Clause de garantie. 7.3.1. Sans préjudice de l’application des pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE et XXXX se garantissent mutuellement pour toute condamnation définitive à indemniser le dommage subi par un tiers résultant de leur faute lourde, dol ou faute intentionnelle, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat.
7.3.2. Sous réserve de dol ou de faute intentionnelle, la garantie visée à l’alinéa précédent ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 5.000.000 EUR par sinistre et par an.
Clause de garantie. L’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant ni emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, ni propos à caractère diffamatoire qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’éditeur. L’auteur garantit également que son œuvre ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un droit de préférence consenti dans les termes de l’article L 132-4 du Code de la propriété intellectuelle, ni d’un apport de droit à une société de gestion collective et qu’il est à ce titre en capacité de signer le présent contrat.
Clause de garantie. 7.3.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE et XXXX se garantissent mutuellement pour toute condamnation définitive à indemniser le dommage subi par un tiers résultant de leur faute lourde, dol ou faute intentionnelle, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat.
7.3.2. Sous réserve de dol ou de faute intentionnelle, la garantie visée à l’alinéa précédent ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 5.000.000 EUR par sinistre et par an.
Clause de garantie. En devenant contributeur de Radio Rectangle, le contributeur s'engage à respecter la présente Charte de participation.
Clause de garantie. En tant qu'entreprise commerciale, la Venderesse garantit l’absence de vices de fabrication et le fonctionnement irréprochable des marchandises livrées dans une mesure conforme aux garanties fournisseurs. La Venderesse ne garantit pas que la marchandise est adaptée à l’emploi prévu. Elle rejette toute autre prétention, y compris celles visant à percevoir des dommages et intérêts, à annuler le contrat ou à diminuer les prix.
Clause de garantie. Formatted: Font color: Text 1 Formatted: Section 1.1.1, Line spacing: 1,5 lines, No bullets or numbering
7.3.1. Sans préjudice de l’application des pénalités prévues dans les Règles de Fonctionnement, le FOURNISSEUR DE CAPACITE et XXXX se garantissent mutuellement pour toute condamnation définitive à indemniser le dommage subi par un tiers résultant de leur faute lourde, dol ou faute intentionnelle, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Con trat.
Clause de garantie. Le créateur déclare que les articles sont sa propriété, non gagés. Cadol dépôt-vente-recyclerie s’engage à régler les pièces vendues à la fin du mois, si cela ont été vendu et s’engage à rendre les pièces non- vendues en parfait état sur simple demande.
Clause de garantie. Le créateur déclare que les articles sont sa propriété, non gagés. Le Bazar de Tepahua s’engage à régler les commissions sur les pièces vendues à la fin de chaque mois, et à rendre les pièces non-vendues en parfait état sur simple demande.
Clause de garantie. Le déposant certifie que tous les produits confiés à la vente ont fait l’objet des versements des droits de duplication auprès de la SDRM et des droits de reproduction (audios et visuels) auprès des ayants droit.
Clause de garantie. Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et qu’ils ne sont pas gagés. Le déposant est responsable de la qualité́ de l’objet mis en vente. À défaut d’être retiré à la fin du premier (1er) contrat, l’objet reste acquis au dépositaire et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives. Le dépositaire s’engage à effectivement exposer les pièces. Les pièces vendues seront réglées à 15jours après réception de la facture. Il s’engage également à rendre les pièces non-vendues en parfait état et sur simple demande formelle du déposant dans un délai de 30 jours après formulation de la demande. En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie...), le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.