Langues officielles. Dans le cas où l’Organisme de conservation prépare des communications en lien avec le Projet ou le Programme aux fins d’une activité ou diffusion à grande échelle (p. ex. nationale ou provinciale), ces communications doivent :
Langues officielles. Évaluation des besoins • Élaboration et exécution du plan de mise en oeuvre • Mise au point d’un aménagement organisationnel adéquat • Activités de transition et de mise en œuvre, planification et groupes de travail
Langues officielles. Services de traduction, examen/traduction de la législation, intégration de la prestation de services publics, affiches, formulaires, etc. • Entrepôts • Bibliothèque principal • Laboratoire marin • Postes d’eau • Logements pour les employés • Examen de l’aménagement organisationnel du Gouvernement du Nunavut et formulation de commentaires connexes • Examen de la liste des sites contaminés du Canada et formulation de commentaires connexes, évaluation des sites • Négociation de l’entente bilatérale mentionnée à l’article 7.1 de la présente entente de principe • Participation à la mise en œuvre de la stratégie provisoire • Examen de l’aménagement organisationnel du Gouvernement du Nunavut et formulation de commentaires connexes • Examen de la liste des sites contaminés du Canada et formulation de commentaires connexes, évaluation des sites • Mise en oeuvre de l’entente bilatérale mentionnée à l’article 7.1 de la présente entente de principe • Participation à la mise en œuvre de la stratégie provisoire • Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de mise en œuvre du transfert des responsabilités • Examen et consultation relativement à la rédaction de la loi de mise en œuvre du Canada • Examen et consultation relativement à la rédaction de la loi de mise en œuvre correspondate du Gouvernement du Nunavut • Élaboration de la stratégie après le transfert des responsabilités
Langues officielles. 9.1 Conformément à la Loi sur les langues officielles, les services offerts au public au nom du gouvernement du Canada, dans certaines localités, doivent être fournis dans les deux langues officielles. Par conséquent, si le titulaire de la licence fait affaire dans l’une des localités énumérées à l’annexe F ou à l'annexe G, la Couronne pourra exiger qu'il fournisse du matériel publicitaire, des sites Web, des présentoirs pour salons nautiques, des réponses aux demandes de produits et du soutien technique dans les deux langues officielles.
Langues officielles. Tous les documents d'information publique produits conjointement par l'ACDI et l'organisation doivent l'être dans les deux langues officielles du Canada et du Cameroun (français et anglais). L'ACDI assumera les coûts de la traduction dans l'autre langue officielle.
Langues officielles. 9.1 Conformément à la Loi sur les langues officielles, les services offerts au public au nom du gouvernement du Canada, dans certaines localités, doivent être fournis dans les deux langues officielles. Par conséquent, si le titulaire de licence ou l’un ou l’autre de ses dépositaires titulaires de sous-licences fait des affaires dans l’une des localités énumérées à l’annexe F ou à l’annexe G, la Couronne pourra exiger qu’il fournisse du matériel publicitaire, des sites Web, des présentoirs pour salons nautiques, des réponses aux demandes de produits et du soutien technique dans les deux langues officielles.