Common use of Résiliation pour manquement Clause in Contracts

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais NETAPP peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de remédier à une non-exécution dans une période de temps précisée par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de NETAPP, résilier de plein droit et sans qu’une décision de justice préalable ne soit nécessaire, tout ou partie du présent Contrat si le Vendeur ne remédie pas à son manquement au cours de la Commande période applicable. Toutefois, si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur Vendeur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations en vertu du Contrat pour laquelle une durée ou date fixe était convenue ou une extension autorisée de cette durée ou date a été accordée, NETAPP peut immédiatement, de plein droit et sans qu’une décision de justice préalable ne soit nécessaire, résilier tout ou partie du présent Contrat, dès la notification et sans qu’un préavis ne soit nécessaire. Si ce Contrat est résilié par NETAPP seulement en partie, NETAPP pourra, pour l’autre partie, en plus des autres droits prévus au titre présent Contrat, demander au Vendeur de livrer à NETAPP, selon la manière et dans la mesure spécifiées par NETAPP, tous les autres Biens fabriqués ou partiellement réalisés et tous les matériels, pièces, outils, matrices, gabarits, installations, plans, dessins, informations et matériaux de fabrication spécialement produits ou acquis pour l’exécution du présent Contrat, ainsi que lui demander d’en transférer la propriété à NETAPP. Si, après notification de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteurdu Contrat conformément aux dispositions du présent Article 12, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, il est déterminé pour quelque raison que ce soitsoit que le Vendeur n’avait commis aucun manquement ou que ce manquement était excusable, estimerait qu’il lui est difficile les droits et obligations des parties seront les mêmes que si la notification de respecter l’un des termes résiliation avait été effectuée conformément à l’Article 13 ci-dessous. Les droits et recours octroyés à NETAPP en vertu du présent Article 12 ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tous les autres droits et recours octroyés de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que loi ou le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le FournisseurContrat.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas que cela compromet l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations au titre des dispositions de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 15,16 et 16 25 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer procurer, des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Commande Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur. Tout jugement instituant une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire à l’encontre du Fournisseur doit être immédiatement notifié par ce dernier à l’Acheteur. En cas de liquidation judiciaire, et sauf disposition d’ordre publique contraire, la résiliation de la Commande est acquise de plein droit sauf si le jugement autorise expressément la poursuite de l’activité du Fournisseur Le Fournisseur renonce par avance à réclamer une quelconque indemnité de la part de l’Acheteur ou du Client Final, du fait de la décision prise, le cas échéant, par l’Acheteur dans le cadre du présent article. Dans un tel cas, le Fournisseur sera toutefois réglé par l’Acheteur de la valeur (calculée au prorata de la Commande) des biens et des services qui, préalablement à cette résiliation, auraient été achevés puis livrés à l’Acheteur, sous réserve que ces biens et services soient conformes aux exigences de la Commande.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par Si le Fournisseur cesse ou menace de cesser ses activités dans le cours normal des affaires, s’il est une condition essentielle insolvable, s’il est déclaré en faillite, s’il cherche à bénéficier de la Commande. L’Acheteur sera en droit toute législation sur l’insolvabilité (ou menace de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsfaire), ou si le Fournisseur manque substantiellement ou s’il est en violation de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si toute obligation en vertu des présentes et que le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance cette violation dans un délai de les dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliationSFPPN à cet égard, SFPPN peut, à sa discrétion et sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement le présent Bon de commande. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la Lors d’une telle résiliation, le Fournisseur supportant SFPPN sera libérée de toutes les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés obligations en découlantvertu des présentes. Le Fournisseur devra poursuivre est responsable envers SFPPN de l’ensemble des coûts, dépenses et/ou dommages (y compris les frais juridiques d’un avocat et de son propre client) encourus par SFPPN pour compléter ou assurer la réalisation du présent Bon de commande au-delà du prix du contrat, y compris l’ensemble des coûts, dépenses et/ou dommages encourus ou raisonnablement prévus être encourus par ou au nom de SFPPN directement ou indirectement en vertu de toute garantie relative aux Biens et directement ou indirectement en raison de tout retard dans la fourniture et/ou l’achèvement des Biens, y compris la perte d’utilisation, la perte d’avantages, la perte de revenus ou de profits et la perte économique. Rien d’autre que l’exécution des travaux non résiliés complète de la Commande. Au cas où ce Bon de commande par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile libère le Fournisseur des obligations du Fournisseur envers SFPPN en vertu du présent Bon de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseurcommande.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseur.aviser

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur l’Acheteur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur Sauf cas de force majeure (pour une durée de maximale de soixante (60) jours), l’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas et pourrait, selon l’opinion de l’Acheteur, compromettre l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une est en violation d’une quelconque de ses obligations au titre obligation de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant la réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement une renonciation à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur.

Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas que cela compromet l’exécution de la Commande dans les délais contractuelsCommande, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations au titre des dispositions de la Commande. Cette résiliation prendra effet de plein droit si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 15, 16 et 16 25 des présentes prendra effet immédiatement sans délai à compter de la réception de la notification de la résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer procurer, des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Commande Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait estime qu’il lui est sera difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement par écrit l’Acheteur par écritdans les délais les plus brefs. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subiprésentes, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport la livraison se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts frais liés au transport de substitution devront être entièrement payés d’avance et supportés par le Fournisseur. Tout jugement instituant une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire à l’encontre du Fournisseur doit être immédiatement notifié par ce dernier à l’Acheteur. En cas de liquidation judiciaire, et sauf disposition d’ordre publique contraire, la résiliation de la Commande est acquise de plein droit sauf si le jugement autorise expressément la poursuite de l’activité du Fournisseur. Le Fournisseur renonce par avance à réclamer une quelconque indemnité de la part de l’Acheteur ou du Client Final, du fait de la décision prise, le cas échéant, par l’Acheteur dans le cadre du présent article. Dans un tel cas, le Fournisseur sera toutefois réglé par l’Acheteur de la valeur (calculée au prorata de la Commande) des biens et des services qui, préalablement à cette résiliation, auraient été achevés puis livrés à l’Acheteur, sous réserve que ces biens et services soient conformes aux exigences de la Commande.