Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 12.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 12.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait pas 9.1 Le Département assumera la responsabilité de tous dommages matériels directs certains, à l’exclusion de tout autre, trouvant leur origine dans l’implantation, la réparation, l’exploitation ou partie l’entretien des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du ContratEquipements. 11.2 La responsabilité du CEA ne saurait être engagée en raison (i) 9.2 Le Département est le gardien exclusif des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume Equipements vis-à-vis du Propriétaire, ce dernier ne garantissant aucune surveillance de sa clientèle tous ceux-ci. En conséquence, le Département n’a droit à aucune indemnisation de la part du propriétaire en cas de sinistre né dans une absence de surveillance desdits équipements. 9.3 Le Propriétaire sera responsable des dommages qu’il aura causés, soit par non-respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux activités à proximité des Equipements, soit par imprudence, soit par malveillance. 9.4 La responsabilité de chaque Partie à l’égard des tiers n’est ni exclue ni limitée. 9.5 A l’expiration de la Convention, toutes les risques inhérents à l'exploitation dispositions du Logicielprésent article conservent leur plein et entier effet jusqu’au retrait effectif des Equipements du Département.

RESPONSABILITE. 11.1 Si le CEA n’exécutait CNOVA PAY n’assume et ne se substitue pas tout ou partie aux obligations du Vendeur à l’égard des obligations mises Acheteurs. A ce titre, CNOVA PAY rappelle au Vendeur qu’il lui appartient, notamment : - d’agir en conformité avec la législation relative à sa charge par le Contratla protection des consommateurs, le Licencié aurait - de s’acquitter de toutes taxes, - d’agir en conformité avec la facultélégislation relative à la loi Informatique & Libertés, sous réserve et notamment de prouver la faute du CEAs’assurer que ses clients sont en mesure d’exercer leurs droits d’opposition, de solliciter rectification et d’accès aux données les concernant. La responsabilité de CNOVA PAY ne pourra être recherchée que sur la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuvebase d’une faute prouvée. Dans cette hypothèseEn aucun cas, les sommes mises à la charge du CEA CNOVA PAY n’est responsable des dommages indirects ou dommages causés par des tiers. CNOVA PAY ne pourront pourra en aucun cas être supérieures au tiers tenu responsable de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat. 11.2 tout dommage par un cas de force majeure ou un évènement hors de son contrôle. La responsabilité du CEA ne saurait être de CNOVA PAY n’est pas engagée en raison (i) des dommages dus cas de faute du Vendeur tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à l’inexécutionses obligations, totale ou partielle, une transmission tardive de ses obligations par le Licencié et (ii) des dommages indirects, même si le CEA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (tel que notamment perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle l’opposition ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparationmauvaise foi. 11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.