Ressources. Le TMD déclare et garantit qu'il dispose et qu'il continuera de disposer des ressources nécessaires, y compris le personnel compétent, la technologie et les capitaux, entre autres, qui sont requis par les règles de l’OCRCVM, pour lui permettre de faire ce qui suit:
Ressources. Les ressources de l’association communale de chasse agréée se composent :
Ressources. Pour le financement des activités sociales et culturelles, il sera prévu dans le budget une somme au moins égale au 1,25 % de la masse globale des salaires payés par l'établissement. - Le Comité d'Etablissement percevra, en outre, une subvention de fonctionnement égale à 0,20 % de la masse salariale de l'année en cours. Cette subvention sera réduite ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Ressources. Les ressources de l'association se composent :
Ressources. Les ressources de l’Association comprennent : • les cotisations de ses membres dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration, • les subventions publiques qui pourront lui être accordées, • les revenus des biens qu’elle possède, • les sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle fournit, • de toutes autres ressources (subventions ou versements) autorisées par les textes législatifs et réglementaires L’Association n’a pas de but lucratif.
Ressources. Les ressources de l’association proviennent : - Des cotisations des membres ; - Des subventions éventuelles des collectivités ; - Du produit des rétributions pour services rendus ; - De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association ; - De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.
Ressources. Salaire (mensuel)............................................................€ Pension € Allocation .........................................................................€ Revenus fonciers € oLocation oAccession oPropriétaire oHébergé oLogé par l’employeur Depuis le ................................................................................
Ressources. Les principales recettes du ou des budgets du syndicat mixte comprennent : ▪ l’excédent des stations ; ▪ les recettes d’exploitation (vente des forfaits RM et produits des activités annexes) le revenu des biens, meubles ou immeubles, propriétés du syndicat ou mis à sa disposition ; ▪ le versement, s’il y a lieu, par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et la Communauté d’Agglomération de Xxxxxx Xxxxxxxxx, d’une somme équivalente au montant des impôts acquittés par les exploitants de tous les équipements et installations liées au domaine skiable ; ▪ les sommes perçues des collectivités, associations, particuliers, en échange d’un service rendu ; ▪ les subventions de toute nature (Europe, Etat, Région, Département) ; ▪ les produits des dons et legs ; ▪ le produit des emprunts ; ▪ la dotation aux amortissements ; ▪ la contribution des collectivités membres.
Ressources. 6.1 PwC est seule responsable de la compétence et de la disponibilité des ressources qu’elle affecte à l’exécution des Services et se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services, d’utiliser des systèmes et/ou des solutions technologiques sécurisés et adaptés à la profession de PwC auprès de tiers spécialisés (y compris sur internet) ou de faire appel à des experts extérieurs (collectivement les « Experts »). Le Client reconnait expressément cette faculté à PwC et consent à ce que les informations pertinentes le concernant soient divulgées aux Experts.
Ressources. A compter de la création d’une ligne budgétaire ou d’un compte bancaire par la Fondation partenariale, les ressources annuelles de la Fondation abritée pourront se composer de : A compter de la création d’une ligne budgétaire ou d’un compte bancaire par la Fondation partenariale, les ressources annuelles de la Fondation abritée pourront se composer de : des subventions découlant du plan annuel de l’EIT des subventions de l’Europe, de l’État, des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics ; des dons, donations, mécénats de toute personne physique ou morale, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l’appel à générosité publique ; des subventions de l’Europe, de l’État, des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics ; des dons, donations, mécénats de toute personne physique ou morale, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l’appel à générosité publique ; et de toutes autres ressources non interdites par la loi ou les règlements, interdites par la loi ou les règlements, commerciales. commerciales. La Fondation Partenariale Université Côte d’Azur ouvrira dans la banque de son choix un compte courant bancaire dédié à la Fondation abritée, qui sera géré directement par la Fondation Partenariale Université Côte d’Azur, avec délégation de gestion et/ou de règlement au profit du Conseil de gestion ou d’un de ses membres (validé par le Conseil de Gestion). Les chèques et virements bancaires, postaux ou autres destinés à la Fondation abritée seront libellés à l’ordre de la « Fondation MIN4CI sous égide de la Fondation Partenariale Université Côte d’Azur », et endossés par compte bancaire dédié. La Fondation Partenariale Université Côte d’Azur ouvrira dans la banque de son choix un compte courant bancaire dédié à la Fondation abritée, qui sera géré directement par la Fondation Partenariale Université Côte d’Azur, avec délégation de gestion et/ou de règlement au profit du Conseil de gestion ou d’un de ses membres (validé par le Conseil de Gestion). Les chèques et virements bancaires, postaux ou autres destinés à la Fondation abritée seront libellés à l’ordre de la « Fondation MIN4CI sous égide de la Fondation Partenariale Université Côte d’Azur », et endossés par compte bancaire dédié.