Common use of Soins et surveillance médicale et paramédicale Clause in Contracts

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a L’établissement assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit. L’équipe infirmière est présente la journée durant la semaine et le libre choix des professionnels médicaux week-end. L’établissement bénéficie de la présence à mi-temps d’un médecin coordonnateur, formé à la gériatrie. Il est l’interlocuteur principal du résident, de sa famille et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission)de son médecin traitant quant à la qualité de prise en charge médicale. Les professionnels résidents peuvent avoir recours au médecin traitant de leur choix. La coordination des soins pratiqués entre les intervenants libéraux désignés devront donner leur accord pour et la structure nécessite le respect des procédures suivantes, de jour comme de nuit : prescription et le note dans le dossier du résident Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ; ainsi qu’à la prise en soin du résidentcharge des soins figurent dans le Règlement de fonctionnement remis au résident lors de son admission. L’établissement s’est engagé Les résidents se voient proposés lors de leur admission dans la Résidence de désigner une personne de confiance, conformément à l’article L 311-5-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. La personne de confiance est consultée dans l’hypothèse où la personne accueillie rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, et peut accompagner la personne accueillie, si elle le souhaite dans ces démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans sa décision. Le formulaire de désignation d’une personne de confiance est annexé au présent contrat de séjour. L’EHPAD a passé une convention avec la Pharmacie centrale de Neuville en Ferrain pour la préparation des piluliers de médicaments des résidents ; dans le cadre de la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation La liberté de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etcnéanmoins respectée.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h (appel malade, grâce à l’appel malade et à la veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués . La permanence médicale est assurée - soit par les autorités médecins de tarificationla structure, - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résidant à la signature du présent contrat. L’établissement dispose d’un ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidants. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Dans les unités d’USLD, la prise en charge médicale est assurée par un médecin coordonnateurhospitalier Gériatre, il est chargé notamment en tant que médecin coordonnateur : 1 - du projet médical de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de soins, de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; ,… - de l’organisation de la permanence des soinssoins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, en particulier le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la nuit et le week-end, santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident résidant en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : 1 Article D. 312-158 du CASF ► le dossier médicalmédical est élaboré par le médecin coordonnateur. EnfinCe dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, en cas les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de situation d'urgence soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou de risques vitaux ainsi que lors l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur réalise et le pharmacien gérant, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des prescriptions médicales pour effets des unes par les résidents autres et peuvent conduire à l’apparition de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de coordonnateurl’équipe soignante. Les médecins traitants Il contient des résidents concernés sont dans tous les cas informés éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des prescriptions réalisées.pratiques de soins ;

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h (: appel malade, veille service de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, etc.) ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent dans le Règlement de fonctionnement remis au résident ou son représentant légal lors de la limite des moyens qui lui sont attribués signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif partiel dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les autorités soins des médecins libéraux ne font pas partie des frais de tarificationséjour décrits-ci- dessous. L’établissement dispose d’un Les médicaments sont à la charge du résident. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Les dispositifs médicaux sont pris en charge dans le cadre de la dotation Soin de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à utiliser en dehors de l’établissement resteront à leur charge. Un médecin coordonnateur, coordonnateur a été recruté. Il est chargé notamment : - du Du projet médical de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de soins, de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par dans l’établissement : (professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; .) - de De l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur en lien avec le Directeur et les autorités compétentes doivent s’assurer qu’il existe une réponse aux besoins médicaux des résidents, sous la forme d’une permanence des soins, en particulier notamment la nuit et le week-end, end - des Des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - De l’évaluation des soins :  Le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Il contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation  Le dossier de soins infirmiers est élaboré par l’infirmière faisant fonction de cadre de santé avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier médicalinclut les grilles d’évaluation de la dépendance  Le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins  L’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes et spécialistes, des personnels paramédicaux libéraux ou salariés. Les résidents le nécessitant pourront prétendre à une prise en charge médicale par le biais de la télémédecine. Cette démarche s’inscrit dans une activité médicale réglementée par le décret n°2010- 1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Un formulaire sera à remplir. Enfin, en cas de situation d'urgence d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h (appel malade, grâce à l’appel malade et à la veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués . La permanence médicale est assurée - soit par les autorités médecins de tarificationla structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement dispose d’un ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine est chargé notamment : 1 - du projet médical de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de soins, de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; ,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soinssoins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, en particulier le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la nuit et le week-end, santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors inclut les grilles d’évaluation de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur réalise et le pharmacien gérant, en étroite collaboration avec les médecins de ville, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des prescriptions médicales pour effets des unes par les résidents autres et peuvent conduire à l’apparition de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de coordonnateurl’équipe soignante. Les médecins traitants Il contient des résidents concernés sont dans tous les cas informés éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des prescriptions réalisées.pratiques de soins ;

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et d’un système d’appel malade, veille … Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le règlement de nuit, etc.) dans fonctionnement remis à la limite des moyens qui lui sont attribués personne hébergée lors de la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par les autorités l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de tarificationla personne hébergée. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; … - de l’organisation s’assurer de l’organisation, de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie, kinésithérapie, orthophonie… Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne de confiance1 est annexé au présent contrat de séjour (Cf. Annexe 1) La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a Les résidences assurent une permanence soignante 24h/24h grâce aux appels malades, à la présence d’agents de nuit et à une convention signée avec le libre choix SAMU 61 (permanence des professionnels médicaux soins et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admissionurgences). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation charge des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation sont inscrites dans le "Règlement de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide fonctionnement" remis au résident à la préparation signature du présent contrat. Les mesures médicales et de soins internes. Le libre choix du pharmacien thérapeutiques individuelles adoptées par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjourprise en charge. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un Un médecin coordonnateur, présent au sein de chaque résidence est chargé notamment : - du projet médical de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de soins, de sa mise en oeuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soinssoins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal des établissements des difficultés dont il a, en particulier le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du Code de la nuit et le week-endSanté Publique, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; les résidences, - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical informatisé est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation, ► le dossier de soins informatisé des professionnels paramédicaux est élaboré sous la responsabilité du cadre de santé avec l’aide du médecin coordonnateur et de l’équipe pluridisciplinaire. Ce dossier médicalinclut les grilles d’évaluation de la dépendance, ► le médecin coordonnateur, en étroite collaboration avec la pharmacienne des établissements et les médecins libéraux, élaborent une liste type de médicaments pour les établissements afin d’éviter notamment les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes, ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe pluridisciplinaire. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins, ► l’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes et spécialistes, des personnels paramédicaux libéraux ou salariés. A ce titre, il préside la Commission de Coordination Gériatrique, Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il communique aux établissements le nom et les coordonnées de cette personne.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a surveillance médicale consiste notamment : o à établir l’état de santé de tout résident entrant, o à assurer les visites médicales, o à décider si la pathologie dont souffre le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé résident peut être soignée sur place ou nécessite soit une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour hospitalisation soit la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internesrecherche d’un établissement plus adapté. Le libre choix du pharmacien par des intervenants libéraux est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en vigueur. Le résident est ici rappelé. Néanmoinspeut faire appel au médecin libéral de son choix, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente soit en gardant son médecin traitant sous réserve de celles approvisionnant l’EHPADson accord pour venir dans l’établissement, cette dernière devrait présenter soit en choisissant un des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base médecins de la convention maison médicale de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentesSt Xxxxxxxxxx xx Xxx intervenant dans l’établissement. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un Un médecin coordonnateur, coordonnateur est chargé notamment : -  du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; -  de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end des admissions, -  de l’évaluation des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du soins (dossier médical, dossier de soins infirmiers, coupe PATHOS …)  de l’information et de la formation des personnels et intervenants extérieurs. Enfin, en Il effectue un rapport d’activité médical annuel. En cas de situation d'urgence ou besoin d'hospitalisation, le transfert est effectué sur le Centre Hospitalier de risques vitaux ainsi que Roanne, centre hospitalier de référence, sauf choix contraire formulé par le résident lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.l’admission (suivant annexe 6)

Soins et surveillance médicale et paramédicale. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux, sous réserve qu’ils aient signé une convention, avec l’EHPAD (voir liste jointe au dossier d’admission). Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel 24 heures sur 24 par la présence de personnel de nuit et d’un système d’appel malade, veille . Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le règlement de nuit, etc.) dans fonctionnement remis à la limite des moyens qui lui sont attribués personne hébergée lors de la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par les autorités l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de tarificationla personne hébergée. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du Du projet médical et de soins, de sa la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; etc - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des Des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du Du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. Sur prescription médicale, les prestations suivantes peuvent être assurées sur place : pédicurie, kinésithérapeute, orthophonie…. Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de désignation de la personne de confiance1 est annexé au présent contrat de séjour, ainsi qu’au dossier médical. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. 1 Conformément au décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles