Sanctions en cas de non-respect de vos obligations. Si vous ne respectez pas les obligations qui vous sont dues et qu’il en résulte un préjudice pour Allianz Assistance, elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subi. Le non-respect de vos obligations dans un but de tromperie occasionne toujours la perte de tous vos droits à toutes les prestations d’assurance. Nous pouvons réclamer le remboursement de l’indemnité versée à l’assuré si nous constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées comme une (tentative d’) escroquerie.
Sanctions en cas de non-respect de vos obligations. Si vous manquez à une de vos obligations, et qu’une relation causale existe avec le sinistre, vous perdez tout droit à la prestation d’assurance. Toutefois, dans le cas des articles X.1.2., X.1.3., X.1.5., X.1.8. et X.2., et si ce manquement entraîne un préjudice pour Allianz Global Assistance, celle-ci peut uniquement réduire sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. Le manquement à vos obligations avec intention frauduleuse, l’omission intenti- onnelle ou l’inexactitude intentionnelle dans la déclaration entraîne toujours la perte de tout droit aux prestations d’assurances
Sanctions en cas de non-respect de vos obligations. Si vous ne respectez pas les obligations qui vous sont dues et qu’il en résulte un préjudice pour Allianz Global Assistance, elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subit. Le non respect de vos obligations dans le but de trromperie occasi- onne toujours la perte de tous vos droits à touts les prestations d’assurance.
Sanctions en cas de non-respect de vos obligations. Si vous ne respectez pas les obligations qui vous sont dues et ƋƵ͛enŝréůsulte un préjudice pour Inter Partner Assistance, elle se réserve le droit de diminuer son intervention à hauteur du préjudice subi. Le non-respect de vos obligations dans un but de tromperie occasionne toujours la perte de tous vos droits à toutes les prestations Ě͛ĂƐƐƵNoƌuĂs pŶouĐvoĞns͘réclamer le remboursement de ů͛ŝŶĚvĞerŵséŶe àŝůƚ͛ĠĂƐƐƵƌĠ si nous constatons que sa demande constitue une tromperie ou une fraude. La tromperie ou la fraude sont considérées comme une (tentative Ě͛esͿcroquerie.
Sanctions en cas de non-respect de vos obligations. En cas d’inexécution de vos obligations, nous sommes fondés à réclamer une indemnité proportionnelle aux dommages que cette inexécution nous aura causés. En l’absence de communication des documents évoqués, vous perdez tout droit à indemnité pour le sinistre🖈 en cause. Vous êtes déchu de tout droit à garantie pour le sinistre🖈 en cause si vous : • faites de fausses déclarations sur la nature, les circonstances, les causes, les conséquences du sinistre🖈 ainsi que sur la valeur du véhicule assuré. À ce dernier titre, vous devez déclarer avec exactitude le prix réellement acquitté à l’occasion de l’achat du véhicule assuré ainsi que le kilométrage parcouru au jour du sinistre🖈, • employez comme justifications des moyens frauduleux ou des documents mensongers, • ne déclarez pas l’existence d’autres assurances portant sur le même risque, • omettez de porter à notre connaissance la récupération du véhicule volé, des éléments🖈, accessoires🖈 et aménagements🖈 du véhicule ou d’autres objets volés. Le symbole🖈renvoie à un terme