rémunération “au pourcentage”. Le pourcentage s’applique sur le montant hors taxes final des travaux, tel qu'il résulte du décompte général définitif (DGD) des marchés de travaux. Toutefois, en cas d'accroissement de la complexité de la mission, le pourcentage fait l'objet d'une renégociation. Le montant des honoraires est réévalué dans les cas et conditions prévus aux articles G 5.2, G 5.6 et G 5.7. En cas d'interruption de la mission, le montant des honoraires dus est égal à l'estimation du coût de l'opération arrêtée à la date de cette interruption, multipliée par le pourcentage indiqué à l’article P 6.2.1 du CCP, et complété le cas échéant par l'indemnité prévue à l'article G 9.1.
rémunération “au pourcentage”. Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage fixé à la signature du marché, qui s’applique, à programme constant, sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à l’issue des études d’APD, ou, si le contrat est interrompu avant cet élément de mission, sur un montant forfaitaire. En application de l’article 6.1.4 l’approbation formelle ou tacite par le maître d’ouvrage de la phase APD fixe la rémunération définitive. A ces honoraires s’ajoutent les frais directs et les éventuelles dépenses particulières telles que définies à l’article G. 5.6, sauf dispositions particulières prévues au CCP. En cas de pénalités financières en application de l’article G 5.4, le montant de la pénalité vient en déduction du montant des honoraires. Le montant des honoraires est révisé dans les conditions de l’article G 5.2 et réévalué dans les cas et conditions prévues à l’article G 5.7. En cas d’interruption définitive de la mission, les droits acquis sont calculés en fonction de la valeur des éléments de mission fixée à l’Annexe financière du CCP et de leur avancement. Le montant des honoraires dus est complété, le cas échéant, par l’indemnité prévue aux articles G 9.2.2 et
rémunération “au pourcentage”. Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du marché, qui s’applique sur le montant hors taxe final des travaux, tel qu'il résulte du décompte général définitif (DGD) de l’ensemble des marchés de travaux, complété, le cas échéant, par le coût normal des travaux tel qu’il résulterait de leur exécution par une entreprise, lorsqu’ils sont réalisés par le maître d’ouvrage ou d’autres intervenants. A ces honoraires s’ajoutent les frais directs et les éventuelles dépenses particulières telles que définies à l’article G. 5.6, sauf disposition particulières prévue au CCP. En cas de pénalités financières en application de l’article G 5.4, le montant de la pénalité vient en déduction du montant des honoraires. Le montant des honoraires est révisé dans les conditions de l’article G 5.2 et réévalué dans les cas et conditions à l’article G 5.7. En cas d’interruption définitive de la mission, les droits acquis sont calculés en fonction de la valeur des éléments de mission fixée à l’Annexe financière du CCP et de leur avancement. En cas d’interruption de la mission en cours de chantier, le taux de rémunération s’applique sur le montant total des marchés de travaux signés, ou à défaut, le montant résultant de l’appel d’offres. En cas d’interruption avant la mise au point des marchés de travaux, le taux de rémunération s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à l’issue des études d’APD, ou, si le contrat est interrompu avant cet élément de mission, sur l’enveloppe prévisionnelle du coût HT des travaux estimée par l’architecte. Le montant des honoraires dus est complété, le cas échéant, par l’indemnité prévue aux articles G 9.1.2 et
rémunération “au pourcentage”. Pour déterminer le prix horaire de l’agence, se référer à la méthode de calcul diffusée par l’Ordre des architectes en octobre 2001. ☛ Il est indispensable de cocher les cases vertes afin de déterminer précisément et contractuellement les prestations confiées à l’architecte pour chaque phase.