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Comités Clauses Exemplaires

Comités. Le conseil d’administration peut nommer des comités dont les membres exercent leur mandat au gré du conseil d’administration. Les administrateurs décident des tâches de ces comités et peuvent fixer par résolution toute rémunération à verser.
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Comités. Le Conseil peut créer et prescrire les fonctions et le mandat des comités qu'il peut de temps à autre juger nécessaires pour permettre une direction plus efficace des activités et des affaires de la Société. Le Conseil peut déléguer à ce ou ces comités tous les pouvoirs du Conseil, à l'exception de ceux qui, en vertu de la Loi ou des Statuts, doivent être exercés par le Conseil lui-même, à condition qu'une telle délégation ne limite pas la capacité du Conseil à prendre des décisions sur tout sujet ainsi délégué. Les procédures d'un tel comité ou de tels comités du Conseil seront, sauf décision contraire du Conseil, celles applicables au Conseil. Toutes les réunions de comité seront ouvertes, à moins que le président ne détermine que la nature des questions à discuter exige que la réunion soit fermée pendant toute ou partie de sa durée.
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Comités. 4.11.1 Le conseil d’administration nomme des comités pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à traiter les informations qu’il reçoit. 4.11.2 Chaque comité fonctionne d’après une charte ou un mandat écrit, approuvé par le conseil d’administration et décrivant ses fonctions et responsabilités. Cette structure peut faire l’objet de changement dès que le conseil d’administration juge qu’il serait mieux qu’il s’acquitte de certaines de ses responsabilités par l’entremise d’un examen plus détaillé de questions en comité. 4.11.3 Le conseil d’administration examinera le travail entrepris par chaque comité dont il évaluera chaque année l’efficacité et révisera, le cas échéant, leurs compositions et leurs mandats respectifs. 4.11.4 Le conseil d’administration nommera chaque année un membre de chacun de ses comités chargé d’agir comme président du comité. 4.11.5 Les comités du conseil d’administration sont composés d’au moins trois (3) membres dont une majorité d’administrateurs indépendants. 4.11.6 Le conseil d’administration et les comités ont l’autorité de retenir les services de conseillers externes et de les payer. 4.11.7 Le comité d’audit est composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Tous les membres du comité d’audit doivent être des personnes ayant des compétences financières et au moins un membre doit avoir de l’expérience comptable ou financière connexe. Le tout tel que prévu dans la charte du comité d’audit.
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Comités. Le Comité de Surveillance est habilité à créer des comités spécifiques (tel qu’un comité des risques et/ou un comité d'audit), en ce compris ceux exigés par les dispositions légales ou règlementaires applicables, chargés notamment de réfléchir ou de statuer sur une ou plusieurs questions particulières et/ou de présenter le résultat de ses réflexions au Comité de Surveillance.
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Comités 
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  • Droits de propriété intellectuelle 7.1 Le Logiciel, y compris son code objet et son code source, qu'ils soient ou non communiqués à la Société, sont des Informations confidentielles de Musarubra. Xxxxxxxxx ou ses donneurs de licence détiennent exclusivement et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits McAfee Enterpriseet à la Documentation, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle ainsi que de toute Œuvre dérivée de ceux-ci. La Société ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt à l'égard des Produits Musarubra, de la Documentation ou de tout autre Droit de propriété intellectuelle associé, sauf dans la mesure des droits d'utilisation limités octroyés à la Société par les présentes. La Société accepte, pour son compte et celui de ses Affiliés, qu'elle et ses Affiliés ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxxx. 7.2 Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, Droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Produits McAfee Enterpriseou de la Documentation n'est transféré à la Société. La Société reconnaît et accepte que les Produits Musarubra, la Documentation et l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation, toutes les Mises à jour et Mises à niveau futures, et tous les autres débogages, améliorations, révisions, corrections, HotFix, patchs, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures, mises à niveau, mises à jour de stratégies et de bases de données et autres mises à jour dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation ou de ceux-ci, toutes les Œuvres dérivées sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de Musarubra, et présentent une grande valeur commerciale pour Musarubra.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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