Common use of STIPULATIONS DIVERSES Clause in Contracts

STIPULATIONS DIVERSES. 13.1. Modification de commande: Le BIT peut, par avis écrit, augmenter ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté à la valeur totale ou à l’échéancier, ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la modification de commande du BIT. 13.2. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution par des personnes dûment autorisées à le faire. 13.3. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou de son attribution. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; ou, en cas de dissolution, le partenaire d’exécution en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de conserver lesdits documents et registres.

STIPULATIONS DIVERSES. 13.119.1 Le Contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. Modification Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa signature relatifs au même objet. 19.2 Toute modification de commande: Le BIT peutl’une quelconque des clauses du Contrat devra être constatée par un écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes. 19.3 Au cas où l’une quelconque des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par avis écritquelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, augmenter cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du Contrat dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût l’inapplicabilité d’une clause du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accordplan juridique qu’économique. 19.4 Toute renonciation ou omission, un ajustement équitable est apporté quelle qu’en soit la durée et le nombre, à invoquer l’existence ou la valeur violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à l’échéancierinvoquer les validations antérieures, concomitantes ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant la date de réception postérieures de la modification de commande du BITmême ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet. 13.219.5 Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d’en faciliter la référence et la lecture et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution par des personnes dûment autorisées à le faire. 13.3. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou de son attribution. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; ouAussi, en cas de dissolutiondifficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant le Contrat, le partenaire d’exécution les titres seront déclarés inexistants. 19.6 A l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que toutes les obligations qui par nature perdurent au delà de la date effective d’expiration continuent à lier les Parties jusqu’à ce qu’elles soient exécutées. 19.7 Le présent Contrat se poursuivra entre les parties quelques soient les modifications juridiques dont elles pourraient faire l’objet. 19.8 L’Utilisateur s’interdit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et/ou obligations à tout tiers sans l’accord écrit préalable de BEMYSOUND. 19.9 Aucune des parties ne sera tenue responsable en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité cas d’impossibilité de conserver lesdits documents et registresremplir ses obligations en raison d’évènement qualifiés de force majeure en droit français.

STIPULATIONS DIVERSES. 13.1. Modification de commande: Le BIT peutIl est convenu entre les Parties qu’au terme du Contrat, par avis écritpour quelque raison que ce soit, augmenter le Client devra immédiatement régler à ESI (sans aucun droit à déduction ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accordà compensation) toutes les sommes dont il serait redevable à son égard, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter celles-ci soient exigibles ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté non à la valeur totale ou à l’échéancierdate dudit terme. Par ailleurs, ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée les sommes versées par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant Client ne seront en aucun cas remboursables et resteront acquises à ESI au terme du Contrat, quelle que soit la date de réception de la modification de commande du BITcause dudit terme. 13.2. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord ne seront en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, de toute inexécution partielle ou totale de leurs obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, telle que cette notion sera définie par la jurisprudence au moment de la survenance des faits. En cas de survenance d’un commun accordtel évènement de force majeure, la Partie affectée devra en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écriteSauf décision contraire entre les Parties, et s’ils sont signés et conclus les obligations de chaque Partie seront suspendues à compter de cette notification. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de un (1) mois suivant cette notification, chaque Partie pourra librement mettre un terme au nom du BIT et du partenaire d’exécution Contrat par des personnes dûment autorisées l’envoi à le fairel’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception. 13.3. Audits Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client cessera d’utiliser le Logiciel de sauvegarde. 13.4. ESI pourra librement sous-traiter à tout tiers tout ou partie des Services. Pour sa part, le Client ne pourra pas céder, transférer ou disposer d’une manière quelconque de tout ou partie de ses droits ou obligations nés du Contrat, sauf accord écrit et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et préalable d’ESI. 13.5. Pour l’exécution du Contrat, chaque Partie fait élection de domicile en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou l’adresse de son attributionsiège social indiquée dans le Bon de commande. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution Tout changement de mettre domicile par l’une des Parties ne sera opposable à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée l’autre qu’à l’expiration d’un délai de l’accord et durant une période de dix quinze (1015) ans jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception. 13.6. Le Contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties relatif à l’objet des présentes. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, documents, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa résiliation signature relatifs au même objet. 13.7. Toute modification de l’une quelconque des clauses ou de son échéancestipulations du Contrat devra être constatée par un écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes. 13.8. En cas de fusioncontradiction entre le Bon de commande et les présentes Conditions Générales, d’acquisition l’ordre de priorité entre ces documents sera le suivant : le Bon de commande puis les présentes Conditions Générales. 13.9. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou d’un autre changement dans son statut juridiquela violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet. 13.10. Au cas où l’une quelconque des stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette stipulation sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du Contrat dont toutes les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de dissolutionce dernier, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite stipulation, une stipulation valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le partenaire d’exécution en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de conserver lesdits documents et registresplan juridique qu’économique.

STIPULATIONS DIVERSES. 13.1. Modification 10.1 Toutes les notifications devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de commande: Le BIT peut, par avis réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accord. 10.2 Il est convenu entre les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard à son objet et remplace tout autre accord écrit, augmenter oraux ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté à la valeur totale ou à l’échéancier, ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la modification de commande du BITautres. 13.210.3 Toute modification à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Amendements: Les Il est dès à présent entendu entre les Parties peuvent modifier l’accord que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un commun accordavenant. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution par des personnes dûment autorisées à le faire. 13.3. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou de son attribution. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; ouAinsi, en cas de dissolutionmodification de cette annexe, le partenaire d’exécution une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en informe le BIT par remplacement de l’annexe d’origine concernée. 10.4 Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et lui donne non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la possibilité suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de conserver lesdits documents et registresl’Accord devient impossible et/ou que la Partie entendant se prévaloir de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accord.

STIPULATIONS DIVERSES. 13.1. Modification 11.1 Les Parties conviennent que les stipulations en préambule du Traité d’Apport font partie intégrante du Traité d’Apport. 11.2 Les Parties s'engagent à communiquer toutes informations et à délivrer et signer tous documents raisonnablement requis du fait de commande: Le BIT peutl'application des stipulations du Traité d’Apport. 11.3 Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations du Traité d’Apport serait déclarée nulle ou sans effet sous quelque forme et sous quelque motif que ce soit, par avis écrit, augmenter ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, les Parties s’engagent à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis se concerter pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté remédier à la valeur totale cause de nullité constatée, de sorte que, sauf impossibilité, le Traité d’Apport poursuive ses effets sans discontinuité. 11.4 Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Traité d’Apport pour procéder à l’échéanciertous dépôts, publications, significations, notifications et généralement toutes les formalités prescrites par la loi ou aux deuxqui apparaîtraient nécessaires ou utiles. 11.5 Le Traité d’Apport sera, pour sa validité, son interprétation et l’accord est modifié son exécution, soumis à la loi française. 11.6 Tous litiges auxquels pourraient donner lieu le Traité d’Apport ou qui pourraient en être la suite ou la conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant la date de réception , seront de la modification compétence exclusive des juridictions compétentes de commande du BITla Cour d’Appel de Paris. 13.2. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution par des personnes dûment autorisées à le faire. 13.3. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou de son attribution. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; ou, en cas de dissolution, le partenaire d’exécution en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de conserver lesdits documents et registres.

STIPULATIONS DIVERSES. 13.1. Modification de commande: Le BIT peut, par avis écrit, augmenter ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté à la valeur totale ou à l’échéancier, ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la modification de commande du BIT. 13.2. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution bénéficiaire de la subvention par des personnes dûment autorisées à le faire. 13.313.2. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution bénéficiaire de la subvention et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les aspects de l’accord ou de son attributionl’octroi de la subvention. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution bénéficiaire de la subvention de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution bénéficiaire de la subvention veille à ce que les documents et registres utiles sont transmis à l’entité issue dudit changement; ou, en cas de dissolution, le partenaire d’exécution bénéficiaire de la subvention en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de conserver lesdits documents et registres. 13.3. Suivi: Le bénéficiaire de la subvention et son Personnel sont tenus de coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT au suivi de tous les aspects de l’accord, ou de l’octroi de la subvention. Cette coopération inclut l’obligation pour le bénéficiaire de la subvention de mettre à disposition ses locaux, son Personnel et toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord.