Comités. Le Comité de Surveillance est habilité à créer des comités spécifiques (tel qu’un comité des risques et/ou un comité d'audit), en ce compris ceux exigés par les dispositions légales ou règlementaires applicables, chargés notamment de réfléchir ou de statuer sur une ou plusieurs questions particulières et/ou de présenter le résultat de ses réflexions au Comité de Surveillance.
Comités. 4.11.1 Le conseil d’administration nomme des comités pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à traiter les informations qu’il reçoit.
4.11.2 Chaque comité fonctionne d’après une charte ou un mandat écrit, approuvé par le conseil d’administration et décrivant ses fonctions et responsabilités. Cette structure peut faire l’objet de changement dès que le conseil d’administration juge qu’il serait mieux qu’il s’acquitte de certaines de ses responsabilités par l’entremise d’un examen plus détaillé de questions en comité.
4.11.3 Le conseil d’administration examinera le travail entrepris par chaque comité dont il évaluera chaque année l’efficacité et révisera, le cas échéant, leurs compositions et leurs mandats respectifs.
4.11.4 Le conseil d’administration nommera chaque année un membre de chacun de ses comités chargé d’agir comme président du comité.
4.11.5 Les comités du conseil d’administration sont composés d’au moins trois (3) membres dont une majorité d’administrateurs indépendants.
4.11.6 Le conseil d’administration et les comités ont l’autorité de retenir les services de conseillers externes et de les payer.
4.11.7 Le comité d’audit est composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Tous les membres du comité d’audit doivent être des personnes ayant des compétences financières et au moins un membre doit avoir de l’expérience comptable ou financière connexe. Le tout tel que prévu dans la charte du comité d’audit.
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