Rôle de l’ETABLISSEMENT PORTEUR‌ Clauses Exemplaires

Rôle de l’ETABLISSEMENT PORTEUR‌. L’ETABLISSEMENT PORTEUR est l'intermédiaire entre les PARTENAIRES et l’ANR pour rendre compte de l'état d'avancement du PROJET et de ses différentes ACTIONS et SOUS ACTIONS, pour assurer la diffusion
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Rôle de l’ETABLISSEMENT PORTEUR‌. L’ETABLISSEMENT PORTEUR est l'intermédiaire entre les PARTENAIRES et l’ANR pour rendre compte de l'état d'avancement du PROJET, pour assurer la diffusion des documents et plus généralement, pour relayer toutes les questions entre l’ANR et les PARTENAIRES liées à l’exécution du PROJET ou des PROJETS PARTICULIERS. L’ETABLISSEMENT PORTEUR est notamment chargé de : - s’assurer que le PROJET est exécuté conformément aux dispositions de la CONVENTION, - verser aux PARTENAIRES les sommes correspondant à la part de l’AIDE qui leur est attribuée au titre de leur participation à un PROJET PARTICULIER, - assurer la transmission des informations entre les PARTENAIRES et notamment la diffusion des documents de suivi et fin de PROJET prévus dans la CONVENTION, - établir les comptes rendus intermédiaires d’avancement et de fin de PROJET et relevés des dépenses selon les dispositions de la CONVENTION ; à ce titre, il assure la centralisation des relevés de dépenses et des éléments de suivi des PARTENAIRES et leur bonne transmission à l’ANR dans les délais impartis, - transmettre à l’ANR la copie de l’ACCORD signée par les PARTENAIRES dans un délai d’un (1) mois à compter de sa date de signature, - s’assurer de la cohérence du PROJET par rapport aux objectifs visés par la CONVENTION, - renseigner électroniquement sur la plateforme dédiée partagée avec l’ANR, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Commissariat général à l’Investissement, les indicateurs et données mentionnés dans la CONVENTION, - être l'intermédiaire d’une part entre les PARTENAIRES et l’ANR et d’autre part entre les PARTENAIRES et le COMITE, - diffuser aux PARTENAIRES ou à l’ANR selon le cas, dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du PROJET, toutes correspondances d’intérêt commun, - établir, diffuser aux PARTENAIRES et à l’ANR et mettre à jour le calendrier général du PROJET et en contrôler son exécution, - informer l’ANR en cas de difficulté et/ou de divergence entre les PARTIES, collecter les propositions de solutions émanant de chacune, en assurer la diffusion entre les PARTENAIRES, en élaborer éventuellement la synthèse et veiller à la mise en œuvre de la solution retenue par le COMITE, - participer aux opérations de communication impliquant les PARTENAIRES dans les conditions prévues dans la CONVENTION, - répondre et coopérer aux demandes qui pourraient être formulées par l’ANR ou l’Etat dans le cadre d’études ou d’audits notamment dans le cadre de l’évaluation e...
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :