Régularisations Clauses Exemplaires

Régularisations. En vertu des articles 1302 à 1302-3 du Code civil, le Client autorise expressément Société Générale à débiter son compte de titres et son compte de particuliers lié en cas de réajustement d’un ordre exécuté ou de la position éligible à une opération sur titres ou en cas d’erreur ou de défaillance, notamment de la société émettrice, d’un dépositaire central ou d’un intermédiaire. Ce débit ne peut porter que sur le montant strictement nécessaire à la régularisation de l’opération et doit être effectué dans un délai maximum d’un mois à compter de la date à laquelle Société Générale a connaissance de la régularisation à effectuer.

Régularisations. En vertu des articles 1302 à 1302-3 du Code civil, le Client autorise expressément Société Générale à débiter son compte de titres et son compte de particuliers lié en cas de réajustement d’un ordre exécuté ou de la position éligible à une opération sur titres ou en cas d’erreur ou de défaillance, notamment de la société émettrice, d’un dépositaire central ou d’un intermédiaire. Ce débit ne peut porter que sur le montant strictement nécessaire à la régularisation de l’opération.

Régularisations. Lorsque le PROGRAMME D’AFFILIATION de l’ANNONCEUR prévoit une rémunération " au formulaire " ou " à la vente ", l’ANNONCEUR renseigne, dans le formulaire de saisie en ligne de son PROGRAMME D’AFFILIATION, la rubrique " délai de validation " ; s'il ne le fait pas, l’ANNONCEUR perd le bénéfice des dispositions de présent paragraphe. Le délai de validation correspond au délai pendant lequel l’ANNONCEUR est autorisé à considérer comme non valide une opération (remplissage d'un formulaire, achat d'un produit ou d'un service) étant intervenue entre un INTERNAUTE et lui-même, pour des raisons telles que, par exemple, l'annulation de la vente en raison de l'exercice par l'acheteur d'un produit de son droit de rétractation ou de retour. Le délai de validation court à compter de la réalisation de l'opération par l’INTERNAUTE (saisie d'un formulaire, commande d'un produit). L’ANNONCEUR a la possibilité, après accord avec AFFILINET, de modifier la durée du délai de validation. Pendant le délai de validation, l’ANNONCEUR fera connaître à AFFILINET et par tous moyens à sa convenance, le nombre, la nature et le montant des opérations annulées et les motifs des annulations. A défaut pour l’ANNONCEUR d'avoir fait connaître à AFFILINET l'annulation d'une opération dans le délai de validation, cette opération est définitivement considérée comme valide, et le droit à commission correspondant définitivement acquis à AFFILINET. L’ANNONCEUR se déclare informé du fait que la PLATE-FORME d’AFFILINET dispose d'un enregistrement automatique des opérations intervenues entre l’INTERNAUTE et l’ANNONCEUR. Afin de pouvoir vérifier la régularité des validations opérées, l’ANNONCEUR autorise AFFILINET à effectuer un audit, c'est-à-dire à contrôler ou faire contrôler par tout prestataire les informations, justificatifs et documents en la possession de l’ANNONCEUR et relatifs à l'établissement des validations. En cas d'absence de réponse de l'Annonceur sous 8 (huit) jours aux demandes d'information émises par AFFILINET et/ou de refus des opérations d'audit, ainsi que dans l'hypothèse où l'audit mettrait en évidence l'existence d'opérations irrégulièrement annulées, l’ANNONCEUR sera redevable à titre d'indemnisation forfaitaire, outre le remboursement du coût de l'audit, d'une somme égale à 30 % de l'ensemble des sommes facturées à l'Annonceur au cours des 12 (douze) mois précédant la date de l'audit, sans préjudice pour AFFILINET du droit de solliciter l'indemnisation d'un préjudice supérieu...