Supports de communication Clauses Exemplaires

Supports de communication. La Société doit interdire aux vendeurs de proposer aux autres vendeurs des supports, quels qu’ils soient, qui ne respectent pas les normes de l’entreprise. Ces propositions ne doivent jamais prendre un caractère obligatoire. Les vendeurs qui proposent des outils de formation et promotionnels, sous forme imprimée, audio, audiovisuelle ou électronique, doivent bénéficier de l’accord préalable de leur entreprise.
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Supports de communication. Conseil CE est autorisé à utiliser le logo fourni par le partenaire lors de son inscription en ligne sur xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx?xxxx=xxxxxxxxxx#xxxx-0, et ce pour l’ensemble de ses supports de communication ainsi que pour promouvoir son offre de réduction et de service global. Le partenaire ne pourra utiliser les logos du groupe Conseil CE sans accord préalable : demande à effectuer par mail à l’adresse xxxxx@xxxxxxxxx.xx
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Supports de communication. L ‘ASSOCIATION s’engage à faire mention du mécénat de la Fondation BNP Paribas (avec logotype de la Fondation BNP Paribas) dans tous les supports de communication relatifs à la restauration des œuvres qu’il réalisera (publications, affiches, invitations officielles, programmes du musée et dépliants, dossiers de presse, site internet…). Ces documents de communication devront être validés par la Fondation BNP Paribas.
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  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.