Maintien en vigueur de certaines clauses. Les dispositions des présentes Conditions Générales du Bon de Commande
Maintien en vigueur de certaines clauses. L’expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit n’affectent en rien le maintien en vigueur d’un droit, d’un devoir ou d’une obligation de l’une ou l’autre des Parties aux présentes qui survivent à la fin du Contrat, ce qui est notamment le cas des clauses « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », « Confidentialité », « Référence », « Droit applicable » et « Règlement des différends – compétence ».
Maintien en vigueur de certaines clauses. Toutes les stipulations du présent Contrat demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration de celui-ci, à l’exception de celles prévoyant l’exécution d’obligations uniquement pendant la durée du Contrat.
Maintien en vigueur de certaines clauses. Les Articles 1, 2.e, 5, 6, 7, 10 et 11 des présentes demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration du présent contrat.
Maintien en vigueur de certaines clauses. Les articles du présent Contrat, dont la teneur nécessite qu’ils demeurent applicables après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, demeureront en vigueur.
Maintien en vigueur de certaines clauses. Les dispositions de ces Conditions des bons de commande qui, selon leurs
Maintien en vigueur de certaines clauses. Les dispositions suivantes restent en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent contrat : 5 (Garanties), 6 (Défense en cas d’action), 7 (Limitation de responsabilité), 10f (Droit applicable et attribution de compétence), 10g (Intégralité des accords), 10h (Maintien en vigueur de certaines clauses), 10i (Réglementation américaine en matière d'exportation) et 11 (Définitions).