Common use of Résiliation pour manquement Clause in Contracts

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur l’Acheteur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur Sauf cas de force majeure (pour une durée de maximale de soixante (60) jours), l’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas et pourrait, selon l’opinion de l’Acheteur, compromettre l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une est en violation d’une quelconque de ses obligations au titre obligation de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant la réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement une renonciation à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais 10.1 Dans le cas d’une violation substantielle par le Fournisseur est une condition essentielle Prestataire d'une quelconque disposition de la Commande. L’Acheteur sera en droit , l’Acheteur pourra, à sa seule et absolue discrétion, et sans préjudice de ses autres droits, notifier le Prestataire par écrit de son intention de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il Prestataire ne permettra manifestement remédie pas l’exécution à la violation (ou ne prend pas des mesures significatives aux fins de remédier à ladite violation, satisfaisantes pour l’Acheteur à sa seule et entière discrétion) dans le délai d’une semaine (sept jours calendaires) à compter de ladite notification. Si le Prestataire manque de remédier à la violation (ou de prendre des mesures significatives) durant cette période de notification, l’Acheteur pourra résilier la Commande, résiliation qui sera effective à compter de l’expiration de ladite période de notification. 10.2 L’Acheteur pourra résilier la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, dans le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le FournisseurPrestataire (i) cesserait ou menacerait de cesser toute ou partie substantielle de son activité, pour (ii) effectuerait une cession générale au profit de ses créanciers, manquerait de façon générale de payer ses dettes à leur échéance, admettrait par écrit son incapacité à payer ses dettes de façon générale ou désignerait un séquestre, administrateur ou toute autre personne avec des pouvoirs similaires, (iii) engagerait ou aurait engagé des procédures ou pris des mesures tendant à la dissolution ou liquidation de son activité ou en vertu des lois de quelque raison juridiction en matière de faillite, d’insolvabilité, de réorganisation, d’arrangement ou de concordat ou (iv) désignerait un administrateur, séquestre, gestionnaire, dépositaire, liquidateur ou toute autre personne avec des pouvoirs similaires à l’encontre du Prestataire ou une partie substantielle de ses actifs, ou désignée par le Prestataire. 10.3 L’Acheteur pourra résilier la Commande à tout moment sans notification préalable si (i) il a des motifs raisonnables de conclure que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes le Prestataire a violé une quelconque disposition de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque section 19 ou (ii) tout organisme d'État ou de réglementation ayant autorité sur le Prestataire ou tout aspect ou partie des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger Services affirme que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport Prestataire ou ses Représentants ont agi en violation de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseurla section 19.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par En sus de tous autres recours ou droits légalement accordés, l’Acheteur se réserve le Fournisseur est une condition essentielle droit de résilier la totalité ou toute partie du Bon de Commande, en cas de manquement de la part du Vendeur, si ce dernier : (i) répudie ou viole l’une quelconque des dispositions du Bon de Commande, y compris ses propres garanties ; (ii) s’il n’exécute pas les services ou ne livre pas les produits comme cela est spécifié par l’Acheteur ; ou (iii) s’il ne parvient pas à progresser et compromet ainsi l’exécution des services ou la livraison des produits en temps opportun et en bonne et due forme, et s’il ne remédie pas à cette défaillance ou violation dans les dix (10) jours qui suivent la réception d’un avis écrit de la part de l’Acheteur spécifiant cette défaillance ou violation. S’il met fin à ses obligations d’achat en vertu du présent paragraphe, l’Acheteur sera dégagé de toutes obligations envers le Vendeur concernant la portion résiliée du Bon de Commande et sa responsabilité sera limitée à la portion du Bon de Commande qui a été livrée, au taux précisé sur le recto du Bon de Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice recouvrer l’ensemble des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation ou des pertes imputables à cette répudiation, violation ou défaillance de la part du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le FournisseurVendeur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais (a) L’Acheteur peut, par le Fournisseur est une condition essentielle avis écrit au Vendeur, résilier la commande de la Commande. L’Acheteur sera l’Acheteur pour manquement en droit de résilier de plein droit tout ou partie si (i) le Vendeur ne livre pas les marchandises ou n’exécute pas les prestations de services dans le délai précisé dans la Commande commande de l’Acheteur ou toute prolongation autorisée par l’Acheteur, sauf si ce manquement résulte d’un événement de force majeure tel que défini ci-dessus ; (ii) le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il Vendeur ne permettra manifestement progresse pas de manière à mettre en danger l’exécution de la Commande dans les délais contractuelscommande de l’Acheteur ; (iii) le Vendeur n’exécute pas une ou des dispositions de la commande de l’Acheteur ; (iv) le Vendeur apporte des modifications importantes à ses processus ou à ses opérations de fabrication qui, de l’avis de l’Acheteur, nuisent aux marchandises ; (v) le Vendeur fait l’objet d’un refus, d’une suspension, d’un retrait ou d’une révocation d’un agrément ou d’une certification de qualité ou de fabrication ; ou (vi) le Vendeur est en redressement ou liquidation judiciaire , effectue une cession au profit de créanciers, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou une action est engagée en vertu d’une loi quelconque pour allégement des débiteurs. (b) Le droit de manière répétée à l’une quelconque l’Acheteur de ses obligations au titre résilier la commande de la Commande. Cette résiliation prendra effet de l’Acheteur en vertu des alinéas (a)(ii) et (a)(iii) ci-dessus peut être exercé si le Fournisseur n’a Vendeur ne remédie pas remédié entièrement à sa défaillance ce manquement dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée (ou plus si l'Acheteur l'autorise par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la écrit) après réception de l’avis de l’Acheteur précisant le manquement. Si l’Acheteur résilie la notification commande de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer l’Acheteur en tout ou en partie, l’Acheteur peut acquérir des biens et marchandises ou des prestations de services similaires à ceux ayant fait l’objet résiliés auprès d’un tiers, et le Vendeur sera responsable envers l’Acheteur de tout coût supplémentaire pour ces marchandises ou prestations de services. Toutefois, le Vendeur doit poursuivre toute partie du travail non terminée par l’Acheteur. (c) À l’exception des manquements des vendeurs ou des sous-traitants à tout niveau, le Vendeur ne sera pas responsable des coûts supplémentaires si le manquement d’exécution de la commande de l’Acheteur résulte d’un événement de force majeure, tel que défini ci-dessus. (d) L’Acheteur peut exiger du Vendeur qu’il transfère la propriété des marchandises terminées et les livre à l’Acheteur, conformément aux directives de l’Acheteur, ainsi que les marchandises partiellement terminées et les matériaux, pièces, outils, matrices, installations, plans, dessin, informations et droits contractuels (collectivement appelés « Matériaux de fabrication » dans le présent article) que le Vendeur a spécifiquement produits ou acquis pour la partie résiliée de la commande de l’Acheteur. Sur instruction de l’Acheteur, le Vendeur doit également protéger et préserver les biens en sa possession sur lesquels l’Acheteur a un droit ou intérêt. L’Acheteur devra payer le prix de la commande pour les marchandises livrées et acceptées. Le Vendeur et l’Acheteur doivent s’entendre sur le montant du paiement des marchandises et des matériaux de fabrication partiellement achevés, livrés et acceptés ainsi que sur la protection et la préservation de la propriété. L’Acheteur peut retenir sur ces montants toute somme que l’Acheteur juge nécessaire pour le protéger contre les pertes dues à des privilèges en cours ou des réclamations d’anciens détenteurs de privilèges. Si, après la résiliation, il est déterminé que le Fournisseur supportant Vendeur ne manquait pas à ses obligations, ou que le manquement était excusable, les surcoûts droits et obligations des parties sont les mêmes que si la résiliation avait été émise pour la commodité de ces biens l’Acheteur. Les droits et services similaires ainsi que tous autres coûts directs recours de l’Acheteur dans le présent article s’ajoutent à tout autre droit et justifiés recours prévus par la loi, ou en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés vertu de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile commande de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseurl’Acheteur.

Résiliation pour manquement. Le respect 13.1. Chacune des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de Parties pourra résilier de plein droit tout ou partie le présent Contrat, par Lettre Recommandée avec Accusé de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution Réception, en cas de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou manquements dûment justifiés de manière répétée l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre de la Commandeconcession de droits d’utilisation sur les Logiciels et Progiciels propre à rendre inutile ou impossible la continuation du Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Cette La résiliation du présent Contrat prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix trois (103) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de mois après la réception de la notification lettre précitée par la partie défaillante, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté. En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client, ce dernier ne sera plus autorisé à utiliser les Logiciels et Progiciels et devra soit les restituer soit attester de leur effacement de ses systèmes informatiques. 13.2. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit la Prestation, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en cas de manquements dûment justifiés de l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre de la Prestation propre à rendre inutile ou impossible la continuation du Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résiliation de la Prestation prendra effet trois (3) mois après la réception de la lettre précitée par la partie défaillante, sauf à ce que cette dernière justifie des remèdes appropriés apportés ou devant être apportés pour supprimer le manquement constaté. En cas de résiliation de la Prestation pour manquement du Client, ce dernier sera redevable envers CrisiSoft outre les factures non payées à la date de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer , d’une indemnité correspondant à la totalité des biens et des services similaires mensualités restant à ceux ayant fait l’objet facturer au titre de la résiliationPrestation jusqu’à la date d’échéance contractuelle, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement pourra continuer à l’un quelconque bénéficier des droits de l’Acheteur aux termes d’utilisation des présentes Logiciels et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le FournisseurProgiciels.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais NETAPP peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de remédier à une non-exécution dans une période de temps précisée par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de NETAPP, résilier de plein droit et sans qu’une décision de justice préalable ne soit nécessaire, tout ou partie du présent Contrat si le Vendeur ne remédie pas à son manquement au cours de la Commande période applicable. Toutefois, si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur Vendeur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations en vertu du Contrat pour laquelle une durée ou date fixe était convenue ou une extension autorisée de cette durée ou date a été accordée, NETAPP peut immédiatement, de plein droit et sans qu’une décision de justice préalable ne soit nécessaire, résilier tout ou partie du présent Contrat, dès la notification et sans qu’un préavis ne soit nécessaire. Si ce Contrat est résilié par NETAPP seulement en partie, NETAPP pourra, pour l’autre partie, en plus des autres droits prévus au titre présent Contrat, demander au Vendeur de livrer à NETAPP, selon la manière et dans la mesure spécifiées par NETAPP, tous les autres Biens fabriqués ou partiellement réalisés et tous les matériels, pièces, outils, matrices, gabarits, installations, plans, dessins, informations et matériaux de fabrication spécialement produits ou acquis pour l’exécution du présent Contrat, ainsi que lui demander d’en transférer la propriété à NETAPP. Si, après notification de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteurdu Contrat conformément aux dispositions du présent Article 12, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, il est déterminé pour quelque raison que ce soitsoit que le Vendeur n’avait commis aucun manquement ou que ce manquement était excusable, estimerait qu’il lui est difficile les droits et obligations des parties seront les mêmes que si la notification de respecter l’un des termes résiliation avait été effectuée conformément à l’Article 13 ci-dessous. Les droits et recours octroyés à NETAPP en vertu du présent Article 12 ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tous les autres droits et recours octroyés de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que loi ou le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le FournisseurContrat.

Résiliation pour manquement. Le respect à des délais par le Fournisseur est une condition essentielle obligations A l’exception d’un retard dû à des causes indépendantes de la Commande. L’Acheteur sera volonté et sans faute ou négligence du Fournisseur (d’une durée maximale de soixante (60) jours), l’Acheteur, sans engager sa responsabilité, peut par une mise en droit de demeure écrite, résilier de plein droit tout ou partie de la présente Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il : (i) ne permettra manifestement respecte pas l’une des conditions de la présente Commande ; ou (ii) ne fait pas de progrès, ce qui, selon le jugement raisonnable de l’Acheteur, met en péril l’exécution de la présente Commande ; ou (iii) sur la base du jugement de l’Acheteur, détermine que le changement substantiel dans les délais contractuels, ou si le la gestion financière et la propriété du Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre aura un impact négatif sur la bonne exécution et la livraison de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a ne remédie pas remédié entièrement à sa défaillance ce manquement dans un délai de dix (10) jours suivant à compter de la réception d’une de la mise en demeure écrite de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteurl’Acheteur ; toutefois, étant entendu que la résiliation par l’Acheteur pour non-respect cause de violation par le Fournisseur des dispositions des articles Sections 14, 15 et ou 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception par le Fournisseur de la notification mise en demeure écrite de l’Acheteur. En cas de résiliation. L’Acheteur , l’Acheteur pourra alors se procurer des biens et et/ou des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliationqui ont été résiliés, et le Fournisseur supportant les surcoûts sera responsable envers l’Acheteur de tout excédent de coûts pour ces biens et/ou services, et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlantconnexes. Le Fournisseur devra poursuivre poursuivra l’exécution des travaux non résiliés de la Commandeprésente Commande dans la mesure où elle n’est pas résiliée par l’Acheteur. Au cas où le FournisseurSi, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un le Fournisseur prévoit des termes difficultés à se conformer à l’une des exigences de la présente Commande, il devra en aviser immédiatement informera l’Acheteur par écritécrit dans les meilleurs délais. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des limiter les autres droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprévus dans les présentes, si l’Acheteur accepte une des livraisons après que la date de livraison postérieure à celle fixée est passée, l’Acheteur peut exiger la livraison par la Commandeméthode la plus rapide, il pourra exiger que et le transport se fasse par des moyens plus rapides coût total de cette expédition et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le la manutention sera à la charge du Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par Si le Fournisseur cesse ou menace de cesser ses activités dans le cours normal des affaires, s’il est une condition essentielle insolvable, s’il est déclaré en faillite, s’il cherche à bénéficier de la Commande. L’Acheteur sera en droit toute législation sur l’insolvabilité (ou menace de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsfaire), ou si le Fournisseur manque substantiellement ou s’il est en violation de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si toute obligation en vertu des présentes et que le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance cette violation dans un délai de les dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliationSFPPN à cet égard, SFPPN peut, à sa discrétion et sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement le présent Bon de commande. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la Lors d’une telle résiliation, le Fournisseur supportant SFPPN sera libérée de toutes les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés obligations en découlantvertu des présentes. Le Fournisseur devra poursuivre est responsable envers SFPPN de l’ensemble des coûts, dépenses et/ou dommages (y compris les frais juridiques d’un avocat et de son propre client) encourus par SFPPN pour compléter ou assurer la réalisation du présent Bon de commande au-delà du prix du contrat, y compris l’ensemble des coûts, dépenses et/ou dommages encourus ou raisonnablement prévus être encourus par ou au nom de SFPPN directement ou indirectement en vertu de toute garantie relative aux Biens et directement ou indirectement en raison de tout retard dans la fourniture et/ou l’achèvement des Biens, y compris la perte d’utilisation, la perte d’avantages, la perte de revenus ou de profits et la perte économique. Rien d’autre que l’exécution des travaux non résiliés complète de la Commande. Au cas où ce Bon de commande par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile libère le Fournisseur des obligations du Fournisseur envers SFPPN en vertu du présent Bon de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseurcommande.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas que cela compromet l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations au titre des dispositions de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 15, 16 et 16 25 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer procurer, des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Commande Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseur.aviser

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas que cela compromet l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations au titre des dispositions de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 15,16 et 16 25 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer procurer, des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Commande Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur.