Ressources. Le TMD déclare et garantit qu'il dispose et qu'il continuera de disposer des ressources nécessaires, y compris le personnel compétent, la technologie et les capitaux, entre autres, qui sont requis par les règles de l’OCRCVM, pour lui permettre de faire ce qui suit:
i) s’acquitter de toutes ses obligations;
ii) s’assurer de la conformité à l’ensemble des exigences de la Bourse applicables lorsqu’il exécute une activité dans le système de la Bourse en vue de donner suite à une opération, et qu’il a la capacité de régler toutes les opérations exécutées dans le système de la Bourse ou par l’entremise de celui-ci.
Ressources. Les ressources de l’association communale de chasse agréée se composent :
a) des cotisations annuelles versées par les sociétaires, ainsi que des cotisations complémentaires nécessitées par un déficit éventuel,
b) des revenus du patrimoine,
c) du montant des amendes sociales infligées par le conseil d'administration aux membres de l’association pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou au règlement de chasse,
d) des subventions,
e) des indemnités de toute nature susceptibles de lui être versées ;
f) de toute autre ressource autorisée par les lois ou règlements en vigueur, à l’exclusion de tout droit d’entrée ;
Ressources. Pour le financement des activités sociales et culturelles, il sera prévu dans le budget une somme au moins égale au 1,25 % de la masse globale des salaires payés par l'établissement. - Le Comité d'Etablissement percevra, en outre, une subvention de fonctionnement égale à 0,20 % de la masse salariale de l'année en cours. Cette subvention sera réduite ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Ressources. Les ressources de l’Association comprennent : • les cotisations de ses membres dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration, • les subventions publiques qui pourront lui être accordées, • les revenus des biens qu’elle possède, • les sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle fournit, • de toutes autres ressources (subventions ou versements) autorisées par les textes législatifs et réglementaires L’Association n’a pas de but lucratif.
Ressources. Les ressources de l’association proviennent : - Des cotisations des membres ; - Des subventions éventuelles des collectivités ; - Du produit des rétributions pour services rendus ; - De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association ; - De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.
Ressources. Salaire (mensuel)............................................................€ Pension € Allocation .........................................................................€ Revenus fonciers € oLocation oAccession oPropriétaire oHébergé oLogé par l’employeur Depuis le ................................................................................ Nature du compte (simple, joint, professionnel) ............................................................................................................
Ressources. 6.1 PwC est seule responsable de la compétence et de la disponibilité des ressources qu’elle affecte à l’exécution des Services et se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services, d’utiliser des systèmes et/ou des solutions technologiques sécurisés et adaptés à la profession de PwC auprès de tiers spécialisés (y compris sur internet) ou de faire appel à des experts extérieurs (collectivement les « Experts »). Le Client reconnait expressément cette faculté à PwC et consent à ce que les informations pertinentes le concernant soient divulgées aux Experts.
Ressources. A compter de la création d’une ligne budgétaire ou d’un compte bancaire par la Fondation partenariale, les ressources annuelles de la Fondation abritée pourront se composer de : A compter de la création d’une ligne budgétaire ou d’un compte bancaire par la Fondation partenariale, les ressources annuelles de la Fondation abritée pourront se composer de : des subventions découlant du plan annuel de l’EIT des subventions de l’Europe, de l’État, des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics ; des dons, donations, mécénats de toute personne physique ou morale, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l’appel à générosité publique ; des subventions de l’Europe, de l’État, des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements Publics ; des dons, donations, mécénats de toute personne physique ou morale, legs et assurances-vie qui lui seraient consentis par toute personne physique ou morale et des produits de l’appel à générosité publique ; et de toutes autres ressources non interdites par la loi ou les règlements, interdites par la loi ou les règlements, commerciales. commerciales.
Ressources. AAH : oui □ non □ Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………
Ressources. Compte-rendu des groupes de travail « Réaliser des pré-visites à distance » organisés les 7 et 12 mai 2020