Common use of Soins et surveillance médicale et paramédicale Clause in Contracts

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement assure une permanence 24H/24H et 7 jours / 7 (appel malade, veille de nuit) et veille à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix de la personne hébergée de son médecin traitant11 La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitant.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le personnel libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de l’Etablissement celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24H/24H et 7 jours / 7 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) et veille à dans la sécurité limite des personnes hébergéesmoyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis médical du médecin traitant et/ou du L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, voire sur avis chargé notamment : - du projet médical et de l’urgentistesoins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à l’hospitalisation domicile, etc. ; - de l’organisation de la personne hébergéepermanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Libre choix Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la personne hébergée survenue de son risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin traitant11 La personne hébergée est libre coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de faire appel l'établissement au professionnel libéral sein duquel il exerce ses fonctions de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéralcoordonnateur. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition Les médecins traitants des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantconcernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement remis à la personne hébergée lors de l’Etablissement 10 Loi 2016la signature du présent contrat. Les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-87 du 2 février 2016 créant dessous. L’établissement a opté pour un tarif global dans le cadre de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ses relations avec l’assurance maladie. Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille soins infirmiers prescrits sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible l’établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques adoptées par l’assurance maladieles instances compétentes figurent au dossier médical de la personne prise en charge. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant11 traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier Le résident, ne souhaitant pas informer ses proches de son état de santé et de ses rendez-vous médicaux, doit le signaler par écrit à la Direction. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéralet l’EHPAD. Une La liste des professionnels libéraux12 intervenant de santé intervenants dans l’Etablissement l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est tenue à disponible sur demande. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie, kinésithérapie, séances d’ergothérapie, suivi nutritionnel. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque personne de confiance1 est annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée ne dispose pas dans ses décisions. L’établissement devient le substitut du domicile du résident. Il doit donc mentionner l’adresse de médecin traitantl’établissement sur tous les documents destinés aux organismes de prise en charge, que les soins soient dispensés dans ou à l’extérieur de l’établissement. Le résident doit signaler son changement d’adresse auprès de la caisse d’assurance maladie du secteur dont dépend l’établissement.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 ; la nuit par la présence de professionnels de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 fonctionnement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre une nouvelle personne âgée en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les personnes hébergées au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des personnes hébergées concernées sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant11 traitant, conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéralet l’établissement. Une La liste des professionnels libéraux12 intervenant de santé intervenants dans l’Etablissement l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantremis avec le présent document.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 par la présence de personnel de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont remis à la charge exclusive personne hébergée lors de ces derniers sans remboursement possible la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - Du projet médical et de soins, de la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc - Des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - Du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant11 traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, traitant exerçant à titre informatiflibéral et l’EHPAD. Sur prescription médicale, lorsque les prestations suivantes peuvent être assurées sur place : pédicurie, kinésithérapeute, orthophonie…. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne de confiance1 est annexé au présent contrat de séjour, ainsi qu’au dossier médical. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantdans ses décisions.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont remis à la charge exclusive personne hébergée lors de ces derniers sans remboursement possible la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Le médecin traitant des résidents concernés est dans tous les cas informé des prescriptions réalisées. Sur prescription médicale et à la charge du résident, les prestations de pédicurie et d’orthophonie sont assurés après une prise de rendez-vous chez un professionnel extérieur à l’établissement. Sur prescription médicale et à la charge de l’établissement, les prestations de kinésithérapie sont assurées sur place par le kinésithérapeute de l’établissement. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne hébergée de son médecin traitant11 confiance1 est annexé au présent contrat de séjour. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantdans ses décisions.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H et 7 jours / 7 (soignante 24h/24h : appel malade, veille service de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergéessurveillance médicale et paramédicale, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins figurent dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement Règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un remis au résident ou sa famille son représentant légal lors de la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif partiel dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux ne font pas partie des frais de séjour décrits-ci- dessous. Les médicaments sont à la charge exclusive du résident. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de ces derniers sans remboursement possible la personne prise en charge. Les dispositifs médicaux sont pris en charge dans le cadre de la dotation Soin de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à utiliser en dehors de l’établissement resteront à leur charge. Un médecin coordonnateur a été recruté. Il est chargé : - Du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement (professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, etc.) - De l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur en lien avec le Directeur et les autorités compétentes doivent s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une permanence des soins, notamment la nuit et le week-end - Des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’assurance maladiel’établissement - De l’évaluation des soins :  Le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. En cas Il contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de besoin et/ou en cas d’urgencesortie, il sera procédéles pathologies, sur avis médical du médecin traitant et/ou la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation  Le dossier de soins infirmiers est élaboré par l’infirmière faisant fonction de cadre de santé avec l’aide du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation . Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la personne hébergéedépendance  Le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Libre choix Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins  L’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes et spécialistes, des personnels paramédicaux libéraux ou salariés. Les résidents le nécessitant pourront prétendre à une prise en charge médicale par le biais de la personne hébergée de son médecin traitant11 La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéraltélémédecine. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant Cette démarche s’inscrit dans l’Etablissement est tenue une activité médicale réglementée par le décret n°2010- 1229 du 19 octobre 2010 relatif à la disposition télémédecine. Un formulaire sera à remplir. Enfin, en situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas les coordonnées de médecin traitantcette personne.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L’établissement assure une permanence 24H/24H et 7 jours / 7 (24h/24h : appel malade, veille de nuit) . L’équipe infirmière est présente la journée durant la semaine et veille le week-end. L’établissement bénéficie de la présence à mi-temps d’un médecin coordonnateur, formé à la sécurité des personnes hébergéesgériatrie. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergéesIl est l’interlocuteur principal du résident, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant de sa famille et de son médecin traitant quant à la qualité de prise en charge par un forfait alloué médicale. Les résidents peuvent avoir recours au médecin traitant de leur choix. La coordination des soins pratiqués entre les intervenants libéraux et la structure nécessite le respect des procédures suivantes, de jour comme de nuit : Les informations relatives à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation surveillance médicale et paramédicale ; ainsi qu’à la prise en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution charge des soins figurent dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement Règlement de fonctionnement remis au résident lors de l’Etablissement 10 Loi 2016son admission. Les résidents se voient proposer lors de leur admission dans la Résidence de désigner une personne de confiance, conformément à l’article L 311-87 5-1 du 2 février 2016 créant Code de nouveaux droits en faveur des malades l’Action Sociale et des personnes Familles. La personne de confiance est consultée dans l’hypothèse où la personne accueillie rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, et peut accompagner la personne accueillie, si elle le souhaite dans ces démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans sa décision. Le formulaire de désignation d’une personne de confiance est annexé au présent contrat de séjour. L’EHPAD a passé une convention avec la Pharmacie centrale de Neuville en fin Ferrain pour la préparation des piluliers de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation médicaments des résidents ; dans le cadre de la personne hébergéesécurisation du circuit du médicament. Libre La liberté de choix de la personne hébergée de son médecin traitant11 La personne hébergée du pharmacien par le résident est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantnéanmoins respectée.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L’établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 par la présence d’un infirmier, de personnels de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille … Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution de soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont remis à la charge exclusive personne hébergée lors de ces derniers sans remboursement possible la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix L’établissement dispose d’un médecin coordonateur, chargé notamment : - de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. - de l’organisation de la permanence des soins en collaboration avec la cadre de santé, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, une astreinte médicale commune avec le SSR assure une prise en charge immédiate des résidents de l’USLD comme de l’EHPAD. Lorsque l’état de santé évolue, un résident de l’EHPAD peut être admis en USLD. La décision est prise par le médecin coordonnateur en réunion pluridisciplinaire. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie, kinésithérapie et ergothérapie. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne hébergée de son médecin traitant11 confiance est annexé au présent contrat de séjour. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantdans ses décisions.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement L'établissement assure une permanence 24H/24H 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et 7 jours / 7 (appel d’un système d’appel malade, veille de nuit) et veille . Les informations relatives à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution des soins sont inscrites dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont remis à la charge exclusive personne hébergée lors de ces derniers sans remboursement possible la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc, - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de la coordination du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est annexée au présent document. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie, kinésithérapie, orthophonie, séances de psychomotricité et d’ergothérapie. Elles pourront faire l’objet d’une facturation auprès de l’assurance maladie et de la mutuelle de la personne hébergée en fonction de son médecin traitant11 la réglementation en vigueur. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne de confiance est annexé au présent contrat de séjour. La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitantdans ses décisions.