Clause de garantie. 7.3.1. Sans préjudice de l’application des pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE et XXXX se garantissent mutuellement pour toute condamnation définitive à indemniser le dommage subi par un tiers résultant de leur faute lourde, dol ou faute intentionnelle, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat.
Clause de garantie. L’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant ni emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, ni propos à caractère diffamatoire qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’éditeur. L’auteur garantit également que son œuvre ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un droit de préférence consenti dans les termes de l’article L 132-4 du Code de la propriété intellectuelle, ni d’un apport de droit à une société de gestion collective et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat.
Clause de garantie. 7.3.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE et XXXX se garantissent mutuellement pour toute condamnation définitive à indemniser le dommage subi par un t iers résultant de leur faute lourde, dol ou faute intentionnelle, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat.
Clause de garantie. Formatted: Font color: Text 1 Formatted: Section 1.1.1, Line spacing: 1,5 lines, No bullets or numbering
Clause de garantie. Tout article présentant un vice de forme qui aurait été volontairement ou non dissimulé à Pour le Meilleur à la conclusion du présent contrat, et qui rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité par Pour le Meilleur, tout article pour lequel Pour le Meilleur aurait un doute sur la provenance ou sur l’identité de son propriétaire présent (cas de vol, contrefaçon,…), par la présente clause, le déposant déclare que les vêtements de marque confiés au titre du dépôt-vente sont originaux. En cas de contrefaçons, le dépositaire en dégage toute responsabilité. Dans ces deux cas ; le présent contrat serait annulé purement et simplement.
Clause de garantie. Le créateur déclare que les articles sont sa propriété, non gagés. Cadol dépôt-vente-recyclerie s’engage à régler les pièces vendues à la fin du mois, si cela ont été vendu et s’engage à rendre les pièces non- vendues en parfait état sur simple demande. Le dépositaire est couvert par son assurance sur la casse et le vol, le rembourse au déposant se fera sur le montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au créateur ». Sauf, pour les cas de force majeur, tout événements imprévisibles et insurmontables : cataclysmes naturels, inondations, incendies…
Clause de garantie. Les auteurs certifient être les seuls titulaires des droits d'auteur sur les documents visés et garantissent à Maisons Paysannes de France la jouissance entière, libre de toutes servitudes et paisible des droits cédés contre toutes revendications quelconques à venir. En cas de recours d'un tiers, les auteurs relèveront et garantiront à Maisons Paysannes de France toutes les condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre.
Clause de garantie. Les produits vendus sont conformes aux plans et descriptifs techniques s’y rapportant. La responsabilité du vendeur pourra être engagée quant à leur précision et leur qualité. À ce titre, le vendeur s’engage à remplacer un produit qui ne correspondrait pas au descriptif technique qui en est fait. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la structure. La garantie ne couvre cependant pas les frais de main d’œuvre et ceux pouvant résulter des opérations de démontage, transport et déplacement sur le site. Au surplus, le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects causés par les biens vendus. La garantie que le vendeur doit à l’acheteur ne jouera pas pour les défauts provenant de l’usure normale de la chose, d’un défaut d’entretien, de la négligence, d’un montage erroné ou de toute autre modification du produit qui ne sera ni prévue ni prévisible et non spécifiée par le vendeur. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Conformément à l’article L.211-7 du Code de la consommation, Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
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Clause de garantie. Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et qu’ils ne sont pas gagés. Le déposant est responsable de la qualité́ de l’objet mis en vente. À défaut d’être retiré à la fin du premier (1er) contrat, l’objet reste acquis au dépositaire et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives. Le dépositaire s’engage à effectivement exposer les pièces. Les pièces vendues seront réglées à 15jours après réception de la facture. Il s’engage également à rendre les pièces non-vendues en parfait état et sur simple demande formelle du déposant dans un délai de 30 jours après formulation de la demande. En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie...), le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.