Revenus de valeurs françaises Clauses Exemplaires

Revenus de valeurs françaises. Les revenus sont crédités en compte après déduction, le cas échéant, de la retenue à la source au taux prévu par la réglementation française. Sur demande du Client et sur production d’une attestation de résidence fiscale et/ou de la documentation requise par la convention fiscale ou la réglementation, en fonction des conventions fiscales internationales, BOURSORAMA est susceptible d’engager les formalités de récupération. Le Client est invité à consulter le Service Client pour connaître les modalités et la tarification de cette prestation.
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Revenus de valeurs françaises. Les produits des placements à revenu fixe (revenus d’obligations et titres assimilés) et les produits des placements à revenu variable (dividendes et assimilés) sont soumis à l’impôt sur le revenu recouvré par voie de rôle, au taux forfaitaire prévu par la réglementation ou, sur option globale du contribuable sur sa déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces produits sont crédités au compte de particuliers après application de la fiscalité à la source imposée par la législation. Lors de leur inscription en compte, ces produits sont soumis aux prélèvements sociaux prévus par la législation française et à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement obligatoire prélevé par Société Générale ouvre droit à un crédit d’impôt qui est imputable sur l’impôt sur le revenu dû par le Client au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué par l’Administration fiscale. Sous certaines conditions, le Client peut bénéficier d’une dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte, auquel cas il lui incombe de formuler une demande de dispense du prélèvement obligatoire dans les conditions de forme et de délai prévues par la réglementation.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................