Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. Le Fournisseur de Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;

RESPONSABILITE. Le Fournisseur Dans le cas où l’autorité de Services s'engage contrôle prononce une amende administrative à mettre l’encontre du Sous-traitant alors que le manquement est imputable à une instruction ou décision du Responsable de traitement, le Sous-traitant pourra appeler le Responsable de traitement en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise garantie pour le montant de l’amende administrative en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvéequestion. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les conviennent qu’en cas de force majeure tels que mentionnés d’amende administrative prononcée directement et exclusivement à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité l’encontre de l’une des Parties serait engagée au titre du Contratpar l’autorité de contrôle compétente pour non-respect par la Partie défaillante de ses propres engagements en matière de protection des Données Personnelles, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie l’amende ne saurait être due par l’autre Partie et ne pourra faire l’objet d’aucun recours, appel en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie garantie ni compensation contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessuselle. En cas de préjudices matériels préjudice subi par le Responsable de traitement lié à un manquement du Sous-traitant, ce-dernier prend en charge l’indemnisation des éventuels dommages directs subis par le Responsable de traitement, en application du Contrat et immatériels indirects, ce sans que ces derniers ne puissent excéder le montant des prestations sur les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en trois dernières années. En cas de faute volontaire recours, d’amende, de condamnation ou dolosive. La responsabilité de préjudice subi par le Sous-traitant (i) du Fournisseur fait d’un manquement du Responsable de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants atraitement à ses obligations en matière de protection des Données Personnelles, ou (ii) défaillances du fait d’une instruction adressée au Sous-traitant par le Responsable de l’Espace Opérateurs résultant traitement en dépit de faits indépendants l’alerte émise par le Sous- traitant sur la non-conformité grave et manifeste de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles ladite instruction, et notamment au si l’instruction a conduit à une non-respect conformité des présentes conditions générales ;Prestations du Sous-traitant, le Responsable de traitement s’engage à assumer toutes les conséquences financières en résultant et à indemniser le Sous-traitant en conséquence .

RESPONSABILITE. I.7.1. Le Fournisseur contractant est responsable des pertes ou dommages causés au pouvoir adjudicateur à l’occasion ou par le fait de Services s'engage à mettre la mise en œuvre du Contrat, y compris dans le cadre de la sous-traitance, cette responsabilité étant toutefois limitée à un montant ne dépassant pas 50% de la valeur maximale du présent Contrat. Cependant, si le dommage ou la perte est imputable à une faute grave ou une faute intentionnelle du contractant, de son personnel ou de ses sous-traitants, ainsi que dans le cas d’une action intentée contre le pouvoir adjudicateur par un tiers pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité énoncée ci-dessus ne trouvera pas à s’appliquer. I.7.2. Le contractant garantit le pouvoir adjudicateur contre tous recours et frais en cas d'action, dans la limite de la responsabilité énoncée à l’article I.7.1 ci-dessus. Il assume toute indemnisation en cas d'action, de réclamation ou de procédure engagée par un tiers contre le pouvoir adjudicateur à la suite de tout dommage causé par le contractant lors de l'exécution du Contrat. Si un tiers intente une action contre le pouvoir adjudicateur en relation avec la mise en œuvre du Contrat, y compris toute action pour violation supposée de droits de propriété intellectuelle, le contractant doit prêter assistance au pouvoir adjudicateur lors de la procédure judiciaire, notamment en intervenant à l’appui du pouvoir adjudicateur à la demande de ce dernier. I.7.3. Si la législation applicable le requiert, le contractant doit souscrire une police d’assurance couvrant les moyens nécessaires risques et dommages ou pertes liés à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité Il doit également souscrire les assurances complémentaires qui sont d’usage dans son secteur d’activité. À la demande du pouvoir adjudicateur, le contractant doit lui fournir la preuve de l’une la couverture d’assurance. I.7.4. Le pouvoir adjudicateur n’est pas responsable des pertes ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas dommages subis par le contractant à l’occasion ou par le fait de la mise en œuvre du Contrat, à moins que cette perte ou ce dommage n’ait été causé par une faute établie à son encontre et dûment prouvéeintentionnelle ou une faute grave de la part du pouvoir adjudicateur. Les Parties ne sont En particulier, le pouvoir adjudicateur n’est pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les pertes et dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans causées par le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;non-

RESPONSABILITE. Le Fournisseur La mission de Services la Banque consiste en une simple recherche de partenaires commerciaux et mise en relation avec le Client, étant entendu que celui- ci fait son affaire personnelle de toutes vérifications sur les entreprises et/ou personnes approchées à la fois sur le plan technique et financier. La Banque, qui est tenue par une obligation de moyens, s'engage à mettre déployer ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations convenues. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects provenant de l’exécution ou de l’inexécution de cette convention, et pour des montants excédant le prix perçu pour les prestations concernées. La Banque n’encourra aucune responsabilité en œuvre tous les moyens nécessaires cas de mauvaise exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque le défaut ou le retard sera la conséquence d'une inobservation par le Client de ses propres obligations ou d'un événement assimilable à la mise force majeure tel que grève, émeute, interruption durable des lignes de communication… Le Client autorise la Banque à communiquer à ses représentants et correspondants à l’étranger visés à l’article 1 ainsi qu’aux contacts utiles potentiels étrangers les informations relatives à ses produits ou à son activité qu'il aura préalablement portées à la connaissance de la Banque. Le Client dégage la Banque de toute responsabilité pouvant résulter de la communication de ces renseignements. Le Client dégage également la Banque de toute responsabilité pour les litiges qui l'opposeraient aux partenaires potentiels avec lesquels il serait amené à entrer en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit relation à l’Opérateur la suite d'une des prestations définies dans le cadre du Contratprésent contrat. La Banque n’encourra aucune responsabilité en cas de l’une ou l’autre des Parties défaillance financière d’un de ces partenaires. "Dans la cadre de la prestation "Mission commerciale" visée à l'article 3, aucune obligation particulière de sécurité n'incombe à la Banque et cette dernière ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion tenue responsable de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à imagecausé au Client par des faits de guerre civile ou d'origine étrangère, etc…Il est expressément convenu que d'actes de terrorismes, de racket ou d'enlèvements, de manifestations, de troubles de l'ordre public et de catastrophe naturelle. A ce titre, la responsabilité Banque recommande au Client de chaque partie ne pourra s'informer des dangers particuliers présentés par la situation dans l'Etat concerné, en aucun cas être engagée au titre consultant le site internet du ministère des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit affaires étrangères (xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx dans le cadre de l’exécution du Contratla rubrique actuellement intitulée "Conseils aux voyageurs"), ". La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans signature du présent contrat n’implique pour la limite d’un montant Banque aucune obligation de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables financement du projet de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà développement du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;Client.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur de Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties fugu est soumise à une obligation de moyens et ne pourra être engagée qu'en cas engagée, qu'à la suite d'un manquement grave et prouvé à l'exécution de faute établie à son encontre et dûment prouvéeses obligations. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie FUGU ne pourra en aucun cas être engagée tenu responsable : - de la non utilisation ou trouble de jouissance du Matériel par suite d'intempéries importantes empêchant sa livraison et/ou son montage et de manière générale de tous sinistres, perte et vol affectant le Matériel pendant la durée de location ; - de tout retard dans la livraison et/ou le montage du Matériel lié à un défaut d’information du Client et à tous manquement lui incombant au titre des dommages matériels articles 6 et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause 7 des présentes ; - d'un arrêt, d’une immobilisation ou d'un dysfonctionnement du Matériel ou de l’un de ses accessoires ; - des dégradations autres que ce soit dans le cadre de l’exécution l’usure normale résultant d’un usage correct, des pertes et vols du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagéeMatériel telles que prévues aux articles 9, au titre 10 et 11 des présentes. - des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au Client ou à des tiers, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €vols et objets craignant l'humidité (les infiltrations d'eau étant toujours possibles). Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune Le Client devra prendre des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outredispositions pour protéger ces marchandises, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf notamment en cas de faute volontaire vent violent et pluies diluviennes. FUGU ne sera responsable que des seuls dommages matériels directs subis par le Client. Ainsi FUGU n’est pas responsable des dommages matériels indirects, des dommages immatériels consécutifs ou dolosivenon consécutifs au dommage matériel, telles que des pertes de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, trouble commercial, préjudice d’image, perte d'informations commerciales ou autres pertes, liées à l'utilisation, la non utilisation, le stockage, l'emballage ou le transport des Produits. La En tout état de cause, la responsabilité de FUGU (toutes sommes confondues) demeure limitée au montant HT de la location du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;Matériel en cause.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur de Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans Pour chaque Evénement, l'Organisateur est seul responsable des informations (date, lieux et tarifs) proposés par le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre site et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée se retourner contre le distributeur si l’une de ces informations était erronée, et cela même si l'information erronée avait été saisie par le Distributeur, à la demande de l’Organisateur. Pour chaque Evénement, l'Organisateur confie au titre Distributeur un contingent de Billets qu'il peut saisir depuis l'interface de gestion. L'Organisateur doit s'assurer que le contingent de places proposées est effectivement disponible. Ce contingent ne s’analyse aucunement comme une obligation de vente à la charge du Distributeur. Le Distributeur n'assume en aucun cas le risque de mévente des dommages matériels Billets et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre ne garantit pas un nombre minimum de l’exécution Billets vendus. Le Distributeur n'est pas non plus responsable de toute difficulté ou modification afférente à l'Evènement (modification du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables programme ou de la fourniture et distribution, report, retard, annulation etc..). Le Distributeur n'est pas davantage responsable de la qualité promotion de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune l'Evènement et ne peut influencer les résultats des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière ventes des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosiveBillets. La responsabilité du Fournisseur de Services Distributeur ne pourra notamment être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables, et sera, dans tous les cas, limitée au montant des Billets mis en vente par l'Organisateur. En conséquence, le Distributeur ne pourra pas être engagée tenu pour responsable de l'inexécution partielle ou totale du service lorsque celle-ci est due : • à une saturation ou à une défaillance d'Internet; • à des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission ou à des dysfonctionnements ou arrêts du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l'Organisateur ou d'un tiers aux présentes; • à la survenance d'évènements constitutifs d’une force majeure, c’est-à-dire extérieurs aux parties, imprévisibles et irrésistibles. A cet égard, il est spécifié que seront notamment considérés comme pouvant être constitutifs de cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant force majeure : la survenance d'intempéries, de faits indépendants grèves, de changement de réglementation relatifs aux évènements, de décisions d'autorités compétentes en matière de sécurité, la défaillance du logiciel de billetterie du Distributeur pour des raisons indépendantes de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;ou les perturbations du réseau Internet, sans que cette liste soit exhaustive.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur L’Emetteur conserve son entière liberté de Services s'engage décision de négociation vis à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière suite des prestations qu’elle fournit à ses clients réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et prend dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à sa charge exclusive les l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages qui peuvent en résulterindirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. En outre, les parties assument L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;Listing Sponsor.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur Les obligations de Services s'engage SERVITEL pour la fourniture et l'exécution de ses services sont des obligations de moyens. SERVITEL s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre afin de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur satisfaire aux prestations mentionnées dans le cadre du Contratcahier des charges complété par le CLIENT. La responsabilité civile de l’une ou l’autre des Parties SERVITEL ne pourra être engagée qu'en de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d'actes accomplis dans le cadre de l'exécution des prestations et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute établie à son encontre lourde de SERVITEL. Sauf acceptation formelle et dûment prouvéeécrite de sa part, SERVITEL ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice indirect ou imprévisible. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant Est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de faits indépendants chiffre d'affaires, de leur volontébénéfice, notamment les cas de force majeure tels données, de commande ou de clientèle, ainsi que mentionnés à l’article « Force majeure »toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers. En tout état de cause, les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas dans l'hypothèse où la responsabilité de l’une des Parties SERVITEL serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitationretenue, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel quelque titre que l’atteinte ce soit, le montant des indemnités que SERVITEL pourrait être amené à imageverser au CLIENT, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée excéder, toutes sommes confondues, le montant des factures effectivement réglées par le CLIENT au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables cours de la fourniture période annuelle contractuelle de survenance de l’incident ou des faits dommageables, et ce, quel que soit le fondement juridique de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule réclamation et la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument procédure employée pour la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;faire aboutir.

RESPONSABILITE. Chaque Partie est responsable de tout dommage qu’elle-même, son personnel, ses représentants et ses éventuels Sous-Contractants causent à l’autre Partie ou à des tiers du fait de la Prestation et/ou de l’exécution du Contrat. Elle tiendra l’autre Partie et les assureurs de cette dernière garantis de tout dommage et/ou responsabilité que cette autre Partie viendrait à supporter à ce titre. Le Fournisseur de Services s'engage Client s’engage à mettre en œuvre souscrire au profit du Prestataire une assurance pour l’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition, le garantissant contre tous les moyens nécessaires sinistres qu’il peut subir autres que ceux imputables au vendeur. Le prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la mise durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en œuvre France, garantissant les conséquences pécuniaires de l’Espace Opérateurs qu’il fournit sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au Client et à l’Opérateur tout tiers dans le cadre de l’exécution du Contratprésent contrat. La responsabilité A tout moment, le prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partiecontrat d'assurance. Au cas où la responsabilité du Prestataire serait mise en cause, toute franchise de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous son assurance sur les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie indemnisations ne pourra saurait en aucun cas être engagée imputée au titre des dommages matériels et immatériels indirects Client. En ce qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans concerne l'indemnisation d'un préjudice, le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables défaut d'assurance de la fourniture Partie responsable n'est pas opposable à l'autre Partie. Le Prestataire assume la responsabilité : - de la mise en œuvre des outils et méthodes employés ; - de la qualité et de la qualité pertinence de service à l’égard ses conseils et obligations ; - de leurs clients respectifsl’organisation pratique des prestations, études et interventions et de leur exécution ; - du suivi et de l’encadrement de ses propres collaborateurs ; - du suivi et de l’encadrement de ses Sous-Contractants et de l’exécution de toute prestation par ces derniers. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière Le Prestataire est responsable de l'inexécution, même partielle de ses obligations. S’il apparaissait qu’une partie des prestations qu’elle fournit réalisées ne répondait pas à une quelconque des dispositions contractuelles, le Prestataire s’engage à refaire à ses clients dans frais, tout ou partie des prestations en cause nonobstant l’attribution de dommages et intérêts éventuels. Le Prestataire s’engage à assumer toutes les conséquences des dommages de toute nature, matériels et immatériels, directs et indirects, y compris vols, destructions, pertes, dont lui-même, son personnel, ses Sous- Contractants, le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours personnel du Client ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précitéspourraient être victimes, ou que leurs biens pourraient subir du fait d’une omission, insuffisance, erreur du Prestataire ou de ses Sous-Contractants dans l’exécution de la prestation. Chaque Partie Le Prestataire garantit le Client, qu’il l’assistera, qu’il fera le nécessaire afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et qu’il l’indemnisera, contre toutes réclamations, poursuites, condamnations, coûts, frais, dépenses - y compris les honoraires d’avocat et frais de procédures - pertes et dommages, en conséquence : - d’une atteinte du Prestataire à un droit de propriété intellectuelle ; - d’un manquement commis par le Prestataire au regard d’une obligation contractuelle et/ou d’une obligation de confidentialité ; - d’actes ou omissions du personnel du Prestataire ayant causé tous dommages corporels au personnel ou tous dommages, y compris vols, destructions, pertes, aux biens du Prestataire, et/ou d’actes ou omissions du personnel du Prestataire ayant causé tous dommages corporels, ou dommages aux biens, y compris vols, destructions, pertes, ou pertes de données au Client ou à des tiers ; - du fait que le Prestataire ne se serait pas conformé aux lois et règlements applicables à l’exécution des prestations, y compris en matière sociale, hygiène et sécurité, ou qu’il n’aurait pas obtenu l’ensemble des licences, permis et autorisations nécessaires à l’exécution des Prestations. Le Prestataire ne répond ni ses assureurs renoncent ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client. L’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des sommes versées au titre de la Prestation mise en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité visé ci-dessuspour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. En cas de préjudices matériels et immatériels Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent matériels et/ou immatériels, liés à tout recours réciproqueun retard de livraison, sauf en cas à une non-conformité aux besoins du Client ou dus à une cause indépendante de faute volontaire la Prestation. Le Prestataire ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée, sur faits résultant : - du mauvais fonctionnement des matériels ou dolosive. La responsabilité installations confiés par le Client ; - du Fournisseur manquement ou d'une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses Sous-Contractants éventuels ; - du manque de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au savoir-faire du Client ; - du non-respect par le Client de pratiques élémentaires de sécurité des présentes conditions générales ;personnes et des biens ; - du défaut de sécurisation raisonnable par le Client de ses données à caractère sensible (mots de passe, codes confidentiels…) ; - de la transmission, par le Client, d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur ou en violation de la propriété intellectuelle d'autrui ; - de faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ; - de l'utilisation des résultats de la Prestation, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Prestataire.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur De convention expresse entre les parties, XXXXX est soumis au titre des présentes à une obligation de Services s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contratmoyens. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties En aucun cas, XXXXX ne pourra être engagée qu'en cas tenu pour responsable de faute établie dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels, de dommages liés à son encontre et dûment prouvéeun retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou dommages dus à une cause indépendante de la volonté de XXXXX. Les Parties ne sont pas responsables Le client s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas actes dont il pourrait être engagée tenu pour responsable au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratprésentes ainsi qu'à régler toutes primes y afférant. La responsabilité des parties XXXXX ne pourra pas non plus être engagée, au titre tenu pour responsable des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte de la mise en œuvre ou de l'utilisation anormale des tiers précitésproduits vendus. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable, en cas d’inexécution d’une obligation lui incombant en vertu du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices Contrat, en raison d’une défaillance dans la maintenance des matériels et immatériels indirectslogiciels confiée par le Client à des tiers, ou encore du refus du Client de faire évoluer les matériels et logiciels appartenant à son système d’information et ce, en contradiction avec les prescriptions des constructeurs et des éditeurs de ces produits. Par ailleurs, le Client est seul responsable des fichiers, données, logiciels et contenus de toute nature qui sont confiés au Fournisseur pour être hébergés sur ses serveurs dans le cadre de l’exécution d’un service. Le Client indemnisera le Fournisseur de tout préjudice causé au Fournisseur du fait de l’inexécution par le Client de ses obligations telles que décrites à l’article 3.3, et en particulier, sans que ce soit limitatif, des conséquences de l’introduction d’un vers ou virus sur les serveurs du Fournisseur du fait du Client. La responsabilité d’aucune des parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf ne pourra être engagée en cas de faute volontaire ou dolosivesurvenance de cas de Force Majeure. La Le Fournisseur est assuré en responsabilité civile, professionnelle et d'exploitation ainsi qu'en cas d'incendie de manière à couvrir les conséquences pour le Client, dans la limite de la clause de responsabilité susvisé, les dommages consécutifs dont le Fournisseur aurait à répondre. Sur demande du Fournisseur Client, une attestation annuelle émanant de Services ne ladite compagnie précisant les capitaux garantis pourra notamment pas être engagée dans fournie. Pour sa part, le Client s’engage à souscrire, à ses frais, une police d’assurance couvrant les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur sinistres relatifs aux obligations contractuelles matériels et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;logiciels lui appartenant.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur de Services s'engage prestataire s’engage à mettre en œuvre tous exécuter les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. La responsabilité des parties ne pourra être engagée, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend obligations à sa charge exclusive avec tout le soin en usage dans sa profession et à respecter les dommages qui peuvent règles de l’art en résultervigueur en la matière. En outrecas de survenance d’un sinistre lié à cette prestation / mission, les parties assument dans un délai d’un an à compter de la fin de prestation, et sous réserve, pour le bénéficiaire d’apporter la preuve de la faute du prestataire, après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception du prestataire, alors le bénéficiaire pourra être indemnisé du niveau de responsabilité du prestataire déterminé par l’assurance du prestataire et un comité technique interne au prestataire. Lorsque le montant du sinistre est inférieur à la franchise de l’assurance du prestataire, le sinistre sera examiné par un comité technique interne au prestataire. Celui-ci déterminera la responsabilité pleine ou non de la Chambre d’agriculture et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux la prise en charge du préjudice subie par le bénéficiaire. Lorsque le montant du sinistre est supérieur à la franchise de l’assurance du prestataire, le sinistre sera examiné par l’assurance du prestataire et tout pris en charge par l’assurance et le prestataire en cas de responsabilité reconnue du prestataire. Cette somme est libératoire de toute autre tiersindemnité de ce chef. Elles s’engagent Par conséquent, le bénéficiaire s'engage à cet égard supporter, sans pouvoir exercer de recours contre le prestataire ou ses assureurs, toutes réclamations et responsabilités, tous coûts et frais excédant ledit montant ; le bénéficiaire s'engage en outre à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et faire renoncer ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie le prestataire et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessusce montant. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité du Fournisseur de Services Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dommage qui résulterait d'une faute, négligence ou omission du bénéficiaire (notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au du non-respect par le bénéficiaire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles), et/ou d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le prestataire est responsable des présentes conditions générales ;dommages résultant de l’exécution des Prestations / missions et de tous dommages causés par son personnel dans l'entreprise du bénéficiaire.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur TALENTIA SOFTWARE est soumis de Services manière expresse : ‐ à une obligation de résultat en ce qui concerne la conformité du ou des Progiciel(s) ou du Développement Spécifique en cause à la Documentation, ‐ à une obligation de moyens pour le reste de ses obligations. Dans ce cadre, TALENTIA SOFTWARE s'engage à mettre apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations et des prestations visées aux Contrats. TALENTIA SOFTWARE ne garantit pas que les Progiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage à remédier aux Anomalies des Progiciels constatées par rapport à leur Documentation. TALENTIA SOFTWARE ne garantit pas l'aptitude des Progiciels ou des Services à atteindre des objectifs que le CLIENT se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision mais qu'il n'aurait pas, d'une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d'autre part, n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de TALENTIA SOFTWARE. Le CLIENT, en qualité de Maître d’ouvrage, assume les responsabilités qui concernent l'adéquation de l'expression de ses besoins à ses besoins réels. De même et sauf si le CLIENT a souscrit à une offre Cloud et Services Managés ou Service SaaS ou Licences Hébergées ou Service BPO‐Coproduction, le CLIENT assure la mise en œuvre tous et l'exploitation du système informatique; la qualification et la compétence de son personnel tant lors de la mise en œuvre qu’en exploitation; l’entretien, la qualité et les moyens nécessaires performances de son environnement ; la réalisation de l’ensemble des tâches à sa charge dans les délais conformes à ses attentes; la qualité, la disponibilité et la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, même lorsque les fournisseurs sont préconisés par TALENTIA SOFTWARE. L’usage, le contrôle et la direction du ou des Progiciel(s) fourni(s) au titre du Contrat sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf en cas d’hébergement du ou des Progiciel(s) réalisé directement par TALENTIA SOFTWARE. En tout état de cause et quels que soient les Contrats souscrits par le CLIENT, ce dernier reste responsable de l’usage qu’il fait des résultats obtenus en utilisant le(s) Progiciel(s). En cas de perte ou dommage causé aux Données du CLIENT du fait de la fourniture d’un Service par TALENTIA SOFTWARE, la responsabilité de TALENTIA SOFTWARE sera limitée à la mise en place de la dernière sauvegarde réalisée soit par le CLIENT, soit par TALENTIA SOFTWARE en cas de souscription par le CLIENT d’un Service Cloud ou Saas ou Licences Hébergées ou Service BPO‐Coproduction, et à la reconstitution par TALENTIA SOFTWARE, et à ses frais, des Données du CLIENT perdues ou endommagées dans la mesure du possible. Le CLIENT devra mettre à la disposition de TALENTIA SOFTWARE tout élément nécessaire à la mise en œuvre de l’Espace Opérateurs qu’il fournit du ou des Progiciel(s) et prendra à l’Opérateur dans le cadre sa charge la mise en place des moyens nécessaires à l’exécution du Contrat. La Sont exclus de toute demande d’indemnisation, les préjudices indirects subis par le CLIENT tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser les Progiciels ou les Services par le CLIENT ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles TALENTIA SOFTWARE ne peut être tenu pour responsable, ou les conséquences de prétentions, réclamations formulées par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du CLIENT. Sauf dérogations expressément prévues dans les documents contractuels composant le Contrat, les Parties conviennent que le montant total de la réparation éventuellement due au CLIENT, tous sinistres et dommages confondus, du fait de la responsabilité jugée de l’une ou l’autre des Parties TALENTIA SOFTWARE, ne pourra être engagée qu'en supérieur : ‐ au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au titre de la licence d’Utilisation des Progiciels au jour de la notification du sinistre en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables défaillance du ou des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée Progiciel(s) ; ‐ au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit Services d’Assistance à la Mise en œuvre souscrits au jour de la notification du sinistre en cas de défaillance de TALENTIA SOFTWARE dans l’exécution des prestations de Services ; ‐ au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au cours des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre de la Maintenance au jour de la notification du sinistre en cas de défaillance de TALENTIA SOFTWARE dans le cadre de l’exécution des prestations de Maintenance ; ‐ au montant égal aux loyers effectivement payés par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre des Contrats suivants : Cloud et Services Managés, Service Saas, Licences Hébergées, Service BPO‐Coproduction ; ‐ au(x) montant(s) effectivement payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre du Contrat d’Assistance et de Maintenance des paramétrages ; ‐ et en cas de combinaison de plusieurs Contrats signés entre les Parties, au plafond le plus élevé des différents Contrats. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante du Contrat entre les Parties et a été, un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du prix par le CLIENT aux termes du Contrat. La De manière générale, à défaut pour le CLIENT d’avoir mis en jeu la responsabilité des parties ne pourra être engagéecontractuelle de TALENTIA SOFTWARE dans un délai de 1 an à compter de la réalisation du dommage, au titre des présentes, que dans la limite d’un montant le CLIENT sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €l’éventuel manquement contractuel. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf présentes dispositions restent applicables en cas de faute volontaire ou dolosive. La responsabilité cessation du Fournisseur Contrat, et ce même en cas de Services ne pourra notamment pas être engagée dans les cas suivants a) défaillances de l’Espace Opérateurs résultant de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;résolution judiciaire du Contrat.

RESPONSABILITE. Le Fournisseur Prestataire n’assume qu’une obligation de Services s'engage moyens et ne donne aucune autre garantie que celle de son fait personnel. Le Prestataire assume toute responsabilité se rapportant à mettre en œuvre tous tout dommage direct résultant d’une faute prouvée, causé au Client à l'occasion du Contrat, et engageant sa responsabilité selon les moyens nécessaires règles du droit commun et dans les conditions de la présente clause. La preuve de la faute du Prestataire est à la mise charge exclusive du Client. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices indirects et il ne pourra non plus être tenu pour responsable en œuvre cas i) de l’Espace Opérateurs qu’il fournit à l’Opérateur dommage, direct ou indirect, ayant pour origine une faute, défaillance, erreur ou négligence du Client et/ou du PS ; ii) de non-respect par le Client et/ou le PS des conseils et mises en garde donnés par le Prestataire dans le cadre du Contrat ; iii) d’utilisation des Services non conforme aux dispositions du Contrat, aux CGU et à la règlementation en vigueur ; iv) d’actes non conformes à la destination des Services et du Contrat, y compris s’ils sont commis par des tiers ; v) de contrefaçons résultant du fait du Client, que celui-ci ait modifié les moyens logiciels et/ou informatiques qui lui auraient été fournis pour ses besoins propres d’utilisation des Services ou que lesdits moyens logiciels et/ou informatiques aient été utilisés en relation avec d'autres logiciels, programmes, matériels ou produits non fournis par le Prestataire ; vi) d’inobservation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat. La responsabilité Le Prestataire n’étant pas maitre d’œuvre de l’une la fourniture des DP le Client est seul responsable i) du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des informations données et documents qu’il transmettrait au Prestataire en vue de la réalisation des Services ; et ii) de l’utilisation, frauduleuse ou l’autre des Parties non, qui en est faite par le Client et/ou PS, les personnes mandatées par lui et/ou par tout tiers qui accèderait aux DP. De plus le Prestataire ne pourra être engagée qu'en tenu responsable du contenu et de la nature des données hébergées et en cas d’accès aux DP dû à une négligence du Client et/ou du PS, notamment en cas de faute établie négligence liée à son encontre la confidentialité des identifiants et dûment prouvéedes mots de passe. Les Parties ne sont pas responsables Le Client est seul responsable du bon état, du fonctionnement, et de la sécurité de ses matériels, logiciels et installations qui lui seraient nécessaires pour la bonne utilisation des défaillances résultant Services ainsi que du maintien de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés à l’article « Force majeure », les défaillances dues à sa connexion internet ; et le Prestataire recourt aux moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement des tiers ou au fait de l’autre Partie. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en charge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitationServices, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte leur continuité et à image, etc…Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratleur qualité. La responsabilité des parties Le Prestataire ne pourra être engagéetenu pour responsable de toute indisponibilité, ralentissement, délai ou tout défaut dans l’exécution des Services en cas i) d’utilisation des Services sur un environnement informatique non conforme à la configuration minimale compatible indiquée par le Prestataire ou insusceptible d’évolution ou de manière non conforme à leur description ; ii) d’intervention non autorisée sur les Solutions ; iii) de problème, défaut ou sous-capacité du réseau téléphonique et/ou informatique du Client, fut-il géré par un tiers. Les délais d’exécution mentionnés au titre Contrat sont indicatifs. A défaut d’accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Tout retard non exclusivement imputable au Prestataire reporte les délais d’exécution, toutes les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que certains Services consistent en des présentesoutils visant à faciliter la mise en relation entre un patient, un PS aidant éventuellement et un PS et que le Prestataire n’intervient que comme simple intermédiaire technique. Il est rappelé que certains Services (qu’ils soient adossés ou non à une base de données) dans la limite d’un montant mesure où ils pourraient être considérés comme un outil d’aide à la gestion et à la prescription, doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de dommages-intérêts ne pouvant excéder par incident 5 000 €. Les Parties sont seules responsables santé les responsabilités notamment de la fourniture conseil, de prescription et de délivrance que la qualité loi leur reconnaît. Dès lors, le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de service à l’égard prescription, de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à ses clients dans délivrance, ou plus généralement d’utilisation ou de défaillance du Service ou de l’utilisation du logiciel/d’une base de données par le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à sa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. En outre, les parties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre partie contre toute réclamation, recours PS ou action d’un bug du logiciel/d’une base de quelque nature que ce soit émanant des tiers précités. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre partie au-delà du plafond de responsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosivedonnées. La responsabilité du Fournisseur de Services Prestataire ne pourra notamment pas être engagée dans excéder pour la durée du Contrat, tout sinistres confondus, cinquante pourcent (50) % du montant HT effectivement payé par le Client au titre de la redevance annuelle du Service ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité. Dans tous les cas suivants a) défaillances le Client s’efforcera de l’Espace Opérateurs résultant minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui du Prestataire. Le Client accepte que son action en réparation du préjudice soit prescrite sous une année à compter de faits indépendants de sa volonté ; b) manquement de l’Opérateur aux obligations contractuelles et notamment au non-respect des présentes conditions générales ;l’origine du dommage.