Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation .

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît Les Parties conviennent qu’au titre du Contrat, SNAL est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet. Les prestations fournies par SNAL ne sauraient être informé assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de SNAL dans la gestion du Client. Le rôle de SNAL consiste dans la fourniture de l’Application et d’un service d’information professionnelle, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client. SNAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité de l’Application, quelles qu’en soient l’origine et la durée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données, la responsabilité de SNAL se limitant à l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données. Par conséquent, SNAL n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements. De convention expresse, SNAL n’est pas responsable des préjudices indirects ni des préjudices tels que le préjudice financier, commercial, la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire perte de repérage clientèle ou de chiffre d’affaires, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte d’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le Client, l’augmentation des cellules couvrant son domicilecharges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers. Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation de l’Application, et que notamment à effectuer très régulièrement des sauvegardes complètes de ce fait ses données et à utiliser un logiciel anti-virus à jour. Dans tous les cas, si la couverture peut responsabilité de SNAL devait néanmoins être affectée en raison retenue, le montant des conditions atmosphé- riquesdommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, topographiquestous préjudices confondus, ou en raison d’obstacles (bâtimentsles sommes effectivement perçues par SNAL, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité au titre de service l’exécution du présent Contrat pendant l’année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait Il est expressément convenu que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné présent article survivra à son domicile (la résiliation ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant la résolution du Contrat pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation quelque cause que ce soit.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît En aucun cas, le Propriétaire ne saurait être informé tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient affecter l’installation du Bénéficiaire, que ces dommages surviennent au cours de l’installation, de l’exploitation, de l’entretien maintenance ou du démontage des équipements appartenant au Bénéficiaire. De même, le Propriétaire ne pourrait être tenue pour responsable des dommages de toute nature causés au personnel du Bénéficiaire, ou à toute autre personne, dès lors que ces dommages trouveraient leur origine dans l’installation, l’exploitation, l’entretien maintenance ou dans le démontage des équipements du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'engage donc à faire son affaire personnelle et à garantir le Propriétaire de tout recours de tiers, ou de toute condamnation intervenue à son encontre, pour ces dommages. Le Bénéficiaire sera tenu responsable des dommages qu’il causerait à la propriété du Propriétaire durant les phases afférentes à l’installation, l’exploitation, l’entretien maintenance et au démontage des équipements par le Bénéficiaire, du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIMsimple et seule présence de ces équipements sur le terrain propriété du Propriétaire. Le Bénéficiaire et son assureur renoncent à tout recours contre le Propriétaire et son assureur pour les dommages de toute nature pouvant survenir du fait ou à l'occasion de l'occupation, - le Propriétaire ne pouvant quant à lui renoncer à recourir contre le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire prend en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans charge et assume, les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens conséquences pécuniaires de la jurisprudence responsabilité qu’il est susceptible d'encourir dans le cadre de la Cour présente Convention et ce, pour tous dommages matériel et immatériel vis à vis du Propriétaire, dans la limite de Cassation 100 000 euros.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît Le service de AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation d’un contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation au nom et pour le compte du Centre. Chaque Centre, juridiquement indépendant de AUTO SECURITE, définit donc librement ses dates et ses horaires d’ouverture, son planning, ses tarifs, ses remises, les types de véhicules et de carburants ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité de AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce chef. AUTO SECURITE n’est donc qu’un simple intermédiaire entre le Client, qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique, et le Centre, qui réalise ladite prestation sous son contrôle et sa responsabilité propre. Le contrat de prestation de contrôle technique est donc conclu directement entre le Client, d’une part, et le Centre, d’autre part. Par conséquent, AUTO SECURITE, décline donc toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien directs ou indirects avec ledit contrat. Dès lors, les présentes CGV régissent exclusivement : - la mise à disposition d’un service de réservation en ligne permettant à toute personne physique ou morale de prendre un rendez-vous auprès d’un Centre ; - le cas échéant, le règlement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. Les présentes CGV ne concernent en aucune manière l’exécution des prestations de services par le Centre à l’issue de l’utilisation du Service. De plus, les conditions générales régissant les contrats de prestations de service qui se formeront lors du passage physique du Client au sein du Centre sont inapplicables aux réservations et prises de rendez-vous opérées par l’intermédiaire du Site. Si sa responsabilité venait à être informé engagée, AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et consistant à : - la mise à disposition d’un service de réservation en ligne permettant à toute personne physique ou morale de prendre un rendez-vous auprès d’un Centre ; - le cas échéant, le règlement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. En tout état de cause, conformément à l’article 1150 du Code civil, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne saurait être retenue au-delà du dommage prévisible au jour de la formation du contrat, à savoir le prix de la prestation de contrôle technique effectivement réglée par le Client. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - de dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Client et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décrites. AUTO SECURITE ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client sur le Site et décline donc toute responsabilité dans les cas suivants : imprécision, inexactitude, omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement dommages, directs et indirects, quelles qu’en soient la cause ou les conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Sauf dispositions légales contraires, le montant de la garantie die par AUTO SECURITE ne pourra, en tout état de cause, être supérieure aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’exécution des présentes et au jour de la survenance de l’évènement donnant lieu à la mise en jeu de la garantie. De plus, chaque Centre administre ses propres prestations et tarifs, ainsi que les options de réservation en ligne et/ou paiement en ligne. Le Centre a la possibilité d’activer ou de désactiver, à tout moment, l’une des prestations et/ou des options. Le Centre est responsable de la présentation et du contenu de sa fiche sur la page personnalisée du Site, sans que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que responsabilité d’AUTO SECURITE ne puisse être recherchée de ce fait la couverture peut chef. En outre, AUTO SECURITE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du service et ce sans avoir à en informer préalablement les Clients. AUTO SECURITE ne pourra donc être affectée en raison tenue pour responsable à l’encontre des conditions atmosphé- riques, topographiques, Clients ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir tout tiers des conséquences sur la qualité de service en résultant. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de Les réservations en cours seront exécutées les corriger conditions applicables au moment delà réservation. La responsabilité de SFR SECURTIEST ne peut pourra pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation recherchée si l’utilisation du service est retardée par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens majeure, un cas fortuit, une cause extérieure ou tout événement indépendant de la jurisprudence de la Cour de Cassation sa volonté.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait Médiamétrie est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exercice de son activité et s’engage à ce titre à apporter tous les soins nécessaires pour produire le Service et les Résultats dans la limite des moyens à sa disposition. En cas d’erreur technique dans la collecte, le dépouillement, le traitement ou la publication des Résultats, Médiamétrie s’engage à procéder dans les plus brefs délais aux rectifications appropriées. Les Parties conviennent expressément que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire responsabilité de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture Médiamétrie ne peut être affectée engagée qu’en cas de faute prouvée, en raison réparation d’un préjudice direct, personnel et certain subi par le Souscripteur. En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée encourue par Médiamétrie au titre de l’exécution du Contrat, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité et quel que soit le nombre de réclamations, ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Souscripteur au titre de la souscription au Service au cours des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles douze (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement 12) mois précédant le fait générateur à l’origine de cette responsabilité. Il est entendu que ne peuvent donner lieu à réparation les pertes d’exploitation au sens comptable du terme, le signal sonore HAPPY ZONE manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de données et l’atteinte du droit à l’image. Les limitations mentionnées ci-dessus ne soit s’appliquent pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/faute dolosive, de faute lourde ou ses correspondants de l’Offredommage corporel. De convention expresse, - les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de mauvais paramétrage résiliation ou résolution judiciaire du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation Contrat.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conclure le présent Contrat et que le prix convenu reflète la répartition du fait risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant. Les Parties conviennent expressément que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire responsabilité d’Afone Paiement peut être engagée qu’en cas de repérage faute prouvée, étant entendu qu’Afone Paiement ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel impayé de la part d’un consommateur final. 6.1 Afone Paiement s'engage à exécuter avec le plus grand soin les Prestations qui lui sont confiées dans le cadre du Contrat de Services. A ce titre, Afone Paiement est tenu à mettre en œuvre l'ensemble des cellules couvrant moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l'art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre du présent Contrat de Services. 6.2 Il appartient au CLIENT d'apporter la preuve des fautes d’Afone Paiement pour mettre en cause la responsabilité de cette dernière. 6.3 Sauf disposition contraire du présent Contrat, dans la mesure où le CLIENT démontrerait avoir subi un préjudice direct, Afone Paiement ne pourrait être obligée à compenser le dommage de quelque nature qu'il soit, que dans la limite maximum, pour tous préjudices directs survenus au cours d’un mois calendaire donné et toutes causes confondues, de 50% du coût de la facturation afférente au mois en cause au titre du présent Contrat. Cette limitation ne s’appliquera pas aux dommages corporels. 6.4 Afone Paiement ne répond en aucun cas des dommages indirects, tels que par exemple tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation ou de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner perte ou destruction de données, pertes ou actions intentées par un tiers contre le CLIENT, trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat. 6.5 Le CLIENT assume seul les risques et conséquences de son domicileactivité de Services. Dans ce cadre, le CLIENT est seul responsable de l'utilisation du Service ainsi que des conséquences dommageables de ses interventions, notamment dans la transmission de données à Afone Paiement, ou encore d’une formation insuffisante de son personnel. Il doit respecter les procédures et modes d'emploi tels qu'ils lui sont remis. 6.6 Il est notamment seul responsable des données et informations (contenu, qualité, format et conformité à la législation), contenues dans son service, ou diffusées par lui, des résultats des prestations, objet des présentes, ainsi que de l'usage qui en est fait, tant par lui que par des tiers. 6.7 Le CLIENT est responsable de l’utilisation du Service, et que garantit à Afone Paiement le respect de ce fait l'intégralité des dispositions du présent Contrat. En aucun cas, la couverture peut responsabilité d’Afone Paiement ne saurait être affectée en raison des conditions atmosphé- riquesrecherchée lorsqu'il y a : faute, topographiquesnégligence, omission ou en raison d’obstacles (bâtimentsdéfaillance du CLIENT, … .)qu'il s'agisse de la transmission d'informations erronées ou de documents incomplets ou inexacts, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/du matériel ou ses correspondants des logiciels, de l’Offrenon-respect des conseils donnés, - en cas indisponibilité de mauvais paramétrage l’ordinateur professionnel ou personnel du mobile CLIENT et/ou de ses accessoiresl’Acheteur, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de non-respect par le CLIENT des pré-requis techniques, force majeure, événement ou incident indépendant de la carte SIMvolonté d’Afone Paiement, - en cas faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Afone Paiement n'a aucun pouvoir de non respect par l’abonné contrôle et de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation surveillance.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que DIAC LOCATION est responsable de la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire bonne exécution de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service prestation. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit Toutefois DIAC LOCATION n’est pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de responsable dans les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée cas suivants : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/force majeure ou ses correspondants de l’Offrefaits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunication, - en cas de mauvais paramétrage d’insuffisance ou d’indisponibilité du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditionsréseau télécom, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte matériels non conforme aux conditions d’utilisation normales. Les informations restituées sur la plateforme transitent par Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Dans tous les cas DIAC LOCATION ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service immatériels subis par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens le souscripteur dans le cadre de la jurisprudence mise en œuvre de la Cour prestation de Cassation télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité de DIAC LOCATION était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le souscripteur pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par DIAC LOCATION au titre de la présente prestation. DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le souscripteur, des données restituées sur la plateforme IRIS LIVE. Les données restituées sur la plateforme proviennent du dispositif embarqué installé dans le véhicule DIAC LOCATION ne peut pas être tenu pour responsable de l’exactitude et du contenu des données, données dont Diac Location n’a la maîtrise de la remontée. La responsabilité de DIAC LOCATION ne pourra pas être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pourraient être tirées de l’utilisation ou non par le souscripteur des données communiquées sur la plateforme. Le souscripteur reste responsable de son accès et son utilisation de la plateforme ainsi que de l’utilisation des données restituées.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé Les parties n’assument aucune responsabilité au-delà de celles qu’impliquent leurs obligations résultant du fait que présent contrat. Dans ce cadre, la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR chacune des parties est limitée aux dommages directs que peut subir l’autre partie. Les parties ne peut pas sauraient être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - engagées en cas de force majeure majeure, notamment en cas de grève ou de tout autre événement revêtant un caractère irrésistible et rendant impossible l’exécution de leurs obligations aux termes du présent contrat. SECRET BANCAIRE ; LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME La BANQUE est tenue au sens secret professionnel en vertu des dispositions de l’article 57 de la jurisprudence loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, dite loi bancaire, qui prévoit cependant des exceptions. Ainsi, outre les cas où la loi le prévoit (et notamment pour les services fiscaux et les services des douanes), le secret professionnel ne peut être opposé ni à la Commission Bancaire, ni à la BANQUE DE FRANCE, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale. Les articles L. 561-1 à L. 574-2 du Code Monétaire et Financier en vigueur en France relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées permet des dérogations au secret professionnel, au profit de TRACFIN (Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers Clandestins) et de la Cour Commission Bancaire Française, mettant notamment en place une obligation de Cassation déclaration de soupçons et une obligation de vigilance renforcée, à la charge des établissements de crédit. A ce titre, la BANQUE déclare avoir mis en place des procédures adéquates. Parallèlement, dans le cas où le CLIENT est soumis à une réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en vigueur dans son pays, il déclare se conformer aux obligations qui lui sont imposées et notamment de disposer de politiques, pratiques et procédures lui permettant de lutter efficacement contre les pratiques de blanchiment. Dans le cas où le CLIENT n’est pas soumis à une réglementation relative à la lutte contre le blanchiment, soit parce que son pays n’a pas édicté de réglementation ad hoc, soit parce que le CLIENT ne figure pas dans le champ d’application d’une réglementation anti-blanchiment, le CLIENT déclare exercer un devoir de vigilance renforcé sur : les opérations qui par leur nature ou par leur montant ne semblent pas en rapport avec le patrimoine et les revenus de ses clients ou avec leur activité professionnelle ou commerciale, ou encore avec ses habitudes ; les opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité. Le CLIENT déclare également que les opérations effectuées avec les pays et territoires désignés comme non-coopératifs par le GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux) font l’objet d’une vigilance spéciale.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être Le Client est informé du fait que Salvia n’est pas responsable de la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire qualité, de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies disponibilité et de tenter la fiabilité des réseaux de les corriger télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet. La responsabilité de SFR Salvia ne peut saurait être engagée pour les difficultés d’accès à la Plateforme du fait de la saturation des réseaux. Les Contenus sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que Salvia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes. Salvia ne pourra notamment pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offretenue pour responsable des vitesses d’accès, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoiresralentissements externes, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielledu serveur, et/ou d’interruption de tout ou partie quand cette indisponibilité est due à des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, Salvia ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation de la jurisprudence Plateforme ou de l’impossibilité de visionner les Contenus par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Salvia ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la Cour responsabilité de Cassation Salvia, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Salvia au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de la redevance perçue par Salvia, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît 14.1 Les Parties conviennent qu’au titre du Contrat, YUBILE est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, les prestations fournies par YUBILE ne sauraient être informé assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de YUBILE dans la gestion du fait que Client. Le rôle de YUBILE consiste dans la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire fourniture de repérage l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client. 14.2 Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger données. La responsabilité de SFR ne peut YUBILE se limite à l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données. Par conséquent, YUBILE n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas être engagée : - en cas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements. 14.3 De convention expresse, YUBILE n’est pas responsable des préjudices tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de l’Offrebénéfice, - en cas la perte d’image de mauvais paramétrage du mobile et/marque, la perte de données, de fichiers ou de ses accessoireslogiciels subis par le Client, - l’augmentation des charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en cas d’utilisation non conforme œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect. Est assimilée à son usage un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers. 14.4 Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation de l’Application. Il s’engage à utiliser un logiciel anti-virus à jour. Dans tous les cas, si la responsabilité de YUBILE devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par YUBILE, au titre de l’exécution du présent Contrat pendant le trimestre civil au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée. Cette limitation de responsabilité résulte de la carte SIMrépartition des risques, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans telle qu’elle a été librement négociée entre les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIMparties, et plus généralementdes prix, d’utilisation dudit Service par une personne non autoriséeconvenus entre celles-ci, non consécutive qui en sont le reflet. Il est expressément convenu que le présent article survivra à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes la résiliation ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que DIAC LOCATION est responsable de la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire bonne exécution de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service prestation. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit Toutefois DIAC LOCATION n’est pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de responsable dans les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée cas suivants : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/force majeure ou ses correspondants de l’Offrefaits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommu- nication, - en cas de mauvais paramétrage d’insuffisance ou d’indisponibilité du mobile et/ou de ses accessoiresréseau télécom, - en cas d’utilisation non conforme à son usage conforme, par rapport aux prescriptions recensées dans le manuel d’utilisation, du boitier RENAULT et des fonctionnalités associées. Les informations restituées sur la plateforme transitent par Inter- net aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Dans tous les cas DIAC LOCATION ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le souscripteur dans le cadre de la carte SIM, - mise en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens œuvre de la jurisprudence prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité de DIAC LOCATION était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le souscripteur pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confon- dus, le montant annuel perçu par DIAC LOCATION au titre de la Cour présente prestation. DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable de Cassation l’utilisation qui pourra être faite par le souscripteur, des données restituées sur la plateforme IRIS LIVE. Les données restituées sur la plateforme proviennent du disposi- tif embarqué installé dans le véhicule, DIAC LOCATION ne pou- vant pas être tenu pour responsable de l’exactitude et du contenu des données, données dont Diac Location n’a pas la maîtrise de la remontée. La responsabilité de DIAC LOCATION ne pourra pas être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pour- raient être tirées de l’utilisation ou non par le souscripteur des données communiquées sur la plateforme. Le souscripteur reste responsable de son accès et son utilisation de la plateforme ainsi que de l’utilisation des données restituées.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît 7.1 Hubside ne saurait pas être informé tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur Site imputable à une technologie cellulaire absence de repérage des cellules couvrant son domicilemise à jour de ses données par le Client, et que à un équipement non adapté de ce fait dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR Xxxxxxx ne peut pourra pas être engagée : - en cas de d’inexécution ou mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offreexécution du Contrat due, - en cas de mauvais paramétrage soit au fait du mobile et/ou de ses accessoiresClient, - en cas d’utilisation non conforme soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la Cour conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de Cassation force majeure entraînera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Xxxxxxx en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site. Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Xxxxxxx ne peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son Site par le Client. Hubside ne saurait davantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son Site. 7.2 Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de quelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, sa responsabilité à ce titre serait limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, limitée en tout état de cause au montant de la dernière mensualité payée au titre de la Formule en cause.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît Le Partenaire demeure responsable de l’ensemble des prestations qu’il met en œuvre pour les Utilisateurs et les Abonnés. Oxatis ne pourra être informé du fait déclarée responsable en aucune manière au titre des prestations de Services fournies par le Partenaire aux Utilisateurs et aux Abonnés. Le Partenaire s’engage à garantir Oxatis contre toute action de quelque nature que la solution HAPPY ZONE repose ce soit sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut fondement. La responsabilité d’Oxatis ne pourra être affectée en aucun cas recherchée en raison des conditions atmosphé- riquescontenus disponibles sur les sites des Utilisateurs et des Abonnés, topographiquesconformément aux Conditions Générales d’Utilisation acceptées par ces derniers. De même, ou la responsabilité d’Oxatis ne pourra être en aucun cas recherchée en raison d’obstacles des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (bâtimentset notamment en raison des publicités, … .produits, services ou toute autre information), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité d’Oxatis envers les Utilisateurs et les Abonnés relève des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation du site Oxatis, expressément acceptées par l’Utilisateur et l’Abonné préalablement à toute prestation de SFR ne peut pas être engagée : - en Service Oxatis effectuée pour ou par le Partenaire. Dans tous les cas il appartient au Partenaire sous sa propre responsabilité de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans faire accepter au Client les Conditions Générales d’Abonnement d’Utilisation d’Oxatis avant toute prestation de Services Oxatis. A ce titre, le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance desdites Conditions Générales d’Utilisation et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation accepter l’ensemble des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIMstipulations, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive notamment les stipulations permettant à une faute Oxatis de SFR, - en cas retirer ou de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption suspendre l’accès de tout contenu suite à la réception d’une notification d’un Utilisateur, d’un Abonné ou partie des d’un tiers, ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite d’un contenu. La responsabilité d’Oxatis ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension. Oxatis n’est pas en mesure de garantir au Partenaire qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site. Oxatis ne garantit pas que les résultats, les informations et les services proposés sur les réseaux obtenus soient exempts de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation toute erreur ou défaut.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que Cet article complète l’article des Conditions Générales. Les Services liés à la solution HAPPY ZONE repose sur Solution d’Hébergement HDS concernée consistant en une technologie cellulaire simple prestation de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies stockage et de tenter restitution de les corriger données informatiques préalablement stockées et cryptées par le Client, le Prestataire ignore le contenu desdites données dont le Client déclare être le seul et unique responsable et garantit le Prestataire contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait lui être adressée relativement au contenu des données. Le Client reste responsable de la sécurité de son réseau informatique. La responsabilité de SFR du Prestataire ne peut pas pourra être engagée : - en cas de mauvaise utilisation dysfonctionnement d’un élément non fourni par l’abonné et/ou ses correspondants le Prestataire (liaison internet du Client défectueuse, panne du réseau, panne du routeur chez le Client, etc.). En cas de l’Offreréclamation relative à un dysfonctionnement du service Sauvegarde Externalisée, - le Client devra en informer le Prestataire dans les 24 heures et par courrier à partir du moment où il en a eu connaissance. Cette prestation ne dispense pas le Client de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques, notamment en cas de mauvais paramétrage perte de données informatiques. Le Prestataire est responsable vis-à-vis du mobile et/ou Client des conditions de ses accessoiresmise à disposition de l’Application conformément au Contrat, - en cas d’utilisation non conforme à son usage et des conditions de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation délivrance des Services SFR consécutive tels que décrits aux présentes Conditions. Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, le Prestataire veille à une divulgation, une désac- tivation, une perte mettre en œuvre les moyens techniques d'intervention et d'assistance nécessaires en vue d'assurer un fonctionnement régulier de l’Application et du Service. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable lorsque l’interruption résulte d’une opération de maintenance ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation d’intervention programmée.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que DIAC LOCATION est responsable de la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire bonne exécution de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service prestation. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit Toutefois DIAC LOCATION n’est pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de responsable dans les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée cas suivants : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/force majeure ou ses correspondants de l’Offrefaits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommu- nication, - en cas de mauvais paramétrage d’insuffisance ou d’indisponibilité du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditionsréseau télécom, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte matériels non conforme aux conditions d’utilisation normales. Les informations restituées sur la plateforme transitent par Inter- net aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Dans tous les cas DIAC LOCATION ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service immatériels subis par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens le souscripteur dans le cadre de la jurisprudence mise en œuvre de la Cour prestation de Cassation télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité de DIAC LOCATION était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le souscripteur pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confon- dus, le montant annuel perçu par DIAC LOCATION au titre de la présente prestation. DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le souscripteur, des données restituées sur la plateforme IRIS LIVE. Les données restituées sur la plateforme proviennent du disposi- tif embarqué installé dans le véhicule DIAC LOCATION ne peut pas être tenu pour responsable de l’exactitude et du contenu des données, données dont Diac Location n’a la maîtrise de la remontée. La responsabilité de DIAC LOCATION ne pourra pas être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pour- raient être tirées de l’utilisation ou non par le souscripteur des données communiquées sur la plateforme. Le souscripteur reste responsable de son accès et son utilisation de la plateforme ainsi que de l’utilisation des données restituées.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être 1. Le Passager est informé que le vol de découverte de l’impesanteur fait partie de la catégorie des vols à sensations, tels que définis au chapitre 1 de l’arrêté du fait que 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Il ne constitue pas une activité de transport aérien public au sens du chapitre II du titre Ier du livre IV du code des transports. L’avion dispose d’un laisser-passer provisoire délivré par la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire DGAC (Direction générale de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .l'aviation civile), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité différent du certificat de service navigabilité (CDN) standard attribué aux avions de transport public. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement Le Passager accepte le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit vol répond à la réglementation spécifique aux vols à sensations et pas entendu par l’abonné aux normes de sécurité définies pour le transport aérien public. Novespace a fait faire des études de sécurité, et a confié l’entretien de l’avion et son opération à son domicile une organisation reconnue (ou l’adresse professionnelle Sabena Technics). Cependant, le Passager prend note du fait que l’A310 ZERO-G n’a pas suivi le processus de certification d’un avion de transport public de passagers et qu’il y a déclarée), SFR mettra des risques additionnels liés à disposition la difficulté de contrôler ses mouvements lors des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger phases d’impesanteur. La responsabilité participation à un vol dans ce cadre peut être cause d’annulation des garanties des emprunts ou contrats d’assurance souscrits à titre personnel ou professionnel (immobilier, assurance décès, invalidité…). Le Passager prend note de SFR la recommandation qui lui est faite de vérifier que ses contrats d’assurance ne peut comportent pas être engagée : - de clauses les rendant caduques en cas de mauvaise utilisation participation à un vol à bord d’un avion n’ayant pas de CDN. Le Passager déclare qu’il a compris que dans le cas où de telles clauses existent, il ne bénéficiera pas de ces assurances. Le Passager prend note du fait que Novespace a souscrit pour lui une assurance individuelle à la place contre les accidents corporels survenant en vol, avec un plafond des indemnités de 300 000 euros par l’abonné personne. Le Passager prend note du fait que l’indemnisation que pourrait lui devoir Novespace, Avico et leurs assurances ne saurait en aucun cas excéder cette somme de 300 000 euros. Le Passager prend note de la possibilité de souscrire à titre personnel une assurance complémentaire, pouvant augmenter le plafond des indemnités d’un montant pouvant aller jusqu’à 350 000 euros, moyennant une prime payable par ses soins. Le Passager déclare qu’il a été informé par Novespace des démarches à effectuer pour souscrire à ses frais une assurance complémentaire. Le Passager convient de respecter les consignes de vol et d’obéir dans tous les cas aux ordres de l’équipage. Le Passager autorise Novespace à le photographier et/ou le filmer dans ses correspondants locaux et à bord de l’Offrel'avion, - en cas et à utiliser son image à toutes fins de mauvais paramétrage du mobile et/ou promotion et de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme communication. Le Passager ne sera pas autorisé à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées utiliser les images prises dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation locaux de Novespace ou à bord de l’avion à des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute fins de SFR, - en cas de transmission publicité. 2. Sous réserve des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation .dispositions figurant ci-dessus :

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé 14.1 Le Concédant mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour assurer la bonne exécution de ses obligations au titre du fait que Contrat. 14.2 Le Licencié est seul responsable de la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire détermination de repérage des cellules couvrant son domicile, ses besoins et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné l’adéquation du Logiciel à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée)besoin spécifique. Il est rappelé que les Logiciels proposés nécessitent des connaissances informatiques tel qu’indiqué ci-avant et ne s’adresse qu’à des professionnels, SFR mettra à disposition pour leurs besoins professionnels. 14.3 Le Logiciel Principal est un outil de développements d’applications. A ce titre, le Concédant n’est pas responsable des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser Applications de Gestion créées par le Concepteur d’application et ne fournit aucune garantie d’aucune sorte sur ces anomalies Applications de Gestion. Il revient au Licencié de s’assurer de bon fonctionnement et de tenter l’absence d’atteinte aux droits des tiers de les corriger ces Applications de Gestion. 14.4 Les Logiciels ne sont pas conçus, prévus ou concédés sous licence pour être utilisés dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s'y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d'installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d'assistance à la vie et armements. La Le Concédant décline spécifiquement toute responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage ces fins. 14.5 Le Licencié est seul responsable de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné sauvegarde de ses obligations visées données et le Concédant ne sera en aucun cas responsable d’une perte de données totale ou partielle dans le cadre de l’utilisation des Logiciels et des Services. 14.6 La responsabilité du Concédant ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation du Contrat. Le Licencié est réputé avoir renoncé à tout recours en responsabilité contre le Concédant s’il ne notifie pas au Licencié l’existence du problème ou de la réclamation dans les Conditions Générales d’Abonnement trente (30) jours suivant sa survenance ou la prise de connaissance de l’événement par le Licencié. 14.7 En tout état de cause et dans nonobstant toute clause contraire, la responsabilité totale du Concédant, tous dommages confondus, ne pourra excéder la somme totale effectivement perçue par le Concédant en contrepartie des Logiciels et Services ayant provoqués le dommage pendant une période de douze (12) mois précédant la survenance dudit dommage. Le Concédant ne sera par ailleurs en aucun cas responsable des dommages immatériels tels que notamment le manque à gagner, la perte d’image, la perte de chiffre d’affaires et la perte de clientèle qui pourrait être subi par le client ou par tous tiers du fait du présent Contrat et de sa mauvaise ou de sa non-exécution. 14.8 Le Concédant ne sera en aucun cas responsable des logiciels de tiers fournis avec les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol Logiciels et notamment du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par logiciel APACHE distribué sous les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens termes de la jurisprudence licence visée en article 6.5. Ces logiciels sont fournis sous leurs propres termes de la Cour de Cassation licence et sans garantie, quelle que soit.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que 1. Chacune des parties agit pour son propre compte et sous sa propre responsabilité et conserve toute la solution HAPPY ZONE repose sur responsabilité de ses propres actes, engagements, produits ou prestations. 2. Pour l’ensemble de ses obligations, l’ASIP SANTE est soumis à une technologie cellulaire obligation de repérage des cellules couvrant son domicilemoyens. 3. De convention expresse entre les parties, et que la responsabilité de ce fait la couverture l’ASIP SANTE ne peut être affectée engagée qu’en cas d’un manquement grave à ses obligations, qui lui est exclusivement imputable. 4. De manière générale, l’éditeur est seul responsable des conséquences directes ou indirectes des dommages qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement des logiciels API-CPS, en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle leur intégration aux progiciels santé qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/commercialise ou de ses accessoiresla diffusion des nouvelles versions des logiciels API-CPS, - notamment avant l’émission d’une nouvelle version de carte CPS. 5. L’éditeur renonce expressément à engager à l’encontre de l’ASIP SANTE toutes actions en cas d’utilisation non conforme responsabilité et à son usage demander tous dommages et intérêts qui seraient destinés à réparer les préjudices indirects, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, le préjudice commercial, la perte de clientèle, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’image de marque subis par l’éditeur, qui pourraient résulter de la carte SIMmise en œuvre des logiciels API-CPS ou des modalités et conditions de communication des logiciels API-CPS ou encore de l’utilisation des résultats obtenus grâce aux logiciels API-CPS. 6. A cet égard, - il est précisé que toute utilisation de résultats obtenus grâce à la mise en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption œuvre de tout ou partie des services proposés logiciels API-CPS relève de la seule compétence et de la seule responsabilité de l’éditeur ou du professionnel de santé ayant contracté avec l’éditeur. 7. En tout état de cause, l’intégration et la mise en œuvre des logiciels API-CPS, sur les réseaux postes des professionnels de radiotéléphonie publique numérique GSMsanté ayant contractés avec l’éditeur, s’effectuent sous les seuls contrôles, direction et responsabilité de l’éditeur ou des professionnels de santé ayant contractés avec l’éditeur. 8. En cas d’incompatibilité de toute version des logiciels API-CPS avec toute application de tout progiciel santé qu’il commercialise, l’éditeur est seul responsable des défauts de conception et/GPRS fournis ou de diffusion des mises à jour des progiciels santé qu’il commercialise. 9. Si néanmoins, la responsabilité de l’ASIP SANTE découlant directement ou indirectement du présent contrat venait à être engagée, le montant des dommages et exploités par des Opérateurs Tiersintérêts que l’ASIP SANTE-CPS pourrait être condamné à verser, - en cas de force majeure sera expressément limité au sens montant que l’éditeur lui aura payé au titre de la jurisprudence de la Cour de Cassation diffusion commerciale des logiciels API-CPS se trouvant à l’origine du dommage.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît MIDDLE WEB, en sa qualité d’intermédiaire technique, ne pourra être informé tenu pour responsable en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire site du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du nom donné au domaine et décharge à ce titre MIDDLE WEB de repérage des cellules couvrant son domicile, et que toute responsabilité découlant de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité l’enregistrement du nom de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger domaine. La responsabilité de SFR la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Ainsi, aucune compensation ne peut pas être engagée : - sera octroyée en cas de mauvaise utilisation panne du serveur ou de perte de données et ni en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, MIDDLE WEB ne saurait notamment être tenu pour responsable : - des difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures, - des limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, - de la contamination par l’abonné des virus de données et/ou ses correspondants de l’Offrelogiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier, - des instruisons malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de place par MIDDLE WEB et ses accessoiresfournisseurs, - en cas d’utilisation non conforme à son usage des dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de la carte SIMce dernier, - en cas des détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de non respect par l’abonné mots de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditionspasse, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIMcodes confidentiels, et plus généralementgénéralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie PRESTATIONS MIDDLE WEB propose des services proposés de création, réalisation, refonte de SITE INTERNET Les PARTIES pourront procéder si besoin à l’établissement d’un cahier des charges qui précisera les besoins du CLIENT et décriera les caractéristiques du SITE INTERNET. Le CONTRAT sera établi à partir des échanges entre le CLIENT et MIDDLE WEB, la PRESTATION sera réalisée sur les réseaux la base de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ce document.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé 3Ci certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Les Matériels et Logiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire Client. L’ensemble des Logiciels, Matériels et services sont délivrés par 3Ci au Client dans le cadre d’une obligation de repérage des cellules couvrant son domicile, moyens. Les préjudices indirects subis par le Client et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné liés au Matériel et/ou ses correspondants au Logiciel et/ou aux Services commercialisés par 3Ci sont exclus de l’Offretoute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, - en cas sans que cette liste soit limitative, la perte de mauvais paramétrage du mobile chiffres d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de commande, le manque à gagner, l’atteinte à l'image de marque, les pertes de données et/ou de ses accessoiresfichiers, - ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. Si toutefois une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de 3Ci, et ce pour quelque cause que ce soit, en cas d’utilisation non conforme à son usage ce compris au titre de la carte SIMloi n°98-389 du 19 mai 1998, - les dommages et intérêts et toutes réparations dues par 3Ci au Client, toutes causes confondues, ne pourront être supérieurs aux sommes facturées et payées par le Client au titre du Matériel et/ou du Logiciel et/ou des Services étant à l’origine de l’incident ou de la difficulté ayant entraîné la responsabilité de 3Ci. En aucun cas, 3Ci ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. 3Ci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination des fichiers du Client par tout virus et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les résolution d’une commande passée en application des présentes Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditionsGénérales, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service constatée par une personne non autorisée, non consécutive à décision de justice devenue définitive. Les dispositions de cet article établissent une faute répartition des risques entre 3Ci et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation responsabilité décrite ci-dessus.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît L’utilisation par le Client de la BCB dans le cadre de la création de prescriptions notamment est soumise à l’acceptation et au respect des conditions générales d’utilisation propres à la BCB. La BCB est la propriété de la société RESIP. Les mises-à-jour comme les informations de la BCB mises à la disposition du Client sont et demeurent la propriété exclusive de la société RESIP. Le contenu de la BCB doit être considéré comme un ouvrage scientifique faisant l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités de la prescription, de la dispensation ou de l’administration que le Code de la santé publique leur reconnaît. RESIP ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues au sein de la BCB. En effet, bien que les données et les fonctionnalités de la BCB soient élaborées avec extrêmement de vigilance, le Client est informé que du fait de la complexité de cette base de données sur les médicaments et les interactions médicamenteuses, RESIP décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de prescription, de délivrance, d’administration ou plus généralement d’utilisation de la BCB ou d’un bug ou d’une erreur de la BCB. Il en résulte que RESIP ne peut être tenue pour responsable des conséquences découlant pour le Client ou de ses clients finaux ou plus généralement de tous tiers de l’utilisation de BCB. RESIP n’assume aucune responsabilité des dommages indirects et également concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, directs ou indirects tels que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire perte de repérage données, le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation des cellules couvrant son domicileplannings, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, des dysfonctionnements du fait de tiers, les erreurs de posologie ou de délivrance, la non détection des interactions médicamenteuses, des allergies, des contre-indications et plus généralement de toute fonction de contrôle des délivrances, et leurs conséquences éventuelles etc. Il est rappelé que certains outils informatiques pouvant être fournis par le Prestataire au titre du contrat, qu’il s’agisse de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile logiciel et/ou de ses accessoiresbase de données, - en cas d’utilisation non conforme qui pourraient être considérés comme des outils d’aide à son usage la gestion et à la prescription médicale doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités notamment de conseil, de prescription et de délivrance que le Code de la carte SIMsante publique leur reconnait. En conséquence, - en cas le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter notamment d’une erreur de non respect prescription, de délivrance ou plus généralement de l’utilisation du logiciel/ d’une base de données par l’abonné le professionnel de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte santé ou un vol d’un bug du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute logiciel/d’une base de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation données.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît être informé du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicile, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR SIMU ne peut pas pourra être recherchée ou engagée : - à quelque titre que ce soit s’il n’est dûment prouvé que les Produits ont été installés et utilisés, dans le respect des instructions et limites d’utilisation données par SIMU ainsi que des normes en vigueur et des règles de l’art, pour motoriser ou automatiser les Produits prévus à cet effet tels que des stores, volets roulants, portes de garage, grilles et rideaux métalliques. Chacune des Parties réalise ses obligations au titre des Commandes en conformité avec les lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables, et s’engage à respecter toutes les lois en vigueur visant à lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux. L’importation et la revente des Produits par le Client sont réalisées sous sa seule responsabilité, et ne devra en aucune manière constituer une violation aux lois et règlements en vigueur dans le pays d’importation des Produits. Il appartient au Client de prendre à sa charge tous les frais liés à une nécessaire mise en conformité des Produits, de leurs accessoires et emballages selon les lois et règlements applicables dans le pays d’importation. Le Client est seul responsable de la vente, de la commercialisation et de la distribution des Produits dans le pays d’importation qu’il s’engage à réaliser en parfaite conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ce pays. En aucun cas SIMU ne pourra être responsable pour tout manquement ou violation aux lois et réglementations en vigueur dans le pays d’importation du fait de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile l’importation et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation distribution et/ou d’indisponibilité totale de la commercialisation des Produits dans ce pays. Le Client s’engage à indemniser SIMU, et /ou ses filiales contre toute réclamation, condamnation, pénalité, perte et dépense résultant directement ou partielleindirectement de la violation ou du manquement aux lois en vigueur dans le pays d’importation du fait des Produits, et/ou d’interruption de leur introduction, distribution et commercialisation dans ce pays. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre Partie de tout dommage indirect, tel que, notamment, la perte du chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte d’économies prévues, la perte de clientèle, la perte de commandes. XXXX n’indemnisera le Client que pour les préjudices directs parfaitement justifiés. Le Client ne saurait prétendre à des indemnités forfaitaires du simple fait qu’un Produit ait été l’objet d’un rappel par XXXX ou partie des services proposés sur les réseaux ait été retourné à ce dernier. La responsabilité totale de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure SIMU au sens titre de la jurisprudence de la Cour de Cassation vente des Produits ne pourra en aucun cas excéder le montant total des achats réalisés et payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

RESPONSABILITE. L’abonné reconnaît La MDI et PHOTOPLUS déclinent toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le service en ligne et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service en ligne de la MDI se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. La MDI et PHOTOPLUS ne peuvent être informé du fait que la solution HAPPY ZONE repose tenues responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation, anormale des informations proposées sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant son domicilele service en ligne, et que de ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de tenter de les corriger . La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - particulier en cas de mauvaise utilisation violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La MDI et PHOTOPLUS ne peuvent être tenus responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du service en ligne et des informations accessibles sur le service en ligne de la MDI, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le service en ligne ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » par l’abonné la MDI et PHOTOPLUS. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du service en ligne de la MDI ou de PHOTOPLUS à cet égard. En particulier, la MDI et PHOTOPLUS déclinent toute responsabilité et ne garantissent pas : - Que le contenu du service en ligne de la MDI et/ou ses correspondants de l’Offreles informations obtenues au travers du service en ligne, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables ; - Un accès permanant au service en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage ligne de la carte SIMMDI et à ses produits, un accès totalement sécurisé et exempte d’erreur ; - Que d’une manière plus générale l’utilisation du service en cas de non respect par l’abonné de ses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, - en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désac- tivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de perturbation et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Opérateurs Tiers, - en cas de force majeure au sens ligne de la jurisprudence MDI répond aux besoins de la Cour de Cassation l’Utilisateur.