTB et des Données du Licencié. En conséquence, le Licencié reconnaît qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance utilise le Logiciel et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat cas échéant les Plugins CSTB à Indépendance Production, eu égard à ses risques et périls et qu’il réalise une vérification sous sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiespropre responsabilité.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, Les Ayant-droits sont responsables de la transmission de toutes les informations nécessaires à IN Groupe afin de permettre la délivrance des CFN dans des conditions optimales et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que conformes au Contrat. La responsabilité d’IN Groupe est limitée à la réparation des dommages matériels directs qui résulteraient d’une obligation de moyen au titre mauvaise exécution de ses obligations résultant du présent Contratdécoulant des présentes. Sauf cas IN Groupe ne sera donc pas tenue de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% réparer : • les conséquences dommageables des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants fautes et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous négligences de l’Ayant-droits ; • les dommages indirects imputables à la mauvaise exécution immatériels et/ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contratindirects, consécutifs ou non, tels queque notamment les pertes d’exploitation, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affairespréjudice commercial. Si toutefois la responsabilité de IN Groupe était retenue devant les tribunaux, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes et tous motifs confondus, qu'au montant des Frais de dossier relatifs aux Commandes de CFN effectivement payées par l’Ayant-droits au cours des douze (12) derniers mois précédent le dommage. IN Groupe ne peut pas être tenue responsable : • des délais d’acheminements anormaux des services postaux ; • du non-respect des conditions d’usage et d’environnement, de commande, ou conservation normale de revenu, la CFN ; • de la transmission de données erronées et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre frauduleuses par l’Utilisateur qui aurait entrainé la réalisation et l’expédition d’une CFN ; • de la mise non délivrance d’une CFN suite à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci la vérification des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou conditions d’éligibilité. IN Groupe ne peut être tenu à la réparation des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié dommages dont l’origine est notamment liée à une action dirigée contre faute de l’Utilisateur, à l’emploi de systèmes ou produits non-conformes aux prescriptions de IN Groupe. Dans l’hypothèse où IN Groupe perdrait le Client par des tiersbénéfice de la Convention, et /ou résultant ne serait donc plus en charge de la faute prouvée d’un tiers délivrance et de la gestion des CFN, lN Groupe sera déchargé de toute responsabilité relatives aux CFN (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production qu’elles soient expirées, en vigueur, ou en cours de Commande). Le Client reconnaît (i) que Par conséquent, les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis responsabilités seront assumées soit par le Client qui étaient prévisibles Ministère, soit le cas échéant par la nouvelle entité désignée par le Ministère pour les Parties à prendre en charge la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît fourniture et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent gestion des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les PartiesCFN.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressémentest responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu des pouvoirs publics, des associations professionnelles dont il dépend et acceptedes règles de concurrence, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses lorsque ces obligations résultant du présent Contrattrouveront à s’appliquer aux produits et services commandés ou à la mission confiée à Notre Société. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, Le Client assumera la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client juridique du contenu de sa Commande (Notre Société décline notamment toute responsabilité en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés ce qui concerne les textes demandés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité soumis à son égard approbation). Pour ce faire, le Client est libre de consulter l’avocat ou le conseil de son choix ou de demander à Notre Société d’en consulter un, aux frais du Client. Notre Société ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu des produits et services commandés qui relève de la responsabilité du Client. Si la commande contient une erreur quelconque ou si la diffusion est retardée ou ne se déroule pas comme prévu, Notre Société ne peut en être tenue pour (i) tous dommages indirects imputables responsable. En cas d’impression, toute validation du « Bon à Tirer » par le Client dégage la responsabilité de Notre Société en cas d’erreurs, d’omissions ou de désaccords sur le travail effectué. En conséquence, tout changement apporté par le Client à un contenu proposé par Notre Société, notamment au texte ou à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contratdisposition, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie sur des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio documents définitifs et/ou des conseils épreuves établies ou validées, engage exclusivement la responsabilité du chef Client, qui supporte tous les frais y afférents. En ce qui concerne les travaux fournis par Notre Société, une tolérance de plateau 10 % en plus ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) en moins sur les quantités prévues est considérée comme acceptable. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise. La tolérance ci-avant mentionnée peut être majorée pour les articles comportant un façonnage compliqué et particulièrement difficile. La facturation est établie sur base des quantités réellement fournies. La responsabilité de Notre Société relative à tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant découlant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les PartiesCommande est expressément exclue sauf disposition légale impérative contraire.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf 7.1- En cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéesinistre couvert par les assurances, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers il est expressément convenu que notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des risques couverts par nos polices d’assurance dont le Client en vertu du présent Contrat, reconnait avoir pris connaissance avant la conclusion des contrats ou le démarrage des travaux. Dans tous les autres cas de réclamation pour quelque cause que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridiquefondement, la responsabilité de notre société ne sauraitsaurait excéder 5 % du montant H.T. du contrat. 7.2- Notre société est responsable contractuellement des seuls dommages directs et matériels résultants d'un fait imputable à notre société, à son personnel ou à ses sous-traitants, qui pourraient être causés au Client. Le Client renonce expressément à réclamer à notre société tout dommage indirect ou immatériel (pertes d’exploitation…) qu’il pourrait subir. La responsabilité de notre société est exclue pour des dommages provenant de l’utilisation de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou de choix imposées par ce dernier. 7.3- Tout choix de matériaux vis à vis de la corrosion liée aux produits du client reste de la responsabilité du Client qui a seul le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% retour d'expérience nécessaire vis-à-vis de ses produits et installations. Les choix de redondance du matériel ou de la nécessité de systèmes de secours sont de la responsabilité du Client et établis en fonction de ses enjeux et risques de production. 7.4- La validation des montants déjà payés plans par le Client au titre engage ce dernier vis à vis de l'ergonomie attendue de l'installation ou du Contratproduit et vis-à-vis de la compatibilité et des interfaces avec les autres lots. De plus Toute modification par rapport aux plans validés, y compris des modifications consécutives à des incompatibilités ou interférences avec les autres lots, feront l’objet d’une valorisation complémentaire. En tout état de cause la coordination entre les lots demeure de la responsabilité du Client. 7.5- Dans le cas où une obligation de résultat est mise à la charge de notre société dans le contrat signé avec le Client, notre obligation se limite à une réalisation conforme aux caractéristiques techniques de l’installation décrite dans le contrat et qui ont été préalablement définies par le Client vis à vis des objectifs généraux du projet. Nos obligations ne couvrent pas l’analyse des procédés et processus d’exploitation qui sont de l’initiative du Client et donc demeurent de sa responsabilité. 7.6- Notre responsabilité toutes causes confondues ne pourra pas prétendre être engagée à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter l’issue de la survenance période de l’événement ou de la réalisation du dommage garantie en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie dehors des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesgaranties légales.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressémentLa mission de la Banque consiste en une simple recherche de partenaires commerciaux et mise en relation avec le Client, étant entendu que celui- ci fait son affaire personnelle de toutes vérifications sur les entreprises et/ou personnes approchées à la fois sur le plan technique et financier. La Banque, qui est tenue par une obligation de moyens, s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations convenues. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects provenant de l’exécution ou de l’inexécution de cette convention, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation pour des montants excédant le prix perçu pour les prestations concernées. La Banque n’encourra aucune responsabilité en cas de moyen au titre mauvaise exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde lorsque le défaut ou intentionnelle prouvée, le retard sera la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés conséquence d'une inobservation par le Client au titre du Contrat. De plus le de ses propres obligations ou d'un événement assimilable à la force majeure tel que grève, émeute, interruption durable des lignes de communication… Le Client ne pourra pas prétendre autorise la Banque à une indemnisation communiquer à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception ses représentants et correspondants à Indépendance Production dans l’étranger visés à l’article 1 ainsi qu’aux contacts utiles potentiels étrangers les quinze (15) jours ouvrés informations relatives à compter ses produits ou à son activité qu'il aura préalablement portées à la connaissance de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en causeBanque. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent dégage la Banque de toute responsabilité pouvant résulter de la communication de ces renseignements. Le Client dégage également la Banque de toute responsabilité pour les litiges qui l'opposeraient aux partenaires potentiels avec lesquels il serait amené à entrer en relation à la suite d'une des prestations définies dans le présent contrat. La Banque n’encourra aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à en cas de défaillance financière d’un de ces partenaires. "Dans la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise prestation "Mission commerciale" visée à disposition du Studio et/ou l'article 3, aucune obligation particulière de l’interdiction faite sécurité n'incombe à la Banque et cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé au Client par Indépendance Production d’accéder des faits de guerre civile ou d'origine étrangère, d'actes de terrorismes, de racket ou d'enlèvements, de manifestations, de troubles de l'ordre public et de catastrophe naturelle. A ce titre, la Banque recommande au Studio Client de s'informer des dangers particuliers présentés par la situation dans l'Etat concerné, en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci consultant le site internet du ministère des termes du Contrataffaires étrangères (xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx dans la rubrique actuellement intitulée "Conseils aux voyageurs"), du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production )". Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions La signature du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations contrat n’implique pour la Banque aucune obligation de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations financement du projet de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature développement du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les PartiesClient.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un montant maximum égal dommage direct à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en causel'autre Partie. Le Client accepte expressément est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations des actes qu'il en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio technicité des technologies mises en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiersœuvre. En outre, et /ou résultant en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et conditions prévisibles du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations fait de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contratl'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les risques qui excèderaient cas, le montant de la présente limitation responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou pour lesquels il serait indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le seul Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à même la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de prévoir ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et chiffrer • inadéquation des Services SaaS avec le préjudice qu’il pourrait subir ou matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de lui seul a la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiescharge d’apprécier la compatibilité.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Client de se prémunir contre les dangers de l’Internet et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou sous sa garde. Le Client reconnaît et accepte que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, SEAT ait uniquement un rôle d’intermédiaire technique et en conséquence que la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client de SEAT ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation être engagée au titre : - des données relatives aux Prestataire, - des Devis, demandes de Rendez-Vous Atelier ou de Rendez-Vous Atelier Prépayé : qu’elles notamment par lettre recommandée avec accusé les Conditions générales de réception à Indépendance Production dans vente conclues entre le Prestataire et le Client. SEAT n’ayant aucune maîtrise sur les quinze (15) jours ouvrés à compter Données transmises par les Prestataires ni sur la prise en compte, l’enregistrement ou la validation de la survenance Prestation, ni sur le paiement et le transfert des fonds dans le cadre des Prestations réalisées par le Prestataire pour les Clients. - des Prestations. Par ailleurs, en aucun cas SEAT ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant notamment de l’événement la consultation ou de l'utilisation de la réalisation du dommage en causePlateforme par le Client. Le Si le Client accepte expressément que Indépendance Production est un professionnel, ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité c’est-à-dire qu’il agit à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés fins entrant dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou de l’interdiction faite agricole, y compris lorsqu'il agit au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/nom ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans pour le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tierscompte d'un autre professionnel, et /ou résultant dans l’hypothèse où la responsabilité de SEAT devait être établie, la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas responsabilité de SEAT, à l’égard de tout Client, quels que soient la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que nature, le fondement et les termes modalités de l’action qui serait engagée, tous faits générateurs, sinistres et conditions dommages confondus, ne pourra excéder 50 % du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis montant total du prix payé par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties demandant réparation au titre d’un Service dûment payé en totalité au cours duquel le fait générateur a eu lieu à la date concurrence d’un montant maximum de signature du Contratcinq-cents Euros (500€). En conséquence, SEAT et le Client reconnaît professionnel reconnaissent et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation acceptent expressément que cette limite de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir reflète la répartition du risque entre eux et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation que ce montant du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations plafond de responsabilité susmentionnées constituent n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle de SEAT en vertu des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesprésentes CGS.

RESPONSABILITE. De convention expresse entre les parties, XXXXX est soumis au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas, XXXXX ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou dommages dus à une cause indépendante de la volonté de XXXXX. Le Client reconnaît expressémentclient s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu'à régler toutes primes y afférant. XXXXX ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte de la mise en œuvre ou de l'utilisation anormale des produits vendus. Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que en cas d’inexécution d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client lui incombant en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% en raison d’une défaillance dans la maintenance des montants déjà payés matériels et logiciels confiée par le Client au titre à des tiers, ou encore du Contratrefus du Client de faire évoluer les matériels et logiciels appartenant à son système d’information et ce, en contradiction avec les prescriptions des constructeurs et des éditeurs de ces produits. De plus Par ailleurs, le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé est seul responsable des fichiers, données, logiciels et contenus de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , toute nature qui sont confiés au Fournisseur pour être hébergés sur ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés serveurs dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison l’exécution d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production )service. Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions indemnisera le Fournisseur de tout préjudice causé au Fournisseur du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations fait de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis l’inexécution par le Client qui étaient prévisibles de ses obligations telles que décrites à l’article 3.3, et en particulier, sans que ce soit limitatif, des conséquences de l’introduction d’un vers ou virus sur les serveurs du Fournisseur du fait du Client. La responsabilité d’aucune des parties ne pourra être engagée en cas de survenance de cas de Force Majeure. Le Fournisseur est assuré en responsabilité civile, professionnelle et d'exploitation ainsi qu'en cas d'incendie de manière à couvrir les conséquences pour le Client, dans la limite de la clause de responsabilité susvisé, les Parties dommages consécutifs dont le Fournisseur aurait à la date répondre. Sur demande du Client, une attestation annuelle émanant de signature du Contratladite compagnie précisant les capitaux garantis pourra être fournie. En conséquencePour sa part, le Client reconnaît s’engage à souscrire, à ses frais, une police d’assurance couvrant les sinistres relatifs aux matériels et accepte qu'il logiciels lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesappartenant.

RESPONSABILITE. Compte tenu de l'état de l'art, le Fournisseur, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens, sauf en ce qui concerne la fourniture d’un Logiciel certifié. Le Client reconnaît expressémentest informé que le Fournisseur n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et acceptede la fiabilité des réseaux de télécommunications, qu’Indépendance Production ne quel que soit tenu que d’une obligation leur nature, en cas de moyen au titre transport des données ou d'accès à Internet, même lorsque le fournisseur d'accès à Internet est préconisé par le Fournisseur. Dans tous les cas, le Fournisseur pourra voir sa responsabilité engagée si le Client peut démontrer qu’il a subi un dommage direct du fait d’un manquement du Fournisseur à l’exécution de ses obligations résultant du engagements tels qu’ils sont décrits au présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéeDans cette hypothèse, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers du Fournisseur sera limitée pour tous chefs de préjudices et toutes causes confondues : • pour les Matériels : à la valeur indiquée dans le Contrat. • pour le Logiciel : au montant de la redevance initiale fixée • pour les Prestations : au prix du par le Client en vertu contrepartie de la Prestation à l’origine du présent Contrat, quel qu’en soit dommage au cours des douze derniers mois précédent le fondement juridique, ne sauraitdommage. En aucun cas, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client Fournisseur ne pourra pas prétendre être tenu pour responsable tant à une indemnisation l'égard du Client qu'à l'égard de tiers pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice, d’économies escomptées ou d'image ou l’atteinte à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en causeréputation. Le Client accepte expressément que Indépendance Production est tenu de: • prendre toute mesure appropriée pour assurer la conservation des données de son système d’information, ses représentants la sécurité de celui-ci, incluant les Matériels, Logiciels Tiers notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion, sauf pour la partie du Logiciel dont la sécurité relève de la responsabilité du Fournisseur ; • sauvegarder ses salariés n’encourent aucune responsabilité données (avant et après l'exécution des prestations) ; • prendre connaissance les informations présentes à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables l’article Mise en garde concernant l’éventuelle non adéquation d’une fonctionnalité du Logiciel à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production un besoin non expressément défini ni spécifié ; • se conformer aux obligations fiscales et comptables qui lui incombent en particulier en matière de ses obligations en vertu sauvegarde, d’archivage des données ; • toutes les conséquences, au niveau du présent Logiciel, Matériels et Logiciels Tiers et Prestations, objets du Contrat, tels que, résultant de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenumodifications effectuées par lui sur ces éléments, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant sur ses environnements techniques. La responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie dommages consécutifs à une utilisation du Logiciel et des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite Matériels non conformes au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Parties.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément8.1 En cas d'acte intentionnel ou de négligence grave, nous assumons la responsabilité des dommages-intérêts et acceptedu remboursement des frais, qu’Indépendance Production ne quelle qu'en soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contratla raison légale. Sauf En cas de faute lourde ou intentionnelle prouvéenégligence, nous assumons la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, uniquement dans le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre de - dommages liés à une indemnisation atteinte à cet égard s’il la vie, au corps ou à la santé ; - dommages liés à la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations qui empêche l'exécution conforme du contrat si elles ne notifie sont pas sa respectées et dont le client est en droit d'attendre qu'elles soient respectées) ; dans ce cas, notre responsabilité est néanmoins limitée au dédommagement des dommages typiques prévisibles. 8.2 Ces restrictions de la responsabilité ne s'appliquent pas si nous avons caché un manque de façon frauduleuse, si nous avons pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise et pour une responsabilité relevant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 8.3 Les fautes de nos représentants légaux et des auxiliaires d'exécution nous sont imputables. 8.4 Pour chaque sinistre, notre responsabilité est limitée à un plafond maximal 5 millions d'euros selon le montant. Cela ne s'applique pas si un cas de fraude, d'intentionnalité ou de négligence grave nous est imputable, en cas de réclamations liées à une atteinte au corps, à la vie ou à la santé ainsi qu'en cas de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception liée à Indépendance Production un acte délictueux ou à une garantie expressément prise en charge ou à une prise en charge du risque d'approvisionnement conformément au § 276 du BGB (Code civil allemand), ainsi que dans les quinze (15) jours ouvrés cas d'un montant de garantie supérieur et différent imposé légalement. Toute autre responsabilité est exclue. 8.5 Les exclusions ou restrictions de responsabilité conformément aux points précédemment cités de 8.1 à compter 8.4 s'appliquent dans la même mesure au bénéfice de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels quenos services, de façon non limitative, toutes pertes nos cadres et de profit, nos employés et de chiffre d’affaires, tous autres auxiliaires d'exécution ainsi que de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesnos sous-traitants.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre de ses obligations résultant du présent Contrat. Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client en vertu du présent Contrat, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices préju dices confondus, un montant maximum égal à cinquante (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement ou de la réalisation du dommage en cause. Le Client accepte expressément que Indépendance Production , ses représentants et/ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des films ou photos réalisés dans le cadre de la mise à disposition du Studio et/ou o u de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect non--‐ respect par celui-­‐ci celui--‐ ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (ii) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client C lient par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que q ue les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date de signature du Contrat. En conséquenceconséq uence, le Client reconnaît et accepte qu'il lui incombe de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité respon sabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation si tuation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Parties.

RESPONSABILITE. Le Client reconnaît expressément, et accepte, qu’Indépendance Production SD Worx est responsable s'il est démontré qu'il ne soit tenu que d’une obligation de moyen au titre s'est pas acquitté de ses obligations résultant du présent Contratengagements à la suite d'une faute qu'il a commise. Sauf cas Dans ce cas, le Client peut se faire rembourser par SD Worx les dommages encourus et prouvés. Le dédommagement se limite aux conséquences directes et immédiates de l'erreur commise par SD Worx. Une Partie ne peut pas faire appel à l'indemnisation d'autres dommages qui résulteraient de la faute lourde commise par l’autre Partie, tels que le manque à gagner, l’interruption ou intentionnelle prouvéela stagnation d’activité, l’augmentation des charges de personnel et/ou des frais dus au licenciement de personnel, les dommages consistant en des plaintes de tiers ou en découlant, la non- réalisation d'économies ou d'avantages prévus et la perte de données, de bénéfices, de temps ou de recettes, la perte de commandes, la perte de clients, la majoration de frais généraux et les conséquences d’une grève, quelle qu’en soit la cause. Lorsque la Partie défaillante peut remédier au manquement, l’autre Partie ne peut prétendre à aucun dédommagement. En tout état de cause, la responsabilité globale d’Indépendance Production envers le Client maximale de SD Worx en vertu du présent ContratContrat n’excédera pas la valeur annuelle du Contrat pour la Prestation des services. En cas de contrat de services, quel qu’en soit la responsabilité maximale de SD Worx est limitée par contrat de services à la valeur annuelle de ce contrat de services. Si la responsabilité totale maximale de SD Worx telle que définie dans la phrase précédente a été atteinte, les deux Parties auront le fondement juridiquedroit de résilier le Contrat sans aucune indemnité de rupture due, ne saurait, le cas échéant, excéder, tous préjudices confondus, un montant maximum égal moyennant une notification d’au moins six (6) mois à cinquante l’avance. Le droit de réclamer des dommages-intérêts attribuables à SD Worx sera retiré irrévocablement douze (50)% des montants déjà payés par le Client au titre du Contrat. De plus le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation à cet égard s’il ne notifie pas sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Indépendance Production dans les quinze (1512) jours ouvrés à compter de mois après la survenance de l’événement l’erreur présumée; le Client doit signifier une mise en demeure, accompagnée d’une description détaillée, dans les délais susmentionnés. Aucune disposition de ce Contrat n'exclura ou ne limitera la responsabilité des Parties pour : (a) une fraude ou un dol de la part d'une Partie; (b) une responsabilité qui ne peut être limité ou exclue en droit; (c) l'obligation du Client de payer les factures en bonne et due forme en vertu de l'Article 8; ou (d) la responsabilité d'une Partie pour des dommages corporels ou un décès résultant d'une négligence ou d'une fraude de sa part ou de la réalisation du dommage en causepart de ses administrateurs, Sociétés liées, cadres, salariés ou sous-traitants. Le Client accepte expressément présent Article ne limite pas les obligations respectives des Parties de limiter autant que Indépendance Production , ses représentants et/possible toute perte ou ses salariés n’encourent aucune responsabilité tout dommage. SD Worx n’est responsable d’aucun manquement à son égard pour (i) tous dommages indirects imputables à la mauvaise exécution ou à l’inexécution par Indépendance Production de ses obligations en vertu du présent Contrat, tels que, de façon non limitative, toutes pertes de profit, de chiffre d’affaires, de commande, ou de revenu, et/ou tout dommage ou trouble commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie Contrat dès lors que ce manquement est le fait: a) du non-respect des films ou photos réalisés dans le cadre dispositions du Contrat de la mise à disposition part du Studio et/ou de l’interdiction faite au Client par Indépendance Production d’accéder au Studio en raison d’un non-­‐respect par celui-­‐ci des termes du Contrat, du règlement intérieur du Studio et/ou des conseils du chef de plateau ou autres, (iiClient; b) toute prestation ou assistance non spécifiquement incluse dans le présent Contrat, (iii) tout dommage lié à une action dirigée contre le Client par des tiers, et /ou résultant de la faute prouvée d’un tiers (dès lors qu’il n’intervient pas à la demande d’Indépendance Production ). Le Client reconnaît (i) que les termes et conditions du présent Contrat (notamment ses modalités financières) ont été librement arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Indépendance Production et (ii) que les dites limitations et exonérations de responsabilité ont été librement négociées eu égard aux préjudices susceptibles d’être subis non-fourniture par le Client qui étaient prévisibles pour les Parties à la date des données du Client exactes, complètes et conformes sur le plan légale; c) d’une suspension des Prestations de signature services par SD Worx conformément aux conditions du Contrat. En conséquence, le Client reconnaît ; et accepte qu'il lui incombe d) d’un Cas de s'assurer contre tous les risques qui excèderaient la présente limitation de responsabilité ou pour lesquels il serait le seul à même de prévoir et chiffrer le préjudice qu’il pourrait subir ou dont il pourrait avoir connaissance et n’aurait pas fait part, dans le cadre de la négociation du présent Contrat à Indépendance Production, eu égard à sa situation particulière et aux termes du présent Contrat. Les limitations et exonérations de responsabilité susmentionnées constituent des éléments essentiels et déterminants du présent Contrat entre les Partiesforce majeure.