Règlements généraux. A) Sous réserve des dispositions contraires, il est convenu que les employés des différents comités prévus dans cette convention sont protégés contre toute perte de salaire pour le temps passé aux rencontres avec la Direction et pour le temps normal de transport par le moyen le plus rapide.
Règlements généraux. Adopté le 21 novembre 2017
Règlements généraux. Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à toutes les dispositions de droit y compris, et ce sans limitation, les lois et les ordonnances municipales et provinciales ainsi que les règlements concernant les incendies, les mesures d’hygiène et les corps policiers. Selon la Loi sur le tabac, chapitres 2.5 et 2.6, la restriction de l’usage du tabac s’applique dans nos locaux. Il est donc strictement défendu de fumer dans les locaux et à moins de neuf mètres de leurs accès. Le locataire s’engage à faire respecter cette interdiction par toute personne se trouvant sur les lieux lors de son activité. Le locataire qui désire vendre ou servir des boissons alcoolisées doit se conformer à la Loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), et s’engage à obtenir le permis. Initiales : Le locataire qui utilise ou communique au public une œuvre musicale protégée par des droits d’auteur a l’obligation de payer les frais de licence de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). La municipalité n’est pas responsable du matériel, équipement ou autre apporté sur ces lieux par le locataire ou ses fournisseurs. Il est strictement interdit d’utiliser des confettis, mousses ou des produits chimiques ou dangereux sur les lieux. L’usage de clous, de crochets, de vis, de ruban adhésif ou de tout autre matériau susceptible d’endommager les biens municipaux est strictement interdit. Il est interdit d’utiliser d’autres locaux que celui ou ceux qui sont loués. Une inspection sera effectuée avant et après chaque location et les bris observés seront facturés au locataire. Le locateur se réserve le droit de refuser toute location pour des activités jugées inappropriées. La salle est disponible uniquement pour les heures citées dans le présent contrat à moins d’entente particulière entre les parties.
Règlements généraux. Ceci est votre préavis. Le non-respect de ces règles engendre des frais supplémentaires. La pénalité est fixée selon le cas.
Règlements généraux. Adopté le 22 mai 2019
Règlements généraux. A) Les employés travailleront conformément aux horaires en vigueur à la signature des présentes.
Règlements généraux. 1. Pour les fins du présent régime, les années de service continu d'un employé admissible sont comptées à partir de la date où son service continu comme permanent a débuté et se calculent, par la suite, d'anniversaire en anniversaire.
Règlements généraux. A) Dans les cas d'absences prévues par le présent régime, l'employé doit au préalable aviser son supérieur immédiat de son absence et du motif de l'absence.
Règlements généraux. INITIALES
Règlements généraux. 2.1 Le locataire s’engage à se conformer à tous les règlements du terrain de camping sans exception. Le locataire déclare par la présente, avoir pris connaissance des règlements et s’engage à les observer fidèlement.