Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

RESPONSABILITE. Chacune ALTAIX ne pourra être tenu responsable de l'immobilisation des Parties assume la responsabilité matériels le temps des conséquences résultant opérations de ses fautes, erreurs maintenance qu'elle soit préventive ou omissionscorrective, ainsi que des fautesdysfonctionnements pouvant apparaître pendant les opérations de vérification. ALTAIX emploiera les moyens les plus appropriés pour exécuter ses obligations contractuelles, erreurs conformément au régime du contrat d'entreprise, il a la liberté de choisir les moyens techniques nécessaires à l'obtention des fonctions prévues dans le cahier des charges. Si le Client impose le choix d'une solution, d'une pièce ou omissions d'une marque de ses sous-traitants composants, d'une matière ou d'une solution technique déterminée, ALTAIX n'engage pas sa responsabilité sur ce choix et prestataires éventuels agit en tant que mandataire du Client. Sont exclus de la responsabilité de ALTAIX les dommages causés aux ou par les éléments intégrés à l'équipement par le Client (notamment pièces du Client, montages et causant un dommage direct à l'autre Partieoutillages). Le Client est seul doit, dans les plus brefs délais, informer par notification écrite des modifications éventuelles apposées aux matériels ou à leur exploitation ou de toute autre mesure prise par le Client qui puissent affecter les obligations de ALTAIX aux termes du contrat. En cas de matériels présumés non conformes à la réglementation en vigueur par ALTAIX, ce dernier peut refuser d'exécuter toute opération de maintenance sur ces matériels. Il doit en aviser le Client dans un délai raisonnable. Dans le cas où l’installation intègre des matériels dont la date de fabrication excède dix ans, ALTAIX ne peut pas garantir la disponibilité de pièces détachées et ne pourra pas être tenue pour responsable de l’usage qu’il fait difficultés voire de l’impossibilité de s’approvisionner en pièces détachées. Plus généralement, ALTAIX ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services Gratuitsdommages qui auraient une origine étrangère à son entreprise, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages matériels indirects ou imprévisibles du Client immatériels (consécutifs ou non consécutifs) et, notamment, des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude préjudices à caractère commercial ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chancefinancier tels que manque à gagner, pertes de commandesproduction, coût pertes de l’obtention d’un produit, d’un service ou contrats. La responsabilité de technologie ALTAIX ne pourra résulter que de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données fautes démontrées par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Clientdans l'accomplissement de la prestation, qui sont imputables directement et exclusivement à ALTAIX. Dans En tout état de cause, la responsabilité civile de ALTAIX tous les casdommages confondus, ne pourra excéder le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité prestation réalisée. Le Client et ses assureurs renoncent à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans recourir contre ALTAIX et ses assureurs au titre des dommages exclus par les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct présentes conditions générales ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitécontrat.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume 8.1 En cas d'acte intentionnel ou de négligence grave, nous assumons la responsabilité des conséquences résultant dommages-intérêts et du remboursement des frais, quelle qu'en soit la raison légale. En cas de ses fautesnégligence, erreurs nous assumons la responsabilité uniquement dans le cas de - dommages liés à une atteinte à la vie, au corps ou omissionsà la santé ; - dommages liés à la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations qui empêche l'exécution conforme du contrat si elles ne sont pas respectées et dont le client est en droit d'attendre qu'elles soient respectées) ; dans ce cas, notre responsabilité est néanmoins limitée au dédommagement des dommages typiques prévisibles. 8.2 Ces restrictions de la responsabilité ne s'appliquent pas si nous avons caché un manque de façon frauduleuse, si nous avons pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise et pour une responsabilité relevant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 8.3 Les fautes de nos représentants légaux et des auxiliaires d'exécution nous sont imputables. 8.4 Pour chaque sinistre, notre responsabilité est limitée à un plafond maximal 5 millions d'euros selon le montant. Cela ne s'applique pas si un cas de fraude, d'intentionnalité ou de négligence grave nous est imputable, en cas de réclamations liées à une atteinte au corps, à la vie ou à la santé ainsi qu'en cas de réclamation liée à un acte délictueux ou à une garantie expressément prise en charge ou à une prise en charge du risque d'approvisionnement conformément au § 276 du BGB (Code civil allemand), ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Clientd'un montant de garantie supérieur et différent imposé légalement. Toute autre responsabilité est exclue. 8.5 Les exclusions ou restrictions de responsabilité conformément aux points précédemment cités de 8.1 à 8.4 s'appliquent dans la même mesure au bénéfice de nos services, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou nos cadres et de l’un nos employés et de ses tous autres auxiliaires d'exécution ainsi que de nos sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sousLes Ayant-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu droits sont responsables de la technicité transmission de toutes les informations nécessaires à IN Groupe afin de permettre la délivrance des technologies mises en œuvreCFN dans des conditions optimales et conformes au Contrat. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de La responsabilité d’IN Groupe est limitée à la réparation des dommages matériels directs qui résulteraient d’une mauvaise exécution de ses obligations découlant des présentes. IN Groupe ne sera donc pas tenue de réparer : • les conséquences pécuniaires dommageables des fautes et/ou négligences de l’Ayant-droits ; • les dommages directs et prévisibles du fait immatériels et/ou indirects, consécutifs ou non, tels que notamment les pertes d’exploitation, de l'exécution des Services Gratuits. En conséquenceprofit, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de Si toutefois la responsabilité de Wizzcad est strictement limité IN Groupe était retenue devant les tribunaux, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes et tous motifs confondus, qu'au montant des Frais de dossier relatifs aux Commandes de CFN effectivement payées par l’Ayant-droits au cours des douze (12) derniers mois précédent le dommage. IN Groupe ne peut pas être tenue responsable : • des délais d’acheminements anormaux des services postaux ; • du non-respect des conditions d’usage et d’environnement, de conservation normale de la CFN ; • de la transmission de données erronées et/ou frauduleuses par l’Utilisateur qui aurait entrainé la réalisation et l’expédition d’une CFN ; • de la non délivrance d’une CFN suite à la somme de cinq-cents (500) Eurosvérification des conditions d’éligibilité. La responsabilité de Wizzcad IN Groupe ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Clienttenu à la réparation des dommages dont l’origine est notamment liée à une faute de l’Utilisateur, à l’emploi de systèmes ou produits non-conformes aux prescriptions de IN Groupe. Dans l’hypothèse où IN Groupe perdrait le bénéfice de la Convention, et ne serait donc plus en charge de la délivrance et de la gestion des CFN, lN Groupe sera déchargé de toute personne sous son contrôle direct responsabilité relatives aux CFN (qu’elles soient expirées, en vigueur, ou indirect ou en cours de l’un de ses sous-traitantsCommande). Par conséquent, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS les responsabilités seront assumées soit par le ClientMinistère, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à soit le cas échéant par la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS nouvelle entité désignée par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à Ministère pour prendre en charge la fourniture et la gestion des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitéCFN.

RESPONSABILITE. Chacune Le Client est responsable du respect des Parties assume obligations qui lui incombent en vertu des pouvoirs publics, des associations professionnelles dont il dépend et des règles de concurrence, lorsque ces obligations trouveront à s’appliquer aux produits et services commandés ou à la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct mission confiée à l'autre PartieNotre Société. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre assumera la responsabilité juridique du contenu de sa pratique professionnelleCommande (Notre Société décline notamment toute responsabilité en ce qui concerne les textes demandés par le Client et/ou soumis à son approbation). ToutefoisPour ce faire, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation le Client est libre de moyensconsulter l’avocat ou le conseil de son choix ou de demander à Notre Société d’en consulter un, compte tenu aux frais du Client. Notre Société ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu des produits et services commandés qui relève de la technicité des technologies mises responsabilité du Client. Si la commande contient une erreur quelconque ou si la diffusion est retardée ou ne se déroule pas comme prévu, Notre Société ne peut en œuvreêtre tenue pour responsable. En outrecas d’impression, et toute validation du « Bon à Tirer » par le Client dégage la responsabilité de Notre Société en cas d’erreurs, d’omissions ou de faute prouvée par désaccords sur le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuitstravail effectué. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données changement apporté par le Client à un contenu proposé par Notre Société, notamment au texte ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen à la disposition, sur des Identifiants remis au documents définitifs et/ou des épreuves établies ou validées, engage exclusivement la responsabilité du Client. Dans , qui supporte tous les casfrais y afférents. En ce qui concerne les travaux fournis par Notre Société, le montant une tolérance de 10 % en plus ou en moins sur les quantités prévues est considérée comme acceptable. La conformité exacte des teintes à reproduire et la responsabilité de Wizzcad est strictement limité fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la somme de cinqnature du travail doit être admise. La tolérance ci-cents (500) Eurosavant mentionnée peut être majorée pour les articles comportant un façonnage compliqué et particulièrement difficile. La facturation est établie sur base des quantités réellement fournies. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, Notre Société relative à tout dommage découlant de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitéCommande est expressément exclue sauf disposition légale impérative contraire.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume Le Client reconnaît utiliser la responsabilité des conséquences résultant Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Client de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses fautes, erreurs propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partietout autre matériel informatique qu’il utilise ou sous sa garde. Le Client reconnaît et accepte que SEAT ait uniquement un rôle d’intermédiaire technique et en conséquence que la responsabilité de SEAT ne pourra pas être engagée au titre : - des données relatives aux Prestataire, - des Devis, demandes de Rendez-Vous Atelier ou de Rendez-Vous Atelier Prépayé : qu’elles notamment par les Conditions générales de vente conclues entre le Prestataire et le Client. SEAT n’ayant aucune maîtrise sur les Données transmises par les Prestataires ni sur la prise en compte, l’enregistrement ou la validation de la Prestation, ni sur le paiement et le transfert des fonds dans le cadre des Prestations réalisées par le Prestataire pour les Clients. - des Prestations. Par ailleurs, en aucun cas SEAT ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant notamment de la consultation ou de l'utilisation de la Plateforme par le Client. Si le Client est seul responsable de l’usage un professionnel, c’est-à-dire qu’il fait agit à des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit fins entrant dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefoisson activité commerciale, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyensindustrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outred'un autre professionnel, et en cas dans l’hypothèse où la responsabilité de faute prouvée par le SEAT devait être établie, la responsabilité de SEAT, à l’égard de tout Client, Wizzcad ne sera tenue quels que soient la nature, le fondement et les modalités de la réparation des conséquences pécuniaires des l’action qui serait engagée, tous faits générateurs, sinistres et dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquenceconfondus, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles excéder 50 % du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données montant total du prix payé par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS demandant réparation au moyen des Identifiants remis titre d’un Service dûment payé en totalité au Client. Dans tous les cas, cours duquel le fait générateur a eu lieu à concurrence d’un montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme maximum de cinq-cents Euros (500) Euros€). La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; SEAT et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a professionnel reconnaissent et acceptent expressément que cette limite de responsabilité reflète la charge d’apprécier répartition du risque entre eux et que ce montant du plafond de responsabilité n’est pas dérisoire et ne contredit pas la compatibilitéportée de l’obligation essentielle de SEAT en vertu des présentes CGS.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant Compte tenu de l'état de l'art, le Fournisseur, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses fautesobligations, erreurs ou omissionsest soumis à une obligation de moyens, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partiesauf en ce qui concerne la fourniture d’un Logiciel certifié. Le Client est seul informé que le Fournisseur n'est pas responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuitsla qualité, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité disponibilité et de la fiabilité des technologies mises en œuvre. En outreréseaux de télécommunications, et quel que soit leur nature, en cas de faute prouvée transport des données ou d'accès à Internet, même lorsque le fournisseur d'accès à Internet est préconisé par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au ClientFournisseur. Dans tous les cas, le Fournisseur pourra voir sa responsabilité engagée si le Client peut démontrer qu’il a subi un dommage direct du fait d’un manquement du Fournisseur à l’exécution de ses engagements tels qu’ils sont décrits au présent Contrat. Dans cette hypothèse, la responsabilité du Fournisseur sera limitée pour tous chefs de préjudices et toutes causes confondues : • pour les Matériels : à la valeur indiquée dans le Contrat. • pour le Logiciel : au montant de la responsabilité redevance initiale fixée • pour les Prestations : au prix du par le Client en contrepartie de Wizzcad est strictement limité la Prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois précédent le dommage. En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice, d’économies escomptées ou d'image ou l’atteinte à la somme réputation. Le Client est tenu de: • prendre toute mesure appropriée pour assurer la conservation des données de cinqson système d’information, la sécurité de celui-cents ci, incluant les Matériels, Logiciels Tiers notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion, sauf pour la partie du Logiciel dont la sécurité relève de la responsabilité du Fournisseur ; • sauvegarder ses données (500avant et après l'exécution des prestations) Euros; • prendre connaissance les informations présentes à l’article Mise en garde concernant l’éventuelle non adéquation d’une fonctionnalité du Logiciel à un besoin non expressément défini ni spécifié ; • se conformer aux obligations fiscales et comptables qui lui incombent en particulier en matière de sauvegarde, d’archivage des données ; • toutes les conséquences, au niveau du Logiciel, Matériels et Logiciels Tiers et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications effectuées par lui sur ces éléments, et/ou sur ses environnements techniques. La responsabilité de Wizzcad ne peut pourra pas être engagée dans les en cas ci- après : • intervention de dommages consécutifs à une utilisation du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement Logiciel et des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme Matériels non conformes au présent Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

RESPONSABILITE. Chacune SD Worx est responsable s'il est démontré qu'il ne s'est pas acquitté de ses engagements à la suite d'une faute qu'il a commise. Dans ce cas, le Client peut se faire rembourser par SD Worx les dommages encourus et prouvés. Le dédommagement se limite aux conséquences directes et immédiates de l'erreur commise par SD Worx. Une Partie ne peut pas faire appel à l'indemnisation d'autres dommages qui résulteraient de la faute commise par l’autre Partie, tels que le manque à gagner, l’interruption ou la stagnation d’activité, l’augmentation des charges de personnel et/ou des frais dus au licenciement de personnel, les dommages consistant en des plaintes de tiers ou en découlant, la non- réalisation d'économies ou d'avantages prévus et la perte de données, de bénéfices, de temps ou de recettes, la perte de commandes, la perte de clients, la majoration de frais généraux et les conséquences d’une grève, quelle qu’en soit la cause. Lorsque la Partie défaillante peut remédier au manquement, l’autre Partie ne peut prétendre à aucun dédommagement. En tout état de cause, la responsabilité maximale de SD Worx en vertu du présent Contrat n’excédera pas la valeur annuelle du Contrat pour la Prestation des services. En cas de contrat de services, la responsabilité maximale de SD Worx est limitée par contrat de services à la valeur annuelle de ce contrat de services. Si la responsabilité totale maximale de SD Worx telle que définie dans la phrase précédente a été atteinte, les deux Parties assume auront le droit de résilier le Contrat sans aucune indemnité de rupture due, moyennant une notification d’au moins six (6) mois à l’avance. Le droit de réclamer des dommages-intérêts attribuables à SD Worx sera retiré irrévocablement douze (12) mois après la survenance de l’erreur présumée; le Client doit signifier une mise en demeure, accompagnée d’une description détaillée, dans les délais susmentionnés. Aucune disposition de ce Contrat n'exclura ou ne limitera la responsabilité des conséquences Parties pour : (a) une fraude ou un dol de la part d'une Partie; (b) une responsabilité qui ne peut être limité ou exclue en droit; (c) l'obligation du Client de payer les factures en bonne et due forme en vertu de l'Article 8; ou (d) la responsabilité d'une Partie pour des dommages corporels ou un décès résultant d'une négligence ou d'une fraude de sa part ou de la part de ses fautesadministrateurs, erreurs Sociétés liées, cadres, salariés ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partietraitants. Le Client présent Article ne limite pas les obligations respectives des Parties de limiter autant que possible toute perte ou tout dommage. SD Worx n’est responsable d’aucun manquement à ses obligations en vertu du Contrat dès lors que ce manquement est seul responsable de l’usage qu’il fait le fait: a) du non-respect des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu dispositions du Contrat de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le part du Client, Wizzcad ne sera tenue que ; b) de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données non-fourniture par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance données du Client exactes, complètes et conformes sur le plan légale; c) d’une suspension des Prestations de services par SD Worx conformément aux conditions du Contrat; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitéd) d’un Cas de force majeure.

RESPONSABILITE. Chacune Le Licencié reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Logiciel et des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de Plugins CSTB à ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partiebesoins. Le Client Licencié est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation la détermination de l’opportunité d’utiliser le Logiciel et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Wizzcad ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuitsles Plugins CSTB. En conséquence, Wizzcad il assume tous les risques associés et coûts d’erreurs de programmes, la conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d’opérations. En toute hypothèse, en raison des risques d’effacement liés à toute intervention sur le Logiciel ou les Plugins CSTB, le Licencié devra faire son affaire personnelle de la protection et de la sauvegarde des programmes et des Données, lors de toute intervention, notamment lors du téléchargement du Logiciel et/ou des Plugin(s) CSTB. Le Licencié reconnaît disposer de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du Logiciel et des Plugins CSTB et être entièrement responsable des conséquences de toute nature qui découlent de l’utilisation qu’il fait du Logiciel et des Plugins CSTB. En conséquence, le CSTB ne pourra en aucune circonstance encourir aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque des dommages directs et/ou indirects, incident spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, la perte de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles clientèle du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers Licencié ou de Donnéesprofits, la perte d'un marché, le préjudice commercial, troubles commerciaux quelconquesle trouble commercial quelconque, la perte de chiffre d'affairesdonnées, la perte d'image de marge marque que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’utilisation du Logiciel et des Plugin CSTB ou l’exercice d’un des droits concédés par la Licence d’utilisation du Logiciel ou par la Licence d’utilisation des Plugins CSTB . Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du Licencié ou des Licenciés de bénéficece dernier de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant : - de l’utilisation par le Licencié du Logiciel et des Plugins CSTB ; - d’erreurs ou d’omissions dans les Résultats et Données du Licencié ; - de toute autre circonstance survenant en liaison avec la Licence d’utilisation du Logiciel et les Licences d’utilisation des Plugins CSTB et toute décision ou mesure prise par le Licencié sur le fondement des Données du Licencié et des Résultats obtenus par le Logiciel et les Plugins CSTB. Le CSTB ne garantit pas que les Résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel et les Plugins CSTB soient exempts d’erreurs et ne garantit, perte de clientèleentres autres, perte d'une chanceni la pertinence, pertes de commandesni l’exhaustivité, coût de l’obtention d’un produitni l’exactitude des Données du Licencié, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive et des prestationsRésultats. Wizzcad Le CSTB ne saurait, en outre, saurait être tenu pour responsable d’évènements pouvant résulter de la destruction accidentelle l’interprétation et de l’utilisation par le Licencié des Résultats obtenus avec Logiciel et les Plugins CSTB et des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Clientdu Licencié. Dans tous les casEn conséquence, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel et le cas échéant les Plugins CSTB à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne ses risques et périls et qu’il réalise une vérification sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitésa propre responsabilité.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services Gratuits, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, Wizzcad n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre. 7.1- En outre, et en cas de faute prouvée sinistre couvert par le Clientles assurances, Wizzcad ne sera tenue il est expressément convenu que de la réparation notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données risques couverts par nos polices d’assurance dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant la conclusion des contrats ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen le démarrage des Identifiants remis au Clienttravaux. Dans tous les casautres cas de réclamation pour quelque cause que ce soit et quel qu’en soit le fondement, le montant de la responsabilité de Wizzcad notre société ne saurait excéder 5 % du montant H.T. du contrat. 7.2- Notre société est strictement limité responsable contractuellement des seuls dommages directs et matériels résultants d'un fait imputable à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Clientnotre société, de toute personne sous à son contrôle direct personnel ou indirect ou de l’un de à ses sous-traitants, entraînant qui pourraient être causés au Client. Le Client renonce expressément à réclamer à notre société tout dommage indirect ou immatériel (pertes d’exploitation…) qu’il pourrait subir. La responsabilité de notre société est exclue pour des dommages provenant de l’utilisation de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou de choix imposées par ce dernier. 7.3- Tout choix de matériaux vis à vis de la corrosion liée aux produits du client reste de la responsabilité du Client qui a seul le retour d'expérience nécessaire vis-à-vis de ses produits et installations. Les choix de redondance du matériel ou de la nécessité de systèmes de secours sont de la responsabilité du Client et établis en fonction de ses enjeux et risques de production. 7.4- La validation des plans par le Client engage ce dernier vis à vis de l'ergonomie attendue de l'installation ou du produit et vis-à-vis de la compatibilité et des interfaces avec les autres lots. Toute modification par rapport aux plans validés, y compris des modifications consécutives à des incompatibilités ou interférences avec les autres lots, feront l’objet d’une valorisation complémentaire. En tout état de cause la coordination entre les lots demeure de la responsabilité du Client. 7.5- Dans le cas où une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par obligation de résultat est mise à la charge de notre société dans le contrat signé avec le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un notre obligation se limite à une réalisation conforme aux caractéristiques techniques de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par l’installation décrite dans le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; contrat et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés qui ont été préalablement définies par le Client dont lui seul a vis à vis des objectifs généraux du projet. Nos obligations ne couvrent pas l’analyse des procédés et processus d’exploitation qui sont de l’initiative du Client et donc demeurent de sa responsabilité. 7.6- Notre responsabilité toutes causes confondues ne pourra pas être engagée à l’issue de la charge d’apprécier la compatibilitépériode de garantie en dehors des garanties légales.

RESPONSABILITE. Chacune Le Site et l’Application sont accessibles aux Utilisateurs, Clients et les Prestataires et mis à la disposition des Clients et des Prestataires par VIP CARE en sa qualité d’intermédiaire en vue de permettre une mise en relation entre Clients (consommateurs et entreprises) et des Prestataires. L’Editeur n’a aucun contrôle sur les informations et éventuels contenus fournis par les Clients et les Prestataires. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de tiers ou d’une des Parties assume et en particulier quant aux contenus et informations fournis par les Clients et les Prestataires. A ce titre, il est expressément précisé que la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants et prestataires éventuels et causant un VIP CARE ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un dommage direct à l'autre Partie. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il ou indirect du fait des Services GratuitsPrestations réalisées par le Prestataire ou des produits et/ou équipements utilisés par ce dernier pour réaliser les Prestations. A cet égard, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par Wizzcad ainsi que des actes qu'il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnellel’exécution des Prestations, le Prestataire demeure seul responsable vis- à-vis du Client de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait lui causer. ToutefoisLe Client demeure seul responsable d’accepter ou non l’utilisation des produits ou équipements proposés par le Prestataire pour exécuter la Prestation. VIP CARE, Wizzcad n’étant qu’un simple intermédiaire de mise en relation, n’est tenu que d’une stricte obligation de moyens, compte tenu pas garant de la technicité qualité et de la complétude des technologies mises Prestations. De même, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en œuvreraison d’un éventuel dommage direct ou indirect subi par le Prestataire du fait d’un Client dans le cadre ou à l’occasion de la réalisation des Prestations. En outreEnfin, et en sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en cas de faute prouvée retard, report ou annulation d’une Prestation du fait d’un Client ou d’un Prestataire ou dans le cadre d’un quelconque litige opposant un Client et le Prestataire quel qu’en soit le fondement. Le Prestataire garantit VIP CARE contre toute réclamation, frais (y compris les honoraires et frais d’avocats) et dommage qui résulterait : (i) d’une violation de toute réglementation et législation applicable à l’activité professionnelle du Prestataire, (ii) d’une utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application ainsi que de leurs Services par le Client, Wizzcad ne sera tenue que Prestataire ou le Client et (iii) d’une violation des droits de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services Gratuits. En conséquence, Wizzcad ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client tiers et/ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers Clients avec lesquels il aura été mis en relation par le biais du Site et/ou de Données, préjudice commercial, troubles commerciaux quelconques, perte de chiffre d'affaires, de marge ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, pertes de commandes, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Wizzcad ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services SaaS au moyen des Identifiants remis au Client. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de Wizzcad est strictement limité à la somme de cinq-cents (500) Euros. La responsabilité de Wizzcad ne peut être engagée dans les cas ci- après : • intervention du Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants, entraînant une détérioration ou un dysfonctionnement des Services SaaS ; • utilisation des Services SaaS par le Client, toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou l’un de ses sous-traitants, d’une manière non-conforme au Contrat, • destruction, altération ou détérioration partielle ou totale des Services SaaS à la suite d’erreur(s) imputable(s) au Client, à toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou à l’un de ses sous-traitants ; • utilisation anormale ou exploitation illicite des Services SaaS par le Client, de toute personne sous son contrôle direct ou indirect ou de l’un de ses sous-traitants ; • impossibilité d'accéder temporairement aux Services SaaS liée à des opérations de maintenance technique ou interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Wizzcad • attaques virales de tous types ; • défaillance du Client ; et • inadéquation des Services SaaS avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Client dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilitél’Application.