Common use of Règlement intérieur Clause in Contracts

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage à respecter la capacité d’accueil maximale de la salle de réception. - L’organisateur s’engage à faire appliquer le décret n° 2006-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer les cendriers et à ramasser les mégots disséminés par terre dans le village vacances pour l’état des lieux de sortie. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet. - Pour la publicité, l’affichage ou la décoration, il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit de la salle. Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant aux frais de déchetterie, de main- d’œuvre et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantie. - Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé lors de la signature du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisine. - En cas de dégradations, perte de clés ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se verra contraint de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de même, ils ne doivent pas être attachés à l’extérieur des locaux pendant toute la durée de la manifestation.

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage Afin de faciliter votre séjour, un règlement intérieur est affiché dans nos établissements. Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous informons que l'ensemble de nos hébergements est "non-fumeurs". Le client accepte et s’engage à respecter utiliser l’appartement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter la capacité d’accueil maximale propriété sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Tous nos établissements proposent un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par City Résidence ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la salle de réceptionpropriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. - L’organisateur s’engage à faire appliquer le décret n° 2006-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer les cendriers et à ramasser les mégots disséminés par terre dans le village vacances pour l’état des lieux de sortie. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur Le Client est tenu de les maintenir se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession le but de prévenir l’utilisation illicite des lieuxressources, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient Si le Client ne se conforme pas eux-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet. - Pour la publicité, l’affichage ou la décorationaux obligations précitées, il est interdit risquerait de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la salle. Tout changement propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant aux frais de déchetterie, de main- d’œuvre 300.000 euros et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantietrois ans d'emprisonnement. - Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé lors de la signature du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisine. - En cas de dégradationsmanquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, perte de clés ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettesnotamment du non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le bailleur se verra contraint de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de même, ils ne doivent pas être attachés à l’extérieur des locaux pendant toute la durée de la manifestationdroit d’interrompre son séjour.

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage Accès internet Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à respecter la capacité d’accueil maximale sa disposition au cours de la salle période de réceptionlocation. - L’organisateur L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce Le propriétaire, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. La maison du propriétaire est équipée d’un routeur WiFi. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle). • Logement et extérieur Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage et ne pas faire de bruit entre 22h00 et 7h00. Les fêtes et réceptions (soirées) sont interdites. En cas de manquement à cette interdiction, le propriétaire pourra faire intervenir la gendarmerie pour procéder à l’évacuation de lieux. Il s’engage à faire appliquer le décret n° 2006un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, piscine etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. A ce titre ni nourriture ni boisson n’est toléré dans la piscine. De même, merci d’éviter les plongeons visant à extraire une grande quantité d’eau sur les abords de la piscine. Le chauffage est au bois. La cabane est non-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif. Des fumeur, des cendriers sont disponibles à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer les cendriers et à ramasser les mégots disséminés par terre dans le village vacances pour l’état des lieux de sortiel’extérieur. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il Il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous jeter les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas euxpar terre (article R. 633-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet6 du Code pénal). - Pour la publicité, l’affichage ou la décoration, il Il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit de la salle. Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant monter aux frais de déchetteriearbres, de main- d’œuvre et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantie. - Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé lors de la signature du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisine. - En cas de dégradations, perte de clés tailler ou de manquement aux enlèvements couper fleurs et végétaux. Le linge de déchets ou lit ainsi que les serviettes de mégots de cigarettes, le bailleur se verra contraint de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de même, ils toilettes ne doivent pas être attachés étendus sur le garde-corps. Un étendoir est disponible à l’extérieur des locaux pendant toute la durée de la manifestationcabane en allant vers la piscine près de la balançoire.

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage Le locataire s'oblige de par la signature des présentes à en respecter les termes, de même que les dispositions du règlement intérieur (joint au contrat) dont il a pris connaissance et, de manière générale, la capacité d’accueil maximale réglementation relative à l'hôtellerie de plein air. En cas de modification substantielle du règlement intérieur, le client en sera informé 6 mois avant la date de prise d’effet. La modification du règlement intérieur ne pourra en tout état de cause produire ses effets à l'égard du client qu'à l'occasion d'un nouveau contrat, sauf accord exprès du client pour une application de la salle modification au contrat en cours dès l'expiration du délai d'information de réception6 mois. - L’organisateur s’engage à Le camping est équipé de vidéo surveillance. Le respect de la nature, la transformation ou l’adjonction de tout équipement sur la parcelle ne pourra se faire appliquer sans l’accord écrit de la direction du camp. Une tolérance quelle qu’en soit la durée, ne devra jamais être considérée comme un droit, le décret n° 2006soussigné de première part pouvant toujours y mettre fin. Le soussigné de seconde part ne devra pas, par son attitude, mettre le soussigné de première part en contravention avec les dispositions de l’article R.480-1386 7 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application Code de l’interdiction de fumer l’urbanisme précisant que : « Il est interdit dans les lieux affectés terrains aménagés, pour l’accueil des campeurs et des caravanes et dans les terrains mentionnés à usage collectifl’article R.444-3 : -d’entreposer ou d’ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes, des objets usagés, des abris de tôle ou d’autres matériaux ; -de laisser en état de délabrement des habitations légères de loisir ou des véhicules. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer En ce sens, et sans préjudice de toute autre mesure qui pourraient être prises par le soussigné de première part pour faire respecter les cendriers dispositions de cet article, les habitations légères de loisir, les caravanes ou résidences mobiles qui présenteront un caractère vétuste ou dégradé, devront être enlevées ou remplacées par leur propriétaire. Pour conserver une harmonie générale, les équipements autorisés (terrasses, abris de jardin...) seront du même modèle. A la requête de tout service administratif, ces installations devront être enlevées sur le champ. Le soussigné de seconde part ne devra pas, par son attitude, mettre le soussigné de première part en contravention avec les dispositions de l’article R.480.7 du code de l’urbanisme et à ramasser les mégots disséminés dispositions de la norme AFNOR NFS 56410. En ce sens, et sans préjudice de toute autre mesure qui pourrait être prise par terre dans le village vacances soussigné de première part pour l’état des lieux faire respecter les dispositions de sortiecet article. - Aucun objet ne devra stationner sur les emplacements pendant l’absence de résidents. L’emplacement ne peut recevoir qu’une seule installation (ni tente, ni caravane, petit coffre etc ) En aucun cas, le mobilier toutes transformations (dallages en tout genre, aménagements personnalisés (ex : nain de jardin, drapeaux, palettes, bacs à fleurs et tout autre objet , plantations), sur la parcelle sont strictement interdites. L’installation de tous types de banderoles ou de panneau publicitaires est strictement interdite y compris ceux destinés à la vente de votre mobile home. La piscine (du 01/04 au 01/10) étant gratuite et sans surveillance, la responsabilité du camping, en cas d’accident ou de noyade, ne doit sortir de la sallepourra être recherchée que pour les campeurs inscrits au bureau et les bénéficiaires du forfait. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il Tout commerce quel qu’il soit est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet. - Pour la publicité, l’affichage ou la décoration, il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit de la salle. Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant aux frais de déchetterie, de main- d’œuvre et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantie. - Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé lors de la signature du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteurcamping (location, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initialvente mobil home, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisine. - En cas de dégradations, perte de clés ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se verra contraint de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de même, ils ne doivent pas être attachés à l’extérieur des locaux pendant toute la durée de la manifestationetc ).

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage Les dispositions du règlement intérieur (annexé au contrat) font partie intégrante du présent contrat et ont la même force obligatoire que celui-ci. Elles s’imposent à respecter la capacité d’accueil maximale de la salle de réception. - L’organisateur s’engage à faire appliquer le décret n° 2006-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer les cendriers et à ramasser les mégots disséminés par terre dans le village vacances pour l’état des lieux de sortie. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit occupants de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet. - Pour la publicité, l’affichage ou la décoration, il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit de la salle. Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers l’hébergement et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts visiteurs. Toute modification de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant aux frais de déchetterie, de main- d’œuvre et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantie. - Du matériel de nettoyage ce règlement est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé communiquée au Locataire lors de la signature proposition de nouveau contrat et prend effet à la même date, sauf accord exprès entre les Parties sur une date d’application antérieure ou modifications motivées par des contraintes de sécurité, environnementales, d’intérêt général ou toute prescription dictée par des textes législatifs ou réglementaires. Ne constitue pas une sous-location l’occupation de l’emplacement par des tiers sous réserve, conformément au préambule, de l’accord du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés Gestionnaire et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisineprésence de l’une quelconque des personnes qualifiées d’ayant droit ou du Locataire, dans la limite du nombre de personnes autorisées à occuper le mobil home et après s’être fait connaître à l’accueil du camping. - En cas de dégradationssous-location autorisée, perte de clés ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se verra contraint et afin notamment de prendre sur en considération le chèque développement des avis en ligne et de caution tout montant nécessaire à respecter l’image du camping, il appartient au Locataire de garantir le bon état et la remise en état et/ou nettoyage des locaux propreté du mobilier et des espaces vertséquipements (absence de mobilier cassé ou déboîté, sale ou hors d’usage) et aménagements intérieurs (murs, peinture ou papier peint, carrelage, revêtement de sol, voilages, qualité de la literie), ainsi que des éléments extérieurs de l’hébergement (façades, toitures et ouvrants dégradés ou peinture écaillée par exemple, mobilier de jardin). Chaque locataire devra ainsi prendre RDV avec le gestionnaire pour effectuer cette visite avant la première sous-location. L’autorisation de sous location pourra être retirée au locataire par le gestionnaire en cas de plaintes répétées des sous locataires sur l’état de la RML. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de mêmeNoms prénoms et âge des occupants, ils ne doivent pas être attachés à l’extérieur - Adresse postale complète, tél, adresse mail - Dates du séjour - Immatriculation du ou des locaux pendant toute la durée de la manifestation.véhicules - Présence d’animaux si autorisée par le locataire

Règlement intérieur. L’organisateur s'engage Accès internet Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à respecter la capacité d’accueil maximale sa disposition au cours de la salle période de réceptionlocation. - L’organisateur L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce Le propriétaire, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. La maison du propriétaire est équipée d’un routeur WiFi. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle). • Logement et extérieur Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage et ne pas faire de bruit entre 22h00 et 7h00. Les fêtes et réceptions (soirées) sont interdites. En cas de manquement à cette interdiction, le propriétaire pourra faire intervenir la gendarmerie pour procéder à l’évacuation de lieux. Il s’engage à faire appliquer un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, piscine etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. A ce titre ni nourriture ni boisson n’est toléré dans la piscine. De même, merci d’éviter les plongeons visant à extraire une grande quantité d’eau sur les abords de la piscine. Le chauffage est au bois dans la cabane et au fioul dans le décret n° 2006gîte. Les logements sont non-1386 du 15/11/06 complétant la loi Evin et fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif. Des fumeur, des cendriers sont disponibles à disposition à l’extérieur étant entendu que l’organisateur s’engage à nettoyer les cendriers et à ramasser les mégots disséminés par terre dans le village vacances pour l’état des lieux de sortiel’extérieur. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle. - Dans l’ensemble des bâtiments, il Il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux. - S’agissant des espaces extérieurs, l’organisateur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet. L’organisateur est tenu de ramasser tous jeter les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas euxpar terre (article R. 633-mêmes déposés dans les poubelles prévues à cet effet6 du Code pénal). - Pour la publicité, l’affichage ou la décoration, il Il est interdit de punaiser, d’agrafer, poser des adhésifs ou des documents sur les murs, les portes, les plafonds, les fenêtres ou quelque support que ce soit de la salle. Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. - L’organisateur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en faisant strictement le tri sélectif mis en place dans le Village conformément à la règlementation en vigueur. Pour le tri sélectif des emballages alimentaires, il vous est donné des sacs jaunes à votre arrivée. Xxx déchets sont à déposer dans les bacs correspondants savoir : - 2 zones « Déchets » dans le village (en haut et en bas du parking du Village) avec des conteneurs gris/couvercles verts pour les déchets ménagers et des conteneurs gris/couvercles jaunes pour le tri sélectif (emballages alimentaires) - 1 conteneur à verre et 1 conteneur à papier situés entre ces 2 espaces L’organisateur s’engage à ramener chez lui tous les autres emballages et contenants dont notamment les cartons, fûts de bière et autres. A défaut, une pénalité lui sera appliquée correspondant monter aux frais de déchetteriearbres, de main- d’œuvre et de déplacement, retenue sur le dépôt de garantie. - Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 110 euros T.T.C. est également proposé lors de la signature du contrat. - Dans le cas où l’organisateur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et que la puissance électrique dont il a besoin est en correspondance avec la puissance électrique de la cuisine. - En cas de dégradations, perte de clés tailler ou de manquement aux enlèvements couper fleurs et végétaux. Le linge de déchets ou lit ainsi que les serviettes de mégots de cigarettes, le bailleur se verra contraint de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts. - Les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux loués ; de même, ils toilettes ne doivent pas être attachés étendus sur le garde-corps. Un étendoir est disponible à l’extérieur des locaux pendant toute la durée de la manifestationlogements.