Common use of Résiliation pour défaut de paiement Clause in Contracts

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur ou ses représentants et le Résident et, s’il en a un, son représentant légal, éventuellement accompagné d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 45 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur directeur ou ses représentants son représentant et le Résident et, s’il en a un, son représentant légalrésident, éventuellement accompagné accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré La régularisation doit intervenir dans un délai de 45 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre est libérée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur et la personne intéressée ou ses représentants et le Résident et, s’il en a un, son représentant légal, éventuellement accompagné d'une autre accompagnée de sa personne de son choixconfiance. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident à l’usager et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. Le défaut de paiement devra être régularisé dans un délai de 15 jours à partir de la date de notification. En cas de non non-paiement dans le délai imparti pour la régularisation, l’établissement engagera auprès du Trésor Public les poursuites légales et le logement sera devra être libéré dans un délai de 45 jours 15 jours, à compter de la date de notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé retard de réceptionpaiement.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur ou ses représentants et le Résident est notifié aux résidents et, s’il en a existe un, son représentant légal, éventuellement accompagné d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou à son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas Le Résident doit alors régulariser sa situation dans un délai maximum de non paiement dans le délai imparti pour la trente jours. A défaut de régularisation, le logement sera libéré dans un délai présent contrat est résilié par le Directeur de 45 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat l’Etablissement si bon lui semble par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et le logement doit être libéré dans un délai de trente jours suivant la notification de la résiliation.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur la direction et la personne intéressée ou ses représentants et le Résident et, s’il en a un, son représentant légal, éventuellement accompagné accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas La régularisation doit intervenir dans un délai de non paiement dans le délai imparti pour 30 jours à partir de la régularisationnotification du retard. A défaut, le logement sera est libéré dans un délai de 45 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur ou ses représentants son représentant et le Résident et, s’il en a un, la personne intéressée ou son représentant légal, éventuellement accompagné accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré La régularisation doit intervenir dans un délai de 45 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre devra être libérée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception adressée au résident.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur ou ses représentants directeur et le Résident et, s’il en a un, son représentant légalla personne intéressée, éventuellement accompagné accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou à son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas La régularisation doit intervenir dans un délai de non paiement dans le délai imparti pour 30 jours à partir de la régularisationnotification du retard. A défaut, le logement sera est libéré dans un délai de 45 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours fera après la date d'échéance fait l'objet d'un entretien personnalisé entre le Directeur ou ses représentants et le Résident résident et, s’il en a un, /ou son représentant légal, éventuellement accompagné accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera est notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas La régularisation doit intervenir dans un délai de non paiement dans le délai imparti pour 30 jours à partir de la régularisationnotification du retard. A défaut, le logement sera est libéré dans un délai de 45 trente jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.