RETRACTATION DE LA SOUSCRIPTION Clauses Exemplaires

RETRACTATION DE LA SOUSCRIPTION. A compter du jour de la souscription à distance au Service Samsung Pay, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service avant l’expiration de ce délai de 14 jours vaut demande expresse de commencement d’exécution des présentes Conditions Générales. Ce droit de rétractation peut s’effectuer même si l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation : Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Boursorama Banque à l’attention du service Clients, selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) (nom prénom), demeurant à ……(adresse) déclare renoncer au service Samsung Pay que j’ai souscrit. Fait à……le …..et signature ». Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, le Service sera réputé n’avoir jamais été souscrit. Toutefois, il ne lui sera pas possible de révoquer les ordres de paiement par Xxxxx qui auront déjà été donnés par le biais de l’utilisation du Portefeuille.
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RETRACTATION DE LA SOUSCRIPTION. A compter du jour de la souscription à distance au Service Paylib sans contact, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce droit de rétractation peut s’effectuer même si l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de rétractation : Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser un courrier recommandé avec accusé à la Banque Populaire à l’attention du service Clients, selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) (nom prénom), demeurant à … (adresse) déclare renoncer au Service Paylib sans contact que j’ai souscrit. Fait à……le …..et signature ». Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, le Service sera réputé n’avoir jamais été souscrit. Toutefois, il ne lui sera pas possible de révoquer les ordres de paiement par Carte qui auront déjà été donnés par le biais du Service.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.