Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, Transunivers ne pourra pas être tenu pour responsable des Conditions Générales applicables aux Produits et Services conséquences des événements suivants : -Perte ou vol de Nordnet et des CG CP NNRbillets d’avion, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de la demande d’Enregistrement d’un Nom duplicata). -Défaut de domaine et présentation ou présentation de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux Règles spécifiques définies indications figurant au contrat, au poste de douane. -Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étrangers, dans les conditions de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Transunivers, incidents techniques extérieurs à Transunivers, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages et ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking…) resteront à la charge du client. -Annulation imposée par le Registre des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation pour des raisons liées à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application la sécurité des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Transunivers se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Transunivers agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des CG CP NNRraisons impérieuses (circonstances politiques, ou intervenant réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Transunivers se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Transunivers fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.. En aucun cas Transunivers ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étranger à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement fourniture des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement prestations prévues au contrat ou de renouvellementla mauvaise exécution du contrat imputable au client. Transunivers ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, Transunivers ne peut être tenue pour responsable des vols ou d’exécution détérioration des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client achats et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant objets personnels que dans les bases de données publiques permettant l’identification limites fixées par l’article 1953 du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Code civil.

RESPONSABILITE. En complément Vous avez pris connaissance des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet présentes conditions générales et des CG CP NNRRègles des Jeux et des Paris qui font partie intégrante des CGU. Il est entendu qu’en créant un Compte sur les Sites, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité Vous reconnaissez porter un intérêt pour les jeux d’argent et de hasard, comprendre leur fonctionnement et notamment le fonctionnement des cotes et des paris dont les modalités et règles sont définies dans les Règles des Jeux et des Paris. Vous êtes responsables des informations transmises lors de la demande d’Enregistrement d’un Nom création ou de domaine et la gestion de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)Votre Compte Joueur. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx Betclic ne peut voir sa responsabilité engagée être tenue pour refus d’Enregistrement responsable des informations erronées que vous auriez renseignées, de Nom la perte de domaine pour ces motifsvos codes et mots de passe. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation êtes intégralement responsable de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que utilisation des Sites pour atteindre vos objectifs. Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant engagez votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine responsabilité en cas de changement méconnaissance, d’utilisation non conforme, non-autorisée, frauduleuse ou abusive de Prestataire votre Compte et des Sites telle que définie dans la section Mon Compte > article 1.5. Vous êtes informés que nous ne tolérerons aucun comportement ou propos insultant, menaçant, injurieux, violent ou contraire aux bonnes mœurs à l'encontre de Nom nos salariés, dirigeants, actionnaires et partenaires. Betclic pourra porter tout différent devant les autorités compétentes. Vous êtes responsable du matériel informatique utilisé pour accéder aux Sites (ordinateur, mobile, tablette) et de domaine votre connexion internet. Betclic ne saurait être tenue responsable de toute défaillance de vos propres outils. Betclic fournit ses meilleurs efforts afin de proposer sur ses Sites un environnement de jeu de qualité, de confiance, et équitable. Néanmoins, Betclic reste dépendant de ses fournisseurs et partenaires. A ce titre, Betclic ne peut garantir que ses Sites fonctionneront sans incident technique ou de Transfert Sortantfaçon ininterrompue. Betclic s’engage envers ses Joueurs à déployer ses meilleurs efforts afin d’identifier les incidents techniques, pannes ou maintenance sur ses Sites dans les meilleurs délais afin d’y remédier au plus vite. Betclic pourra interrompre la connexion à ses Sites en cas d’incidents, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation pannes ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Afin de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est allouégarantir l’équité entre ses Joueurs, en ce compriscas d’incident technique, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, panne ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence maintenance indépendants de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou Betclic, les actions de jeux identifiées comme placées pendant la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom durée de domaine concernél’incident pourront être annulées par Betclic et les Joueurs seront invités à replacer une Action de Jeu. Les actions de jeux annulées feront l’objet d’un remboursement, la mise étant restituée au Joueur.

RESPONSABILITE. 5.1 Il est expressément spécifié que les obligations du Prestataire dans la fourniture des Services sont des obligations de moyens. A ce titre, le Prestataire s’engage à apporter tous les soins et efforts raisonnables dans la fourniture des Services. 5.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que notamment les événements suivants : Acte arbitraire du gouvernement, perturbations météorologiques exceptionnelles, conflits du travail autres que ceux opposant le Prestataire à ses salariés, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative nationale ou internationale ou de toute autre autorité compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’opérateurs de télécommunications, ou événements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs du Prestataire. 5.3 Le Prestataire ne garantit pas que son Service fonctionne et fonctionnera sans aucune discontinuité. En complément cas de défaillance de son Service, le Prestataire notifiera au Client la défaillance en cause, en l'informant de sa nature, et il fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance. 5.4 A l’exception de leur obligation contractuelle de procéder au paiement des Conditions Générales applicables aux Produits factures ainsi que prévu ci-dessus, aucune des Parties ne sera responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages suivants : perte de revenus, d’activité, de contrats, de clientèle, d’économies, de profits ou de données ou un quelconque dommage indirect pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du Contrat. 5.5 En outre, chacune des Parties est exclusivement et Services entièrement responsable de Nordnet la fourniture de ses propres services vis-à-vis de ses clients et résout avec ces derniers les litiges pouvant survenir à l’occasion de la fourniture desdits Services. 5.6 Au cas où l’une des CG CP NNRParties verrait sa responsabilité mise en cause au titre de l’exécution du Contrat, il est précisé expressément spécifié que Nordnet peut se réserver sa responsabilité ne pourra excéder la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine somme des abonnements mensuels déjà perçus au titre du Service concerné et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou dans tous les cas n’excédant pas cinquante mille euros (50.000€) pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services dommage direct pendant une période de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(sdouze (12) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. mois.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services 12.1. AMP est responsable, à l'égard de Nordnet et des CG CP NNRses clients, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de domaine tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de refuser force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout Enregistrement contraire autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment à l’ordre publicen ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou produits ainsi que pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)les vendeurs MarketPlace. 12.7. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx AMP ne peut pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour refus d’Enregistrement des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de Nom de domaine pour ces motifsla MarketPlace. 12.9. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables Toute réclamation relative aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement prestations vendues par les Registres concernésvendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, - D’erreur(s) qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services notamment une interruption ou rupture de Nordnetservice, une intrusion extérieure ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. virus informatiques.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits 15.1. La société Parinet s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tous les soins en usage dans la profession et Services à utiliser les règles de Nordnet et des CG CP NNR, il l’art du moment. Il est précisé expressément convenu que Nordnet peut se réserver l’obligation à la possibilité d’étudier la recevabilité charge de la demande d’Enregistrement d’un Nom Sté Parinet est une obligation de domaine moyens dans la mesure où le client a la maîtrise d’œuvre des travaux exécutés et qu’il en contrôle l’exécution. (i) seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de refuser tout Enregistrement contraire donner lieu à réparation, (ii) tous les dommages indirects ou imprévisibles, consécutifs ou accessoires subis par le Client, notamment à l’ordre publicen cas d’interruption de fonctionnement du Progiciel, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image perte de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR données et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre de fichiers et/ou l’Autorité de tutelle concerné(sprogrammes, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client et ce, même si la Société a été avisée de la survenance de tels dommages, (iii) le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de la Société au titre du Contrat, est expressément limité - sur la durée totale du Contrat, toutes causes et tous dommages confondus - au montant réglé par le Client à la Société au titre a) de la Licence « perpétuelle « ou au titre de la période annuelle en cours en cas de Souscription SaaS / de Licence en « mode abonnement » à l’origine du dommage, et/ou b) de la Maintenance au titre de la période annuelle en cours à l’origine du dommage sans dépasser le double du montant de l’abonnement payé pour l’année en cours et/ou c) des Prestations et/ou de la Formation à l’origine du dommage, d) et en tout état de cause, tant dans les cas (a). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement (b) que (c), dans la limite de Nom de domaine pour ces motifsdix mille (10.000) euros hors taxes. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement préjudice causé par l’utilisation du Progiciel en particulier lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneaux obligations fiscales, le cas échéant Client est tenu de votre serveur s’informer des conditions de messagerie, serveur DNS, site Internet responsabilité de l’Editeur telles que prévues dans le Contrat Editeur ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. tout document contractuel s’y rattachant.

RESPONSABILITE. En complément L’engagement du Prestataire au titre des Conditions Générales applicables présentes CGUV constitue une simple obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par le Client incluant notamment les dommages relatifs aux Produits et Services : - pertes de Nordnet Données du Client et des CG CP NNRUtilisateurs résultant de l’utilisation de l’Infrastructure (ou de l’impossibilité d’utiliser l’Infrastructure), il est précisé que Nordnet peut se réserver du coût d’un service de substitution, d’une utilisation frauduleuse de l’Infrastructure ou d’une mauvaise transmission de Données ; - interruptions et pannes ou aux dysfonctionnements des équipements du Client et des Utilisateurs, ces derniers étant avertis des aléas techniques inhérents au réseau internet et des interruptions d’accès susceptibles d’altérer la possibilité d’étudier qualité, la recevabilité rapidité et la continuité des Services exécutés à distance via internet et l’Infrastructure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre du Contrat ne saurait excéder, au titre de plafond de réparation du Prestataire, les sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois pour le Service ayant engagé la responsabilité du Prestataire, et ce à partir de la demande d’Enregistrement d’un Nom date de domaine réception de cette notification. Le Client est seul responsable : - des contenus et Données publiés sur l’Infrastructure, et ce notamment en cas de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou contenu portant atteinte à son image la propriété intellectuelle ou d’autres droits appartenant à des tiers ; - de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits toute(s) Donnée(s) qu’il créé, publie et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/communique au Prestataire ou aux Règles spécifiques définies Prescripteurs ; - de l’usage de l’Infrastructure par les Utilisateurs, dans le strict respect de leurs conditions d’accès à l’Infrastructure ; - de tous ses équipements, matériaux ou logiciels, incluant les logiciels de sauvegarde ou d’antivirus, ainsi que de ceux des Utilisateurs ; - de toute intrusion à distance, attaque par virus ainsi que toute utilisation malveillante ou piratage d’un des Services survenue du fait du Client ou des Utilisateurs notamment en raison d’un défaut de sécurisation, par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom les Utilisateurs, de domaine ou des Contacts l’accès à l’Infrastructure qui lui est fourni par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine le Prestataire et/ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou consignes données par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous Prestataire. Si le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneClient ne respecte pas ses obligations, le Prestataire pourra suspendre de plein droit tout ou partie du Contrat. Dans ce cas, le Prestataire ne saurait en aucun cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice que le blocage de l'accès à votre Site Internet Client pourrait subir du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. cette interruption.

RESPONSABILITE. Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent Contrat. En complément revanche, aucune des Conditions Générales applicables aux Produits Parties ne pourra être tenue responsable de dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et Services les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de Nordnet résultat quant au respect des exigences du présent Contrat et à la remise au GRD d’Ouvrages Mandataire en état d’être réceptionnés et intégrés au RPD. A ce titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des CG CP NNRtiers au présent Contrat comme le ferait un maîtred’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception par le Mandant conformément à l’Article 4.4.3. Le Mandataire est en outre responsable de toutes ses missions contractuelles, sans qu’y fasse obstacle la survenance de la réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de la responsabilité du Mandataire par le Mandant en cas de méconnaissance de ses obligations au titre du présent Contrat, le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations. Il est notamment responsable pour les actions en responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de la réception, dans le cadre de son intervention auprès de l’(des) Entreprise(s) Agréée(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectantles Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de responsabilitéau titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’ilsoumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à s’appliquer sans préjudice de l’Article 5.2. En cas de désaccord entre les Parties, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité fait application de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. l’Article 5.2.2.

RESPONSABILITE. En complément 9.1 Au regard de l’équilibre économique du Contrat, les Parties conviennent de ce qui suit. 9.2 La responsabilité de l’une ou l’autre des Conditions Générales applicables aux Produits Parties ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et Services la nature de Nordnet l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et des CG CP NNR, il est précisé certain à l’autre Partie. Les Parties conviennent expressément que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité typologie suivante de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR dommages et/ou aux Règles spécifiques définies préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. 9.3 Le montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le Registre et/cadre du Contrat ne pourra pas excéder : - par évènement et par Service concerné, le montant facturé pour ce Service sur les trois (3) derniers mois précédant la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice, et - par année civile, tous évènements confondus et par Service concerné : le montant facturé au titre des six (6) derniers mois par Service. 9.4 Globecast ne saurait être tenu pour responsable envers le Client dès lors que ce dernier ne lui aura pas notifié les circonstances de sa réclamation dans un délai maximum d’un (1) an à compter du fait générateur ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation la date à ce titre. En toute hypothèselaquelle il aurait dû avoir connaissance dudit fait générateur. 9.5 Le Contrat contient toutes les obligations, Xxxxxxx ne peut voir sa garanties, et responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline Globecast (y compris toute responsabilité résultant pour les actes et omissions de tout actionses employés, omission, retard qui ne lui est pas imputableagents, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(ssous-traitants) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relaisla fourniture du Service. Sauf disposition contraire expresse du Contrat, - D’intrusion ou tous autres termes, conditions, garanties, et engagements quels qu’ils soient de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté Globecast au titre du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Contrat sont exclus.

RESPONSABILITE. En complément Au cas où la responsabilité de l’OT est engagée selon les conditions légales pour quelque cause et à quelque titre que ce soit elle est limitée pour tout dommage et conséquences en résultant sur présentation des Conditions Générales applicables justificatifs aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé montants légaux tel que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité défini par les usages de la demande d’Enregistrement d’un Nom profession. - Sont exclus de domaine nos limites de responsabilité tout envoi comportant un ou plusieurs colis contenant du verre et ce quel qu’en soit le poids la forme et le conditionnement. - Ne sont pas admises toutes marchandises périssables - Prestation d’entreposage logistique : pour toute prestation accessoire à une prestation de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publictransport, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits les limites du transport s’appliquent. Pour toute prestation principale d’entreposage et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soinslogistique, le Titulaire client assure au titre d’une police d’assurance les risques d’incendie, explosion dégâts des eaux, vol par effraction, événements naturels et autres pouvant survenir aux biens confiés avec renonciation à recours du Nom client et engagement de domaine ou les Contactsl’obtenir de ses assureurs contre l’OT et ses assureurs. Pour tout dommage résultant d’autres risques que ceux susvisés, la responsabilité de l’OT est limitée à 50€ par colis avec un maximum de 50 000€ par événement et par an - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine Retard : en cas de changement préjudice prouvé résultant d’un retard du fait de Prestataire l’OT si sa responsabilité est reconnue, l’indemnité à verser ne peux excéder le prix du transport (droits, taxes, et frais exclus). Il sera fait application des éventuelles franchises du délai prévu pour la prestation concernée. - Tout dommage autre que ceux visés au titre du présent article : l’indemnisation du préjudice prouvé est limitée au prix de Nom la prestation en cause. - Dans l’hypothèse ou l’OT constatera à l’arrivée sur ses quais un mauvais état de domaine la marchandise ou un conditionnement défaillant et ou non adapté l’OT adressera au client expéditeur un rapport d’arrivage sous un délai de Transfert Sortant24 h00 dégageant par celui-ci toute sa responsabilité. - Marchandise en souffrance à nos quais et ou chez un substitué : passé un délai de 15 jours francs sans réponse à notre Avis de souffrance il sera facturé des frais annexes à la prestation d’origine. - L’OT n’est pas responsable des dommages et conséquences résultant: d’indications fausse et ou inexactes d’un manque d’information ou d’indication précises indispensables à la bonne exécution de l’opération, du vice propre de la marchandise, d’opération qui ne seraient pas réalisées par ses préposés ou ses substitués pour les opérations considérées, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom la survenance d’événements présentant le caractère de domaine si ces difficultés sont la force majeur, de la grève de la faute du client expéditeur et ou destinataire ou d’un tiers des contraintes réglementaires notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence nature de la volonté du Titulaire du Nom marchandise (itinéraire spécifique, limitations de domaine sur celle des Contacts vitesses pour certains transports de marchandises dangereuses etc..) ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom d’interdiction de domaine concerné. .circuler

RESPONSABILITE. En complément Le Site et l’Application sont accessibles aux Utilisateurs, Clients et les Prestataires et mis à la disposition des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet Clients et des CG CP NNRPrestataires par VIP CARE en sa qualité d’intermédiaire en vue de permettre une mise en relation entre Clients (consommateurs et entreprises) et des Prestataires. L’Editeur n’a aucun contrôle sur les informations et éventuels contenus fournis par les Clients et les Prestataires. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de tiers ou d’une des Parties et en particulier quant aux contenus et informations fournis par les Clients et les Prestataires. A ce titre, il est expressément précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité responsabilité de la demande d’Enregistrement VIP CARE ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits dommage direct ou indirect du fait des tiers Prestations réalisées par le Prestataire ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR des produits et/ou aux Règles spécifiques définies équipements utilisés par ce dernier pour réaliser les Prestations. A cet égard, dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Prestataire demeure seul responsable vis- à-vis du Client de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait lui causer. Le Client demeure seul responsable d’accepter ou non l’utilisation des produits ou équipements proposés par le Registre Prestataire pour exécuter la Prestation. VIP CARE, n’étant qu’un simple intermédiaire de mise en relation, n’est pas garant de la qualité et de la complétude des Prestations. De même, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en raison d’un éventuel dommage direct ou indirect subi par le Prestataire du fait d’un Client dans le cadre ou à l’occasion de la réalisation des Prestations. Enfin, en sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en cas de retard, report ou annulation d’une Prestation du fait d’un Client ou d’un Prestataire ou dans le cadre d’un quelconque litige opposant un Client et le Prestataire quel qu’en soit le fondement. Le Prestataire garantit VIP CARE contre toute réclamation, frais (y compris les honoraires et frais d’avocats) et dommage qui résulterait : (i) d’une violation de toute réglementation et législation applicable à l’activité professionnelle du Prestataire, (ii) d’une utilisation frauduleuse du Site et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement l’Application ainsi que de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies leurs Services par le Registre Prestataire ou l’Autorité le Client et (iii) d’une violation des droits de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, tiers et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir Clients avec lesquels il aura été mis en relation par vos soins, le Titulaire biais du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client Site et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. l’Application.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits 15.1. Sauf en cas de fraude, faute grave ou par sa propre intention, la responsabilité pleine et Services de Nordnet entière d’Ypto en vertu et des CG CP NNR, il en relation avec la présente Mission est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité limitée à septante-cinq (75) % de la demande d’Enregistrement d’un Nom Valeur annuelle de domaine la Mission. 15.2. Sauf disposition contraire dans l’article 15.5, la responsabilité entière du Prestataire de services en vertu et en relation avec la présente Mission est limitée à cent (100) % de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers la Valeur annuelle de la Mission. Le Prestataire de services est responsable de tous les Dommages subis par Ypto ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR client qui sont imputables et/ou liés à la défaillance du Prestataire de services ou aux Règles spécifiques définies par le Registre matériel, logiciels et/ou l’Autorité Services fournis dans le cadre de tutelle concerné(s)la présente Mission. 15.3. Cependant Xxxxxxx n’a Sans préjudice de l’article 15.1, aucune obligation des Parties n’est responsable des atteintes à ce titrela réputation, ni de la perte de clients et de possibilités. 15.4. En toute hypothèseLe Prestataire de services n’est pas responsable du non-respect de ses obligations uniquement si et dans la mesure où celui-ci est directement imputable à un cas de force majeure ou au non- respect par Ypto de ses obligations ; le Prestataire de services s’est néanmoins efforcé de limiter les effets de cette situation et de continuer à fournir le matériel, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, les logiciels et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative les Services ; et le Prestataire de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soinsservices en a immédiatement informé Ypto. Cette notification doit a minima préciser les Services, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client matériel et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres logiciels concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification la cause du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect ainsi que les détails de la durée attendue de ce manquement. Cette notification n’est pas contraignante pour Ypto sauf si Ypto confirme par écrit en accepter le contenu. 15.5. Aucune disposition des présentes Conditions Générales applicables aux Produits générales n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire de services en cas (i) de fraude, faute intentionnelle ou faute grave ; (ii) de décès ou de Dommages corporels ; (iii) de violation des articles (Confidentialité), 8 (Données à caractère personnel) et Services 9 (Droits de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins propriété intellectuelle) ; et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s(iv) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de toute obligation d’indemnisation du Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou services en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation vertu du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Contrat.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet 12.1 Le Prestataire est responsable à l’égard du Donneur d’ordre et des CG CP NNRtiers des entiers dommages de toutes natures, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publicqu’ils soient corporels, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR matériels et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre immatériels, directs et/ou l’Autorité indirects, dès lors qu’ils sont liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations et/ou au non-respect des termes de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, la Commande et/ou des CG CP NNRCGOTD, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative sauf cas de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut force majeure. 12.2 En tout état de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soinscause, le Titulaire Prestataire s’engage à ne pas négocier avec ses Substitués des conditions d’indemnisation qui pourraient se révéler moins favorables pour le Donneur d’ordre que celles établies par les dispositions légales nationales ou internationales applicables par défaut. 12.3 Le Prestataire est également responsable des frais liés à l’intervention d’un tiers suite à un défaut du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client Prestataire et/ou du Titulaire du Nom de domaine ses Substitués, après que le Donneur d’ordre ait envoyé au Prestataire, par lettre recommandée ou des Contacts par un tiersemail avec accusé de réception, - De l’utilisation par une mise en demeure restée sans effet pendant cinq (5) jours calendaires, lui permettant de mandater un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou en remplacement du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins Prestataire et/ou par le Titulaire de Nom ses Substitués. 12.4 Toute clause qui pourrait figurer sur d’autres documents que les CGOTD et qui aurait pour effet de domaine limiter ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’exclure la responsabilité du Prestataire serait réputée non écrite si elle n’a pas fait l’objet d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation acceptation expresse écrite du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Donneur d’ordre.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité Le Bailleur assurera l’exécution de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine prestation définie aux présentes sous son entière et de refuser tout Enregistrement contraire notamment exclusive responsabilité. Quelle que soit la cause du dommage, le Locataire renonce expressément à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits demander réparation des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR préjudices indirects et/ou aux Règles spécifiques définies immatériels tels que les pertes de profits, manques à gagner etc. Le Locataire s'engage à prendre soin du Matériel et à observer tant les instructions du Bailleur, fournies verbalement ou par écrit, que les préconisations du constructeur (contenues dans le Registre manuel d’utilisation et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)dans tout autre document qui lui aura été fourni),relatives à l'entretien et à l'utilisation du Matériel. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx Le Matériel ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies pourra être utilisé que par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, Locataire et/ou ses préposés dûment qualifiés. Le Locataire s'engage à ne pas déplacer le Matériel hors de l'endroit mentionné au § 3.1. « Livraison du Matériel » sans l'autorisation écrite du Bailleur. Le Matériel ne pourra être utilisé sur la voie publique. En dehors des CG CP NNRheures d'utilisation, le Matériel sera entreposé dans un local couvert et sec, à l'abri des intempéries et autres nuisances. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite du Bailleur, d’apporter quelque modification que ce soit au Matériel, notamment par l’installation provisoire ou définitive d’accessoires ou de dispositifs quelconques. Le Locataire a la garde juridique et assume la pleine responsabilité du Matériel loué au sens des articles 1382 et 1384 du Code Civil, à compter de sa livraison, jusqu'au retour du Matériel chez le Bailleur. Il est également responsable pendant la même période de tous dommages occasionnés au Matériel loué et éventuellement de sa destruction ou perte pour quelque motif que ce soit, même s'il s'agit d'un cas fortuit, de force majeure, ou intervenant d'origine criminelle. Le Locataire renonce et s’engage à la suite d’une Procédure Alternative obtenir de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut ses assureurs qu’ils renoncent à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Bailleur et de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine ses assureurs en cas de changement réalisation de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortanttout dommage, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturequelque nature que ce soit, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet qui surviendrait du fait de votre manquement au respect l’occupation par le Bailleur des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté locaux du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Locataire.

RESPONSABILITE. En complément 9.1 Sous réserve de l’article 8, les stipulations ci-dessous déterminent la responsabilité globale du Fournisseur (y compris la responsabilité couvrant les actes et négligences de ses employés, représentants ou sous-traitant) envers l’Acheteur en cas de : (a) manquement aux présentes Conditions; ou (b) déclaration, affirmation, action ou omission de nature quasi-délictuelle, dont la négligence au titre des présentes Conditions. 9.2 Aucun élément des présentes Conditions Générales applicables aux Produits n’exclut ni ne limite la responsabilité du Fournisseur en cas de : (a) décès ou dommage corporel résultant d’une négligence du Fournisseur ou (b) d’une déclaration inexacte et Services dolosive du Fournisseur ou (c) mise en jeu de Nordnet la responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu dela loi. 9.3 Sous réserve de l’article 9.4, le Fournisseur ne sera tenu des dommages physiques affectant un élément de propriété que dans la mesure où ils résultent du manquement au Contrat ou d’une négligence du Fournisseur au titre de l’exécution du contrat, et dans la limite du montant reçu de l’Acheteur en application du Contrat. 9.4 Sera exclue de toute indemnisation de l’Acheteur due par le Fournisseur les pertes économiques, perte d’exploitation, pertes d’activité ou de clientèle, pertes de réductions ou d’avantages escomptés, atteinte à la réputation, perte de revenus, interruption de la production, tous les dommages subis par des CG CP NNRtiers à l’Acheteur ou tout autre dommages équivalents, direct ou indirect (quelle que soit l’origine du préjudice) découlant du Contrat ou en relation avec le Contrat. 9.5 Si l’Acheteur vient à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de ces Conditions, il devra payer au Fournisseur tous les frais et dépenses, y compris ses honoraires d’avocat, que le Fournisseur aura engagés pour défendre ses intérêts, qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou de toute autre action, sans préjudice de tout autre recours dont le Fournisseur pourrait se prévaloir. 9.6 Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé convenu que Nordnet peut se réserver le Fournisseur n’engagera pas sa responsabilité au-delà de ce qui est expressément stipulé dans cette section 9, et sous réserve des lois applicables d’ordre public. 9.7 L’Acheteur indemnisera et garantir le Fournisseur contre toute charge, plainte, réclamation, responsabilité, tous dommages ou pertes, ainsi que tous intérêts, pénalités et frais d’assistance et de représentation en justice et découlant de ou liés à l’utilisation des Biens par l’Acheteur à un tiers n’étant pas partie aux présentes Conditions ou l’utilisation ultérieure des Biens. Cette garantie couvre (sans que cela soit limitatif) la possibilité d’étudier la recevabilité responsabilité du Fournisseur envers des tiers résultant de l’utilisation ou de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publicvente des biens, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine sauf en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Fournisseur.

RESPONSABILITE. En complément 9.1 Au regard de l’équilibre économique du Contrat, les Parties conviennent de ce qui suit. 9.2 La responsabilité de l’une ou l’autre des Conditions Générales applicables aux Produits Parties ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et Services la nature de Nordnet l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et des CG CP NNR, il est précisé certain à l’autre Partie. Les Parties conviennent expressément que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité typologie suivante de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR dommages et/ou aux Règles spécifiques définies préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. 9.3 Le montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le Registre et/cadre du Contrat ne pourra pas excéder : - par évènement et par Service concerné, le montant facturé pour ce Service sur les trois (3) derniers mois précédant la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice, et - par année civile, tous évènements confondus et par Service concerné : le montant facturé au titre des six (6) derniers mois par Service. 9.4 Globecast ne saurait être tenu pour responsable envers le Client dès lors que ce dernier ne lui aura pas notifié les circonstances de sa réclamation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter du fait générateur ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation la date à ce titre. En toute hypothèselaquelle il aurait dû avoir connaissance dudit fait générateur. 9.5 Le Contrat contient toutes les obligations, Xxxxxxx ne peut voir sa garanties, et responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline Globecast (y compris toute responsabilité résultant pour les actes et omissions de tout actionses employés, omission, retard qui ne lui est pas imputableagents, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(ssous-traitants) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relaisla fourniture du Service. Sauf disposition contraire expresse du Contrat, - D’intrusion ou tous autres termes, conditions, garanties, et engagements quels qu’ils soient de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté Globecast au titre du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Contrat sont exclus.

RESPONSABILITE. En complément 5.1 Il est expressément spécifié que les obligations du Prestataire dans la fourniture des Conditions Générales applicables aux Produits Services sont des obligations de moyens. A ce titre, le Prestataire s’engage à apporter tous les soins et Services efforts raisonnables dans la fourniture des Services. 5.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité ses obligations contractuelles résultant de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte survenance d'événements échappant raisonnablement à son image contrôle, tels que notamment les événements suivants : Acte arbitraire du gouvernement, perturbations météorologiques exceptionnelles, conflits du travail autres que ceux opposant le Prestataire à ses salariés, absence ou suspension de marque la fourniture d'électricité, foudre ou pour tout incendie, décision d'une autorité administrative nationale ou internationale ou de toute autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits autorité compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’opérateurs de télécommunications, ou événements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs du Prestataire. 5.3 Le Prestataire ne garantit pas que son Service fonctionne et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a fonctionnera sans aucune obligation à ce titrediscontinuité. En toute hypothèsecas de défaillance de son Service, Xxxxxxx le Prestataire notifiera au Client la défaillance en cause, en l'informant de sa nature, et il fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance. 5.4 A l’exception de leur obligation contractuelle de procéder au paiement des factures ainsi que prévu ci-dessus, aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement sera responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages suivants : perte de Nom revenus, d’activité, de domaine pour ces motifs. contrats, de clientèle, d’économies, de profits ou de données ou un quelconque dommage indirect pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du Contrat. 5.5 En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui chacune des Parties est pas imputable, exclusivement et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence entièrement responsable de la volonté du Titulaire du Nom fourniture de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom ses propres services vis-à-vis de domaine concerné. ses clients et résout avec ces derniers les litiges pouvant survenir à couvrant les risques associés à leur exécution.

RESPONSABILITE. 1. Les services et applications de la société SOGELINK ne concernent pas l’exécution des travaux ni l’exploitation des réseaux, le Client assurant seul les risques de sa propre activité et faisant son affaire du respect des prescriptions administratives ou réglementaires applicables à ses activités et à celles de ses préposés, compte tenu de la dangerosité des travaux et de l’importance des chantiers. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNRparticulier, il respecte les dispositions du décret du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il renseigne de manière sincère les formulaires mis à sa disposition. La société SOGELINK ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect par le Client des dispositions du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011. 2. La société SOGELINK ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Déclarations effectuées par l’Utilisateur de l’application XXXX.xx, ni des réponses aux Déclarations transmises par lui directement. 3. La société SOGELINK est précisé que Nordnet peut se réserver soumise à une obligation de moyens pour l'exécution de ses obligations. En particulier, la possibilité d’étudier société SOGELINK s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’envoi des Documents saisis par l’Utilisateur sur son site en ligne aux Destinataires sélectionnés par ce dernier, sans pour autant qu’elle puisse s’engager sur la recevabilité bonne réception des Documents et sur l’exactitude des réponses qui y sont apportées directement par le Client. L’Utilisateur engage sa seule responsabilité s’il choisit de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers désélectionner un ou portant atteinte à son image de marque plusieurs Destinataires du site proposés. 4. L’envoi ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR non d’informations et/ou de documents aux Règles spécifiques définies Destinataires dont les coordonnées sont saisies et validées par un Utilisateur, comme par exemple les Destinataires personnels, le Registre sont sous la seule responsabilité dudit Utilisateur. 5. Les prestations d’acheminement des Documents sont réalisées par des sous-traitants spécialisés dans l’envoi de documents par fax et/ou l’Autorité courrier. La fourniture des plans de tutelle concerné(s)situation est assurée par des sociétés spécialisées dans la cartographie via internet. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation La société SOGELINK ne saurait être déclarée responsable d'une difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation ou tout dysfonctionnement du service lié à ce titredes éléments techniques dont elle n'a pas la maîtrise. 6. En toute hypothèseLe Client reconnaît que la société SOGELINK a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information sur les caractéristiques essentielles de ses services et applications et la mise en place minimale des moyens informatiques et de télécommunication permettant d'avoir accès aux services de la société SOGELINK. 7. La société SOGELINK ne fournit pas de matériel et n'est pas responsable des défaillances techniques des matériels, Xxxxxxx réseaux ou communications téléphoniques ou informatiques dont elle n'a pas la maîtrise. Par ailleurs, la responsabilité de la société SOGELINK ne peut voir sa responsabilité pourra être engagée pour refus d’Enregistrement en cas de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application dysfonctionnement des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, services postaux et/ou d'utilisation par le Destinataire d'un télécopieur défectueux ou non compatible avec les normes en vigueur. 8. Toute survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit exclut l’engagement de la responsabilité de la société SOGELINK. Sont notamment considérés comme des CG CP NNRcas exonérant la société SOGELINK : les actions d’autorités civiles, gouvernementales ou intervenant militaires, incendies, grèves ou autres troubles sociaux, inondations, épidémies, guerres, émeutes, retards dans les transports ou impossibilité d’obtenir de la main d’œuvre, les matériaux, les composants ou autres fournitures de services. 9. La société SOGELINK ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, matériels ou immatériels, éventuellement subis lors de l’exécution de ses prestations, par le Client ou par des tiers. En tout état de cause, le droit à réparation du Client est expressément limité au plafond de la police d’assurance de la société SOGELINK. 10. La société SOGELINK se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations des présentes Conditions Générales d’Utilisation auprès de toute entreprise. 11. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, informations, tracé transmis. La bonne exécution de ses prestations par la société SOGELINK dépend directement de la bonne transmission à celle-ci par ses soins des informations et de la documentation nécessaires ainsi que de la justesse des informations qu’il lui a communiquées ou qu’il a validées sur les applications et services, ainsi que des délais dans lesquels l’information lui sera parvenue. Le cas échéant, le Client se porte fort de la bonne transmission des informations utiles à la suite d’une Procédure Alternative société SOGELINK par ses services, ses Utilisateurs et par l’ensemble de Règlement ses filiales, directions régionales, agences et centres opérationnels. En particulier, dans le cas des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut prestations de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client dématérialisation et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts délégation proposées par un tiersla société SOGELINK, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard le Client reconnait que la responsabilité de la société SOGELINK ne saurait être recherchée en cas de dommages découlant d’une erreur ou de l’interruption d’accès la non-exhaustivité des informations transmises par le Client. Dans le cadre de prestation « Dématérialisation des déclarations et délégation des réponses » de l’article 38 la responsabilité de la société SOGELINK ne saurait être engagée si un Déclarant ne tient pas compte de la réponse qui lui a été adressée par la société SOGELINK concernant le statut de son chantier. 12. Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers une quelconque information d’ordre commercial, technique ou financier obtenue au système d’enregistrement titre ou à l’occasion de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernésses relations contractuelles avec la société SOGELINK. En particulier, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De lorsque la mise en place d’une plate-forme de test (préproduction) est rendue nécessaire pour une application ou un service, le Client s’engage à préserver la stricte confidentialité de l’ensemble des documents qui transiteraient par Nordnet cette plate-forme de test (préproduction) et se porte fort de la bonne exécution de cette obligation par ses préposés. 13. Le Client s’oblige à souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, à l’égard de la société SOGELINK et des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités tiers, en rapport avec son activité et l’importance de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes son chiffre d’affaires. 14. La société SOGELINK se réserve le droit de transmission entre Vous couper l’accès aux applications et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine souscrits en cas de changement mauvaise utilisation pouvant engendrer des dysfonctionnements de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortantla plateforme, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance sans que le Client ne puisse engager sa responsabilité. 15. Pour garantir l’effectivité des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneengagements pris par le Client, le cas échéant manquement par celui-ci à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation l’exposerait au règlement d’une somme de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou 2000 Euros à titre d’indemnité forfaitaire sans qu'il soit besoin d'un recours judicaire et sans préjudice des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque dommages et intérêts qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. pourraient être judiciairement alloués.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits Le Prestataire n’assume qu’une obligation de moyens et Services ne donne aucune autre garantie que celle de Nordnet son fait personnel. Le Prestataire assume toute responsabilité se rapportant à tout dommage direct résultant d’une faute prouvée, causée au Client à l'occasion du Contrat, et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité engageant sa responsabilité selon les règles du droit commun et dans les conditions de la demande d’Enregistrement d’un Nom présente clause. La preuve de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui la faute du Prestataire est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative charge exclusive du Client. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices indirects et il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas i) de Règlement des Litigesdommage, direct ou d’une décision judiciaire exécutoireindirect, - D’un défaut de règlement ayant pour origine une faute, défaillance, erreur ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants négligence du Client et/ou du Titulaire du Nom PS ; ii) de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect par le Client et/ou le PS des Conditions Générales applicables conseils et mises en garde donnés par le Prestataire dans le cadre du Contrat ; iii) d’utilisation des Services non conforme aux Produits dispositions du Contrat, aux CGU et à la règlementation en vigueur ; iv) d’actes non conformes à la destination des Services et du Contrat, y compris s’ils sont commis par des tiers ; v) de Nordnetcontrefaçons résultant du fait du Client, que celui-ci ait modifié les moyens logiciels et/ou informatiques qui lui auraient été fournis pour ses besoins propres d’utilisation des CG CP NNR Services ou que lesdits moyens logiciels et/ou informatiques aient été utilisés en relation avec d'autres logiciels, programmes, matériels ou produits non fournis par vos soins le Prestataire ; vi) d’inobservation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Prestataire n’étant pas maitre d’œuvre de la fourniture des DP le Client est seul responsable i) du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des informations données et documents qu’il transmettrait au Prestataire en vue de la réalisation des Services ; et ii) de l’utilisation, frauduleuse ou non, qui en est faite par le Client et/ou PS, les personnes mandatées par lui et/ou par tout tiers qui accèderait aux DP. De plus le Titulaire Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu et de Nom de domaine la nature des données hébergées et en cas d’accès aux DP dû à une négligence du Client et/ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisdu PS, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine notamment en cas de changement négligence liée à la confidentialité des identifiants et des mots de passe. Le Client est seul responsable du bon état, du fonctionnement, et de la sécurité de ses matériels, logiciels et installations qui lui seraient nécessaires pour la bonne utilisation des Services ainsi que du maintien de sa connexion internet ; et le Prestataire recourt aux moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement des Services, à leur continuité et à leur qualité. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de Nom de domaine toute indisponibilité, ralentissement, délai ou tout défaut dans l’exécution des Services en cas i) d’utilisation des Services sur un environnement informatique non conforme à la configuration minimale compatible indiquée par le Prestataire ou insusceptible d’évolution ou de Transfert Sortantmanière non conforme à leur description ; ii) d’intervention non autorisée sur les Solutions ; iii) de problème, défaut ou sous-capacité du réseau téléphonique et/ou informatique du Client, fut-il géré par un tiers. Les délais d’exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d’accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Tout retard non exclusivement imputable au Prestataire reporte les délais d’exécution, toutes les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que certains Services consistent en des outils visant à faciliter la mise en relation entre un patient, un PS aidant éventuellement et un PS et que le Prestataire n’intervient que comme simple intermédiaire technique. Il est rappelé que certains Services (qu’ils soient adossés ou non à une base de données) dans la mesure où ils pourraient être considérés comme un outil d’aide à la gestion et à la prescription, doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités notamment de conseil, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom prescription et de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturedélivrance que la Loi leur reconnaît. Dès lors, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internetle Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de prescription, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relaisde délivrance, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation d’utilisation ou de vos logiciels défaillance du Service ou applicationsde l’utilisation du logiciel/d’une base de données par le professionnel de santé ou d’un bug du logiciel/d’une base de données. La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder pour la durée du Contrat, - De saturation tout sinistres confondus, cinquante pourcent (50) % du serveur entraînant ainsi montant HT effectivement payé par le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service Client au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion la redevance annuelle du Service ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence Prestation à l’origine de la volonté mise en cause de la responsabilité. Dans tous les cas le Client s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui du Titulaire Prestataire. Le Client accepte que son action en réparation du Nom préjudice soit prescrite sous une année à compter de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire l’origine du Nom de domaine concerné. dommage.

RESPONSABILITE. En complément La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du Code des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet Postes et des CG CP NNRCommunications Electroniques. L’annexe 16 du présent Contrat précise les modalités et conditions d’Engagement contractuel de Qualité de Service de La Poste. En tout état de cause, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte des actes, négligences ou erreurs du Contractant, du Déposant ou de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits tiers et Services de Nordnetdu non-respect par ces derniers, aux CG CP NNR et/volontaire ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/involontaire, des obligations qui résultent directement ou l’Autorité de tutelle concerné(s)indirectement du présent Contrat. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx La Poste décline toute responsabilité résultant notamment dans les cas suivants : absence de tout actionboîtes aux lettres, omissionboîte trop étroite pour les documents, retard qui habitation avec chien méchant, refus du destinataire d’accepter les plis définis au présent contrat, plis enlevés par des tiers après distribution par La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. La Poste ne lui saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels quelle qu’en soit la cause, notamment liés au retard, à la perte ou l’avarie des envois, ni des conséquences pécuniaires directes ou indirectes en résultant. Le Contractant peut formuler une réclamation soit par écrit auprès d'un point de contact, soit par téléphone auprès du Service Client Courrier Entreprises au soit sur xxx.xxxxxxx.xx à partir de la rubrique « Nous écrire » (consultation gratuite hors coûts de connexion). Le Contractant assume l’entière responsabilité des mentions portées sur les messages et du contenu des envois notamment en cas de contenu non conforme aux lois et règlements en vigueur. Dans le cadre d’un dépôt SO Catalogue Industriel, si le Déposant n’est pas le Contractant, leContractant est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement garant du Nom bon respect des dispositions du présent Contrat par son Déposant. Il appartiendra au Contractant de domaine en application des Règles définies souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client présent Contrat et/ou du Titulaire du Nom fait des limitations légales de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou responsabilité de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. La Poste.

RESPONSABILITE. En complément La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des Conditions Générales applicables aux Produits programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et Services réglementaires. De même, la Société ne saurait être tenue responsable pour la non‐délivrance du Service ou pour la mauvaise délivrance du Service ou pour la suspension ou l’interruption du Service en cas de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé : ⮚ Force majeure telle que Nordnet peut se réserver définie par la possibilité d’étudier la recevabilité jurisprudence de la demande d’Enregistrement d’un Nom cour de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR cassation et/ou aux Règles spécifiques définies au sens de l’article 1218 du Code civil, ⮚ Prestations rendues par des prestataires de services indépendants auxquels le Registre et/Client peut accéder notamment via des services vocaux ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèsepar internet, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application ⮚ Contaminations par des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, virus et/ou des CG CP NNRintrusions dans le système informatique du Client effectués par des tiers, ⮚ D’aléas climatiques ou intervenant tectoniques liés à la suite propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, ⮚ D’utilisation des Services par le Client non conforme aux stipulations du Contrat, ⮚ De poursuites judiciaires ou pénales à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une Procédure Alternative infraction, des Services fournis par la Société, ⮚ De fourniture par le Client de Règlement données erronées le concernant ou devenant obsolètes, ⮚ De litiges opposant le Client à des Litigestiers à l’occasion de la souscription des Services, ⮚ De dysfonctionnements des réseaux téléphoniques de tiers connectés à son réseau. Considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou d’une décision judiciaire exécutoirecommerciales, - D’un défaut la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un Client ayant fait usage des Services pour les besoins de règlement son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de renouvellementtoute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou d’exécution de l’utilisation des Actions nécessaires Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l’origine de ce préjudice. Le Client devra rapporter la preuve du montant des préjudices. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à accomplir par vos soins, le Titulaire la charge du Nom Client. Le Client est seul responsable des conséquences de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation tout dommage dont il sera établi qu’il est : ⮚ subi du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom fait de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous information confidentielle et les services de Nordnetpersonnelle, et notamment lié à l’abonnement qu’il aura rendu accessible (mot de passe, code confidentiel). ⮚ occasionné à la Société ou à tout tiers du réseau fait de l’utilisation fautive que le Client aura faite de sa connexion à Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins . ⮚ lié à l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet. ⮚ lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service Internet. ⮚ en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en lignes par le Titulaire Client avec des tiers au travers des Services. ⮚ effectué un branchement sur le réseau de Nom LA SOCIÉTÉ ou utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à des services qui sont susceptibles de domaine constituer des infractions pénales. Le Client s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou les Contacts modifier toute information, donnée, paramètre ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation tout autre élément composant un Matériel. La responsabilité de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine la Société ne saurait être engagée en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant communication d’éléments en sa possession sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudesdemande faite, par l'intermédiaire de votre site Internetréquisition judiciaire, par les autorités judiciaires ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. administratives.

RESPONSABILITE. En complément 10.1 La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du Code des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet Postes et des CG CP NNRCommunications Electroniques. En tout état de cause, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : • des actes, négligences ou erreurs du Client ou de tiers et du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du Contrat; • d'un cas de force majeure. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce comprisprestation, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au Client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le Contrat. 10.2 Dans le cadre De l’offre AFFRANCHIGO PREMIUM Multisites, le Client est responsable du respect du Contrat par l’ensemble des Bénéficiaires. Il s’engage à respecter les clauses et obligations prévues par le Contrat pour l’ensemble des prestations définies aux présentes. Il fait son affaire de faire respecter par les Bénéficiaires desdites clauses et obligations. 10.3 Le Client est responsable des habilitations qu’il effectue sur le Portail La station et des informations du Portail La station qu’il transmet à des Tiers. 10.4 Le Client peut formuler une réclamation, • soit par écrit auprès d'un point de contact, • soit par téléphone auprès du Service Client Courrier Entreprises au • soit sur xxx.xxxxxxx.xx à partir de la répartition données/pages au sein rubrique "Nous écrire" (consultation gratuite hors coûts de ce dernierconnexion), ou des règles fixées • soit auprès du Service Client Colissimo à l’adresse suivante : 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx XX 7500 88107 ST DIE CEDEX. 10.5 Les actions en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service responsabilité se prescrivent : - au titre des articles L7 et suivants du code des postes et des communications électroniques : dans le délai d’un an à compter du lendemain du jour de votre Offre Pack Relaisprise en charge de l’envoi pour les envois en France métropolitaine, en intra et inter DOM ainsi que pour les échanges entre la France métropolitaine et les DOM ; - D’intrusion au titre des dispositions de l’Union Postale Universelle : dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi pour les envois internationaux et à destination des COM. - En dehors des prescriptions évoquées ci-dessus, les Parties conviennent conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil que les réclamations et/ou actions en responsabilité nées du présent Contrat se prescrivent dans le délai d’un an à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. l'exercer.

RESPONSABILITE. En complément 13.1. Le CLIENT s’engage à indemniser les PRESTATAIRES, ainsi que les autres entités du même groupe, sociétés sœurs ou affiliées, leurs représentants, salariés ou partenaires, pour les conséquences de tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutif à : L’envoi, la diffusion ou la transmission de tout contenu effectué par le CLIENT par l’intermédiaire d’un des Conditions Générales applicables aux Produits SERVICES ; Toute utilisation des SERVICES par le CLIENT ; Toute violation du Contrat ou des droits d’autrui de quelque nature que ce soit. Cette indemnisation couvrira en particulier tout préjudice direct ou indirect subi (notamment les éventuels préjudices commerciaux et Services de Nordnet préjudices d’image), ainsi que l’ensemble des frais engagés et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité conséquences de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR toute action et/ou aux Règles spécifiques définies procédure intentée de ce fait à l’encontre de l’un ou l’autre des PRESTATAIRES, leurs sociétés sœurs ou affiliées, leurs représentants, leurs salariés ou partenaires. 13.2. La responsabilité des PRESTAIRES est limitée à la seule fourniture des différents SERVICES souscrits par le Registre et/CLIENT. Les PRESTATAIRES ne sauraient en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage indirect, matériel ou l’Autorité immatériel, tel que, de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titremanière non limitative, perte de marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d’image de marque, pertes découlant d’une Toll Fraud ou encore coûts liés aux assurances supplémentaires ou aux biens ou services de remplacement qui pourraient résulter de l’exécution - ou de l’inexécution par ses soins - du Contrat. En toute hypothèseoutre et sans préjudice des autres cas de limitation ou d’exclusion de responsabilité définis au sein des présentes Conditions Générales, Xxxxxxx la responsabilité des PRESTATAIRES ne peut voir sa responsabilité engagée saurait être engagée, notamment, pour refus d’Enregistrement les dommages ou préjudices résultant de Nom ou en relation avec : Les difficultés techniques rencontrées lors de domaine pour l’installation des EQUIPEMENTS ou des SERVICES rendant la fourniture des SERVICES impossible, notamment si ces motifsdifficultés proviennent d’un défaut d’un logiciel acquis auprès d’un fabricant ou distributeur tiers. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification en cas d’intervention d’un tiers sur les EQUIPEMENTS (sur place ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(sà distance), la responsabilité des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/PRESTATAIRES ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement qui surviendrait ultérieurement à cette intervention ; L’utilisation du ou des CG CP NNRSERVICES en violation des stipulations du Contrat ; Un cas de force majeure tel que défini à l’Article 14 ; L’évolution de la réglementation ou toute décision d’une autorité ou d’un organisme compétent, quelle qu’elle soit, modifiant les conditions de fourniture des SERVICES ou intervenant les normes auxquelles doivent répondre les EQUIPEMENTS ; La perte ou altération de données à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement l’installation des Litiges, EQUIPEMENTS ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement consécutive à la fourniture des SERVICES ; Les délais et retards consécutifs à des prestations ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités livraisons impossibles telles que définis à accomplir par vos soinsl’Article 7.5 ; Une cause étrangère telle que le fait d’un tiers, le Titulaire fait des services des autres prestataires intervenant entre le CLIENT et les PRESTATAIRES, notamment, s’agissant de l’option 3G, les opérateurs de télécommunications, le fait ou la faute du Nom CLIENT, le fait des installations ou appareils du CLIENT ; L’un quelconque des évènements ou éléments listés à l’Article 7.6. La responsabilité de domaine chaque PRESTATAIRE, pour l’ensemble des manquements qu’il pourrait avoir commis au cours d’une même année contractuelle, est plafonnée à une somme correspondant au montant des sommes qu’il a facturées ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou qu’il doit encore facturer au CLIENT pour l’année contractuelle considérée. En aucun cas la responsabilité des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la PRESTATATAIRES ne pourra être mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées cause après un délai d’un (1) an à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence compter de la volonté survenance de l’évènement générateur du Titulaire dommage. Les limitations de responsabilité figurant au présent Article s’appliqueront à tout préjudice, quelle que soit son origine. 13.3. Utilisation du Nom partage de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas connexion entre le Titulaire TPE Wifi et le smartphone du Nom de domaine concerné. .Client

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du Règlement et Services ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut ce fait. Elle se réserver réserve dans tous les cas la possibilité d’étudier de prolonger la recevabilité période de participation. Le mode de délivrance de la demande d’Enregistrement d’un Nom dotation s’effectuera sous la responsabilité de domaine la Société Organisatrice. Toute réclamation se rapportant à l’application, à l’interprétation du présent Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu, devra être faite par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours au plus tard après la fin de la session de Xxx. La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de refuser suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles et sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publicdocument établi, aux bonnes mœursreçu ou conservé par écrit. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si, aux droits pour des tiers raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou portant atteinte à son image de marque totalement modifié, reporté ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)annulé. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement La Société Organisatrice sera dégagée de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement survenance d’un élément de Prestataire force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition donnéesson/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. gain.

RESPONSABILITE. En complément La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des Conditions Générales applicables aux Produits programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et Services réglementaires. De même, la Société ne saurait être tenue responsable pour la non‐délivrance du Service ou pour la mauvaise délivrance du Service ou pour la suspension ou l’interruption du Service en cas de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé : ⮚ Force majeure telle que Nordnet peut se réserver définie par la possibilité d’étudier la recevabilité jurisprudence de la demande d’Enregistrement d’un Nom cour de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR cassation et/ou aux Règles spécifiques définies au sens de l’article 1218 du Code civil, ⮚ De prestations rendues par des prestataires de services indépendants auxquels le Registre et/Client peut accéder notamment via des services vocaux ou l’Autorité par internet, ⮚ de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application contaminations par des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, virus et/ou des CG CP NNRintrusions dans le système informatique du Client effectués par des tiers, ⮚ D’aléas climatiques ou intervenant tectoniques liés à la suite propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, ⮚ D’utilisation des Services par le Client non conforme aux stipulations du Contrat, ⮚ De poursuites judiciaires ou pénales à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une Procédure Alternative infraction, des Services fournis par la Société, ⮚ De fourniture par le Client de Règlement données erronées le concernant ou devenant obsolètes, ⮚ De litiges opposant le Client à des Litigestiers à l’occasion de la souscription des Services, ⮚ De dysfonctionnements des réseaux téléphoniques de tiers connectés à son réseau. Considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou d’une décision judiciaire exécutoirecommerciales, - D’un défaut la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un Client ayant fait usage des Services pour les besoins de règlement son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de renouvellementtoute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou d’exécution de l’utilisation des Actions nécessaires Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l’origine de ce préjudice. Le Client devra rapporter la preuve du montant des préjudices. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à accomplir par vos soins, le Titulaire la charge du Nom Client. Le Client est seul responsable des conséquences de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation tout dommage dont il sera établi qu’il est : ⮚ subi du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom fait de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous information confidentielle et les services de Nordnetpersonnelle, et notamment lié à l’abonnement qu’il aura rendu accessible (mot de passe, code confidentiel). ⮚ occasionné à la Société ou à tout tiers du réseau fait de l’utilisation fautive que le Client aura faite de sa connexion à Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins . ⮚ lié à l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet. ⮚ lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service Internet. ⮚ en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en lignes par le Titulaire Client avec des tiers au travers des Services. ⮚ effectué un branchement sur le réseau de Nom la Société ou utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à des services qui sont susceptibles de domaine constituer des infractions pénales. Le Client s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou les Contacts modifier toute information, donnée, paramètre ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation tout autre élément composant un Matériel. La responsabilité de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine la Société ne saurait être engagée en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant communication d’éléments en sa possession sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudesdemande faite, par l'intermédiaire de votre site Internetréquisition judiciaire, par les autorités judiciaires ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. administratives.

RESPONSABILITE. En complément La responsabilité des Conditions Générales applicables aux Produits et Services parents vis-à-vis de Nordnet et leurs enfants est entière, en dehors du cadre des CG CP NNR, clubs enfants. Chaque parent est responsable de son/ses enfant(s) ainsi que des mineurs dont il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité référent. 15- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -L’A.P.V.F., a souscrit un contrat en responsabilité civile, auprès de la demande d’Enregistrement MAIF sous le n°1972149P Tous les séjournants bénéficient d’une assurance globale qui prévoit les points suivants : •Tout séjournant victime d’un Nom accident est couvert en raison des dommages cor- porels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et maté- riels garantis, dans la limite des engagements, si la responsabilité de domaine et l’APVF est retenue, •L’indemnité est calculée en évaluant les différents postes de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image préjudices existants selon les modes d’estimation de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)droit commun. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx -L’association ne peut voir sa responsabilité engagée être tenue pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outreresponsable d’un accident dû à une initia- tive individuelle, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout actionà une erreur personnelle, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, du programme ou des CG CP NNR par vos soins et/recommandations ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine une interruption personnelle d’un itinéraire. L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de changement pertes, vols ou dé- tériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Prestataire la structure ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. -Les prestations « hors village de Nom vacances » (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du vacancier, relèvent de domaine la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation. Les parkings mis à disposition ne font pas l’objet d’un gardiennage ou d’une sur- veillance. 16-MEDIATION Après avoir saisi le service réservation et à défaut de Transfert Sortantréponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx. 17-REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES Les informations recueillies via le formulaire de réservation sont traitées et enregis- trées dans un fichier informatisé par le village vacances concerné et par Ternélia Tou- risme pour le traitement de votre réservation et son suivi. Ces données sont confi- dentielles. Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers (tels que assu- rances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..) qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces informa- tions et ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à votre ré- servation et aux prestations afférentes. Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de difficultés d’accès modification et de suppres- sion des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou tout moment en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .contactant APVF : xxxx@xxxxxxxx.xxx

RESPONSABILITE. En complément 22.1 - Chacune des Conditions Générales applicables aux Produits Parties sera responsable envers son cocontractant selon les règles du droit commun et Services l'indemnisera pour tout dommage direct de Nordnet quelque nature qu'il soit. Chaque Partie est responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des CG CP NNRdommages causés par son personnel et par ses sous-traitants. Aucune des Parties n'est responsable : • Des dommages qui résulteraient du fait de l’autre Partie, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des du fait d'un tiers ou portant atteinte d'un Événement de Force Majeure, • Des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence. 22.2 - Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à son image : • une inexécution ou une mauvaise exécution par le Client ou un de marque ses sous-traitants des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, • une utilisation contraire à la Documentation ou pour tout autre motif prévu à la destination du Service Hébergé, par le Client, • une Anomalie du Service Hébergé qui serait causée par des modifications apportées à celui-ci ou aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR logiciels et/ou aux Règles spécifiques définies matériels fonctionnant avec ceux-ci, par le Registre et/Client ou l’Autorité tout tiers non habilité par le Prestataire, • une erreur de tutelle concerné(s)paramétrage de la part de l’Administrateur. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la performance économique du Service Hébergé et des résultats de son utilisation. 22.3 - Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité du Prestataire, si la faute du Prestataire était reconnue ne couvre pas le préjudice indirect éventuellement subis par le Client. Il est expressément convenu que, si la responsabilité du Prestataire était reconnue judiciairement dans l'exécution du Contrat, à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant l’exclusion de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement dommage lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneprotection des données à caractère personnel et à la sécurité informatique, le cas échéant de votre serveur de messagerieClient ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages-intérêts qu’au montant des règlements effectués par lui dans les douze (12) derniers mois, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté l’utilisation du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Service Hébergé.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits Le détaillant et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité l’organisateur sont responsables de la demande d’Enregistrement d’un Nom bonne exécution des services de domaine voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. XXX XXXXXX conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publicleurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image Convention de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement Montréal du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, 28 mai 1999) et/ou des CG CP NNRrèglements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de TUI FRANCE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TUI FRANCE ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, ou intervenant du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la suite d’une Procédure Alternative charge de Règlement TUI FRANCE. Dans les autres cas et à l’exception des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires préjudices corporels ou des formalités à accomplir dommages causés intentionnellement ou par vos soinsnégligence, les dommages et intérêts versés par XXX Xxxxxx ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, XXX Xxxxxx ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le Titulaire client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du Nom de domaine ou les Contactsrespect par le client sur ce qui précède, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou TUI France ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins client et/ou, selon le cas, l’activité ou par le Titulaire service de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisvoyage concerné (ex : refus d’embarquement, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistrédébarquement…), - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce comprisson comportement fautif. Dans un tel cas, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.

RESPONSABILITE. 6.1 Les interventions de Niort Frères Distribution revêtent le caractère d'une obligation de moyen. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services tout état de Nordnet et des CG CP NNRcause, il est précisé que Nordnet la responsabilité de Niort Frères Distribution ne peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité être engagée pour : 6.2 La réparation de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image,... du fait des prestations réalisées par Niort Frères Distribution est expressément exclue. Le montant des dommages et intérêts que Niort Frères Distribution peut être amenée à verser est en tout état de cause limité au montant du prix précisé dans le contrat pour six mois de prestations. 6.3 En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d'incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux Règles spécifiques définies déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d'être approvisionné en matières premières, ruptures d'approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications ; Niort Frères Distribution sera dégagée de plein droit et sans indemnité de ses obligations au titre du contrat à compter de la date de survenance des évènements. Cependant, elle s'engage à prévenir le client dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et à mettre tout en œuvre pour reprendre ses prestations. 6.4 La société Niort Frères Distribution s’engage à employer un personnel qualifié, formé et médicalement apte à effectuer les prestations. 6.5 La société Niort Frères Distribution s’engage à mettre à disposition, en cas d’impossibilité de réparation rapide, un matériel de location d’une capacité au plus égale à celles couvertes par le Registre et/ou l’Autorité présent contrat jusqu’à une puissance maximum de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet90 Kw, au nombre d’internautes souhaitant tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité. 6.6 Niort Frères Distribution souscrira en temps utile et maintiendra pendant toute la durée du contrat et à ses frais les polices d’assurance nécessaires pour se connecter simultanément garantir contre tous les risques assurables laissés à votre sitesa charge au titre du présent contrat et de la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à n’exercer un éventuel recours contre le Prestataire que dans le seul cadre des garanties couvertes par cette police d’assurance au moment du sinistre. Le présent contrat ne couvre pas les interruptions de production, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant ni leurs effets. 6.7 En apportant sa signature sur votre ordinateur ou appareil connectéle présent contrat, ou l’utilisateur reconnaît être en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement possession des documents nommés et avoir pris connaissance des conditions générales de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est allouéprestations, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. paraphant chaque page dudit contrat.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR 13.1 L’Acheteur et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre Détenteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’OM. Ainsi l’organisation des Matches est dépendante de modification, d’annulation partielle, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive. De même, l’Acheteur et/ou l’Autorité le Détenteur déclare connaître et accepter le caractère aléatoire des compositions d’équipes, du résultat sportif et de tutelle concerné(s)la qualité de toute manifestation sportive. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx L’OM ne peut voir sa responsabilité engagée pourra être tenu pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifsresponsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matches prévus au calendrier. En outre, Xxxxxxx décline toute la responsabilité résultant de tout actionl’OM ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, omissiondu fait d’un tiers ou du fait d’un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, retard qui ne lui est pas imputablede grèves, et résultant notamment : - D’une Suspensionde changement de réglementation, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine suspension de terrain, d’interruption de Match, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité matière de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, sécurité et/ou de discipline (huis clos notamment), de résiliation du contrat de partenariat public privé avec la Ville de Marseille portant sur le Stade, de résiliation du contrat d’exploitation du Stade, de la cessation de la convention de mise à disposition du Stade, mais encore les cas de terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie, sabotage, acte de piratage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des CG CP NNRvoies et moyens de transport ou réseaux de communication, expropriation, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, explosion, incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou intervenant fluides nécessaires à la suite d’une Procédure Alternative l’exploitation du Stade, boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de Règlement des Litigesl’autorité, arbitraire ou d’une décision judiciaire exécutoirenon. Aussi, - D’un défaut aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de règlement report du Match ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités changement de programmation du Match à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client un jour et/ou un horaire différent(s). Dans de tels cas, les Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du Titulaire présent achat demeure(nt) entièrement valable(s). 13.2 L’Acheteur se porte fort et garant du Nom de domaine respect des CGV par le ou les Détenteur(s) du ou des Contacts par un tiersTicket(s) délivré(s) à l’occasion du présent achat. A cet effet, - De l’utilisation par un tiers il s’engage à informer le(s)dit(s) Détenteurs de l’existence des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard CGV et de l’obligation qui leur incombe de s’y soumettre. 13.3 L’Acheteur et/ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par le Détenteur déclare connaître et accepter les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous caractéristiques et les services limites de Nordnetla transmission d’informations par le réseau Internet (dont notamment les risques de saturation de l’accès à l’Internet pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de l’OM), et notamment les coûts propres à la connexion à ce réseau. L’Acheteur et/ou le Détenteur étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence l’OM ne saura être tenu pour responsable de la volonté survenance des risques sus évoqués. 13.4 Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Titulaire Code du Nom sport, l’OM a conclu un contrat d’assurances responsabilité civile auprès de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas compagnie AXA France (26 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx) pour le Titulaire du Nom de domaine concerné. monde entier (hors USA).

RESPONSABILITE. En complément  La présentation, l’échange ou la vente d’armes, accessoires, objets mobiliers usagés ,se feront sous l’entière responsabilité civile et pénale exclusive des Conditions Générales applicables aux Produits et Services exposants, dont l’organisateur n’est en aucun cas solidaire pénalement ni financièrement, de Nordnet l’inobservation des textes réglementaires en vigueur, notamment ceux cités dans le contrat, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative .Il en est de même pour les marchandises exposées qui doivent rester sous votre surveillance , être protégées des vols et des CG CP NNRdétériorations. Votre responsabilité civile doit être couverte par votre contrat multirisque habitation ou par un contrat spécifique, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation préjudice causé à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement notamment par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans matériels entreposés sur les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise étagères mises en application place par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre vous.  Voir notre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance : www. xxxxxx-xxxxxxxx.xxx  Nombreux hôtels sur le site d'un tiers ou COMMENT ACCEDER à l’Espace Xxxx Xxxxxx, situé sur un serveur la zone d’activités SILIC/RUNGIS (94) Par la RN7 depuis PARIS direction RUNGIS sortie SILIC puis fléchage Espace Xxxx Xxxxxx RER ligne C, station Rungis la Fraternelle Départementale 65 depuis Paris, Poterne des Peupliers, elle longe la A6 et A106 et passe par l’Hay les Roses RN 186 /A86, sortie Rungis /l’Hay les Roses, puis direction SILIC par la D65 Le parc d’activités SILIC est totalement accessible aux véhicules, et gratuitement. Respecter les interdictions de Nordnetstationner et le code de la route ; notamment interdiction de stationner au droit des quais de chargement, - De propagation d'un virusdes carrefours et accès aux bâtiments en activité, actes ou logiciels malveillants ou fraudesinterdiction de stationner sur les pelouses et sur les trottoirs. Un emplacement précis vous a été attribué, par l'intermédiaire il figure en haut à gauche de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si facture. Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom autorisé à vous installer où bon vous semble. Il est interdit de domaine concernémettre des tables supplémentaires derrière les stands, hormis une table rédactionnelle. Des chaises sont mises à votre disposition, en général 1 à 2 par stand, pour vous asseoir et non pas pour y déposer votre matériel.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits Le Prestataire n’assume qu’une obligation de moyens et Services ne donne aucune autre garantie que celle de Nordnet son fait personnel. Le Prestataire assume toute responsabilité se rapportant à tout dommage direct résultant d’une faute prouvée, causé au Client à l'occasion du Contrat, et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité engageant sa responsabilité selon les règles du droit commun et dans les conditions de la demande d’Enregistrement d’un Nom présente clause. La preuve de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui la faute du Prestataire est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative charge exclusive du Client. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices indirects et il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas i) de Règlement des Litigesdommage, direct ou d’une décision judiciaire exécutoireindirect, - D’un défaut de règlement ayant pour origine une faute, défaillance, erreur ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants négligence du Client et/ou du Titulaire du Nom PS ; ii) de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect par le Client et/ou le PS des Conditions Générales applicables conseils et mises en garde donnés par le Prestataire dans le cadre du Contrat ; iii) d’utilisation des Services non conforme aux Produits dispositions du Contrat, aux CGU et à la règlementation en vigueur ; iv) d’actes non conformes à la destination des Services et du Contrat, y compris s’ils sont commis par des tiers ; v) de Nordnetcontrefaçons résultant du fait du Client, que celui-ci ait modifié les moyens logiciels et/ou informatiques qui lui auraient été fournis pour ses besoins propres d’utilisation des CG CP NNR Services ou que lesdits moyens logiciels et/ou informatiques aient été utilisés en relation avec d'autres logiciels, programmes, matériels ou produits non fournis par vos soins le Prestataire ; vi) d’inobservation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Prestataire n’étant pas maitre d’œuvre de la fourniture des DP le Client est seul responsable i) du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des informations données et documents qu’il transmettrait au Prestataire en vue de la réalisation des Services ; et ii) de l’utilisation, frauduleuse ou non, qui en est faite par le Client et/ou PS, les personnes mandatées par lui et/ou par tout tiers qui accèderait aux DP. De plus le Titulaire Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu et de Nom de domaine la nature des données hébergées et en cas d’accès aux DP dû à une négligence du Client et/ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisdu PS, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine notamment en cas de changement négligence liée à la confidentialité des identifiants et des mots de passe. Le Client est seul responsable du bon état, du fonctionnement, et de la sécurité de ses matériels, logiciels et installations qui lui seraient nécessaires pour la bonne utilisation des Services ainsi que du maintien de sa connexion internet ; et le Prestataire recourt aux moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement des Services, à leur continuité et à leur qualité. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de Nom de domaine toute indisponibilité, ralentissement, délai ou tout défaut dans l’exécution des Services en cas i) d’utilisation des Services sur un environnement informatique non conforme à la configuration minimale compatible indiquée par le Prestataire ou insusceptible d’évolution ou de Transfert Sortantmanière non conforme à leur description ; ii) d’intervention non autorisée sur les Solutions ; iii) de problème, défaut ou sous-capacité du réseau téléphonique et/ou informatique du Client, fut-il géré par un tiers. Les délais d’exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d’accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Tout retard non exclusivement imputable au Prestataire reporte les délais d’exécution, toutes les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que certains Services consistent en des outils visant à faciliter la mise en relation entre un patient, un PS aidant éventuellement et un PS et que le Prestataire n’intervient que comme simple intermédiaire technique. Il est rappelé que certains Services (qu’ils soient adossés ou non à une base de données) dans la mesure où ils pourraient être considérés comme un outil d’aide à la gestion et à la prescription, doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités notamment de conseil, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom prescription et de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturedélivrance que la loi leur reconnaît. Dès lors, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internetle Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de prescription, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relaisde délivrance, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation d’utilisation ou de vos logiciels défaillance du Service ou applicationsde l’utilisation du logiciel/d’une base de données par le PS ou d’un bug du logiciel/d’une base de données. La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder pour la durée du Contrat, - De saturation tout sinistres confondus, cinquante pourcent (50) % du serveur entraînant ainsi montant HT effectivement payé par le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service Client au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion la redevance annuelle du Service ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence Prestation à l’origine de la volonté mise en cause de la responsabilité. Dans tous les cas le Client s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui du Titulaire Prestataire. Le Client accepte que son action en réparation du Nom préjudice soit prescrite sous une année à compter de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire l’origine du Nom de domaine concerné. dommage.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx 9.1 Splio ne peut pourra pas voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de suite à un Incident qui résulterait d’une utilisation non conforme des Prestations par le Client (en ce compris tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une SuspensionBénéficiaire et/ou Utilisateur Final), d’une modification non autorisée des applications du Groupe Splio, ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies non fournie par le Registre ou l’Autorité Groupe Splio. 9.2 Il est par ailleurs expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Tutelle concerné(sXxxxx ne s’étend pas au-delà de ses propres infrastructures et de son propre réseau. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation spécifiques, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. 9.3 Le Client (en ce compris tout Bénéficiaire) est seul responsable de l’intégrité et de la qualité de ses Données, de l’implémentation et de la maintenance des procédures d’extraction et de transfert de ses systèmes d’information jusqu’au Services SaaS et Logiciels de Splio (ci-après, le « Transfert de Données »), . Le Client (en ce compris tout Bénéficiaire) devra réaliser les Transferts de Données conformément aux formats de données attendus par le Service SaaS et Logiciels de Splio. Splio ne pourra pas être tenue responsable de l’intégrité et de la qualité des Conditions Générales applicables aux Produits et Données en cas d’incompatibilité des Transferts de Données avec les formats de Données attendus pour l’utilisation des Services de Nordnet, SaaS. 9.4 Splio ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des contenus des Messages Electroniques diffusés par le Client (en ce compris tout Bénéficiaire et/ou Utilisateur Final). 9.5 Le Client (en ce compris tout Bénéficiaire) est informé que le Groupe Splio utilise une Liste Repoussoir globale. 9.6 La responsabilité de Xxxxx ne sera engagée que si le Client établit que le dommage qu’il a subi est la conséquence directe d’un manquement de Splio à ses obligations contractuelles. A cet égard, il est expressément convenu que le Bénéficiaire ne pourra agir directement à l’encontre de Xxxxx ou mettre en cause directement la responsabilité de Xxxxx. 9.7 La responsabilité de Splio est limitée, toutes causes et tous faits générateurs confondus au montant annuel des CG CP NNR, ou intervenant à frais de souscription payés par le Client pour l’utilisation de la suite d’une Procédure Alternative licence d’utilisation en mode SaaS . La présente limitation s’applique quel que soit le fondement juridique de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités œuvre de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnetla responsabilité, et notamment du réseau Internetquelle que soit l’obligation ou la garantie en cause. 9.8 Les Parties s’engagent à être assurées auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou garantissant les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou conséquences pécuniaires de leur contamination, - De la prévalence responsabilité civile au cas où elle serait engagée. Chaque Partie s’engage à fournir sans délai une attestation de cette assurance sur demande de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Partie cocontractante.