Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

RESPONSABILITE. Les stipulations suivantes répartissent les responsabilités entre le Prestataire et le Client ; les prix convenus reflètent cette répartition des responsabilités et la limitation de responsabilité qui en résulte. Le locataire s’engage à Client déclare être pleinement conscient que le Produit peut présenter des dysfonctionnements techniques ou ne divulguer son identifiant pas fonctionner pleinement et son mot de passe qu’à en permanence. Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Prestataire pour des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à modifications mineures des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées services et/ou tout document des produits si celles-ci sont techniquement nécessaires ou information reçus résultent de développements techniques, technologiques, de production et esthétiques. Ceci s'applique à ce titre ne parviennent condition que ces modifications n'affectent pas à des personnes non habilitées par luiles caractéristiques fonctionnelles et externes spécifiques et essentielles pour le Client. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et validesPrestataire s'engage à en informer le Client par écrit. Le loueur est Prestataire ne sera pas responsable des pertes de profits, des pertes de revenus résultant ou non de l'interruption de l'activité du Client, des pertes de clientèle, des dommages liés à l’exploitation, des pertes d'informations ou de tout dommage direct causé ou indirect subi par sa fautele Client du fait des services ou des produits sur une base contractuelle ou délictuelle, sauf dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence grave, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou d'un manquement délibéré du Prestataire à une obligation. Le loueur Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard d’aucun dommage résultant de la qualité de la connexion Internet du locataire qu’à l’égard Client ou de tierstout dysfonctionnement du poste de travail du Client, pour tout dommage indirecty compris, tel que pertes d’exploitationmais sans s’y limiter, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données d’un matériel et/ou de fichiers ainsi d’un logiciel non conforme aux spécifications applicables (y compris les mises à jour). Le Prestataire n'est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par le Client ou un tiers, que pour tout incident et/ce soit par erreur ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésnégligence, ni des services réalisés par un tiers sans l'accord exprès du Prestataire. En tout état mode Sur Site, le Client s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de causeses données (au moins quotidiennement) afin de minimiser les dommages qui pourraient découler d'une perte de données. En toutes circonstances, quelle la responsabilité du Prestataire sera limitée à soixante pour cent (60 %) des sommes facturées par le Prestataire et payées par le Client dans les douze (12) mois précédant l'incident hors frais éventuels de crédits SMS/MMS Le Prestataire certifie être assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les responsabilités qu'il pourrait encourir au titre du Contrat et s'engage à fournir sur simple demande au Client une attestation. Le Client s'engage à indemniser et à défendre le Prestataire contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités ou coûts découlant de ou en relation avec le non-respect par le Client de ses obligations. Le non-respect par le Client d'une obligation substantielle (y compris le non-respect des instructions du Prestataire [y compris dans les manuels] et de toute exigence légale ou autre) dégagera le Prestataire de sa responsabilité. Le Client reconnaît et accepte que soit la nature les Sites Tiers et les Produits Tiers ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et que, s'ils sont fournis, les Sites Tiers et les Produits Tiers ne le sont qu'à titre de commodité. La disponibilité d'un site tiers ou d'un Produit Tiers ne signifie pas que le Prestataire approuve, prend en charge ou garantit le site tiers ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, Produit Tiers et le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur Prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique (au nom de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer lui- même et de ses obligations concédants) à l’égard l'égard des Produits Tiers que le Client peut utiliser dans le cadre du loueurService d'Abonnement. Le Client est responsable de tous les actes et omissions de l'Utilisateur.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Chacune des Parties est seule responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité. Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie dans les conditions précisées ci-après, de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations et engagements contractuels. Cette stipulation s’entend sans préjudice du droit pour la Partie victime du manquement de résilier le Contrat. L'Accepteur garantit l’Acquéreur contre toute action, procédure judiciaire ou autre intentée par un tiers contre l’Acquéreur du fait de l’inexécution ou mauvaise exécution des engagements prévus aux termes du Contrat. L’Acquéreur ne divulguer son identifiant saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements du Service Contodeo « Commerce en ligne » ayant pour origine l'intervention d'un tiers, tel que notamment un fournisseur d'accès Internet ou un opérateur Télécom (par exemple, en cas d'accès indisponible ou de lenteur dans l'affichage des pages web). De même, la responsabilité de l’Acquéreur ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif de l’identifiant et son du mot de passe qu’à fournis par l'Acquéreur à l'Accepteur, permettant l'accès de ce dernier au site internet sécurisé utilisé pour la consultation des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en relevés d’opérations relatifs aux Transactions et, le cas échéant, l'accès à l’Espace Client ou au Tableau de divulgation à des tiersBord. Il prend toute mesure Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de sécurité garantissant que les factures dématérialisées dommages et/ou tout document préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou information reçus non : manque à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service gagner, perte de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitationchiffre d’affaires, perte de clientèle. Pendant l’exécution du Contrat, préjudice commercial indirectl'Accepteur reste gardien et seul responsable de ses matériels, atteinte à l’image logiciels, fichiers, programmes, informations ou bases de marque, perte données. L'Accepteur est seul responsable de données et/ou la gestion et du stockage du certificat de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésproduction du Site Partenaire. En tout état cas de causedéfaillance sécuritaire, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes l’Acquéreur ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information peut être tenu pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurresponsable.

RESPONSABILITE. 18.1 Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot fournisseur est seul responsable du respect de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité toutes les obligations légales qui lui incombent. Sauf en cas de divulgation à faute intentionnelle ou de faute grave de leur part, l’Ecole ne peut être tenue pour responsable des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/dommages causés ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées subis par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable le fournisseur, notamment de tout dommage direct causé par sa faute. le fournisseur à des tiers à l'occasion ou par le fait de l'exécution du contrat. 18.2 Le loueur ne sera en aucun cas fournisseur est tenu pour responsable tant à l’égard des pertes ou dommages subis par l’Ecole lors de l'exécution du locataire qu’à l’égard contrat, y compris dans le cadre de la sous-traitance, et de toute réclamation d'un tiers, pour cette responsabilité étant toutefois limitée à un montant ne dépassant pas trois fois la valeur totale du contrat. Néanmoins, si le dommage ou la perte est imputable à une faute grave ou une faute intentionnelle du fournisseur, de son personnel ou de ses sous-traitants ou relève de sa responsabilité objective du fait des produits défectueux au sens de la Directive 85/374/CEE, le fournisseur est responsable sans limitation du montant du dommage ou de la perte. 18.3 Le fournisseur garantit l’Ecole contre tous recours et frais en cas d'action. Il assume toute indemnisation en cas d'action, de réclamation ou de procédure engagée par un tiers contre l’Ecole à la suite de tout dommage indirectcausé par le fournisseur lors de l'exécution du contrat. Lors de toute action intentée par un tiers contre l’Ecole en relation avec l'exécution du contrat, tel que pertes d’exploitation, perte notamment pour toute violation supposée de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image droits de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurpropriété intellectuelle, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder fournisseur prête assistance à l’Ecole. Les frais de ce type encourus par le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurfournisseur peuvent être supportés par l’Ecole.

RESPONSABILITE. Le locataire client s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire client garantit que les informations fournies au loueur prestataire pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur prestataire est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire client à l’égard du loueurprestataire, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurprestataire.

RESPONSABILITE. Le locataire Client s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information informa- tion reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire Client garantit que les informations fournies au loueur Prestataire pour l’exercice du service de dématérialisation dématé- rialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur Prestataire est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité indisponi- bilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire Client à l’égard du loueurPrestataire, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur Prestataire décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire Client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer s’exo- nérer de ses obligations à l’égard du loueurPrestataire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Sage n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent sera pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur tenue pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa fauteretard intervenu dans l'exécution des services. Le loueur En outre, la responsabilité de Sage ne sera peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Sage ne pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. De même, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, le Client s’engage à réagir immédiatement avec son administrateur système à tout message d’erreur de sauvegarde que son système pourrait afficher. Il est précisé par ailleurs que Sage ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration du service qui serait imputable au fournisseur d’accès Internet retenu par l’utilisateur final, Sage n’étant pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits, ou de force majeure. Travaillant sur Internet, le Client doit avoir mis en place une politique antivirus on ne peut plus rigoureuse afin de se préserver lui- même et ses clients de tout sinistre informatique généré par les virus. Une liste de sites Internet proposant des anti-virus recommandés par Sage peut être communiquée au Client sur simple demande. Il est également expressément rappelé au Client qu’avant toute intervention de Sage sur son site, ou prise en main distante, il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires, Sage ne pouvant être déclarée responsable de la destruction ou de la détérioration de fichiers, programmes ou autres éléments, composant le système du Client. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux fichiers. Si la responsabilité de communication utilisés. En tout état de causeSage venait à être reconnue, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant du prix perçu par Sage, au titre de la maintenance du Progiciel concerné, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou l’un de ses préposés, Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Sage et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage L’Offre est utilisée sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que SDI est soumise à ne divulguer son identifiant et son mot une obligation de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa moyens. La responsabilité de SDI pourra être engagée en cas de divulgation dommages matériels et directs résultant d’une faute prouvée à son encontre. SDI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout acte connu ou inconnu malveillant de type virus, spam, cheval de Troie, phishing, vers, etc, qui aurait notamment pour effet une contamination des fichiers du Client, ni des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. En aucun cas, SDI n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées , des préjudices indirects et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel immatériels tels que pertes d’exploitation, perte de bénéfice, perte financière, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle SDI ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la responsabilité de SDI ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de la maintenance ou de conseils n’émanant pas de SDI elle-même. En aucun cas, SDI ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il appartient au Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Il est expressément convenu que la responsabilité de SDI ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le site du Client de l’un des préposés de SDI. Par ailleurs, SDI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par un revendeur, ou de tout incident, erreur ou retard intervenu dans le cadre des prestations fournies, et cela tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers. Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de l’Offre, la responsabilité de SDI ne pourra être engagée dans les cas suivants : - suspension ou interruption du Service par SDI du fait du non- respect par le Client de toutes dispositions contractuelles, notammenten cas de défaut de paiement ; - mauvaise qualité du réseau électrique ou du réseau informatique interne au Client; - difficulté de conditions d’accès au réseau Internet ; - indisponibilité qui pourrait subvenir sur le réseau Internet ou électrique ; - remplacement des équipements matériels fournis par SDI par d’autres matériels, sans le consentement préalable de SDI ; - espionnage (notamment écoute ou vol d’information) ; - détournement (notamment utilisation frauduleuse des lignes fournies) ; - déni de service (notamment saturation du réseau) ; - retard ou défaillance dans les services de télécommunications tenant à un cas de force majeure, un évènement échappant à SDI, à un mauvais usage de l’Offre par le Client ; - difficulté relevant du couplage de l’Offre avec des logiciels tiers (notamment après l’installation de mises à jour ou nouvelles versions des logiciels); - incapacité des destinataires à recevoir les télécommunications. En tout état de cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire la responsabilité de SDI, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par SDI au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le plus faible de ces deux montants : un (1) mois d’abonnement mensuel (hors communications hors forfait) ou mille cinq cents (1500) euros. Les Parties reconnaissent que ce plafond tient compte des obligations respectives des Parties, et également de l’attractivité des conditions tarifaires proposées par SDI dans le cadre de l’Offre souscrite. Toutefois, en cas de dommage à l’égard du loueurla propriété causé par des employés de SDI, celle-ci indemnisera le montant demandé en réparation du préjudice subi Client dans la limite des montants souscrits par SDI au titre de sa police d’assurance et qui sont disponibles. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par SDI ou l’un de ses préposés, SDI indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre SDI et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. 7.1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entraînera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Xxxxxxx en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le locataire s’engage Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site. Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Xxxxxxx ne divulguer peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage Site par le Client. Hubside ne saurait davantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en cas de divulgation ligne par le Client sur son Site. 7.2 Les Offres ayant été conçues pour une utilisation à des tiers. Il prend toute mesure fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésquelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, quelle que soit sa responsabilité à ce titre serait limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, limitée en tout état de cause au montant de la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi dernière mensualité payée au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurFormule en cause.

RESPONSABILITE. Le locataire Médiamétrie est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exercice de son activité et s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre à apporter tous les soins nécessaires pour produire le Service et les Résultats dans la limite des moyens à sa disposition. En cas d’erreur technique dans la collecte, le dépouillement, le traitement ou la publication des Résultats, Médiamétrie s’engage à procéder dans les plus brefs délais aux rectifications appropriées. Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de Médiamétrie ne parviennent pas à des personnes non habilitées peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, en réparation d’un préjudice direct, personnel et certain subi par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésle Souscripteur. En tout état de cause, quelle la responsabilité totale et cumulée encourue par Médiamétrie au titre de l’exécution du Contrat, quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueuren responsabilité et quel que soit le nombre de réclamations, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total effectivement payé par le Souscripteur au titre de la souscription au Service au cours des factures concernéesdouze (12) mois précédant le fait générateur à l’origine de cette responsabilité. Le loueur décline toute responsabilité Il est entendu que ne peuvent donner lieu à réparation les pertes d’exploitation au sens comptable du terme, le manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de données et l’atteinte du droit à l’image. Les limitations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’indisponibilité momentanée de faute dolosive, de faute lourde ou de dommage corporel. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résiliation ou résolution judiciaire du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurContrat.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Conformément à ne divulguer son identifiant la LCEN, l’Opérateur et son mot hébergeur ne peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée du fait des Contenus diffusés sur la Marketplace par les Utilisateurs, sauf dans les cas, où, après avoir eu connaissance d’un Contenu interdit, elle n’a pas agi rapidement pour le faire supprimer ou en rendre l’accès impossible. Ainsi, l’Opérateur ne pourra intervenir qu’en cas de passe qu’à signalement d’un Contenu interdit. Dans un tel cas, l’Opérateur supprimera le Contenu dans les plus brefs délais et sous un délai de 24 heures maximum. Le Contenu pourra être transmis sur demande des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa forces de l’ordre en cas d’enquête. La responsabilité de l’Opérateur à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice directement lié à un défaut d’exécution des présentes, à l'exclusion de tout préjudice indirect. La responsabilité de l’Opérateur est exclue en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure mauvaise utilisation de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées la Marketplace par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/l’Utilisateur ou de fichiers ainsi faute de sa part. L’Opérateur fera ses meilleurs efforts afin de maintenir accessible de manière permanente et ininterrompue la Marketplace. Toutefois, l’Utilisateur accepte que l’Opérateur puisse interrompre pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit des raisons techniques pour assurer la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une maintenance et la mise à jour de la Marketplace, notamment à des données ou à une impossibilité technique fins d’optimisation, sans que l’Utilisateur ne puisse engager la responsabilité de connexionl’Opérateur pour ce motif. En aucun cas le locataire outre, l’Opérateur ne pourra se prévaloir pas être tenu responsable en cas de défaut d’accès à tout ou partie de la Marketplace lié à : - l’encombrement du réseau Internet ; - une défaillance d’origine électrique ; - toute intervention frauduleuse de son système d’information pour retarder ou s’exonérer Xxxxx, notamment des cyberattaques ; - un cas de ses obligations à l’égard du loueurforce majeure tel que défini ci-après.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonction- nement du Service ne divulguer son identifiant peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques et son mot aux moyens de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tierscommunication utilisés. Il prend dégage la BANQUE de toute mesure responsabilité à cet égard et l’autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement du Service pour en préserver la fiabilité et la sécu- rité, étant entendu que la BANQUE en informera le souscripteur. Il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interruption du Service, il peut obte- nir les informations bancaires souhaitées en contactant la BANQUE, en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la BANQUE pendant ses horaires d’ouverture ou, le cas échéant, via le contrat de banque à distance de la BANQUE comprenant l’accès Internet. Par ailleurs, le souscripteur est informé que le risque d’une défaillance tech- nique ne peut être entièrement écarté, en particulier dans le routage des cour- riels sur internet ou des messages SMS via l’opérateur mobile du souscripteur. Le souscripteur accepte le fait que ses informations bancaires transitent en clair dans les factures dématérialisées messages courriels via Internet et dans les messages SMS sur le ré- seau de téléphonie mobile et la BANQUE ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux caractéristiques même du média utilisé ou inhérents aux échanges d’informations par le biais dudit média, notamment le détournement de ces informations par un tiers à l’occasion de la perte ou du vol du téléphone, le détournement par un tiers des indications relatives à son adresse de messa- gerie électronique et/ou tout document ses coordonnées téléphoniques ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service bien le changement d’adresse de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données messagerie électronique et/ou de fichiers ainsi coordonnées téléphoniques, risques que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueursouscripteur déclare accepter.

RESPONSABILITE. 6.1 - Le locataire Client déclare faire son affaire de tous litiges commerciaux et de leurs conséquences financières pouvant survenir avec ses clients, concernant des biens et des services ayant fait l’objet d’un règlement par carte et/ou par chèque. 6.2 - Le Client s’engage à ne divulguer son identifiant utiliser l’Equipement en « bon père de famille » et son mot suivant la destination pour laquelle il a été prévu, dans le respect du contrat d’adhésion au système de passe qu’à paiement par cartes bancaires. En conséquence, le Client sera responsable des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage dommages qui pourraient être causés à l’Equipement par une utilisation non conforme. Dans ce cas, le Client s’engage à rembourser à la Banque, le coût du remplacement de l’Equipement endommagé par un usage non conforme et à indemniser la Banque de tout dommage directe ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif à cette utilisation non conforme. Le Client est également responsable de la surveillance de l’Equipement et de sa responsabilité conservation en toute sécurité. En conséquence, le Client s’engage à indemniser la Banque en cas de divulgation disparition de tout ou partie de l’Equipement, pour quelque cause que ce soit. La banque attire notamment l’attention du Client sur la nécessité de conserver de façon confidentielle et sécurisée, la carte de domiciliation livrée avec l’Equipement compte tenu des risques d’utilisation frauduleuse. Dans tous les cas, le coût de l’indemnisation due à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus la Banque correspondra au remplacement du matériel pour sa valeur à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luineuf. Le locataire garantit Client autorise d’ores et déjà irrévocablement la Banque à prélever le montant de cette indemnisation sur tout compte ouvert dans ses livres à son nom. 6.3 – Il est expressément convenu entre les parties que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur la Banque, ne sera pourra en aucun cas, être tenue pour responsable dans les cas tenu responsable tant à l’égard où le Client ne pourrait utiliser l’Equipement du locataire qu’à l’égard fait de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte difficultés rencontrées avec le réseau de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/transmission utilisé par le Client (téléphone ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésinternet). En tout état cas de causedifficulté de cet ordre, quelle que soit il appartiendra au Client de contacter directement le réseau concerné pour résoudre le problème rencontré ; cette démarche n’étant pas comprise dans la nature ou le fondement prestation de l’action du locataire à l’égard du loueurMaintenance. D’une façon générale, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre Client s’engage à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour que le réseau qui sera utilisé par l’Equipement, soit toujours accessible, dans des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurconditions normales d’utilisation.

RESPONSABILITE. Le locataire Prestataire s’engage à réaliser le Service dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu d’une part des limites du réseau Internet, que le Client déclare bien connaître, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, et d’autre part du rôle actif du Client dans l’exécution du présent Contrat, notamment de sa totale autonomie dans la gestion des opérations de sauvegarde, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu que d’obligations de moyens. Les parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne divulguer son identifiant et son mot pourra être recherchée qu’en cas de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée ou, en cas de divulgation non respect du niveau de disponibilité garanti, dans le paiement des pénalités prévues à des tiersl’article « Niveau de disponibilité du Serveur ». Il prend toute mesure est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tierschiffre d’affaires, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/commandes ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou indisponibilité qui pourrait survenir sur d’un retard dans l’exécution par le Prestataire de ses obligations. Dans tous les réseaux de communication utilisés. En tout état de causecas, quelle que soit si la nature ou le fondement de l’action responsabilité du locataire à l’égard du loueurPrestataire devait néanmoins être retenue, le montant demandé en réparation du préjudice subi des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire, au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute de l’exécution du présent Contrat, pendant l’année au cours de laquelle sa responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueuraura été invoquée.

RESPONSABILITE. Le locataire En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau UMTS, SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau . Toutefois, l’Abonné reconnaît être informé que si SFR est alerté par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau UMTS, SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence . SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau UMTS à l’Abonné émetteur de contenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité . Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’Abonné lors de son accès au réseau UMTS . Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme pré- judices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Abonné par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive . L’Abonné s’engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non respect de son fait des présentes conditions . Par ailleurs, SFR ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité pourra être tenue pour responsable en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure survenance d’un cas de sécurité garantissant force majeure telle que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées définie par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurJurisprudence .

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à ne divulguer son identifiant l’autre Partie. En outre, et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à faute prouvée de DIVALTO, DIVALTO ne sera tenue que de la réparation des tiers. Il prend toute mesure conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de sécurité garantissant que les factures dématérialisées l’Utilisation des Progiciels et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luiServices. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera DIVALTO n’est en aucun cas tenu responsable tant à l’égard des dommages indirects résultant de l’Utilisation du locataire qu’à l’égard Progiciel et/ou des Services et de tiersl’impossibilité d’Utiliser ce(s) dernier(s), pour même s’il a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Il est expressément rappelé que tout dommage indirect, préjudice tel que pertes d’exploitationperte de bénéfices, perte d’activité commerciale, de revenu, de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice commercial indirectd’économies escomptées, atteinte à l’image de marquegoodwill, perte d’opportunité commerciale, d’économies, de coûts de remplacement de logiciels, de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage de celles-ci, d’atteinte à la réputation, d’économies non réalisées, trouble quelconque ou toute action dirigée contre le CLIENT UTILISATEUR par un tiers, même si l’autre Partie a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages, constituent un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation. DIVALTO n’est, en outre, pas tenue responsable de la destruction accidentelle des données par le DISTRIBUTEUR ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants du CLIENT UTILISATEUR. De plus, DIVALTO n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT UTILISATEUR choisissant seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau Internet. DIVALTO attire, à cet effet, l’attention du CLIENT UTILISATEUR sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à Internet et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le CLIENT UTILISATEUR peut garantir ou non. De même, DIVALTO est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail des Utilisateurs ou du CLIENT UTILISATEUR et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles des Progiciels et/ou des Services). Par ailleurs, le CLIENT UTILISATEUR est seul et entier responsable de fichiers ainsi que pour tout incident l’Utilisation qu’il fait du ou des Progiciels et/ou indisponibilité des Services, à l’exclusion de toute responsabilité de DIVALTO. Les conséquences dommageables résultant, par suite, des données transférées au travers des Progiciels et/ou des Services ne relèvent donc pas de la responsabilité de DIVALTO. A ce titre, le CLIENT UTILISATEUR reconnait être conscient que les données qui pourrait survenir circulent sur les réseaux Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de communication utiliséspropriété, notamment intellectuelle, ce que le CLIENT UTILISATEUR reconnait et accepte expressément. En cas de défaillance, la responsabilité de DIVALTO est, en tout état de cause, conventionnellement limitée, en cas de survenance de pertes ou dommages quels qu’ils soient, tous dommages confondus, au montant de la redevance de licence du Progiciel et/ ou des Services effectivement payée par le CLIENT UTILISATEUR dans les douze (12) mois précédant la demande d’indemnisation. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre le CLIENT UTILISATEUR et DIVALTO et a été, un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du montant des redevances dues aux termes des présentes Conditions. Cette limitation d’indemnisation opposable aux Parties pourra être également invoquée par DIVALTO et/ou l’Hébergeur, ce que les Parties acceptent expressément. Cette clause survivra la cessation des présentes Conditions, quelle que qu’en soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurcause, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité y compris en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurrésolution judiciaire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage souscripteur et la Banque ne sont responsables de l’exécution défectueuse d’une de leurs obligations respectives qu’autant que celle-ci est due à leur faute, leur négligence ou à un quelconque manquement à leurs obligations contractuelles, dont la preuve incombe à celui qui demande réparation. A ce titre, il est précisé que les obligations de la Banque sont des obligations de moyens. Ni le souscripteur, ni la Banque ne divulguer son identifiant et son mot peuvent engager la responsabilité de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité l’autre en cas de divulgation dysfonctionnement imputable à des un tiers. D’une manière générale, le souscripteur et la Banque garantissent que l’exécution de leurs obligations contractuelles ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire qui leur serait applicable. Par ailleurs, le souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement du Service ne peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques. Il prend dégage la Banque de toute mesure responsabilité à cet égard et l'autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement partiel ou total du Service pour en préserver la fiabilité et la sécurité, étant entendu que la Banque en informera le souscripteur. D’une manière générale, il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interruption du Service, il peut effectuer ses opérations en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la Banque pendant ses horaires d’ouverture. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux caractéristiques même du média Internet ou inhérents aux échanges d’informations par le biais dudit média, risques que le souscripteur déclare accepter. Le souscripteur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que de sa protection au moyen d’un « pare-feu » (firewall), d’un antivirus à jour ou de tout autre moyen de protection. Il s’engage à prendre toutes les factures dématérialisées mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur, micro- ordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à Internet contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient et des mises à jour régulières de ces mesures de protection. La Banque ne saurait dès lors être tenue responsable d’une défectuosité du système et/ou tout document ou information reçus du Service dû à une telle altération, ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luique le souscripteur accepte. Le locataire garantit que Dans tous les informations fournies au loueur pour l’exercice du service cas, la responsabilité de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur la Banque ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard pas engagée du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/fait du retard ou de fichiers ainsi que pour la défaillance dans la fourniture des prestations du Service tenant à un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et, notamment, tout incident et/événement irrésistible, imprévisible et extérieur, par exemple : - le défaut de fourniture de courant électrique, - les interventions administratives ou indisponibilité qui pourrait survenir sur législatives, - les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux de communication utiliséstransmission, - les guerres ou menaces de guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves externes, incendies, inondations, - la grève de l’opérateur, - la défectuosité ou le mauvais fonctionnement éventuel des lignes de transmission (téléphone, câble…), du matériel et des logiciels utilisés pour accéder au Service ni de leur utilisation. La Banque sera dispensée jusqu’à complet rétablissement de ces dysfonctionnements, de fournir des informations par le système télématique, et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En tout état de cause, quelle que soit la nature cas d'utilisation irrégulière ou le fondement de l’action frauduleuse du locataire à l’égard du loueurService, le montant souscripteur en supportera intégralement le risque jusqu'à ce qu'il ait demandé en réparation du préjudice subi le blocage de l’accès au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder Service dans les conditions prévues à l'article « SECURITE D’ACCES - BLOCAGE DE L’ACCES AU SERVICE ». Toutefois, si le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données souscripteur a fait preuve d'une négligence grave ou à une impossibilité technique s'il a lui-même agi frauduleusement, la Banque se réserve la possibilité de connexion. En aucun cas lui faire supporter le locataire ne pourra se prévaloir risque même après la confirmation de la défaillance sa demande de son système d’information pour retarder ou s’exonérer blocage de ses obligations à l’égard du loueurl’accès au Service.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité l’autre Partie. En outre, en cas de divulgation à faute prouvée de DIVALTO, DIVALTO ne sera tenue que de la réparation des tiers. Il prend toute mesure conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de sécurité garantissant que les factures dématérialisées l’Utilisation des Progiciels et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luiServices. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera DIVALTO n’est en aucun cas tenu responsable tant à l’égard des dommages indirects résultant de l’Utilisation du locataire qu’à l’égard Progiciel et/ou des Services et de tiersl’impossibilité d’Utiliser ce(s) dernier(s), pour même s’il a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Il est expressément rappelé que tout dommage indirect, préjudice tel que pertes d’exploitationperte de bénéfices, perte d’activité commerciale, de revenu, de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice commercial indirectd’économies escomptées, atteinte à l’image d’opportunité commerciale, d’économies, de marquecoûts de remplacement de logiciels, perte de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage de celles- ci, d’atteinte à la réputation, d’économies non réalisées, trouble quelconque ou toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers, même si l’autre Partie a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages, constituent un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation . En outre, DIVALTO n’est pas tenue responsable de la destruction accidentelle des données par un tiers ayant accédé aux Progiciels et Services au moyen des Identifiants du CLIENT. De plus, DIVALTO n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT choisissant seul l’opérateur fournisseur d’accès au réseau Internet. DIVALTO attire, à cet effet, l’attention du CLIENT sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à Internet et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le CLIENT peut garantir, ou non. De même, DIVALTO est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail des Utilisateurs ou du CLIENT et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles des Progiciels et/ou des Services). Par ailleurs, le CLIENT est seul et entier responsable de fichiers ainsi que pour tout incident l’Utilisation qu’il fait du ou des Progiciels et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux des Services, à l’exclusion de communication utiliséstoute responsabilité de DIVALTO. En tout état Les conséquences dommageables résultant, par suite, des données transférées au travers des Progiciels et/ou des Services ne relèvent donc pas de cause, quelle que soit la nature ou le fondement responsabilité de l’action du locataire à l’égard du loueurDIVALTO. A ce titre, le CLIENT reconnait être conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, notamment intellectuelle, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément. Sauf dérogations expressément prévues dans les documents contractuels composant le Contrat, les Parties conviennent que le montant demandé total de la réparation éventuellement due au CLIENT, tous sinistres et dommages confondus, du fait de la responsabilité jugée de DIVALTO, ne pourra être supérieur : • au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au titre de la licence d’Utilisation des Progiciels au jour de la notification du sinistre en réparation cas de défaillance du préjudice subi ou des Progiciel(s) ; • au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au titre des présentes Services d’Assistance à la Mise en œuvre des Progiciels souscrits au jour de la notification du sinistre ; • au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au cours des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre du Contrat de mise à jour et de Support de la Solution ; • au montant égal aux loyers effectivement payés par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre des Services cloud ou SaaS ; • et, en cas de combinaison de plusieurs Contrats signés entre les Parties, au plafond le plus élevé des différents Contrats, étant expressément convenu entre les Parties que ces plafonds ne saurait sont en aucun cas excéder cumulatifs. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre le CLIENT et DIVALTO et a été un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du montant total des factures concernéessommes dues aux termes du Contrat, ce qui a permis au CLIENT de bénéficier de tarifs avantageux. Le loueur décline toute responsabilité Cette clause survivra à la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurrésolution judiciaire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à ne divulguer son identifiant et son mot apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution de passe qu’à des personnes ses prestations. Il certifie qu’il aura dûment habilitées ; il engage est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Le Prestataire atteste qu’il met en œuvre les protections qui correspondent à l’état de l’art dans la profession. En conséquence, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de divulgation à toute contamination par tout virus des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées fichiers et/ou tout document Données du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées résultant d’une fausse manipulation du Client ou d’un tiers diligenté par lui. Le locataire garantit Prestataire ne pourra par ailleurs pas être tenu pour responsable des vitesses d’accès, ou de l’indisponibilité ou de ralentissements externes, que les informations fournies ceux-ci soit dus à des cas de force majeure ou à toute autre cause, et notamment à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs du Client. En cas de pertes ou de détérioration de Données ou de fichiers du Client, et dès lors que la destruction/détérioration observée sera imputable au loueur pour l’exercice du service Prestataire, la responsabilité de dématérialisation fiscale des factures ce dernier se limitera à la réinstallation de la dernière sauvegarde réalisée. Les préjudices indirects ou incidents subis par le Client sont exactes et validesexclus de toute demande d’indemnisation. Le loueur est responsable Sont qualifiés de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de tierschiffres d’affaires, pour tout dommage indirect, tel que pertes la perte d’exploitation, la perte de clientèle, préjudice commercial indirectla perte de commande, atteinte la perte de profit, la perte de rendement financier, le manque à l’image gagner, l’atteinte à l'image de marque, perte l’interruption d'utilisation ou de données disponibilité des Données, les pertes de Données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/fichiers, ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utiliséstoute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi de l’indemnisation à verser par le Prestataire, si sa responsabilité était reconnue par une décision de justice devenue définitive, tous motifs confondus, ne pourra excéder la somme totale effectivement perçue par le Prestataire au titre des présentes ne saurait pour l'année où est constaté l’incident, déduction faite des éventuelles pénalités dues par le Prestataire au titre de la même période. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en aucun cas excéder de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre le montant total des factures concernéesPrestataire et le Client. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite ci-dessus.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à Sage n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent sera pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur tenue pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa fauteretard intervenu dans l'exécution des services. Le loueur En outre, la responsabilité de Sage ne sera peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Sage ne pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. De même, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, le Client s’engage à réagir immédiatement avec son administrateur système à tout message d’erreur de sauvegarde que son système pourrait afficher. Il est précisé par ailleurs que Sage ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration du service qui serait imputable au fournisseur d’accès Internet retenu par l’utilisateur final, Sage n’étant pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits, ou de force majeure. Travaillant sur Internet, le Client doit avoir mis en place une politique antivirus on ne peut plus rigoureuse afin de se préserver lui- même et ses clients de tout sinistre informatique généré par les virus. Une liste de sites Internet proposant des anti-virus recommandés par Sage peut être communiquée au Client sur simple demande. Il est également expressément rappelé au Client qu’avant toute intervention de Sage sur son site, ou prise en main distante, il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires, Sage ne pouvant être déclarée responsable de la destruction ou de la détérioration de fichiers, programmes ou autres éléments, composant le système du Client. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du locataire qu’à l’égard Client ou de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, préjudice perte de commande, trouble commercial indirectquelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, perte pertes de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésfichiers. En tout état de cause, quelle cause et quel que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueurla responsabilité de Sage, le montant demandé en réparation du préjudice subi et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Sage au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie des Prestations réalisées par Sage. Toutefois, en cas de dommage à la propriété causé par des employés de Sage, celle-ci indemnisera le Client dans la limite des montants souscrits par Sage au titre de sa police d’assurance et qui sont disponibles. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou l’un de ses préposés, Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes ne saurait en aucun cas excéder constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Sage et le montant total des factures concernéesClient. Le loueur décline toute prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurdécrite.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage Chacune des Parties assume seule la responsabilité des dommages directs et prévisibles subis par l’autre Partie résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, causant un dommage direct à l'autre Partie. Dans ce cas, les Parties seront alors tenu de remédier, à leurs frais, à leurs conséquences. La Partie fautive devra indemniser l’autre Partie des dommages, préjudices, charges et coûts supportés par cette dernière du fait desdites fautes, erreurs ou omissions qui sont imputables à la Partie fautive ainsi que tous frais, réclamations, demandes et dépenses découlant de cette responsabilité. Dans tous les cas, les Parties s’engagent également à réaliser leurs meilleurs efforts afin de limiter en pratique l’étendue du préjudice subi par l’autre Parties et dont la réparation sera demandée. En aucun cas, la responsabilité de l’un ou de l’autre Partie ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en pourra être retenue sur le fondement d’un cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées force majeure ou d’un dommage indirect et/ou tout document imprévisible, en lien avec les présentes conformément aux dispositions de l’article Art. 1 231-4 du Code Civil, tels que, notamment, toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitationbénéfice, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, perte d’une chance ou encore d’une perte résultant d’une atteinte à l’image ou la réputation en relation ou provenant des Sites internet, de marqueleur fonctionnement, même si BRIXIO TECHNOLOGIES L.L.C. a été averti de l’éventualité d’une telle perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurd’un tel dommage.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage souscripteur et la Banque ne sont responsables de l’exécution défectueuse d’une de leurs obligations respectives qu’autant que celle-ci est due à leur faute, leur négligence ou à un quelconque manquement à leurs obligations contractuelles, dont la preuve incombe à celui qui demande réparation. A ce titre, il est précisé que les obligations de la Banque sont des obligations de moyens. Sauf recours par le souscripteur à un prestataire de services d’information sur les comptes ou d’initiation de paiement dûment agréés pour la fourniture de ce ou ces services, ni le souscripteur, ni la Banque ne divulguer son identifiant et son mot peuvent engager la responsabilité de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité l’autre en cas de divulgation dysfonctionnement imputable à des un tiers. D’une manière générale, le souscripteur et la Banque garantissent que l’exé- cution de leurs obligations contractuelles ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire qui leur serait applicable. Par ailleurs, le souscripteur reconnaît avoir été avisé que des incidents dans le fonctionnement du Service ne peuvent être exclus, notamment dus aux nouveautés technologiques. Il prend dégage la Banque de toute mesure responsabilité à cet égard et l’autorise à interrompre ou modifier à tout moment le fonctionnement partiel ou total du Service pour en préserver la fiabilité et la sécurité, étant entendu que la Banque en informera le souscripteur. D’une manière générale, il est rappelé au souscripteur qu’en cas d’interrup- tion du Service, il peut effectuer ses opérations en se rendant directement dans les locaux de sécurité garantissant la Banque pendant ses horaires d’ouverture. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des risques liés aux carac- téristiques même du média Internet ou inhérents aux échanges d’informa- tions par le biais dudit média, risques que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luile souscripteur déclare accepter. Le locataire garantit souscripteur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que les informations fournies de sa protection au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable moyen d’un “pare-feu” (firewall), d’un antivirus à jour ou de tout dommage direct causé par sa fauteautre moyen de protection. Le loueur Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur, micro-ordinateur ou de tout appareil électronique ayant ac- cès à Internet contre tous risques de virus ou de logiciels espions quels qu’ils soient et des mises à jour régulières de ces mesures de protection. La Banque ne saurait dès lors être tenue responsable d’une défectuosité du système et/ ou du Service dû à une telle altération, ce que le souscripteur accepte. Dans tous les cas, la responsabilité de la Banque ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard pas engagée du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/fait du retard ou de fichiers ainsi que pour la défaillance dans la fourniture des prestations du Service tenant à un cas de force majeure, étant entendu qu’un cas de force majeure est considéré comme tout incident et/événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de ce dernier, par exemple : – le défaut de fourniture de courant électrique, – les interventions administratives ou indisponibilité qui pourrait survenir sur législatives, – les contingences techniques, administratives ou autres, intéressant les lignes et les réseaux de communication utiliséstransmission, – les guerres ou menaces de guerre, terrorisme, sabotage, émeutes, grèves externes, incendies, inondations, – la grève de l’opérateur, – la défectuosité ou le mauvais fonctionnement éventuel des lignes de trans- mission (téléphone, câble…), du matériel et des logiciels utilisés pour accé- der au Service ni de leur utilisation. La Banque sera dispensée jusqu’à complet rétablissement de ces dysfonc- tionnements, de fournir des informations par le système télématique, et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En tout état de cause, quelle que soit la nature cas d’utilisation irrégulière ou le fondement de l’action frauduleuse du locataire à l’égard du loueurService, le montant souscripteur en supportera intégralement le risque jusqu’à ce qu’il ait demandé en réparation du préjudice subi le blocage de l’accès au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder Service dans les conditions prévues à l’article “SECURITE D’ACCES-BLOCAGE DE L’ACCES AU SERVICE”. Toutefois, si le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données souscripteur a fait preuve d’une négligence grave ou à une impossibilité technique s’il a lui-même agi frauduleusement, la Banque se réserve la possibilité de connexion. En aucun cas lui faire supporter le locataire ne pourra se prévaloir risque même après la confirmation de la défaillance sa demande de son système d’information pour retarder ou s’exonérer blocage de ses obligations à l’égard du loueurl’accès au Service.

RESPONSABILITE. Le locataire La responsabilité des Parties ne saurait être engagée dès lors qu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l’exécution du contrat ou toutes obligations émanant des présentes. (Cas de Force Majeure) La Force Majeure suspend pour les Parties l'exécution de leurs obligations respectives, sauf les obligations afférentes à la confidentialité et à la garantie du respect des droits de la propriété intellectuelle. La Partie souhaitant invoquer un cas de Force Majeure, s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot le notifier par lettre recommandée avec accusé de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en réception, à l’autre partie. Dans la mesure où le cas de divulgation Force Majeure continuerait d’exister dans un délai supérieur à des tiers30 jours à compter de la notification faite à l’autre Partie, le présent contrat serait résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne soit due pour l’une et l’autre Partie. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre Vade Secure ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct causé indirect, pouvant notamment résulter de l’interception d’un faux- positif, de l’impossibilité d’accéder à un email ou de l’usage de tout dispositif, système, programme ou objet visé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiersle Service, pour incluant tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, associé à la perte de clientèleprofits, préjudice commercial indirectla perte d’opportunités, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur au trouble commercial. On entend par dommage indirect les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes dommages ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir résultant pas exclusivement et directement de la défaillance de Vade Secure. Vade Secure ne peut être responsable en cas d’utilisation non-conforme par l’utilisateur du Service. Vade Secure s’assure en permanence du respect du bon usage de la plate-forme et est habilité, en cas de besoin, à suspendre de manière temporaire ou non sans préavis l’accès au service en cas d’usage abusif du service. Sont notamment considérés comme usage abusif :• Toute tentative d’accès illicite, de piratage, de corruption des données, des comptes et/ou des systèmes • Toute présence de flux de message anormalement élevé ou intensif qui provoque ou peut provoquer une saturation ou un quelconque dysfonctionnement des infrastructures de Vade Secure, Toute utilisation des infrastructures de Vade Secure quelle qu’elle soit qui, par son système d’information existence, provoque ou peut provoquer une gêne pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard les autres usagers du loueurservice.

RESPONSABILITE. En cas de manquement ou d’inexécution par le FOURNISSEUR de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat, les Parties conviennent que les seuls préjudices directs ouvrent droit à réparation pour le CLIENT. Le locataire s’engage FOURNISSEUR ne sera pas responsable à l’égard du CLIENT de tous autres dommages, pertes, charges, responsabilités ou réclamations, indirects, consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel tels que pertes de profit, perte de production, préjudice invoqué par un CLIENT ou indemnité au profit d’un cocontractant du CLIENT. Sauf dol ou faute lourde et sans préjudice de l’alinéa précédent du présent article, la responsabilité civile que chaque Partie encourt par sa faute, vis à vis de l’autre partie, ne divulguer peut être engagée que dans la mesure du préjudice, dûment justifié, causé par cette partie, et dans la limite : - par évènement et par point de livraison, d’un montant de 5 000 euros (respectivement 10 000 euros et 50 000 euros lorsque la consommation du point de livraison par année contractuelle est supérieure à 150 MWh et 5 000 MWh), - par année contractuelle et par point de livraison, à deux fois le montant précédent. Par ailleurs, le CLIENT est conscient, que, conformément à la loi, la continuité et la qualité de la fourniture de gaz naturel, qui relèvent du domaine de l’acheminement sont assurées exclusivement par le GRD et que, par conséquent, le FOURNISSEUR n’est pas responsable des installations du CLIENT situées en amont et en aval du Site, de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel, ni de la qualité qui y est associée. Le CLIENT déclare avoir pris toute disposition nécessaire quant à la sécurité de son identifiant installation et de ses équipements et, notamment, en cas d’interruption de fourniture. La responsabilité du FOURNISSEUR ne s’étendant pas à l’installation intérieure du client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à son mot installation intérieure qu’à ses appareils d’utilisation, en ce qui concerne notamment un arrêt momentané des fournitures. En cas de passe qu’à non-respect par le client de ses obligations au titre du contrat de livraison ou des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage conditions standard de livraison entraînant la suspension de la fourniture de gaz par le GRD, le FOURNISSEUR sera délié de ses obligations, vis à vis du client au titre du contrat, et ne pourra voir sa responsabilité en cas engagée sur ce fondement. Chaque Partie supportera les conséquences pécuniaires des dommages subis par ses préposés au cours de divulgation à des tiersl’exécution du contrat. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que Chaque Partie et ses assureurs garantissent l’autre partie contre les factures dématérialisées recours qui pourraient être exercés par les préposés, leurs ayants droit et/ou tout document ou information reçus les caisses de sécurité sociale à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service raison de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurces dommages.

RESPONSABILITE. En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau UMTS, SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau . Toutefois, le Client reconnaît être informé que si SFR est alerté par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau UMTS, SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence . SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé . En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau UMTS au Client émetteur de contenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité . Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir le Client lors de son accès au réseau UMTS . Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive . Le locataire Client s’engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non respect de son fait des présentes conditions . Par ailleurs, SFR ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité pourra être tenue pour responsable en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure survenance d’un cas de sécurité garantissant force majeure telle que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées définie par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.Jurisprudence .›

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage 1. Chacune des parties agit pour son propre compte et sous sa propre responsabilité et conserve toute la responsabilité de ses propres actes, engagements, produits ou prestations. 2. Pour l’ensemble de ses obligations, l’ASIP SANTE est soumis à une obligation de moyens. 3. De convention expresse entre les parties, la responsabilité de l’ASIP SANTE ne divulguer son identifiant peut être engagée qu’en cas d’un manquement grave à ses obligations, qui lui est exclusivement imputable. 4. De manière générale, l’éditeur est seul responsable des conséquences directes ou indirectes des dommages qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement des logiciels API-CPS, en raison de leur intégration aux progiciels santé qu’il commercialise ou de la diffusion des nouvelles versions des logiciels API-CPS, notamment avant l’émission d’une nouvelle version de carte CPS. 5. L’éditeur renonce expressément à engager à l’encontre de l’ASIP SANTE toutes actions en responsabilité et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant demander tous dommages et intérêts qui seraient destinés à réparer les préjudices indirects, tels que, sans que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tierscette liste soit exhaustive, pour tout dommage indirectle préjudice commercial, tel que pertes d’exploitation, la perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, la perte de données et/bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’image de marque subis par l’éditeur, qui pourraient résulter de la mise en œuvre des logiciels API-CPS ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux des modalités et conditions de communication utilisésdes logiciels API-CPS ou encore de l’utilisation des résultats obtenus grâce aux logiciels API-CPS. 6. A cet égard, il est précisé que toute utilisation de résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de tout ou partie des logiciels API-CPS relève de la seule compétence et de la seule responsabilité de l’éditeur ou du professionnel de santé ayant contracté avec l’éditeur. 7. En tout état de cause, quelle que soit l’intégration et la nature mise en œuvre des logiciels API-CPS, sur les postes des professionnels de santé ayant contractés avec l’éditeur, s’effectuent sous les seuls contrôles, direction et responsabilité de l’éditeur ou le fondement des professionnels de l’action santé ayant contractés avec l’éditeur. 8. En cas d’incompatibilité de toute version des logiciels API-CPS avec toute application de tout progiciel santé qu’il commercialise, l’éditeur est seul responsable des défauts de conception et/ou de diffusion des mises à jour des progiciels santé qu’il commercialise. 9. Si néanmoins, la responsabilité de l’ASIP SANTE découlant directement ou indirectement du locataire présent contrat venait à l’égard du loueurêtre engagée, le montant demandé en réparation du préjudice subi des dommages et intérêts que l’ASIP SANTE-CPS pourrait être condamné à verser, sera expressément limité au montant que l’éditeur lui aura payé au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations diffusion commerciale des logiciels API-CPS se trouvant à l’égard l’origine du loueurdommage.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à PHOTOPLUS décline toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service de consultation du Site se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. PHOTOPLUS ne divulguer son identifiant peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation, anormale des informations proposées sur le Site, et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en particulier en cas de divulgation violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. PHOTOPLUS ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site et des informations accessibles sur le Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à des tiersune interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. Il prend L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » parPHOTOPLUS. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de PHOTOPLUS à cet égard. En particulier, PHOTOPLUS décline toute mesure de sécurité garantissant responsabilité et ne garantit pas : - que les factures dématérialisées le contenu du Site et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies obtenues au loueur pour l’exercice travers du service Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables ; - un accès permanant au Site et à ses services, un accès totalement sécurisé et exempte d’erreur ; - que d’une manière plus générale l’utilisation du Site répond aux besoins de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurl’Utilisateur.

RESPONSABILITE. Le locataire 11.1 CM’IN s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture de l’offre CM’IN Box dans le cadre des normes en vigueur. La responsabilité de CM’IN ne divulguer son identifiant saurait être engagée dans les cas suivants : - agissements du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Equipements dont l’origine relève du seul fait du Client et son mot notamment si l’Equipement ne correspond pas aux recommandations ; - en cas d’utilisation de passe qu’à l’offre CM’IN Box par Le Client non conforme aux stipulations des personnes qu’il aura dûment habilitées présentes conditions ; il engage sa responsabilité - en cas de divulgation poursuites judiciaires à des tiers. Il prend l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, de l’offre CM’IN Box fourni par CM’IN. 11.2 CM’IN ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette dernière résulte d’un cas de force majeure. 11.3 CM’IN ne pourra être tenu responsable pour tous dommages, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute mesure autre perte de sécurité garantissant que les factures dématérialisées biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou l’utilisation de l’offre CM’IN Box et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies l’impossibilité d’accéder au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données Service et/ou de fichiers suite à un accès non autorisé au Service par un tiers et./ou suite à la conduite d’un tiers, ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux toute autre question en rapport avec l’offre CM’IN Box. 11.4 La responsabilité de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi CM’IN au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire Contrat ne pourra se prévaloir excéder pour toute cause ou tout sinistre, un plafond correspondant aux sommes versées par Le Client au titre de l’utilisation de l’offre CM’IN Box au cours du mois précédant la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard réalisation du loueurdommage.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot DIAC LOCATION est responsable de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité la bonne exécution de la prestation. Toutefois DIAC LOCATION n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/force majeure ou de fichiers ainsi que faits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommu- nication, - en cas d’insuffisance ou d’indisponibilité du réseau télécom, - en cas d’utilisation des matériels non conforme aux conditions d’utilisation normales. Les informations restituées sur la plateforme transitent par Inter- net aux conditions habituelles de risque pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésutilisateurs. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes Dans tous les cas DIAC LOCATION ne saurait en aucun cas excéder être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le souscripteur dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité de DIAC LOCATION était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le souscripteur pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confon- dus, le montant total annuel perçu par DIAC LOCATION au titre de la présente prestation. DIAC LOCATION ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le souscripteur, des factures concernéesdonnées restituées sur la plateforme IRIS LIVE. Les données restituées sur la plateforme proviennent du disposi- tif embarqué installé dans le véhicule DIAC LOCATION ne peut pas être tenu pour responsable de l’exactitude et du contenu des données, données dont Diac Location n’a la maîtrise de la remontée. La responsabilité de DIAC LOCATION ne pourra pas être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pour- raient être tirées de l’utilisation ou non par le souscripteur des données communiquées sur la plateforme. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour souscripteur reste responsable de son accès et son utilisation de la plateforme ainsi que de l’utilisation des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurrestituées.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à La Société ne divulguer son identifiant saurait être tenue responsable pour le contenu et son mot de passe qu’à les modifications d’horaires des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. De même, la Société ne saurait être tenue responsable : - en cas de divulgation à force majeure, - des tiersprestations rendues par des prestataires de services indépendants auxquels le Client peut accéder notamment via des services vocaux ou par internet. Il prend toute mesure - de sécurité garantissant que les factures dématérialisées l’installation ou du fonctionnement de terminaux du Client non fournis par la Société - de contaminations par des virus et/ou tout document des intrusions dans le système informatique du Client effectuées par des tiers, - en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou information reçus cas fortuit, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, - en cas d’utilisation des Services par le Client non conforme aux stipulations du Contrat, - en cas de poursuites judiciaires à ce titre ne parviennent pas l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, des Services fournis par la Société, - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes, - en cas de litiges opposant le Client à des personnes tiers à l’occasion de la souscription des Services, - des dysfonctionnements des réseaux téléphoniques de tiers connectés à son réseau. Considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non habilitées à des fins professionnelles ou commerciales, la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi non par luiun Client ayant fait usage des Services pour les besoins de son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou de l’utilisation des Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service et/ou suite à la conduite d’un tiers dans le cadre des Forums sur les Services. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l’origine de ce préjudice. Le locataire garantit que Client devra rapporter la preuve du montant des préjudices. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à la charge du Client. Il incombe au Client de prendre les informations fournies au loueur pour l’exercice du service précautions nécessaires en cas d’utilisation par un mineur: - de dématérialisation fiscale son matériel connecté à Internet, par le téléchargement d’un logiciel de contrôle parental ; - des factures sont exactes et validesautres Services fournis par la Société comme par l’utilisation des moyens de cryptage, rappelés à l’article 3.1 permettent de restreindre l’accès à certains programmes télévisuels. Le loueur Client est seul responsable des conséquences de tout dommage direct causé dont il sera établi qu’il est : - subi du fait de l’utilisation par un tiers de toute information confidentielle et personnelle, et lié à l’abonnement qu’il aura rendue accessible (mot de passe, code confidentiel). - occasionné à la Société ou à tout tiers du fait de l’utilisation fautive que le Client aura faite de sa fauteconnexion à Internet. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant - lié à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet - lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers ainsi que pour fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service Internet - en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en lignes par le Client avec des tiers au travers des Services. - effectué un branchement sur le réseau de la Société ou utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à des services qui non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. Le Client s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux autre élément composant un Matériel. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de communication utilisés. En tout état de caused’éléments en sa possession sur toute demande faire, quelle que soit la nature par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueuradministratives.

RESPONSABILITE. Le locataire Prestataire s’engage à réaliser le Service dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu d’une part des limites du réseau Internet, que le Client déclare bien connaître, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, et d’autre part du rôle actif du Client dans l’exécution du présent Contrat, notamment de sa totale autonomie dans la gestion des opérations de sauvegarde, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu que d’obligations de moyens. Les parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne divulguer son identifiant et son mot pourra être recherchée qu’en cas de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par le Prestataire d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée ou, en cas de divulgation non-respect du niveau de disponibilité garanti, dans le paiement des pénalités prévues à des tiersl’article « Niveau de disponibilité du Serveur ». Il prend toute mesure est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tierschiffre d’affaires, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/commandes ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou indisponibilité qui pourrait survenir sur d’un retard dans l’exécution par le Prestataire de ses obligations. Dans tous les réseaux de communication utilisés. En tout état de causecas, quelle que soit si la nature ou le fondement de l’action responsabilité du locataire à l’égard du loueurPrestataire devait néanmoins être retenue, le montant demandé en réparation du préjudice subi des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire, au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute de l’exécution du présent Contrat, pendant l’année au cours de laquelle sa responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueuraura été invoquée.

RESPONSABILITE. 10.1 Hubside ne saurait pas être tenue responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté de ce dernier, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client, à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, Hubside en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le locataire s’engage Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion et la responsabilité de Hubside ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou Site. Le Client est seul responsable du Contenu de son Site ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu'il y inclut, Hubside agissant en seule qualité d’hébergeur à ce titre. Ce faisant, Hubside ne divulguer peut être considérée comme responsable des Contenus mis en ligne sur son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage Site par le Client. Hubside ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en cas de divulgation ligne par le Client sur son Site. 10.2 Cette Offre ayant été conçue pour une utilisation à des tiers. Il prend toute mesure fins non professionnelles, la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour une utilisation à finalité professionnelle ou commerciale de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésquelque nature qu’elle soit. En tout état de cause, quelle que soit sa responsabilité à ce titre serait limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, limitée en tout état de cause au montant de la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi dernière mensualité payée au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurl’Offre.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage SOLUNE est tenue d’une simple obligation de moyens se limitant à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à la fourniture des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage services prévus dans le présent contrat. A ce titre, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas : - de divulgation non application par le client des messages délivrés par le logiciel, - d’application inadaptée par le client des conseils d’utilisation qui pourront lui avoir été fournis dans le cadre de l’assistance, - en cas d’application par le client de conseils n’émanant pas de SOLUNE, - de défaillance du matériel, des machines et accessoires, de pertes de données enregistrées et de dommages en résultant directement ou indirectement. L’attention du client est attirée sur la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité aux fins de préserver et de sauvegarder ses données notamment en procédant à des tierssauvegardes systématique des données avant toutes interventions, lesquelles seront réalisées sous son entière responsabilité. Il prend toute mesure appartient également au client de sécurité garantissant que se prémunir contre les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service risques de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/destruction ou de détérioration de fichiers ainsi ou de programmes en réalisant une sauvegarde quotidienne de l’ensemble de ses informations sur des supports fiables. Les sauvegardes légales annuelles sont également de la responsabilité du client final. Il est expressément convenu entre les parties que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux si la responsabilité de communication utilisés. En tout état SOLUNE devait être retenue au titre de cause, quelle que soit la nature ou le fondement son obligation de l’action du locataire à l’égard du loueurmoyens, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder dommages intérêts réglés par le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire client ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer excéder celui du dernier abonnement annuel intégralement réglé par le client. Si le client facturé est différent du client utilisateur, et dans le cadre d’un partenariat commercial (Revendeur Intégrateur), le partenaire assurera l’assistance de ses obligations à l’égard du loueurclients sans que SOLUNE soit responsable de ces interventions. Néanmoins, SOLUNE pourra l’accompagner sur des problématiques qui relèvent de l’éditeur.

RESPONSABILITE. Les valeurs, paramètres, délais, durées, objectifs (de performance ou autre) de la prestation sont généralement indiqués sur les bons de commande ; compte tenu de l’imprévisibilité de l’ensemble des paramètres complexes d’une prestation, il s’agit toujours par nature de données indicatives, moyennes et purement prévisionnelles que le Prestataire s’efforce de respecter dans le cadre de ses obligations. Leur non-respect ne peut donner lieu ni à annulation des commandes, ni à dommages-intérêts pour retard ou échec, ni rabais ou remise, ni à réparation des préjudices directs ou indirects, imprévus ou exceptionnels, revendiqués par le Client. Le locataire s’engage budget dédié à la Prestation peut être affecté au-delà de la durée initialement prévue et jusqu’à son solde. Le Prestataire assure ses prestations pour le compte du Client. A ce titre, il ne divulguer peut être tenu pour responsable du contenu des informations communiquées par le Client et qu’il utilise sur les sites de ses partenaires. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à l’utilisation de l’Internet, notamment, mais non exclusivement, des coupures, interruptions de connexion, virus informatiques et piratages de données. Le Client est seul responsable des informations qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des opérations objet du contrat, notamment, mais non exclusivement, de leur véracité, de leur sérieux et de leur conformité aux bonnes mœurs. Le Client s’engage, en outre, à ce que le site auquel il est possible d’accéder par reroutage soit en relation directe et/ou conforme avec les informations qu’il a communiquées au Prestataire. Il sera entièrement responsable du contenu de ce site. A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son identifiant encontre au sujet des informations fournies par le Client. Le Client est seul responsable de l’ensemble des textes, éléments graphiques et logos qu’il transmet au Prestataire en vue de la réalisation des prestations prévues dans le contrat. Le Client relève et garantit le Prestataire contre toute action née et/ou à naître engagée à son mot encontre résultant d’une atteinte aux droits des tiers, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les éléments de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa propriété intellectuelle (marques, logos, signes distinctifs). Seule la responsabilité du Client pourra être recherchée en cas de divulgation manquement par ce dernier à l’une quelconque des tiersobligations précitées. Il prend A ce titre, le Client relève et garantit le Prestataire de toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées action née et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas naître engagée à son encontre du chef du non-respect des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurprécitées.

RESPONSABILITE. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen. Le locataire Prestataire est soumis à une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard du client dans le domaine informatique. Le Prestataire s’engage à ne divulguer son identifiant réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et son mot de passe qu’à la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord passé avec le Client, ainsi que dans le respect des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage dispositions légales et réglementaires applicables. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luicharge. Le locataire garantit que Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations fournies au loueur pour l’exercice du service sincères et véritables le concernant et tous les documents indispensables à la bonne réalisation de dématérialisation fiscale la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des factures sont exactes et validesproblèmes posés. Le loueur est Client reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données, d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour : • une erreur engendrée par un manque d’informations ou des informations erronées remises par le Client • un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi. ADG Software Engineering ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle pour toutes prestations, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphismes dont le Client n’aurait pas la propriété exclusive. ADG Software Engineering ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des matériels, des logiciels, des sites Internet, ainsi que des services fournis par ses soins ou non, et ne saurait être responsable de tout dommage direct causé préjudice, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'utilisation des matériels, des logiciels, des sites Internet, ainsi que des services fournis par sa fauteses soins ou non ainsi que de leur fonctionnement. ADG Software Engineering, qui s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. ADG Software Engineering ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits et prestations de service commercialisés par ADG Software Engineering, ou de leur incompatibilité avec les applications développées ou distribuées par ADG Software Engineering. Pendant les interventions, le Client reste gardien des matériels, logiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, ADG Software Engineering ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Le loueur ne sera en Client doit prendre toutes les mesures utiles avant et pendant l'exécution des services, ainsi que lors de la reprise de l'exploitation. En aucun cas tenu cas, ADG Software Engineering n'est responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel des préjudices indirects tels que pertes d’exploitationpréjudice commercial, perte de clientèle, préjudice commercial indirectde commande, atteinte à l’image de bénéfice ou d'image de marque, tout trouble commercial quelconque ainsi que toute perte ou détérioration d'informations et tout dommage découlant de données et/l'utilisation ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux l'impossibilité de communication utilisésl'utilisation des matériels et logiciels. En tout état de causeLa responsabilité du Prestataire, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueursi elle est prouvée, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance sera limitée aux montants et aux garanties de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurcontrat d’assurance et suivant l’attestation qui sera remise par le Prestataire.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot Toute obligation de passe qu’à ALDES en vertu des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas présentes est une obligation de divulgation à des tiers. Il prend moyens, non de résultat, nonobstant toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par luidisposition contraire. Le locataire garantit Client renonce à quelque titre que les informations fournies au loueur pour ce soit, à l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiersrecours contre ALDES pour les dommages indirects, pour tout dommage indirectmatériels ou immatériels, tel tels que, sans que cette énumération soit limitative, les pertes d’exploitation, perte d’image, de clientèlechiffre d’affaire, préjudice commercial indirectde production, atteinte de profit, de données, de jouissance, résultant de ou liés à l’image la livraison, au fonctionnement et à l’usage des Produits, à l’impossibilité pour le Client de marqueles utiliser, perte ou à toute prestation de données et/Service, quel que soit l’identité de la personne qui invoque ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésa subi ledit dommage. En tout état de cause, quelle la responsabilité de ALDES au titre d’une Commande ne saurait être engagée que soit sur une faute prouvée et est limitée, toute cause confondue, aux sommes encaissées par ALDES auprès du Client pour ladite Commande sur les douze (12) derniers mois précédents le dommage. La responsabilité d’ALDES est strictement limitée aux seules obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la nature prise en garantie d’un Produit ou le fondement d’un composant n’entraîne aucune reconnaissance de l’action du locataire à l’égard du loueurresponsabilité d’ALDES. Il est rappelé que dans l’hypothèse d’un sinistre, le montant demandé en réparation du préjudice subi Produit concerné doit être conservé chez le sinistré pour expertise contradictoire. Il reviendra au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir Client d’assumer les conséquences de la défaillance reprise sous garantie d’un Produit, dans l’hypothèse où ALDES n’aurait pas été préalablement informé de son système d’information pour retarder ou s’exonérer l’éventuelle mise en cause de ses obligations à l’égard du loueurce Produit dans un sinistre.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à La MDI et PHOTOPLUS déclinent toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le service en ligne et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service en ligne de la MDI se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler. La MDI et PHOTOPLUS ne divulguer son identifiant peuvent être tenues responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation, anormale des informations proposées sur le service en ligne, et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en particulier en cas de divulgation violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La MDI et PHOTOPLUS ne peuvent être tenus responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du service en ligne et des informations accessibles sur le service en ligne de la MDI, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le service en ligne ou lié à des tiersune interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. Il prend L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » par la MDI et PHOTOPLUS. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du service en ligne de la MDI ou de PHOTOPLUS à cet égard. En particulier, la MDI et PHOTOPLUS déclinent toute mesure responsabilité et ne garantissent pas : - Que le contenu du service en ligne de sécurité garantissant que les factures dématérialisées la MDI et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies obtenues au loueur pour l’exercice travers du service de dématérialisation fiscale des factures en ligne, sont exactes complets, exhaustifs, véridiques, exacts et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera fiables ; - Un accès permanant au service en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir ligne de la défaillance MDI et à ses produits, un accès totalement sécurisé et exempte d’erreur ; - Que d’une manière plus générale l’utilisation du service en ligne de son système d’information pour retarder ou s’exonérer la MDI répond aux besoins de ses obligations à l’égard du loueurl’Utilisateur.

RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à HARDIS GROUP ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à saurait être tenu pour responsable des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation manquements à des tiersobligations qui ne relèvent pas de sa faute ou qui auraient pour cause les éléments qu'il ne saurait maîtriser, tels que notamment les faits de tiers ou de faits qui relèvent de la responsabilité du CLIENT. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus Le CLIENT doit notamment, à ce titre titre, prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière et avant toute intervention demandée à HARDIS GROUP. HARDIS GROUP exclue toute garantie implicite, à l’exception de celles auxquelles il ne parviennent pas peut être valablement renoncé. Conformément au droit commun, la responsabilité de HARDIS GROUP pourra être engagée à raison des personnes non habilitées dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du CONTRAT, subis par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice CLIENT, et résultant directement d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes CONTRAT prouvée et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant imputable à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisésHARDIS GROUP. En tout état de cause, quelle que soit nonobstant toute clause contraire, si la nature ou responsabilité de HARDIS GROUP était retenue, HARDIS GROUP ne pourrait être tenue d’indemniser le fondement CLIENT (i) d’un montant supérieur au montant de l’action du locataire la redevance annuelle de maintenance hors taxes relative à l’égard du loueur, le montant demandé l’année au cours de laquelle la responsabilité de HARDIS GROUP est engagée sauf en réparation du préjudice subi cas de dommages corporels ; (ii) au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder de dommages indirects tels que les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, de données, de fichiers ou de programmes informatiques ou encore l’atteinte à l’image de marque et l’action de tiers contre le montant total des factures concernéesCLIENT. Le loueur décline toute responsabilité La présente clause reste applicable en cas d’indisponibilité momentanée de nullité, résiliation ou résolution du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurCONTRAT.

RESPONSABILITE. Le locataire client reconnaît qu’il utilisera le Conteneur qui lui a été désigné en conformité avec les dispositions du règlement intérieur. Il déclare en outre accepter que les biens qui seront éventuellement entreposés, le seront sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. Le client demeurera en tout état de cause gardien desdits biens au sens de l’article 1384 du code civil. Le client s’interdit d’exercer contre la Société tout recours, à raison des malfaçons, vices ou défauts apparents ou cachés du container d’entreposage mis à sa disposition. Le Client s’engage à ne divulguer remplacer tout bien endommagé par son identifiant et son mot de passe qu’à fait ou réparer tout dommage causé au conteneur ou à tout autre conteneur, au centre ou aux biens des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité autres utilisateurs du site ou rembourser à la société toutes les sommes que la société aurait engagé en cas de divulgation à raison du ou des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées dommages causés par luile client. Le locataire garantit que Client sera tenu entièrement et exclusivement responsable : - de tous dommages causés aux biens ou de leur destruction susceptibles d’avoir notamment pour origine des vols, effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans le conteneur, - de tous les informations fournies au loueur pour l’exercice dommages causés par le Client aux biens ou aux personnes, à l’Emplacement ou à d’autres Emplacements du service centre lors de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et validesl’accès ou de la présence du Client sur le site. Le loueur est responsable client reconnaît que la Société n’est tenue à aucune obligation de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur surveillance ou de garde des biens et donc ne sera pourra en aucun cas tenu être tenue pour responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard un titre quelconque des dommages décrits ci-dessus. Le Client s’engage à garantir la Société de tiers, pour toutes conséquences directes et indirectes résultant de tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte recours diligenté par un tiers à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi son encontre au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder biens stockés dans le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas conteneur, par le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurClient.

RESPONSABILITE. Chaque partie est responsable uniquement de tous dommages directs prouvés résultant des fautes et négligences causées par elle-même à l’autre partie, dans le cadre du Contrat PRESSE. Toute indemnisation éventuelle ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre des prestations qui seraient à l’origine des dommages. Chaque partie ne saurait encourir de responsabilité pour les dommages indirects subis par l’autre partie, ou par des tiers et notamment toute perte de revenu, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel. La Poste n’encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - de mauvaises informations provenant du client ; - d’un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l’autre partie par courrier électronique. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause à une date convenue entre les parties. Le locataire s’engage Client assume l’entière responsabilité du contenu des plis remis à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité La Poste notamment en cas de divulgation à contenu non conforme aux lois et règlements en vigueur. Le Client est garant du bon respect des tiersdispositions du Contrat PRESSE par son Déposant. Il prend appartiendra au Client de souscrire toute mesure assurance qu’il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées responsabilité de La Poste et par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueurContrat PRESSE.