Obligations Générales Du Partenaire Clauses Exemplaires

Obligations Générales Du Partenaire. 1. Le PARTENAIRE doit à la disposition de ses Utilisateurs finaux toutes les nouvelles Éditions (en ce compris les nouvelles Versions, Mises à jour et Montées de version) et les Packs de correction qu'il reçoit de SAP, dans les meilleurs délais. Le PARTENAIRE doit assurer le fonctionnement de son service d'assistance téléphonique pour les Utilisateurs finaux durant les jours ouvrés, de 09 h à 18 h (heure locale des bureaux du PARTENAIRE), dans la langue nationale officielle de l'Utilisateur final. 2. SAP et le PARTENAIRE consigneront toutes les informations pertinentes dans SAP Service Marketplace. Le PARTENAIRE et SAP sont tenus de surveiller les Cas de maintenance dans SAP Service Marketplace afin de respecter les délais d'intervention convenus entre eux. De surcroît, le PARTENAIRE doit faire en sorte de pouvoir accéder à tout moment à SAP Service Marketplace pour effectuer le suivi susmentionné. 3. Dans le cadre de SAP Service Marketplace, SAP a élaboré des composants dédiés à des produits SAP particuliers (ci-après, les "Files d'attente") pour tous les produits visés par la maintenance de SAP. Le PARTENAIRE est tenu de transmettre tous les Cas de maintenance à SAP par le biais de la File d'attente correspondante, et le PARTENAIRE répondra à SAP et à l'Utilisateur final en utilisant SAP Service Marketplace. Le PARTENAIRE doit contrôler régulièrement la File d'attente susmentionnée et assurer, pour les Cas de maintenance attribués à ladite File d'attente, la disponibilité de la maintenance technique convenue entre les deux parties en vertu du présent Contrat. 4. Le PARTENAIRE est tenu de consulter les nouvelles informations ("SAP Hotnews") publiées par SAP concernant le Progiciel sur le portail de SAP dédié aux partenaires ("SAP Channel Partner Portal"). SAP recommande d'effectuer de telles consultations une fois par jour. 5. Le PARTENAIRE utilisera des systèmes de test à des fins de simulation et analyse des problèmes pour toutes les Éditions du Progiciel prises en charges en vertu du Pack de maintenance SAP Business One VAR. 6. Le PARTENAIRE déploiera la plateforme de maintenance à distance de SAP pour SAP Business One à l'intention de ses Utilisateurs finaux (fournie par SAP à titre gracieux) et veillera à ce qu'elle soit mise en œuvre et utilisée par ses Utilisateurs finaux. 7. Le PARTENAIRE doit déployer les utilitaires de dépannage qui sont adaptés pour remédier aux défaillances du Progiciel et que SAP met à la disposition du PARTENAIRE en vertu du...
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Obligations Générales Du Partenaire 
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.