Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Eu égard à la nature du Service proposé par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen dans l’accomplissement de ses obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant de la Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction tel que le non retrait, la rétractation du Vendeur et/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

RESPONSABILITE. Eu égard Le client prend toutes les dispositions pour s’assurer de la conformité des éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’il met à la disposition et/ou transmet à PROMATEC CLOUD. Le client assume également la responsabilité de tous les éléments figurant sur le(s) site(s) qu’il édite et publie. A ce titre le client s’interdit de faire figurer ou transmettre toute information de nature du Service proposé par à porter atteinte de façon notoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement il s’engage à respecter la Législation et la Réglementation en vigueur . Le cas échéant, PROMATEC CLOUD se réserve le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation droit de moyen dans l’accomplissement suspendre le bénéfice de toutes ou partie de ses obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct prestations ou indirects résultant de la Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, applications sans que cette liste suspension puisse être considérée comme une résiliation, du fait de PROMATEC CLOUD, a des accords conclus avec le client. Pour ce faire, le client assure notamment une surveillance constante des informations mises à la disposition du public par l’intermédiaire de son ou de ses sites, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d’être contraires aux lois, règlements en vigueur et aux règles éthiques de l'Internet. Malgré toutes les précautions prises et les techniques mises en œuvre, PROMATEC CLOUD ne soit exhaustivepeut garantir l’inviolabilité ou l’infaillibilité du service mis en œuvre. La responsabilité de PROMATEC CLOUD sera expressément limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout autre dommage indirect, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité et/de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’image de marque ou vice le préjudice économique. A titre de condition substantielle et déterminante du Meuble ; - D’un Incident consentement, si la responsabilité de PROMATEC CLOUD était retenue, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements effectués par lui au titre des présentes dans l’année du fait générateur du fait dommageable. Le client reconnaît expressément l’obligation légale qui lui incombe de procéder aux formalités, aux déclarations voire aux demandes d’autorisation nécessaires auprès de la CNIL, dès lors que ce dernier procède à des traitements de données à caractère personnel via notamment les sites hébergés. Il s’engage également à indiquer sur son Site Internet toutes mentions légales obligatoires, en particulier le processus nom du Directeur de Transaction tel publication, les noms et coordonnées complètes du client, ainsi que le non retraitcas échéant les noms et coordonnées de PROMATEC CLOUD à titre d’hébergeur. Dans l’hypothèse où le client n’est pas le fabriquant des produits qui sont offerts à la vente à travers son ou ses sites, le client s’assure qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires à la rétractation commercialisation desdits produits. Il en va ainsi notamment des droits de distribution, de telle manière que la responsabilité de PROMATEC CLOUD ne puisse être recherchée à cet égard. PROMATEC CLOUD n’est pas soumis à une obligation de surveillance généralisée des sites hébergés (Article 6.2 de la loi n° 2004-575 du Vendeur et21 juin 2004), ce que le client reconnaît expressément. PROMATEC CLOUD, en qualité d’hébergeur, ne saurait en aucun cas, se prononcer sur le caractère illicite, illégal ou contrefait des données transmises par le client ou contenues sur son/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…se(s) site(s). Il est également précisé que le Prestataire Toutefois, conformément à son obligation de surveillance généralisée visée ci-dessus PROMATEC CLOUD aura la faculté de retirer promptement tout contenu illicite au sens de la loi conformément et dans les formes de l’Article 6.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence de ce qui précède PROMATEC CLOUD ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un tel retrait et sa responsabilité ne saurait être également responsable recherchée sur ce terrain. Le client s’engage à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre identifier PROMATEC CLOUD sur l’une des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation pages de son portesite et notamment la page d’accueil, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part575 du 21 juin 2004. Cette obligation d’identification concerne notamment la dénomination sociale, le numéro de téléphone, le numéro d’inscription au registre du commerce et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois sociétés, le capital social et règlements en vigueur des Données bancaire l'adresse du siège social de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentPROMATEC CLOUD.

RESPONSABILITE. Eu égard Le Client est responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu des pouvoirs publics, des associations professionnelles dont il dépend et des règles de concurrence, lorsque ces obligations trouveront à s’appliquer aux produits et services commandés ou à la mission confiée à Notre Société. Le Client assumera la responsabilité juridique du contenu de sa Commande (Notre Société décline notamment toute responsabilité en ce qui concerne les textes demandés par le Client et/ou soumis à son approbation). Pour ce faire, le Client est libre de consulter l’avocat ou le conseil de son choix ou de demander à Notre Société d’en consulter un, aux frais du Client. Notre Société ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu des produits et services commandés qui relève de la responsabilité du Client. Si la commande contient une erreur quelconque ou si la diffusion est retardée ou ne se déroule pas comme prévu, Notre Société ne peut en être tenue pour responsable. En cas d’impression, toute validation du « Bon à Tirer » par le Client dégage la responsabilité de Notre Société en cas d’erreurs, d’omissions ou de désaccords sur le travail effectué. En conséquence, tout changement apporté par le Client à un contenu proposé par Notre Société, notamment au texte ou à la disposition, sur des documents définitifs et/ou des épreuves établies ou validées, engage exclusivement la responsabilité du Client, qui supporte tous les frais y afférents. En ce qui concerne les travaux fournis par Notre Société, une tolérance de 10 % en plus ou en moins sur les quantités prévues est considérée comme acceptable. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du Service proposé par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation travail doit être admise. La tolérance ci-avant mentionnée peut être majorée pour les articles comportant un façonnage compliqué et particulièrement difficile. La facturation est établie sur base des quantités réellement fournies. La responsabilité de moyen dans l’accomplissement de ses obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie Notre Société relative à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant tout dommage découlant de la Transaction et subi par un Utilisateur Commande est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction tel que le non retrait, la rétractation du Vendeur et/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à expressément exclue sauf disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentlégale impérative contraire.

RESPONSABILITE. Eu égard 7.1- En cas de sinistre couvert par les assurances, il est expressément convenu que notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des risques couverts par nos polices d’assurance dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant la conclusion des contrats ou le démarrage des travaux. Dans tous les autres cas de réclamation pour quelque cause que ce soit et quel qu’en soit le fondement, la responsabilité de notre société ne saurait excéder 5 % du montant H.T. du contrat. 7.2- Notre société est responsable contractuellement des seuls dommages directs et matériels résultants d'un fait imputable à notre société, à son personnel ou à ses sous-traitants, qui pourraient être causés au Client. Le Client renonce expressément à réclamer à notre société tout dommage indirect ou immatériel (pertes d’exploitation…) qu’il pourrait subir. La responsabilité de notre société est exclue pour des dommages provenant de l’utilisation de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou de choix imposées par ce dernier. 7.3- Tout choix de matériaux vis à vis de la corrosion liée aux produits du client reste de la responsabilité du Client qui a seul le retour d'expérience nécessaire vis-à-vis de ses produits et installations. Les choix de redondance du matériel ou de la nécessité de systèmes de secours sont de la responsabilité du Client et établis en fonction de ses enjeux et risques de production. 7.4- La validation des plans par le Client engage ce dernier vis à vis de l'ergonomie attendue de l'installation ou du produit et vis-à-vis de la compatibilité et des interfaces avec les autres lots. Toute modification par rapport aux plans validés, y compris des modifications consécutives à des incompatibilités ou interférences avec les autres lots, feront l’objet d’une valorisation complémentaire. En tout état de cause la coordination entre les lots demeure de la responsabilité du Client. 7.5- Dans le cas où une obligation de résultat est mise à la nature du Service proposé charge de notre société dans le contrat signé avec le Client, notre obligation se limite à une réalisation conforme aux caractéristiques techniques de l’installation décrite dans le contrat et qui ont été préalablement définies par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation Client vis à vis des objectifs généraux du projet. Nos obligations ne couvrent pas l’analyse des procédés et processus d’exploitation qui sont de moyen dans l’accomplissement l’initiative du Client et donc demeurent de ses obligationssa responsabilité. Il est rappelé que le Prestataire n’est 7.6- Notre responsabilité toutes causes confondues ne pourra pas partie être engagée à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant l’issue de la Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage résultant ; - D’une nonpériode de garantie en dehors des garanties légales. 8 -conformité et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction tel que le non retrait, la rétractation du Vendeur et/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

RESPONSABILITE. Eu égard Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du Service proposé réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen dans l’accomplissement de ses obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à Client dont lui seul a la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant de charge d’apprécier la Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction tel que le non retrait, la rétractation du Vendeur et/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentcompatibilité.

RESPONSABILITE. Eu égard Le Licencié reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Logiciel et des Plugins CSTB à la nature du Service proposé par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen dans l’accomplissement de ses obligationsbesoins. Il Le Licencié est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant seul responsable de la Transaction détermination de l’opportunité d’utiliser le Logiciel et subi par un Utilisateur est exclueles Plugins CSTB. En conséquence, il assume tous les risques associés et notammentcoûts d’erreurs de programmes, sans que cette liste ne soit exhaustivela conformité avec les lois applicables, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d’opérations. En toute hypothèse, en raison des risques d’effacement liés à toute intervention sur le Logiciel ou les Plugins CSTB, le Licencié devra faire son affaire personnelle de la protection et de la sauvegarde des programmes et des Données, lors de toute intervention, notamment lors du téléchargement du Logiciel et/ou vice des Plugin(s) CSTB. Le Licencié reconnaît disposer de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du Meuble ; - D’un Incident dans Logiciel et des Plugins CSTB et être entièrement responsable des conséquences de toute nature qui découlent de l’utilisation qu’il fait du Logiciel et des Plugins CSTB. En conséquence, le processus de Transaction tel que le non retrait, la rétractation du Vendeur CSTB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque des dommages directs et/ou indirects, incident spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, la perte de l’Acheteur une fois clientèle du Licencié ou de profits, la Transaction formée…). Il est également précisé perte d'un marché, le préjudice commercial, le trouble commercial quelconque, la perte de données, la perte d'image de marque que le Prestataire dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’utilisation du Logiciel et des Plugin CSTB ou l’exercice d’un des droits concédés par la Licence d’utilisation du Logiciel ou par la Licence d’utilisation des Plugins CSTB . Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du Licencié ou des Licenciés de ce dernier de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant : - de l’utilisation par le Licencié du Logiciel et des Plugins CSTB ; - d’erreurs ou d’omissions dans les Résultats et Données du Licencié ; - de toute autre circonstance survenant en liaison avec la Licence d’utilisation du Logiciel et les Licences d’utilisation des Plugins CSTB et toute décision ou mesure prise par le Licencié sur le fondement des Données du Licencié et des Résultats obtenus par le Logiciel et les Plugins CSTB. Le CSTB ne garantit pas que les Résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel et les Plugins CSTB soient exempts d’erreurs et ne garantit, entres autres, ni la pertinence, ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des Données du Licencié, et des Résultats. Le CSTB ne saurait être également tenu pour responsable à l’égard d’évènements pouvant résulter de l’Utilisateur : - Des dommagesl’interprétation et de l’utilisation par le Licencié des Résultats obtenus avec Logiciel et les Plugins CSTB et des Données du Licencié. En conséquence, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur le Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel et le cas échéant les Plugins CSTB à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois risques et règlements en vigueur d’une part, périls et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentqu’il réalise une vérification sous sa propre responsabilité.

RESPONSABILITE. Eu égard Compte tenu de l'état de l'art, le Fournisseur, qui s'engage à la nature du Service proposé par apporter tout le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen dans l’accomplissement soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens, sauf en ce qui concerne la fourniture d’un Logiciel certifié. Il Le Client est rappelé informé que le Prestataire n’est Fournisseur n'est pas partie responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas de transport des données ou d'accès à Internet, même lorsque le fournisseur d'accès à Internet est préconisé par le Fournisseur. Dans tous les cas, le Fournisseur pourra voir sa responsabilité engagée si le Client peut démontrer qu’il a subi un dommage direct du fait d’un manquement du Fournisseur à l’exécution de ses engagements tels qu’ils sont décrits au présent Contrat. Dans cette hypothèse, la responsabilité du Fournisseur sera limitée pour tous chefs de préjudices et toutes causes confondues : • pour les Matériels : à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant des dommages direct ou indirects résultant valeur indiquée dans le Contrat. • pour le Logiciel : au montant de la Transaction et subi redevance initiale fixée • pour les Prestations : au prix du par un Utilisateur est excluele Client en contrepartie de la Prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois précédent le dommage. En aucun cas, et notamment, sans que cette liste le Fournisseur ne soit exhaustive, pourra être tenu pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers pour tout dommage résultant ; - D’une non-conformité et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident dans le processus de Transaction indirect tel que le non retraitperte d'exploitation, perte de bénéfice, d’économies escomptées ou d'image ou l’atteinte à la réputation. Le Client est tenu de: • prendre toute mesure appropriée pour assurer la conservation des données de son système d’information, la rétractation du Vendeur sécurité de celui-ci, incluant les Matériels, Logiciels Tiers notamment contre la contamination par tout virus et/ou de l’Acheteur une fois tentative d’intrusion, sauf pour la Transaction formée…). Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être également responsable partie du Logiciel dont la sécurité relève de la responsabilité du Fournisseur ; • sauvegarder ses données (avant et après l'exécution des prestations) ; • prendre connaissance les informations présentes à l’égard l’article Mise en garde concernant l’éventuelle non adéquation d’une fonctionnalité du Logiciel à un besoin non expressément défini ni spécifié ; • se conformer aux obligations fiscales et comptables qui lui incombent en particulier en matière de l’Utilisateur : - Des dommagessauvegarde, directs ou indirectsd’archivage des données ; • toutes les conséquences, au niveau du Logiciel, Matériels et Logiciels Tiers et Prestations, objets du Contrat, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentesmodifications effectuées par lui sur ces éléments, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet et/ou aux opérations sur ses environnements techniques. La responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de maintenance nécessaires au bon fonctionnement dommages consécutifs à une utilisation du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, Logiciel et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentMatériels non conformes au présent Contrat.

RESPONSABILITE. Eu égard Le Site et l’Application sont accessibles aux Utilisateurs, Clients et les Prestataires et mis à la nature disposition des Clients et des Prestataires par VIP CARE en sa qualité d’intermédiaire en vue de permettre une mise en relation entre Clients (consommateurs et entreprises) et des Prestataires. L’Editeur n’a aucun contrôle sur les informations et éventuels contenus fournis par les Clients et les Prestataires. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du Service proposé fait de tiers ou d’une des Parties et en particulier quant aux contenus et informations fournis par les Clients et les Prestataires. A ce titre, il est expressément précisé que la responsabilité de VIP CARE ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un dommage direct ou indirect du fait des Prestations réalisées par le Prestataire, ce dernier n’est tenu que d’une obligation de moyen dans l’accomplissement de ses obligations. Il est rappelé que le Prestataire n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Utilisateurs, de sorte que toute responsabilité du Prestataire s’agissant ou des dommages direct ou indirects résultant de la Transaction et subi par un Utilisateur est exclue, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout dommage résultant ; - D’une non-conformité produits et/ou vice du Meuble ; - D’un Incident équipements utilisés par ce dernier pour réaliser les Prestations. A cet égard, dans le processus cadre de Transaction tel que l’exécution des Prestations, le Prestataire demeure seul responsable vis- à-vis du Client de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait lui causer. Le Client demeure seul responsable d’accepter ou non retraitl’utilisation des produits ou équipements proposés par le Prestataire pour exécuter la Prestation. VIP CARE, n’étant qu’un simple intermédiaire de mise en relation, n’est pas garant de la qualité et de la complétude des Prestations. De même, la rétractation responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en raison d’un éventuel dommage direct ou indirect subi par le Prestataire du Vendeur fait d’un Client dans le cadre ou à l’occasion de la réalisation des Prestations. Enfin, en sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en cas de retard, report ou annulation d’une Prestation du fait d’un Client ou d’un Prestataire ou dans le cadre d’un quelconque litige opposant un Client et le Prestataire quel qu’en soit le fondement. Le Prestataire garantit VIP CARE contre toute réclamation, frais (y compris les honoraires et frais d’avocats) et dommage qui résulterait : (i) d’une violation de toute réglementation et législation applicable à l’activité professionnelle du Prestataire, (ii) d’une utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Acheteur une fois la Transaction formée…). Il est également précisé l’Application ainsi que de leurs Services par le Prestataire ne saurait être également responsable à l’égard ou le Client et (iii) d’une violation des droits de l’Utilisateur : - Des dommages, directs ou indirects, résultant de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes, - De toute indisponibilité des porte-monnaie électroniques mis à disposition par XXXXXXXX, inhérentes aux aléas techniques de l’internet tiers et/ou aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Clients avec lesquels il aura été mis en relation par le biais du service offert par MANGOPAY. - De tout dommage résultant d’une utilisation de son porte-monnaie électronique par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur d’une part, et des conditions générales MANGOPAY figurant à l’annexe5.1.1d’autre part. - De tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur des Données bancaire de l’Utilisateur ou des Données associées à son compte Site et/ou porte-monnaie électronique MANGOPAY. En effet, la collecte et le traitement de ce type particulier de Données sont exclusivement régis par les conditions générales et les modalités pratiques de MANGOPAY qui figure à l’annexe 5.2.1, ce que l’Utilisateur reconnaît expressémentl’Application.