Common use of Résiliation du service de maintenance Clause in Contracts

Résiliation du service de maintenance. Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

Résiliation du service de maintenance. Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées. B.4.1. Défaut de paiement

Résiliation du service de maintenance. Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT Client ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE Vendeur des sommes déjà versées.

Résiliation du service de maintenance. Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE YANACOM des sommes déjà versées. En cas d’engagement pris auprès de YANACOM concernant le service de maintenance sur 1 an : toutes les sommes sont dues jusqu’à la dernière échéance de la facture faisant office de contrat.