Obligation du Prestataire Clauses Exemplaires

Obligation du Prestataire. En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d’informations, le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de la Solution.
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Obligation du Prestataire. Le Prestataire s’engage à respecter le cahier des charges précisant ses conditions d’intervention et ses obligations. Il fournira tous les éléments d’information et documents nécessaires à la préparation et à l’exécution de l’ensemble des missions. Il garantit que les prestations objet du Contrat seront accomplies et exécutées selon les règles de l’art de la profession et suivant le niveau de qualité le plus élevé.
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Obligation du Prestataire. Le Prestataire s'engage à réaliser et à fournir au Client un Site Web et/ou Application conformément aux Spécifications du Devis et/ou du Cahier des charges. Le Prestataire doit consacrer le temps et les efforts suffisants au projet concerné, nécessaires à une exécution de celui-ci conforme au Devis et/ou du Cahier des charges. Le Prestataire apporte son savoir-faire. Les parties reconnaissent que le respect du Calendrier d'Exécution stipulé au Cahier des charges, dont il est convenu qu'il pourra être modifié après accord des deux parties, est d'une importance critique pour la réussite du projet. En conséquence, chaque phase du projet repose sur le respect du dit Calendrier/étape d'Exécution. Les parties s'engagent à rechercher les moyens d'inciter l'ensemble des intervenants à respecter les délais prévus.
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Obligation du Prestataire. Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou «en échange standard» également garanties par le fabricant. Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et d'utilisation sont respectées (article 4). La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre ou intervention étrangère imputable au souscripteur, guerre, incendie ou sinistre du à des phénomènes naturels tels que le gel, inondation, orage ou tremblement de terre. Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou cheminée, pour d'éventuels incidents dus a des défectuosités relevées dans le circuit électrique ou pour l'incapacité du constructeur à fournir les pièces de rechange pour le matériel sous contrat.
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Obligation du Prestataire. Au titre de l’exécution du Contrat le Prestataire s’engage à fournir les Services dans les conditions de disponibilité, de continuité et de qualité de service définies au présent Contrat. Le Prestataire est assujetti à une obligation de moyens eu égard à la technicité des technologies mises en œuvre.
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Obligation du Prestataire. Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme. Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais.
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Obligation du Prestataire. Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabriquant. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée par tous les incidents ou accidents provoqués par malveillance, sinistres, inondations, tremblements de terres, incendies, orages.
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  • Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à réaliser les Missions visées en Annexe 2 conformément aux standards les plus élevés de la profession et à produire les Livrables correspondants dans les délais prévus. Il fera tous les efforts nécessaires et mobilisera les ressources nécessaires pour que la qualité de ses prestations soit optimale. Le Prestataire s'engage à respecter les lois, réglementations et normes applicables (locales et internationales) ainsi que tous les usages ou règles de l’art les plus élevés. Il a signé une déclaration d'intégrité dans le cadre de la procédure d'achat lorsqu'il a soumis sa candidature (Annexe 7 : déclaration d'intégrité signée par le Prestataire). Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action et ne faire aucune déclaration de nature à porter atteinte à l'image de WWF FRANCE ou du WWF notamment au regard du lien entre le Prestataire et WWF FRANCE résultant du Contrat. Le Prestataire organisera librement son temps de travail. Il s'engage toutefois à se rendre disponible pour les réunions avec WWF FRANCE et un espace de travail pourra être mis à sa disposition en fonction de ses besoins au sein des locaux de WWF FRANCE sous réserve qu'il en avertisse WWF FRANCE suffisamment à l'avance. - Respect des délais La réalisation des Missions et la délivrance des Livrables par le Prestataire dans les délais contractuels constituent une obligation de résultat. Le Prestataire s’engage à informer régulièrement WWF FRANCE de l’avancée des Missions et à le consulter en amont des choix déterminants. Tout retard prévisible sur le calendrier de réalisation d’une Mission devra être notifié sans délai à WWF FRANCE avec indication des motifs du retard et du délai demandé. Au regard de ces informations relatives au retard prévisible, WWF FRANCE se réserve le droit de résilier de manière anticipée tout ou partie de la Mission concernée conformément à l’article 8.1 du Contrat. - Respect de la réglementation anti-corruption Le Prestataire s'engage à respecter les obligations résultant de l'Annexe 4 (Politique d'investigation et de lutte contre la fraude et la corruption du WWF). Sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire doit :

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.